Filiation, coparentalité et intérêt de l’enfant : peut-on les penser du point de vue de l’enfant ? #1

Ce jeudi 7 novembre, nous avons rencontré des parlementaires, des professionnels de la justice, du droit et des affaires sociales, à propos de l’évolution du droit de la famille dans les configurations sociétales actuelles.

Trois tables rondes étaient organisées. La première demandait : Qu’est-ce qu’une famille ? A partir de quand parle-t-on de famille ? Quels repères pour faire famille ?

Nous avions invité trois spécialistes pour en débattre.

Gabrielle Radica, professeure de philosophie à l’université de Lille, a dressé le cadre de réflexion sur la filiation, la coparentalité et l’intérêt de l’enfant

Serge Hefez, psychiatre des hôpitaux et responsable de l’unité de thérapie familiale dans le service de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent à La Salpêtrière AP-HP a éclairé les questions de séparation, de résidence adaptée à l’enfant et de coopération entre parents.

Hugues Fulchiron, professeur et directeur du Centre de droit de la famille, à l’université Lyon III Jean Moulin, a fait un point sur la filiation, les assistances médicales, l’adoption en demandant si l’on peut penser la filiation à partir de l’enfant.

Voici deux idées fortes que nous retenons de la première intervenante, Gabrielle Radica.

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Rencontres avec des parlementaires : l’évolution du droit de la famille dans les configurations sociétales actuelles

Ce jeudi 7 novembre, nous rencontrons des parlementaires à propos de l’évolution du droit de la famille dans les configurations sociétales actuelles. Ces rencontres sont à destination des professionnels de la justice et du droit.

Ces rencontres se déroulent dans l’immeuble Chaban-Delmas, dans la salle Victor Hugo qui est le lieu des débats et des colloques attenant au bâtiment de l’Assemblée Nationale. Elles ont été conviées par le député Philippe Latombe. Nous sommes responsables de l’organisation scientifique.

Elles constituent un espace d’information et de discussion à propos des avancées et des questions en cours concernant la famille et l’enfant. Les interventions traitent des questions de filiation, de séparation, de coparentalité et d’intérêt de l’enfant dans la société contemporaine.

Nous avons invité neuf spécialistes de ces questions. Il s’agit de spécialistes en droit, en psychologie, en pédopsychiatrie, en philosophie ou en éducation. Les personnes qui suivent ce blog les connaissent déjà.

Ces rencontres proposent un équilibre entre des interventions venant de spécialistes jeunes et d’autres ayant une plus grande notoriété. Elles font intervenir des universités et des services hospitaliers de plusieurs régions du territoire national.

La revue du Droit de la Famille est partenaire de ces rencontres. Tous les laboratoires des universitaires qui interviennent se sont portés soutien de ces rencontres.

Les interventions reposent sur des recherches menées en France. Elles proposent des modifications des lois actuelles. Elles sont organisées sous forme de trois tables rondes qui laissent place au débat avec la salle. Ces tables rondes sont animées par la journaliste Sophie Nouaille.

Voici le programme de cette matinée.

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Enfants sous arrangement « classique » : quand sortiront-ils du tunnel ?

Avec les vacances scolaires arrivent trop souvent le « tunnel » qui empêche les enfants vivant sous l’arrangement dit « classique » de rencontrer le parent non-résident durant 3 semaines. Qui peut justifier cette double peine, celle de la rupture de la famille et celle de l’éloignement forcé ?

from: www.wikihow.com/Create-a-Parenting-Plan

Nous avons souvent abordé ce problème qui est inhérent à l’arrangement 12 jours – 2 jours et la moitié des vacances scolaires. Bien souvent cet arrangement est libellé en terme de semaines paires chez le père et semaines impaires chez la mère. Selon le calendrier scolaire, cet arrangement se transforme régulièrement, en 19 jours sans contact avec le parent non-résident.

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La résidence alternée : s’installe-t-elle dans les pays occidentaux ?

Nous poursuivons et terminons notre présentation du dossier Résidence Alternée proposé par la Revue du Droit de la Famille. L’article de Guillaume Kessler, un enseignant chercheur de l’Université Savoie Mont Blanc compare les législations de différents pays.

Cet article fait suite à celui que nous proposons sur l’état des recherches et à celui de Caroline Siffrein-Blanc qui montre les écarts dans les décisions de justice selon l’interprétation de l’intérêt de l’enfant ou l’importance relative entre les divers critères de décisions.

