Crise sanitaire et autorité parentale

La Revue du droit de la Famille (Lexis-Nexis) propose, dans son numéro de novembre, un dossier spécial sur les adaptations de l’autorité parentale et des modes de résidence des enfants de parents séparés durant le premier confinement dû à la COVID-19.

Vous retrouverez des articles par trois auteurs et autrice connus sur ce blog.

Guillaume KESSLER est maître de conférences HDR, à l’université Savoie Mont Blanc, et chercheur au centre de recherche en droit Antoine Favre.

Michel GRANGEAT est professeur Émérite de Science de l’Éducation à l’université Grenoble Alpes. Il préside le Comité européen de l’International Council on Shared Parenting (ICSP-EC)

Caroline SIFFREIN-BLANC est maître de conférences en Droit privé et sciences criminelles, et chercheure au Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles, spécialisée en droit de la famille, droit de l’enfant, à l’Université Aix-Marseille

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Répondre à la consultation publique sur la stratégie européenne relative aux droits de l’enfant

La Commission Européenne a lancé une consultation publique sur une nouvelle stratégie de l’UE sur les droits de l’enfant. Elle fournira un cadre politique réunissant toutes les actions et politiques existantes et futures de l’UE en matière de droits de l’enfant. Nous l’avons annoncée dans un précédent billet.

Nous proposons ici des réponses aux questions ouvertes posées dans l’enquête. Ces questions ne concernent pas directement les droits des enfants dont les parents sont séparés mais elles laissent la possibilité de parler de ce sujet.

Ces pistes qui devraient être adaptées par chaque personne qui répond à l’enquête ont été préparée par un groupe de travail du International Council on Shared Parenting.

De nombreuses questions sont des questions à choix, qui sont de la responsabilité de la personne qui répond. Plusieurs sections sortent du domaine d’expertise de l’ICSP et nous ne proposons donc pas non plus de réponses.

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Journées d’études scientifiques – Besoins et droits de l’enfant et de l’adolescent dans les ruptures familiales

Le blog est resté muet durant quelques semaines. Nous ne sommes pas restés sans activité pour autant puisque nous avons préparé des rencontres interdisciplinaires qui auront lieu dans un peu plus d’un mois.

Nous sommes heureux de vous inviter aux journées d’étude que nous organisons les 10 et 11 décembre, en présence à Chambéry et en webinaire.

Ces journées d’études scientifiques portent sur les « Besoins et droits de l’enfant et de l’adolescent dans les ruptures familiales ».

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Impact de la séparation des parents sur la santé mentale et le bien-être de l’enfant

Les conséquences de la séparation des parents sur la santé et le bien-être de l’enfant sont une préoccupation pour les décideurs politiques, les professionnels de la famille et les responsables institutionnels, dans des contextes nationaux, comme en France (Coton & Roy, 2017), en Europe (Härkönen et al., 2017) et dans le monde (Emery, 2011).

La revue de la littérature scientifique montre que ce domaine a trop souvent toléré des mesures douteuses, un manque de théorie et des stéréotypes (W. Fabricius et al., 2010). Néanmoins, une vision optimiste montre que ces défauts peuvent être surmontés lorsqu’ils sont discutés (voir par exemple les derniers chapitres de Emery, 2011).

Sur quoi les spécialistes s’accordent aujourd’hui et quelles sont les perspectives de recherche ?

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Congé paternité : un pas en avant vers l’égalité dans la famille

La durée du congé paternité va passer de 14 à 28 jours avec une semaine obligatoire. C’est une mesure attendue depuis longtemps pour améliorer la place de chaque parent dans les responsabilités familiales et notamment le soin et l’éducation des enfants.

La commission « 1 000 premiers jours » dirigée par Boris Cyrulnik avait demandé un congé paternité/second parent de 9 semaines. Cette demande est dans la droite ligne de la directive européenne sur l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée.

Il reste donc quelques progrès à faire en France.

Consultation publique sur la stratégie européenne relative aux droits de l’enfant

La Commission a lancé une consultation publique sur une nouvelle stratégie de l’UE sur les droits de l’enfant. Elle fournira un cadre politique réunissant toutes les actions et politiques existantes et futures de l’UE en matière de droits de l’enfant.

