Résidence de l’enfant après séparation : combien de transitions ?

Le vote de la PPL 307 à l’Assemblée Nationale jeudi dernier a donné lieu à des échanges passionnés et clivants, au parlement et dans les médias.

Il a beaucoup été question des transitions.  Selon certains, ces transitions rendraient impossible la résidence alternée du fait des conflits entre les parents ou des violences conjugales. Selon d’autres, elles sont trop nombreuses en résidence alternée et ne peuvent convenir aux jeunes enfants.

Il a été oublié que, quelle que soit la modalité de résidence, il y a des alternances entre deux domiciles. Donc, des transitions. Ce n’est pas la résidence alternée qui génère des transitions supplémentaires mais la séparation des parents.

Nous proposons de reprendre la question dans le sens de ce que vivent les enfants dont les parents sont séparés. La résidence des enfants est toujours un chantier qui s’invente au fur et à mesure de son avancée.

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Une loi pour préserver le lien de l’enfant à ses deux parents

 

Cette semaine, nous avons publié une deuxième lettre ouverte aux parlementaires, en l’envoyant spécialement aux députées et députés qui ont participé à la commission des lois.

La semaine dernière, notre première lettre ouverte a donné lieu à un communiqué de  l’Agence France Presse.

Cette dépêche AFP a été reprise par plusieurs journaux, comme Ouest-France ou Le Point, et a donné lieu à de nombreux interviews. En voici deux et la deuxième lettre ouverte aux parlementaires de l’Assemblée Nationale.

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Conférence internationale sur la résidence alternée CIRA (ICSP) – Strasbourg 2018

Nous diffusons la première annonce et l’appel à communications pour la quatrième conférence sur la résidence alternée qui se tiendra à Strasbourg, les 22 et 23 novembre 2018.

Les spécialistes du champ de la résidence alternée – issu.e.s soit des sciences sociales ou du droit soit des professions de la justice familiale – sont invité.e.s à présenter les résultats de leurs recherches ou à rendre compte de leurs pratiques professionnelles, lors de cette conférence interdisciplinaire.

Le thème de cette conférence sera « Résidence alternée, justice sociale et droits de l’enfant. » Continuer la lecture de « Conférence internationale sur la résidence alternée CIRA (ICSP) – Strasbourg 2018 »

Lettre ouverte au Président de l’Assemblée Nationale et aux parlementaires

Le devenir des enfants des couples qui se séparent est au cœur de l’actualité. Le Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) vient de diffuser un avis sur « les conséquences des séparations parentales sur les enfants. » La commission des lois de l’Assemblée Nationale examine une proposition relative à « la garde alternée des enfants. »

Nous avons été auditionné.e.s en tant qu’expert.e.s et nous tenons à vous alerter sur une faiblesse de la proposition de loi en cours de discussion. Dans l’état actuel de sa rédaction, les conséquences de la séparation parentale sur les enfants semblent oubliées. La proposition de loi se limite, en effet, à fixer la résidence des enfants chez les deux parents mais ne modifie en rien les modalités de cette résidence. Continuer la lecture de « Lettre ouverte au Président de l’Assemblée Nationale et aux parlementaires »

La commission des lois auditionne sur la PPL 307

Nous avons appris lundi que nous pouvions être auditionné.es mardi par « la commission des lois de l’Assemblée Nationale de la proposition de loi relative au principe de la garde alternée des enfants. » Nous avons, bien évidemment, bousculé notre agenda pour répondre à cette invitation.

AuditionNov17Nous avons rencontré le groupe de député.es dirigé par Vincent Bru, rapporteur de la proposition de loi. La rencontre a duré plus d’une heure, dans une ambiance d’écoute sérieuse et intéressée.

Qu’avons nous dit et quelle est notre impression à la sortie ? Continuer la lecture de « La commission des lois auditionne sur la PPL 307 »

Proposition de loi 307 : conflit parental, âge des enfants et jurisprudence

Nous poursuivons le point sur la proposition de loi 307 relative à la résidence des enfants dont les parents sont séparés (voir nos billets des 25 octobre et 1° novembre 2017).

