L'actualité de la résidence alternée, en France et ailleurs
L’actualité de la résidence alternée et du respect des droits fondamentaux de l’enfant, dans la législation et les politiques de la famille en France et ailleurs
Sur le site du CIRPA-France, un article qui prolonge celui sur le fonctionnement de la justice familiale.
Sept mesures pour adapter la justice familiale fondées sur les recherches et les pratiques. Créer un Tribunal de la Famille. Équilibrer le temps parental. Écrire un Code de l’Enfance. Discuter finances du couple séparé. Informer sur les droits de l’enfant
Sur le cite du CIRPA-France, un article de Michel Grangeat qui poursuit la série sur l’audition de l’enfant, dans le cadre de la préparation des journées d’étude de Nantes organisées les 2 et 3 décembre 2021 par le CIRPA-France.
L’article s’intéresse à une étude de faisabilité destinée à soutenir les travaux du CJ/ENF-ISE, elle est en ligne sur le site du Conseil de l’Europe.
Dans le cadre de la préparation des journées d’étude de Nantes du CIRPA-France, un article de Caroline Siffrein-Blanc débute une série dédiée à la question du temps accordé à la parole de l’enfant en justice.
Ce premier article trace l’évolution de la considération de la parole de l’enfant dans le droit français. Il interroge, ensuite, la question du discernement qui autorise l’audition de l’enfant. Enfin, il montre que les relations entre discernement, maturité et conflit parental restent à être mieux définies, par les juges et les autres professionnels de la justice.
Sur le site du CIRPA-France, un article de Elodie Thébaud.
La saisie du JAF en urgence ne répond plus à la réalité des familles séparées.
La nouvelle rédaction de l’article 1137 du code de procédure vise « une urgence dûment justifiée », or cette dite urgence reste un mystère. Elle dépend des magistrats, des tribunaux, elle est parfaitement aléatoire et insaisissable. Notamment dans le domaine du droit de la famille, et notamment dans celui des questions relatives à l’exercice de l’autorité parentale.
Sur le site du CIRPA-France, Caroline Siffrein-Blanc propose un article sur la question du maintien ou de la suppression de l’autorité parentale par les juges.
L’exercice exclusif de l’autorité parentale constituant une grave limitation des droits parentaux, la Cour de cassation veille scrupuleusement au respect du caractère d’exception par les juges du fond. Quelles sont les décisions insuffisamment motivées ?
Sur le site du CIRPA-France, un article de Elodie Thébaud, avocate. Elle propose des éléments pratiques pour la mise en œuvre de la procédure d’ordonnance de protection, en cas de violences domestiques.
La procédure d’ordonnance de protection est difficile dans sa mise en pratique et dans la protection sur le long terme. Les avocats doivent être bien organisés et préparés. Elle soulage alors les victimes dans le temps de l’urgence.
Sur le site du CIRPA-France, un article de Guillaume Kessler qui présente la loi croate sur la famille.
La loi Croate généralise un modèle du consensus qui réduit les conflits parentaux en privilégiant l’arrangement amiable et le respect de délais courts pour les procédures judiciaires.
Notre participation au comité sur les droits et l’intérêt supérieur de l’enfant dans le cadre des procédures de séparation des parents ou de placement (CJ/ENF-ISE) nous donne l’occasion de réfléchir sur les lois internationales.
Nous proposons aujourd’hui de réfléchir aux facteurs qui peuvent guider les juges dans leurs décisions, à partir de la loi irlandaise de 2015. Il s’agit de déterminer l’intérêt supérieur de l’enfant, qui en anglais s’énonce the best interest of the child et donc le meilleur intérêt.
Que dit la loi en Irlande ? Que penser des facteurs proposés aux juges ? Pourrait-on les améliorer ?
Continuer la lecture de « Quels facteurs pertinents pour déterminer l’intérêt supérieur de l’enfant en cas de séparation des parents ? »Comme annoncé dans notre précédent billet, nous allons reprendre et détailler des activités menées en fin 2020. Aujourd’hui, nous nous intéressons aux travaux du groupe d’experts sur les droits de l’enfant dans les situations de séparations, en les éclairant avec les apports des journées d’études organisées avec l’Université Savoie Mont-Blanc.
Bien évidemment, nous ne traiterons dans ce blog que ce qui est du domaine public. Les travaux du groupe d’experts sont au stade des discussions et les résultats ne sont pas encore en vue.
Dans ce billet, nous nous intéressons au délai de réponse de la justice familiale. La question est de savoir de combien de temps dispose la justice pour prendre une décision, notamment en ce qui concerne le mode de résidence de l’enfant et les moyens de contact de l’enfant avec ses parents, une fois que ceux-ci ont décidé de se séparer.
Continuer la lecture de « Délai de décision de la justice familiale : la France est à la traîne »La Commission Européenne a lancé une consultation publique sur une nouvelle stratégie de l’UE sur les droits de l’enfant. Elle fournira un cadre politique réunissant toutes les actions et politiques existantes et futures de l’UE en matière de droits de l’enfant. Nous l’avons annoncée dans un précédent billet.
Nous avons proposé aussi des réponses aux questions ouvertes posées dans l’enquête. Ces questions ne concernent pas directement les droits des enfants dont les parents sont séparés mais elles laissent la possibilité de parler de ce sujet.
Ces pistes qui devraient être adaptées par chaque personne qui répond à l’enquête ont été préparée par un groupe de travail du International Council on Shared Parenting.
