Rencontres sur l’évolution du droit de la famille dans les configurations sociétales actuelles

Dans son numéro 2 de l’année 2020, la Revue du Droit de la Famille publie une synthèse des débats de la rencontre que nous avons organisée le jeudi 7 novembre 2019, avec des parlementaires, des professionnels de la justice, du droit et des affaires familiales, à propos de l’évolution du droit de la famille dans les configurations sociétales actuelles.

Nous avons déjà posté un compte-rendu détaillé de chaque intervention. Ce billet propose une synthèse des interventions et indique le lien vers chacun des billets qui en rend compte.

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Les conditions de vie, pendant la pandémie, des enfants dont les parents sont séparés

Le Conseil de l’Europe a tenu sa conférence des ONG internationales en ligne ces 22 et 23 juin. L’ICSP a proposé deux contributions, l’une pour le webinaire 1 « Construisons ensemble un avenir meilleur » du lundi 22 juin, l’autre pour le webinaire 4 « Comment réduire les inégalités » du mardi 23.

Palais de l'Europe

Les deux contributions ont été acceptées pour être présentées en table-ronde. Voici ce que Michel Grangeat a présenté au nom de l’ICSP. La conférence peut être regardée en ligne.

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Les effets de la pandémie de COVID-19 sur le partage des responsabilités parentales dans les pays européens

L’ICSP a lancé une enquête sur les effets de la pandémie sur le partage des responsabilités parentales parmi les membres de l’ICSP en Europe. La collecte de données n’est pas encore complètement terminée, mais nous pouvons fournir quelques résultats préliminaires provenant de 11 pays européens afin de mettre en lumière des préoccupations et des pistes cruciales pour améliorer le droit et le bien-être des enfants vivant dans des familles séparées ou recomposées.

Palais de l'Europe

ICSP a été reconnu comme ONG avec statut participatif au Conseil de l’Europe. Un comité chargé des relations de ICSP avec le conseil de l’Europe a été créé. Il est dirigé par Pr. Michel Grangeat.

Le questionnaire a été rédigé par ce comité et ces premiers résultats ont été envoyés aux responsables de ces questions au Conseil de l’Europe.

Voici les résultats préliminaires de cette enquête.

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La justice familiale en France : disparités des pratiques d’audition de l’enfant

Dans son numéro de ce mois de février, la Revue du Droit de la Famille publie une synthèse des débats de la rencontre que nous avons organisée le jeudi 7 novembre 2019, avec des parlementaires, des professionnels de la justice, du droit et des affaires familiales, à propos de l’évolution du droit de la famille dans les configurations sociétales actuelles.

Trois tables rondes étaient organisées.

La première demandait : Qu’est-ce qu’une famille ? A partir de quand parle-t-on de famille ? Quels repères pour faire famille ? Nous avons rapporté les propos de : Gabrielle Radica, professeure de philosophie à l’université de Lille, ; de Serge Hefez, psychiatre des hôpitaux et responsable de l’unité de thérapie familiale dans le service de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent à La Salpêtrière AP-HP ; de HuguesFulchiron, professeur et directeur du Centre de droit de la famille, à l’université Lyon III Jean Moulin.

La deuxième proposait de faire le point sur les questions d’attachement et le développement des enfants de parents séparés. Nous avons rapporté ce que nous retenions des propos de : Fabien Bacro, maître de conférences en psychologie du développement, à l’Université de Nantes ; Luis Álvarez, pédopsychiatre à l’American Hospital et à la Clinique Périnatale de Paris ; Guillaume Kessler, maître de conférences en Droit privé, à l’Université Savoie Mont-Blanc.

La troisième et dernière table-ronde concernait les pratiques de la justice familiale. Les débats se fondent sur les études conduites par : Caroline Siffrein-Blanc, du Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles, de l’Université Aix-Marseille ; Adeline Gouttenoire, directrice du Centre européen de Recherches en droit des Familles, à l’Université de Bordeaux ; Blandine Mallevaey, titulaire de la Chaire « Enfance et Familles », à l’Université Catholique de Lille.

Voici ce que nous retenons des apports de Blandine Mallevaey à propos de l’audition de l’enfant. Nous avions déjà rendu compte du rapport qu’elle a publié sur cette question après avoir enquêté dans de nombreux tribunaux en France.