La stratégie sera axée sur plusieurs domaines thématiques qui pourront inclure les priorités suivantes (liste non exhaustive et non définitive): participation des enfants; société numérique et de l’information; violence à l’égard des enfants; santé, bien-être et inclusion sociale; éducation, loisirs et culture; justice adaptée aux enfants; migration; enfants touchés par les conflits armés.

Le droit des enfants en cas de séparation des parents ne fait pas l’objet d’une rubrique particulière. La consultation laisse cependant des possibilités de justifier les raisons de promouvoir ce droit dans la future stratégie de l’UE.

Il est important de participer pour donner son avis en tant que citoyen.ne. L’ensemble des réponses et des documents de synthèse sera publié en ligne sur le site de l’UE.

La consultation publique est ouverte jusqu’au 8 décembre.

La santé mentale des adolescents en France : l’impact de la séparation du couple

Le ministère de la santé et des solidarités vient de publier les résultats de l’édition 2017 de l’enquête nationale de santé scolaire, menée en partenariat avec le ministère de l’éducation nationale. L’enquête, par questionnaire, s’est intéressée à la santé psychique des élèves de classe de troisième, en relation avec différents facteurs dont la structure familiale.

Cinq dimensions de la santé mentale ont été explorées en s’appuyant non seulement sur le ressenti des élèves mais également sur leur comportement : détresse psychique, qualité du sommeil, comportement alimentaire, blessures cutanées auto-infligées et comportements suicidaires.

Une répartition des adolescents en six groupes

En fonction des différentes dimensions de la santé mentale, les adolescents sont répartis en six groupes, allant du meilleur état de santé mental au plus mauvais. Le rapport indique que la très grande majorité des élèves de troisième (87%) se répartit à parts égales entre ceux qui ont une très bonne santé mentale (44%) et ceux qui connaissent un mal-être modéré (43 %).

Il n’empêche qu’il reste une part non-négligeable (13 %) de jeunes qui ont une santé mentale plutôt mauvaise, dégradée pour 8 % d’entre eux et très mauvaise pour les 5 % restants.

Ces deux groupes des adolescents ayant une santé mentale plutôt mauvaise se ressemblent : surreprésentation des filles, moins de familles nucléaires, moins bonne hygiène de vie, davantage de consommations de substances psychotropes, atteintes subies plus fréquemment, plus d’absentéisme scolaire.

Les autres groupes ont des caractéristiques inverses : équilibre filles-garçons, plus de familles nucléaires (surreprésentées dans le groupe ayant une très bonne santé mentale), pas de consommation d’alcool, etc.

Filles et familles séparées sont sur-représentées dans le groupe en santé mentale mauvaise

Le sexe et la composition de la famille ont un effet sur la santé mentale des adolescents.

Les filles ont plus de probabilités d’appartenir aux deux groupes en difficulté.

Les familles séparées sont également surreprésentées dans ces deux groupes. Vivre dans une famille recomposée ou appartenir à une famille monoparentale est plus courant parmi les adolescents ayant une mauvaise santé mentale.

Que faire de ces résultats ? Rien n’est dit dans le rapport de la DRESS dont ce n’est vraisemblablement pas la mission. Mais tentons d’aller plus loin que les catégories et les chiffres de l’enquête.

Pour l’INSEE, une famille monoparentale est formée d’un parent habitant sans conjoint avec son ou ses enfant(s) dans la même résidence principale. Le plus souvent il s’agit de la mère (85%). Ces familles monoparentales représentent 18 % du total des familles et les familles recomposées en représentent 11 %, selon l’enquête publiée en janvier 2020. Près de 80 % des familles monoparentales sont issues d’une séparation.

La catégorie « famille monoparentale » agglomère ainsi sous le même terme une minorité de mères seules – qui sont veuves ou n’ont pas vécu avec le père des enfants – avec une majorité de femmes séparées, dont le père des enfants a été doté d’un droit de visite et d’hébergement. Le terme de famille monoparentale est donc trompeur : dans la plupart des cas le père existe mais les enfants ne résident pas principalement chez lui.

De fait, dans la majorité des cas, ce droit de visite fait que les enfants ne vivent avec leur père que deux week-ends par mois. Malgré cela, les parents doivent vivre en coparentalité, puisque l’autorité parentale est partagée (voir notre billet de la semaine dernière).