Ce billet est court mais le temps gagné en lecture dégage autant de temps pour répondre à la consultation !
La Commission Européenne a lancé une consultation publique sur une nouvelle stratégie de l’UE sur les droits de l’enfant. Elle fournira un cadre politique réunissant toutes les actions et politiques existantes et futures de l’UE en matière de droits de l’enfant. Nous l’avons annoncée dans un précédent billet.
Nous proposons ici des réponses aux questions ouvertes posées dans l’enquête. Ces questions ne concernent pas directement les droits des enfants dont les parents sont séparés mais elles laissent la possibilité de parler de ce sujet.
Ces pistes qui devraient être adaptées par chaque personne qui répond à l’enquête ont été préparée par un groupe de travail du International Council on Shared Parenting.
De nombreuses questions sont des questions à choix, qui sont de la responsabilité de la personne qui répond. Plusieurs sections sortent du domaine d’expertise de l’ICSP et nous ne proposons donc pas non plus de réponses.
Continuer la lecture de « Répondre à la consultation publique sur la stratégie européenne relative aux droits de l’enfant »La durée du congé paternité va passer de 14 à 28 jours avec une semaine obligatoire. C’est une mesure attendue depuis longtemps pour améliorer la place de chaque parent dans les responsabilités familiales et notamment le soin et l’éducation des enfants.
La commission « 1 000 premiers jours » dirigée par Boris Cyrulnik avait demandé un congé paternité/second parent de 9 semaines. Cette demande est dans la droite ligne de la directive européenne sur l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée.
Il reste donc quelques progrès à faire en France.
Continuer la lecture de « Congé paternité : un pas en avant vers l’égalité dans la famille »La Commission a lancé une consultation publique sur une nouvelle stratégie de l’UE sur les droits de l’enfant. Elle fournira un cadre politique réunissant toutes les actions et politiques existantes et futures de l’UE en matière de droits de l’enfant.
La stratégie sera axée sur plusieurs domaines thématiques qui pourront inclure les priorités suivantes (liste non exhaustive et non définitive): participation des enfants; société numérique et de l’information; violence à l’égard des enfants; santé, bien-être et inclusion sociale; éducation, loisirs et culture; justice adaptée aux enfants; migration; enfants touchés par les conflits armés.
Le droit des enfants en cas de séparation des parents ne fait pas l’objet d’une rubrique particulière. La consultation laisse cependant des possibilités de justifier les raisons de promouvoir ce droit dans la future stratégie de l’UE.
Il est important de participer pour donner son avis en tant que citoyen.ne. L’ensemble des réponses et des documents de synthèse sera publié en ligne sur le site de l’UE.
La consultation publique est ouverte jusqu’au 8 décembre.
Continuer la lecture de « Consultation publique sur la stratégie européenne relative aux droits de l’enfant »Dans son numéro 2 de l’année 2020, la Revue du Droit de la Famille publie une synthèse des débats de la rencontre que nous avons organisée le jeudi 7 novembre 2019, avec des parlementaires, des professionnels de la justice, du droit et des affaires familiales, à propos de l’évolution du droit de la famille dans les configurations sociétales actuelles.
Nous avons déjà posté un compte-rendu détaillé de chaque intervention. Ce billet propose une synthèse des interventions et indique le lien vers chacun des billets qui en rend compte.
Continuer la lecture de « Rencontres sur l’évolution du droit de la famille dans les configurations sociétales actuelles »Dans son numéro de ce mois de février, la Revue du Droit de la Famille publie une synthèse des débats de la rencontre que nous avons organisée le jeudi 7 novembre 2019, avec des parlementaires, des professionnels de la justice, du droit et des affaires familiales, à propos de l’évolution du droit de la famille dans les configurations sociétales actuelles.
Trois tables rondes étaient organisées.
La première demandait : Qu’est-ce qu’une famille ? A partir de quand parle-t-on de famille ? Quels repères pour faire famille ? Nous avons rapporté les propos de : Gabrielle Radica, professeure de philosophie à l’université de Lille, ; de Serge Hefez, psychiatre des hôpitaux et responsable de l’unité de thérapie familiale dans le service de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent à La Salpêtrière AP-HP ; de HuguesFulchiron, professeur et directeur du Centre de droit de la famille, à l’université Lyon III Jean Moulin.
La deuxième proposait de faire le point sur les questions d’attachement et le développement des enfants de parents séparés. Nous avons rapporté ce que nous retenions des propos de : Fabien Bacro, maître de conférences en psychologie du développement, à l’Université de Nantes ; Luis Álvarez, pédopsychiatre à l’American Hospital et à la Clinique Périnatale de Paris ; Guillaume Kessler, maître de conférences en Droit privé, à l’Université Savoie Mont-Blanc.
La troisième et dernière table-ronde concernait les pratiques de la justice familiale. Les débats se fondent sur les études conduites par : Caroline Siffrein-Blanc, du Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles, de l’Université Aix-Marseille ; Adeline Gouttenoire, directrice du Centre européen de Recherches en droit des Familles, à l’Université de Bordeaux ; Blandine Mallevaey, titulaire de la Chaire « Enfance et Familles », à l’Université Catholique de Lille.
Voici ce que nous retenons des apports de Blandine Mallevaey à propos de l’audition de l’enfant. Nous avions déjà rendu compte du rapport qu’elle a publié sur cette question après avoir enquêté dans de nombreux tribunaux en France.
Continuer la lecture de « La justice familiale en France : disparités des pratiques d’audition de l’enfant »