Ce jeudi 7 novembre, nous rencontrons des parlementaires à propos de l’évolution du droit de la famille dans les configurations sociétales actuelles. Ces rencontres sont à destination des professionnels de la justice et du droit.
Ces rencontres se déroulent dans l’immeuble Chaban-Delmas, dans la salle Victor Hugo qui est le lieu des débats et des colloques attenant au bâtiment de l’Assemblée Nationale. Elles ont été conviées par le député Philippe Latombe. Nous sommes responsables de l’organisation scientifique.
Elles constituent un espace d’information et de discussion à propos des avancées et des questions en cours concernant la famille et l’enfant. Les interventions traitent des questions de filiation, de séparation, de coparentalité et d’intérêt de l’enfant dans la société contemporaine.
Nous avons invité neuf spécialistes de ces questions. Il s’agit de spécialistes en droit, en psychologie, en pédopsychiatrie, en philosophie ou en éducation. Les personnes qui suivent ce blog les connaissent déjà.
Ces rencontres proposent un équilibre entre des interventions venant de spécialistes jeunes et d’autres ayant une plus grande notoriété. Elles font intervenir des universités et des services hospitaliers de plusieurs régions du territoire national.
La revue du Droit de la Famille est partenaire de ces rencontres. Tous les laboratoires des universitaires qui interviennent se sont portés soutien de ces rencontres.
Les interventions reposent sur des recherches menées en France. Elles proposent des modifications des lois actuelles. Elles sont organisées sous forme de trois tables rondes qui laissent place au débat avec la salle. Ces tables rondes sont animées par la journaliste Sophie Nouaille.
Voici le programme de cette matinée.
Ouverture
par Chantal Clot-Grangeat, Docteure en psychologie, psychothérapeute, Vice-Présidente de International Council on Shared Parenting (CIRA/ICSP).
Cette ouverture permet de préciser, avant tout, que ces liens des enfants aux adultes se sont construits dans un projet familial. La rupture du couple les a bousculés, toujours dans un climat de désaccord, de désunion, qui ne facilite pas les arrangements réfléchis. Ce désaccord peut évoluer en conflit, voire en violence. C’est le rôle de la loi de la République, en fixant un cadre à respecter et donc une règle de conduite, que de faire en sorte d’éviter les préjudices aux plus jeunes et de prendre des décisions adaptées pour toutes et tous.
Table ronde 1 : Filiation, coparentalité et intérêt de l’enfant : peut-on les penser du point de vue de l’enfant ?
Gabrielle Radica, professeure de philosophie, laboratoire Savoir Textes Langage (UMR 8163, CNRS), Université de Lille. Filiation, coparentalité et intérêt de l’enfant : préférences individuelles, questions de principe et voies de l’identité familiale.
Nous avons abordé ce thème à partir d’un article de Marlène Jouan qui, elle-même, se réfère aux travaux de Gabrielle Radica.
Hugues Fulchiron, professeur à la faculté de Droit, Directeur du Centre de droit de la famille, Université Lyon III Jean Moulin. La filiation, les assistances médicales, l’adoption : peut-on penser la filiation à partir de l’enfant ?
Ces réflexions sur la filiation sont développées dans l’éditorial du numéro spécial de la Revue du Droit de la Famille sur la résidence alternée.
Serge Hefez, docteur en médecine, psychiatre des hôpitaux. Responsable de l’Unité de thérapie familiale dans le service de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent à La Salpêtrière AP-HP. Séparation et résidence de l’enfant : principes, modalités adaptées à l’enfant et coopération entre parents.
Nous avons développé ce point de vue sur la résidence alternée, comme attention portée à l’enfant par ses parents, à propos d’une émission radiophonique durant l’été.
Table ronde 2 : L’attachement et le développement des enfants de parents séparés : de la personne à la loi.
Fabien Bacro, maître de conférences en psychologie du développement, Centre de recherche en Education de Nantes (EA 2661), Université de Nantes. L’attachement et le développement des enfants de parents séparés : la recherche en France et à l’international.
Nous avons déjà présenté les travaux de Fabien Bacro à partir d’une vidéo que l’on nous avait signalée sur internet.
Luis Álvarez, pédopsychiatre, American Hospital of Paris et Clinique Périnatale de Paris. Séparation et résidence de l’enfant : place du conflit et rôle du père.
Ce pédopsychiatre avait signé avec nous un appel à renouveler la loi famille.
Guillaume Kessler, maître de conférences en Droit privé et sciences criminelles, Habilité à Dirigé des Recherches, Centre de Recherche en Droit Antoine Favre (EA 4143) Université Savoie Mont-Blanc. Les facteurs de développement de la résidence alternée et le droit de la famille dans le monde.
Guillaume Kessler propose ce panorama de la législation internationale dans le numéro spécial de la Revue du Droit de la Famille sur la résidence alternée.
Table ronde 3 : La justice familiale en France : pratiques et préconisations.
Adeline Gouttenoire, professeure à la Faculté de droit et sciences politiques, directrice du Centre européen de Recherches en droit des Familles, des Assurances, des Personnes et de la Santé (EA 4600), et de l’Institut Des Mineurs, Université de Bordeaux. Les plans parentaux extra-judiciaires.
Dans son intervention à la Conférence Internationale sur la Résidence Alternée (Strasbourg, 2018), Adeline Gouttenoire avait présenté l’importance de ces plans parentaux.
Caroline Siffrein-Blanc, maître de conférences en Droit privé et sciences criminelles, Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles, (EA 4690), spécialisée en droit de la famille, droit de l’enfant, Université Aix-Marseille. Les décisions de justice concernant la résidence des enfants, telles que les donnent à voir les Cours d’Appel.
Nous avons détaillé les résultats des recherches de Caroline Siffrein-Blanc dans deux récents billets qui montrent que la notion d’intérêt supérieur de l’enfant varie selon les critères retenus ou les juridictions .
Blandine Mallevaey, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Titulaire de la Chaire « Droits et intérêt supérieur de l’enfant », Centre de recherche sur les relations entre le risque et le droit. Faculté de Droit de l’Université Catholique de Lille. L’audition de l’enfant par les juges aux affaires familiales.
Les recherches de Blandine Mallevaey montrent également des écarts entre juridictions en ce qui concerne les modalités d’audition de l’enfant par les juges aux affaires familiales.
Conclusions
par Michel Grangeat, Professeur Émérite de Sciences de l’Éducation, Laboratoire de Recherche sur les Apprentissages en Contexte (EA 602), Université Grenoble Alpes.
Cette conclusion formule quelques recommandations à partir des résultats de recherches et des débats du jour.