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En cas de séparation, penser aux plans parentaux

Le confinement a bousculé les familles et pourrait provoquer des séparations. Durant cette période, nous avons publié deux articles. Le premier montre que de nombreux couples séparés ont assoupli les modalités de visite et d’hébergement des enfants afin de renforcer les relations avec les deux parents ; pour certains couples, c’était l’occasion de dépasser de vieux conflits. Le deuxième article attire l’attention des couples qui se séparent sur l’importance de ce maintien des liens des enfants et des parents. Il appelle à établir des plans parentaux.

L’importance des plans parentaux était le sujet de l’intervention d’Adeline Gouttenoire, directrice du Centre européen de Recherches en droit des Familles, à l’Université de Bordeaux, lors des rencontres que nous avons organisées le jeudi 7 novembre 2019, avec des parlementaires, des professionnels de la justice, du droit et des affaires familiales, à propos de l’évolution du droit de la famille dans les configurations sociétales actuelles. Avant la pandémie, nous avons rendu compte de la table ronde 1 et de la table ronde 2.

Nous reprenons le compte rendu de la table ronde 3, que nous avions juste commencé. Ce thème est pleinement d’actualité.

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Retour après confinement : enquête sur le vécu du partage des responsabilités parentales

Nous reprenons nos publications sur l’actualité de la résidence alternée en France et ailleurs dans le monde. Entre le télétravail et les rencontres virtuelles avec les proches ou les collègues, les réseaux étaient bien encombrés. Nous avons donc préféré ne pas surcharger encore les temps de connexion de chacune et chacun.

Ce premier billet d’après cette crise sanitaire et humaine signale deux articles que nous avons écrits durant le confinement. Il vous invite aussi à répondre une enquête sur le vécu des parents séparés.

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Confinement : comment faire avec la résidence partagée ?

Ce court billet pour signaler la publication de notre article « Confinement : que faire pour les enfants en résidence partagée ? » sur le journal en ligne The Conversation.

The conversation

L’article traite de la situation particulière des enfants dont les parents sont séparés en cette période exceptionnelle de confinement. Situation qui mérite encore plus d’attention qu’à l’habitude.

Ce confinement fait que de nouvelles questions se posent. A-t-on le droit de faire transiter les enfants d’une résidence à l’autre ? Est-ce que les risques pris en valent la peine ? Comment compenser le manque de relations avec les deux parents ? Comment gérer les implications financières ?

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Séparation des parents : que faire en situation de confinement ?

Dans cette période exceptionnelle de confinement, la situation particulière des enfants dont les parents sont séparés mérite encore plus d’attention qu’à l’habitude. C’est particulièrement le cas des enfants qui sont en résidence pleine chez un parent, le plus souvent la mère, et qui rencontrent l’autre parent, souvent le père, seulement deux jours par quinzaine.

Ce week-end qui arrive est celui d’une semaine paire, souvent celle qui est prise comme référence dans les décisions de justice pour le droit de visite et d’hébergement du père. La question fleurit déjà sur les réseaux sociaux : peut-on supprimer le déplacement du week-end ?

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Sur France 5 : séparation, les enfants d’abord

Disponibles sur le site de France TV jusqu’au 26 mars, deux vidéos traitent du devenir des enfants en cas de divorce.

L’émission Le Monde en Face propose deux vidéos : un reportage sur la pratique du tribunal de Créteil concernant l’audition des enfants et les rencontres médiatisées et le débat ayant suivi le film.

Le film permet de voir l’activité d’une juge aux affaires familiales. Dans les situations choisies par la réalisatrice, les parents sont en conflit élevé et les enfants, jeunes ou adolescents, ne souhaitent plus rencontrer leur père.

Nous nous étonnons d’un choix si partiel. Les invitées du débat ont peut-être eu la même réflexion car elles ne commentent pas le film. Elles ne commentent pas non plus le fait que seules des femmes sont sur le plateau, pour parler du devenir des enfants après rupture des parents.

Dans ce billet nous allons nous intéresser au débat qui a suivi le film.

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La justice familiale n’est pas égale sur le territoire

Cette semaine, c’est encore une période de vacances. Le temps de revoir quelques billets de blog !

Nous présentons brièvement trois thèmes : la justice familiale n’est pas égale sur le territoire ; le droit de l’enfant à être écouté est diversement appliqué ; la modalité « un week-end sur deux » devrait être évitée.

