Quand les plateformes soutiennent la coparentalité

Sur le site du CIRPA-France, un article de Guillaume Kessler sur l’aide à la coparentalité après séparation.

Des applications proposent une assistance afin de favoriser la communication des parents séparés et de trouver des solutions aux activités du quotidien, en faveur du bienêtre des enfants.

C’est une aide aux plans parentaux.

La question de l’autorité parentale

Sur le site du CIRPA-France, Caroline Siffrein-Blanc propose un article sur la question du maintien ou de la suppression de l’autorité parentale par les juges.

L’exercice exclusif de l’autorité parentale constituant une grave limitation des droits parentaux, la Cour de cassation veille scrupuleusement au respect du caractère d’exception par les juges du fond. Quelles sont les décisions insuffisamment motivées ?

Pratique de la procédure d’ordonnance de protection

Sur le site du CIRPA-France, un article de Elodie Thébaud, avocate. Elle propose des éléments pratiques pour la mise en œuvre de la procédure d’ordonnance de protection, en cas de violences domestiques.

La procédure d’ordonnance de protection est difficile dans sa mise en pratique et dans la protection sur le long terme. Les avocats doivent être bien organisés et préparés. Elle soulage alors les victimes dans le temps de l’urgence.

Un article de consensus sur la création et maintien des liens d’attachement

Sur le site du CIRPA-France, Fabien Bacro propose un billet à propos d’un article de consensus cosigné par 70 spécialistes de l’attachement. Cet acrticle présente les dernières connaissances issues de cette théorie. Il fait le point sur les décisions de justice relatives à la protection de l’enfance et au mode de résidence dans les situations de séparation parentale. Il clarifie quelques malentendus particulièrement répandus chez les professionnels.

Consultez le site du CIRPA-France

Notre blog se réorganise. Comme vous l’avez constaté nos publications avaient perdus en régularité.

Nous avons donc créé un groupe de rédacteurs dans la nouvelle association : Conseil Interdisciplinaire sur la Responsabilité Parentale PArtagée (CIRPA-France). Cette association a été créée lors des journées d’étude de Chambéry en décembre 2020.

Vous pouvez donc lire notre dernier billet à propos de la récente enquête INSEE. Cette enquête montre une croissance régulière du nombre d’enfants qui vivent à égalité de temps chez chaque parent. Suivez ce lien.

Bonnes lectures en perspective.

Quels facteurs pertinents pour déterminer l’intérêt supérieur de l’enfant en cas de séparation des parents ?

Notre participation au comité sur les droits et l’intérêt supérieur de l’enfant dans le cadre des procédures de séparation des parents ou de placement (CJ/ENF-ISE) nous donne l’occasion de réfléchir sur les lois internationales.

Palais de l'Europe

Nous proposons aujourd’hui de réfléchir aux facteurs qui peuvent guider les juges dans leurs décisions, à partir de la loi irlandaise de 2015. Il s’agit de déterminer l’intérêt supérieur de l’enfant, qui en anglais s’énonce the best interest of the child et donc le meilleur intérêt.

Que dit la loi en Irlande ? Que penser des facteurs proposés aux juges ? Pourrait-on les améliorer ?

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Tous coparents : dans la loi et dans la réalité du couple ?

Merci aux personnes qui suivent le blog avec assiduité et nous envoient d’intéressants liens vers l’actualité de la résidence alternée.

Aujourd’hui nous allons donc parler de l’émission Tous Co-parents ! animée par Thomas Chauvineau sur France Inter. On y parle des nouvelles manières de faire famille. Que les familles soient recomposées, monoparentales, hétérosexuelles ou homosexuelles.

Quatre invités pour cette émission : Sébastien Bohler, Rédacteur en chef de Cerveau&Psycho, Gérard Neyrand, Sociologue et professeur à l’université Paul Sabatier Toulouse III, Nicolas Favez, Professeur de psychologie clinique du couple et de la famille à l’université de Genève, et Hélène Romano, Psychothérapeute.

Les invités sont auteurs dans un numéro spécial de Cerveau&Psycho

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Délai de décision de la justice familiale : la France est à la traîne

Comme annoncé dans notre précédent billet, nous allons reprendre et détailler des activités menées en fin 2020. Aujourd’hui, nous nous intéressons aux travaux du groupe d’experts sur les droits de l’enfant dans les situations de séparations, en les éclairant avec les apports des journées d’études organisées avec l’Université Savoie Mont-Blanc.

Bien évidemment, nous ne traiterons dans ce blog que ce qui est du domaine public. Les travaux du groupe d’experts sont au stade des discussions et les résultats ne sont pas encore en vue.

Dans ce billet, nous nous intéressons au délai de réponse de la justice familiale. La question est de savoir de combien de temps dispose la justice pour prendre une décision, notamment en ce qui concerne le mode de résidence de l’enfant et les moyens de contact de l’enfant avec ses parents, une fois que ceux-ci ont décidé de se séparer.