Prendre en compte le temps avec chaque parent

L’enquête conduit donc à constater, bien que de manière assez grossière du fait de la nature des données recueillies, une dégradation de la santé mentale des adolescents qui vivent surtout avec un parent (souvent la mère) en ne gardant que des contacts réduits avec l’autre parent (souvent le père). Vivre en famille recomposée semble source de difficultés également mais, vraisemblablement, ces adolescents vivent parfois sous le régime d’un droit de visite et d’hébergement réduit avec l’un de leurs parents, souvent le père. Comme l’enquête n’est pas précise sur le temps vécu avec chaque parent, nous nous en tenons à des pistes de réflexion.

Le même genre d’enquête nationale auprès des adolescents a été conduit en Suède. Contrairement à la France, le questionnaire suédois prend en compte le temps que l’adolescent vit avec chaque parent. Les résultats montrent que les adolescents qui vivent autant de temps avec chacun des parents séparés, en famille recomposée ou non, ont une santé mentale équivalente à ceux des familles nucléaires, c’est-à-dire non-séparées. L’analyse fine de cette enquête montre que ce bénéfice sur la santé mentale des enfants ne peut pas être expliqué par le niveau socio-économique des parents ni par leur propre santé mentale. Le temps passé avec les deux parents joue donc un rôle essentiel, même si, vraisemblablement, une partie de temps se déroule en famille recomposée.

Ce type d’enquête manque en France pour mieux cerner les facteurs sociodémographiques qui jouent sur la santé mentale des enfants et des adolescents après rupture des parents.

Les parents séparés et la rentrée scolaire

Avec septembre reprend la publication de nos billets hebdomadaires. Ce billet concerne les parents ayant un enfant d’âge scolaire.

Nous rappelons les règles qui permettent de faire vivre la coparentalité dans le monde scolaire.

Ces règles sont disponibles dans le guide publié sur le site du ministère de l’éducation.

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Rencontres sur l’évolution du droit de la famille dans les configurations sociétales actuelles

Dans son numéro 2 de l’année 2020, la Revue du Droit de la Famille publie une synthèse des débats de la rencontre que nous avons organisée le jeudi 7 novembre 2019, avec des parlementaires, des professionnels de la justice, du droit et des affaires familiales, à propos de l’évolution du droit de la famille dans les configurations sociétales actuelles.

Nous avons déjà posté un compte-rendu détaillé de chaque intervention. Ce billet propose une synthèse des interventions et indique le lien vers chacun des billets qui en rend compte.

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Les conditions de vie, pendant la pandémie, des enfants dont les parents sont séparés

Le Conseil de l’Europe a tenu sa conférence des ONG internationales en ligne ces 22 et 23 juin. L’ICSP a proposé deux contributions, l’une pour le webinaire 1 « Construisons ensemble un avenir meilleur » du lundi 22 juin, l’autre pour le webinaire 4 « Comment réduire les inégalités » du mardi 23.

Palais de l'Europe

Les deux contributions ont été acceptées pour être présentées en table-ronde. Voici ce que Michel Grangeat a présenté au nom de l’ICSP. La conférence peut être regardée en ligne.

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Les effets de la pandémie de COVID-19 sur le partage des responsabilités parentales dans les pays européens

L’ICSP a lancé une enquête sur les effets de la pandémie sur le partage des responsabilités parentales parmi les membres de l’ICSP en Europe. La collecte de données n’est pas encore complètement terminée, mais nous pouvons fournir quelques résultats préliminaires provenant de 11 pays européens afin de mettre en lumière des préoccupations et des pistes cruciales pour améliorer le droit et le bien-être des enfants vivant dans des familles séparées ou recomposées.

Palais de l'Europe

ICSP a été reconnu comme ONG avec statut participatif au Conseil de l’Europe. Un comité chargé des relations de ICSP avec le conseil de l’Europe a été créé. Il est dirigé par Pr. Michel Grangeat.

Le questionnaire a été rédigé par ce comité et ces premiers résultats ont été envoyés aux responsables de ces questions au Conseil de l’Europe.

Voici les résultats préliminaires de cette enquête.

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La justice familiale en France : disparités des pratiques d’audition de l’enfant

Dans son numéro de ce mois de février, la Revue du Droit de la Famille publie une synthèse des débats de la rencontre que nous avons organisée le jeudi 7 novembre 2019, avec des parlementaires, des professionnels de la justice, du droit et des affaires familiales, à propos de l’évolution du droit de la famille dans les configurations sociétales actuelles.