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Le temps passé avec l’enfant construit les relations d’attachement

Pour beaucoup, c’est une période de vacances. Profitons en pour revoir quelques billets de blog !

Nous présentons trois thèmes cette semaine : la résidence alternée se développe à tout âge ; passer un temps régulier et significatif avec chaque parent est bénéfique ; le congé paternité équilibre la répartition des tâches dans le couple.

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La justice familiale en France : pratiques et préconisations #1

Dans son numéro de ce mois de février, la Revue du Droit de la Famille publie une synthèse des débats de la rencontre que nous avons organisée le jeudi 7 novembre 2019, avec des parlementaires, des professionnels de la justice, du droit et des affaires familiales, à propos de l’évolution du droit de la famille dans les configurations sociétales actuelles.

Trois tables rondes étaient organisées.

La première demandait : Qu’est-ce qu’une famille ? A partir de quand parle-t-on de famille ? Quels repères pour faire famille ? Nous avons rapporté les propos de : Gabrielle Radica, professeure de philosophie à l’université de Lille, ; de Serge Hefez, psychiatre des hôpitaux et responsable de l’unité de thérapie familiale dans le service de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent à La Salpêtrière AP-HP ; de HuguesFulchiron, professeur et directeur du Centre de droit de la famille, à l’université Lyon III Jean Moulin.

La deuxième proposait de faire le point sur les questions d’attachement et le développement des enfants de parents séparés. Nous avons rapporté ce que nous retenions des propos de : Fabien Bacro, maître de conférences en psychologie du développement, à l’Université de Nantes ; Luis Álvarez, pédopsychiatre à l’American Hospital et à la Clinique Périnatale de Paris ; Guillaume Kessler, maître de conférences en Droit privé, à l’Université Savoie Mont-Blanc.

La troisième et dernière table-ronde concernait les pratiques de la justice familiale.

Les débats se fondent sur les études conduites par : Caroline Siffrein-Blanc, du Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles, de l’Université Aix-Marseille ; Blandine Mallevaey, titulaire de la Chaire « Enfance et Familles », à l’Université Catholique de Lille ; Adeline Gouttenoire, directrice du Centre européen de Recherches en droit des Familles, à l’Université de Bordeaux.

Voici ce que nous retenons des apports de Caroline Siffrein-Blanc. Son intervention portait sur les décisions de justice concernant la résidence des enfants, telles que les donnent à voir les Cours d’Appel.

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Donner une plus grande place aux pères en cas de rupture du couple

Un dossier publié par le journal La Croix du 5 février 2020 est consacré à la place du père après séparation. Ce dossier illustre ce que nous avions écrit du devoir de loyauté entre les parents, à partir des travaux de Guillaume Kessler.

Le dossier comporte des témoignages de pères, des conseils d’une médiatrice et le point de vue d’une médecin et d’une sociologue.

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Des aides mieux réparties en cas de résidence alternée ?

De nombreux député.es saisissent le gouvernement à propos des conditions économiques des parents et des enfants après rupture du couple. Ces questions financières sont de grande importance dans la vie quotidienne et conditionnent, elles aussi, le bien-être des enfants.

Nous rapportons ici une amélioration pour les fonctionnaires et la stagnation des aides au logement et autres prestations.

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Filiation, coparentalité et intérêt de l’enfant : L’évolution des lois internationales #3

Nous poursuivons le compte rendu des rencontres que nous avons organisées le jeudi 7 novembre 2019, pour des parlementaires, des professionnels de la justice, du droit et des affaires familiales, à propos de l’évolution du droit de la famille dans les configurations sociétales actuelles.

Nous avons rapporté les propos de : Gabrielle Radica, professeure de philosophie à l’université de Lille ; Serge Hefez, psychiatre des hôpitaux et responsable de l’unité de thérapie familiale dans le service de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent à La Salpêtrière AP-HP ; Hugues Fulchiron, professeur et directeur du Centre de droit de la famille, à l’université Lyon ; Fabien Bacro, maître de conférences en psychologie du développement, à l’Université de Nantes ; Luis Álvarez, pédopsychiatre à l’American Hospital et à la Clinique Périnatale de Paris.

Voici ce que nous retenons des interventions de Guillaume Kessler, maître de conférences en Droit privé, à l’Université Savoie Mont-Blanc.

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