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Des perspectives pour 2021

L’année 2020 s’est terminée sans billets de blog.  Ce n’est pas que l’actualité de la résidence alternée était inexistante, bien au contraire.

Voici un bref aperçu des journées d’étude françaises et des sessions du Conseil de l’Europe auxquelles nous avons participé.

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Plus que quelques jours pour répondre à la consultation de la Commission Européenne.

La Commission Européenne a lancé une consultation publique sur une nouvelle stratégie de l’UE sur les droits de l’enfant. Elle fournira un cadre politique réunissant toutes les actions et politiques existantes et futures de l’UE en matière de droits de l’enfant. Nous l’avons annoncée dans un précédent billet.

Nous avons proposé aussi des réponses aux questions ouvertes posées dans l’enquête. Ces questions ne concernent pas directement les droits des enfants dont les parents sont séparés mais elles laissent la possibilité de parler de ce sujet.

Ces pistes qui devraient être adaptées par chaque personne qui répond à l’enquête ont été préparée par un groupe de travail du International Council on Shared Parenting.

Ce billet est court mais le temps gagné en lecture dégage autant de temps pour répondre à la consultation !

Crise sanitaire et autorité parentale

La Revue du droit de la Famille (Lexis-Nexis) propose, dans son numéro de novembre, un dossier spécial sur les adaptations de l’autorité parentale et des modes de résidence des enfants de parents séparés durant le premier confinement dû à la COVID-19.

Vous retrouverez des articles par trois auteurs et autrice connus sur ce blog.

Guillaume KESSLER est maître de conférences HDR, à l’université Savoie Mont Blanc, et chercheur au centre de recherche en droit Antoine Favre.

Michel GRANGEAT est professeur Émérite de Science de l’Éducation à l’université Grenoble Alpes. Il préside le Comité européen de l’International Council on Shared Parenting (ICSP-EC)

Caroline SIFFREIN-BLANC est maître de conférences en Droit privé et sciences criminelles, et chercheure au Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles, spécialisée en droit de la famille, droit de l’enfant, à l’Université Aix-Marseille

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Répondre à la consultation publique sur la stratégie européenne relative aux droits de l’enfant

La Commission Européenne a lancé une consultation publique sur une nouvelle stratégie de l’UE sur les droits de l’enfant. Elle fournira un cadre politique réunissant toutes les actions et politiques existantes et futures de l’UE en matière de droits de l’enfant. Nous l’avons annoncée dans un précédent billet.

Nous proposons ici des réponses aux questions ouvertes posées dans l’enquête. Ces questions ne concernent pas directement les droits des enfants dont les parents sont séparés mais elles laissent la possibilité de parler de ce sujet.

Ces pistes qui devraient être adaptées par chaque personne qui répond à l’enquête ont été préparée par un groupe de travail du International Council on Shared Parenting.

De nombreuses questions sont des questions à choix, qui sont de la responsabilité de la personne qui répond. Plusieurs sections sortent du domaine d’expertise de l’ICSP et nous ne proposons donc pas non plus de réponses.

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Journées d’études scientifiques – Besoins et droits de l’enfant et de l’adolescent dans les ruptures familiales

Le blog est resté muet durant quelques semaines. Nous ne sommes pas restés sans activité pour autant puisque nous avons préparé des rencontres interdisciplinaires qui auront lieu dans un peu plus d’un mois.

Nous sommes heureux de vous inviter aux journées d’étude que nous organisons les 10 et 11 décembre, en présence à Chambéry et en webinaire.

Ces journées d’études scientifiques portent sur les « Besoins et droits de l’enfant et de l’adolescent dans les ruptures familiales ».

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Impact de la séparation des parents sur la santé mentale et le bien-être de l’enfant

Les conséquences de la séparation des parents sur la santé et le bien-être de l’enfant sont une préoccupation pour les décideurs politiques, les professionnels de la famille et les responsables institutionnels, dans des contextes nationaux, comme en France (Coton & Roy, 2017), en Europe (Härkönen et al., 2017) et dans le monde (Emery, 2011). La participation de chaque parent à l’éducation, à l’instruction et aux soins de l’enfant favorisera l’intérêt supérieur de l’enfant. Mais comment faire ?

La participation de chaque parent à l'éducation, à l'instruction et aux soins de l'enfant favorisera l'intérêt supérieur de l'enfant.
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La revue de la littérature scientifique montre que ce domaine a trop souvent toléré des mesures douteuses, un manque de théorie et des stéréotypes (W. Fabricius et al., 2010). Néanmoins, une vision optimiste montre que ces défauts peuvent être surmontés lorsqu’ils sont discutés (voir par exemple les chapitres de commentaires dans Emery, 2011).

Quelles sont les perspectives tirées des résultats de recherche ?

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