Cette semaine nous rappelons, de manière synthétique, les résultats de recherche à propos de deux obstacles qui bloquent souvent la réflexion: le rôle du conflit des parents et les effets de l’âge des enfants dans les conséquences de la séparation du couple parental.

Ces résultats de recherche concordent avec de récentes décisions de Cour d’appel. Les critères utilisés par ces juges pour décider de la résidence des enfants mettent en évidence l’esprit de la loi actuelle qui privilégie le principe de coparentalité.

Cette synthèse et ces jurisprudences peuvent servir de point d’appui pour améliorer la proposition 307. Continuer la lecture de « Proposition de loi 307 : conflit parental, âge des enfants et jurisprudence »

Cinq recommandations pour renforcer la proposition de loi 307

Nous poursuivons le point sur la proposition de loi 307 relative à la résidence des enfants dont les parents sont séparés.

Cette semaine nous formulons des recommandations pour renforcer cette proposition de loi.

Pour soutenir le débat autour de l’amélioration du projet de loi, nous publierons, prochainement, un point sur ce qui est connu sur le rôle du conflit des parents, sur les effets de l’âge des enfants et sur les récentes jurisprudences. Continuer la lecture de « Cinq recommandations pour renforcer la proposition de loi 307 »

Un projet de loi relatif à la résidence des enfants après divorce

Un groupe de député.es, avec Philippe Latombe comme premier signataire, vient de déposer une proposition de loi « relative au principe de garde alternée des enfants. »

L’exposé des motifs décrit bien la situation des enfants et des parents en cas de divorce ou de séparation. La volonté de moderniser les outils législatifs et les pratiques judiciaires correspond aux attentes de nombreux parents divorcés.

En revanche, la proposition de loi ne semble pas aussi claire que l’exposé des motifs.

Que dit cette proposition 307 ?

Pour rester dans notre format habituel, nous publierons notre analyse en deux billets.

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Cour d’appel de Versailles : résidence alternée, un appui nécessaire au bienêtre des enfants

Les semaines précédentes nous avons rapporté comment la Cour d’appel de Chambéry a fixé des critères objectifs pour favoriser la coparentalité et comment elle a soutenu la volonté d’un enfant de vivre en résidence alternée. Cette semaine nous rapportons la décision de la Cour d’appel de Versailles qui, le 16 mars 2017, a elle aussi ordonné une résidence alternée après l’audition de deux enfants, de 10 et 12 ans.

Cet arrêté est intéressant car il précise ce que les juges attendent de l’audition des enfants et les bénéfices tirés de la résidence alternée chez les deux parents.

Que dit la décision de la Cour d’appel de Versailles ? Continuer la lecture de « Cour d’appel de Versailles : résidence alternée, un appui nécessaire au bienêtre des enfants »

Nouveaux résultats de recherche : la résidence alternée préserve les très jeunes enfants des conséquences de la séparation parentale

Bien connue des lecteurs et lectrices de ce blog, l’équipe de notre collègue et amie la chercheuse suédoise Malin Bergström publie une nouvelle recherche à grande échelle qui porte sur 3 656 enfants de 3 à 5 ans. Elle montre que ces enfants sont moins perturbés par le divorce de leurs parents lorsqu’ils partagent la résidence avec leurs parents de manière égalitaire.

Cette recherche marque une étape importante dans l’étude des conséquences de la séparation des parents sur les enfants. En effet, elle concerne une large population puisque tous les parents et les enseignants des enfants des écoles maternelles d’une même région ont été interrogés. Elle croise les réponses des parents et des enseignants, ce qui n’avait jamais été fait à notre connaissance. Enfin, elle tient compte des caractéristiques économiques et culturelles des parents.

Un fait notable pour la France est que cette étude a été immédiatement répercutée par deux journaux ou sites internet, au-moins : Le journal des femmes et Magic maman.

Merci aux fidèles du blog de nous avoir passé l’information.

Que dit cette étude ? Continuer la lecture de « Nouveaux résultats de recherche : la résidence alternée préserve les très jeunes enfants des conséquences de la séparation parentale »

La Cour d’appel de Chambéry soutient la volonté d’un enfant de vivre en résidence alternée

La semaine dernière nous avons rapporté comment la Cour d’appel de Chambéry a fixé des critères objectifs pour favoriser la coparentalité et donc la résidence alternée. Cette semaine, nous poursuivons avec la même Cour d’appel qui prend une décision pour soutenir la volonté d’un enfant de vivre en résidence alternée.