Trois tables rondes étaient organisées.

La première demandait : Qu’est-ce qu’une famille ? A partir de quand parle-t-on de famille ? Quels repères pour faire famille ? Nous avons rapporté les propos de : Gabrielle Radica, professeure de philosophie à l’université de Lille, ; de Serge Hefez, psychiatre des hôpitaux et responsable de l’unité de thérapie familiale dans le service de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent à La Salpêtrière AP-HP ; de HuguesFulchiron, professeur et directeur du Centre de droit de la famille, à l’université Lyon III Jean Moulin.

La deuxième proposait de faire le point sur les questions d’attachement et le développement des enfants de parents séparés. Nous avons rapporté ce que nous retenions des propos de : Fabien Bacro, maître de conférences en psychologie du développement, à l’Université de Nantes ; Luis Álvarez, pédopsychiatre à l’American Hospital et à la Clinique Périnatale de Paris ; Guillaume Kessler, maître de conférences en Droit privé, à l’Université Savoie Mont-Blanc.

La troisième et dernière table-ronde concernait les pratiques de la justice familiale. Les débats se fondent sur les études conduites par : Caroline Siffrein-Blanc, du Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles, de l’Université Aix-Marseille ; Adeline Gouttenoire, directrice du Centre européen de Recherches en droit des Familles, à l’Université de Bordeaux ; Blandine Mallevaey, titulaire de la Chaire « Enfance et Familles », à l’Université Catholique de Lille.

Voici ce que nous retenons des apports de Blandine Mallevaey à propos de l’audition de l’enfant. Nous avions déjà rendu compte du rapport qu’elle a publié sur cette question après avoir enquêté dans de nombreux tribunaux en France.

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En cas de séparation, penser aux plans parentaux

Le confinement a bousculé les familles et pourrait provoquer des séparations. Durant cette période, nous avons publié deux articles. Le premier montre que de nombreux couples séparés ont assoupli les modalités de visite et d’hébergement des enfants afin de renforcer les relations avec les deux parents ; pour certains couples, c’était l’occasion de dépasser de vieux conflits. Le deuxième article attire l’attention des couples qui se séparent sur l’importance de ce maintien des liens des enfants et des parents. Il appelle à établir des plans parentaux.

L’importance des plans parentaux était le sujet de l’intervention d’Adeline Gouttenoire, directrice du Centre européen de Recherches en droit des Familles, à l’Université de Bordeaux, lors des rencontres que nous avons organisées le jeudi 7 novembre 2019, avec des parlementaires, des professionnels de la justice, du droit et des affaires familiales, à propos de l’évolution du droit de la famille dans les configurations sociétales actuelles. Avant la pandémie, nous avons rendu compte de la table ronde 1 et de la table ronde 2.

Nous reprenons le compte rendu de la table ronde 3, que nous avions juste commencé. Ce thème est pleinement d’actualité.

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Retour après confinement : enquête sur le vécu du partage des responsabilités parentales

Nous reprenons nos publications sur l’actualité de la résidence alternée en France et ailleurs dans le monde. Entre le télétravail et les rencontres virtuelles avec les proches ou les collègues, les réseaux étaient bien encombrés. Nous avons donc préféré ne pas surcharger encore les temps de connexion de chacune et chacun.

Ce premier billet d’après cette crise sanitaire et humaine signale deux articles que nous avons écrits durant le confinement. Il vous invite aussi à répondre une enquête sur le vécu des parents séparés.

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Confinement : comment faire avec la résidence partagée ?

Ce court billet pour signaler la publication de notre article « Confinement : que faire pour les enfants en résidence partagée ? » sur le journal en ligne The Conversation.

The conversation

L’article traite de la situation particulière des enfants dont les parents sont séparés en cette période exceptionnelle de confinement. Situation qui mérite encore plus d’attention qu’à l’habitude.

Ce confinement fait que de nouvelles questions se posent. A-t-on le droit de faire transiter les enfants d’une résidence à l’autre ? Est-ce que les risques pris en valent la peine ? Comment compenser le manque de relations avec les deux parents ? Comment gérer les implications financières ?

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