Cette semaine, c’est encore une période de vacances. Le temps de revoir quelques billets de blog !
Nous présentons brièvement trois thèmes : la justice familiale n’est pas égale sur le territoire ; le droit de l’enfant à être écouté est diversement appliqué ; la modalité « un week-end sur deux » devrait être évitée.
La justice familiale n’est pas égale sur tout le territoire.
C’est ce que montrait l’étude globale conduite en 2012 par le ministère de la justice. En, 2019, l’analyse de 55 décisions de cour d’appel conduite par Caroline Siffrein-Blanc confirme cette disparité et constate que les critères légaux sont parfois appréciés de manière contradictoire d’un tribunal à l’autre.
Le droit de l’enfant à être écouté est diversement appliqué.
Il s’agit pourtant d’un droit compris dans la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (article 12). La recherche de Blandine Mallevaey montre des pratiques contradictoires en France du fait de l’absence de définition de la capacité de discernement de l’enfant. L’audition de l’enfant est pourtant importante. Plusieurs propositions sont faites pour améliorer les choses. Dont celle de créer un tribunal de la famille, qui permettrait aux juges de se spécialiser et de suivre leurs dossiers. Le Danemark vient de se doter d’un tribunal de la famille.
La modalité « un week-end sur deux » devrait être évitée.
Cette modalité place l’enfant dans une situation insécure puisqu’il doit vivre uniquement 2 jours par quinzaine avec un des parents, souvent le père. C’est ce que rencontrent Serge Hefez ou Luis Alvarez dans leurs pratiques de pédopsychiatres. La loi devrait privilégier clairement l’équilibre du temps parental de manière à ce que l’enfant puisse vivre des expériences quotidiennes régulières avec chaque parent. L’étude de droit comparée de Guillaume Kessler montre que l’évolution internationale va dans ce sens : un temps significatif avec chaque parent.