Le cas est à première vue complexe et peu commun mais l’histoire ressemble, en réalité, à celle de nombreux pères et mères avec qui nous sommes en contact. Ce qui est intéressant c’est la manière dont la Cour prend en compte l’évolution de l’enfant et sa volonté exprimée à travers des dessins. Cette décision représente un pas dans le sens d’une prise en compte plus objective du meilleur intérêt de l’enfant.

Que dit la décision de la Cour d’appel ? Continuer la lecture de « La Cour d’appel de Chambéry soutient la volonté d’un enfant de vivre en résidence alternée »

La Cour d’appel de Chambéry privilégie la coparentalité et la résidence alternée

La revue La semaine Juridique, publie un article de Guillaume Kessler, de l’université de Corse, intitulé « La systématisation judiciaire de la résidence alternée ». Il affirme que la tendance judiciaire va dans le sens d’une généralisation de la résidence alternée, de manière à renforcer la coparentalité. Dans ce sens, une récente décision de la Cour d’appel de Chambéry permet de sortir des critères subjectifs qui souvent président au choix du mode de résidence des enfants après séparation des parents.

Cette décision d’une Cour d’appel est importante en ce qui concerne les conséquences de la séparation des parents sur les enfants. En attendant une réforme de la loi, cette décision peut orienter vers des pratiques judiciaires plus favorables au bienêtre des enfants.

Que dit la décision de la Cour d’appel ? Continuer la lecture de « La Cour d’appel de Chambéry privilégie la coparentalité et la résidence alternée »

Que retenir des entretiens conduits par le CESE ?

Depuis deux semaines nous nous intéressons à la saisine du CESE à propos des conséquences de la séparation des parents. C’est un sujet important car l’avis du CESE est censé éclairer les décisions du gouvernement. Il semble cependant qu’il faille relativiser l’importance de ce conseil qui, selon France Inter, ne serait ni très sollicité, ni très actif.

Sur les 8 points devant être traités par le CESE, nous retenons qu’aucun des spécialistes interrogés ne répond en profondeur, tout au moins dans les courtes vidéos proposées sur le site.

Mais quelles conclusions tirer de ce que disent ces spécialistes ? Continuer la lecture de « Que retenir des entretiens conduits par le CESE ? »

Quelques spécialistes interrogés par le CESE sur les conséquences de la séparation parentale

Sur le site internet du CESE, on trouve 8 brefs entretiens avec des spécialistes du divorce et de la séparation. Le moins que l’on puisse dire c’est que ces 8 personnes délivrent un point de vue très partiel de la situation.

On se demande comment le CESE et les deux rapporteures – Pascale Coton qui est vice-présidente de la CFTC et représentante des salariés et Geneviève Roy qui est hôtelière et représentante des entreprises privées industrielles, commerciales et de services – vont pouvoir écrire un avis à partir d’un échantillon si réduit et focalisé.

Cette étude se place dans le cadre de la loi sur le divorce par consentement mutuel dont nous avons parlé la semaine dernière. Voyons ce que disent les spécialistes choisis par le CESE. Continuer la lecture de « Quelques spécialistes interrogés par le CESE sur les conséquences de la séparation parentale »

Le CESE étudie les conséquences de la séparation parentale

Le Conseil Économique Social et Environnemental (CESE) est en train d’étudier les conséquences des séparations parentales sur les enfants. L’avis du CESE sera voté, le mois prochain, le 24 octobre 2017.

Dans la mesure où le CESE a pour vocation de conseiller le gouvernement sur de nouvelles lois à adopter, cette étude est très importante pour toutes les personnes intéressées par la coparentalité et le bienêtre de l’enfant dont les parents sont séparés.

Les entretiens avec les spécialistes sont disponibles sur le site du CESE. Nous verrons la semaine prochaine ce que l’on peut en retenir. Cette semaine nous traitons des raisons de l’étude du CESE et notamment de la nouvelle procédure de divorce, sans intervention du JAF. Continuer la lecture de « Le CESE étudie les conséquences de la séparation parentale »