Guillaume Kessler note que de plus en plus d’États s’appuient sur le principe de coparentalité et favorisent la résidence alternée.

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Au Kentucky et en Arizona : violences domestiques et résidence alternée

L’intersection entre résidence alternée et violences domestiques est une question importante. Nous l’avons déjà abordée lors de la 4° conférence internationale sur la résidence alternée (CIRA-ICSP), à Strasbourg, au Conseil de l’Europe, en novembre 2018.

C’est un sujet que nous traiterons spécialement lors de la 5° conférence ICSP à Vancouver.

Cette question revient dans l’actualité à l’occasion d’un tweet annonçant une baisse des violences conjugales au Kentucky sous l’effet de la loi instaurant la résidence alternée comme première option.

Qu’en est-il ?

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Revue du Droit de la Famille : dossier spécial sur la résidence alternée

La Revue du Droit de la Famille a publié cet été un dossier spécial sur la résidence alternée. Le dossier comprend trois articles, plus la présentation du Conseil International sur la Résidence Alternée (CIRA), la traduction choisie pour International Council on Shared Parenting (ICSP).

La présentation du CIRA reprend l’organisation du conseil, ses buts et ses activités. Elle résume les conclusions de la conférence de Strasbourg 2018. Elle annonce la prochaine conférence à Vancouver qui explorera les intersections entre résidence alternée et violences domestiques.

Nous ne détaillons pas ces éléments que vous pouvez trouver dans les pages du blog.

Ce billet concerne le premier article dans lequel Michel Grangeat fait le point sur les recherches et les pratiques concernant la résidence alternée.

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Europe 1 : Serge Hefez commente les dires des parents et des enfants sur leur vie en résidence alternée

Voici le troisième billet sur l’émission de Eve Roger sur Europe 1, du 25 juillet dernier, qui s’intéresse à la résidence alternée qui se développe nettement en France ces dernières années.

Le premier billet était consacré aux témoignages des auditeurs ayant vécu, ou vivant encore, la résidence alternée en étant enfant. Ils montrent que cet arrangement leur permet de profiter de la complémentarité des parents et de garder, en étant jeunes adultes, des relations équilibrées avec eux. Ces jeunes remercient leurs parents d’avoir fait ce choix de résidence.

Le deuxième billet était centré sur les parents. Les deux témoignages de l’émission montrent comment les parents doivent se battre contre les préjugés et les habitudes. pour faire vivre la coparentalité. Ils rejoignent ainsi des témoignages publiés par La Croix, cet été également.

Malgré les difficultés, tous ces parents ont mis en application la loi de 2002. Ces parents ont soutenu l’intérêt supérieur de leurs enfants en répondant à leurs besoins, en s’adaptant à leur évolution et en respectant l’autre parent.

Aujourd’hui, nous nous intéressons aux commentaires de ces témoignages par Serge Hefez, psychiatre au service de l’enfant et de l’adolescent, à l’hôpital de La Pitié-Salpétrière à Paris. Récemment, Serge Hefez a signé, avec nous et d’autres, une tribune dans Le Monde pour appeler à renouveler la loi famille. Serge Hefez a approuvé ce billet avant publication.

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Riche actualité de la résidence alternée en cet été 2019

Nous reprenons la publication hebdomadaire de notre blog avec un billet qui parcourt un panorama estival plutôt riche en ce qui concerne l’actualité de la résidence alternée.

Nous regarderons l’annonce de la conférence conjointe entre le CIRA-ICSP et l’université espagnole de Malaga.

Nous apprécierons un article du Sunday Times de Malte dans lequel nous sommes cités et qui appelle à changer les lois familiales afin que les enfants conservent des relations et vivent régulièrement avec leurs deux parents après leur rupture.

Nous écouterons une émission d’Europe 1 présentant la résidence alternée comme « finalement le bon mode de garde ». Elle nous a été signalée par une personne suivant le blog, que nous remercions.

Nous finirons cette petite balade d’été par un coup d’œil sur la livraison juillet-août de la revue « Droit de la famille » qui présente un dossier spécial sur la résidence alternée dans lequel nous présentons l’état des lieux des recherches. Sont aussi à l’œuvre dans ce dossier trois spécialistes du droit qui avaient participé à la conférence du CIRA-ICSP au Conseil de l’Europe en novembre dernier.

Nous souhaitons la bienvenue aux nouvelles personnes qui se sont abonnées à notre blog summit4u afin d’en savoir plus sur l’actualité de la résidence alternée en France et ailleurs !

Et nous espérons un bon retour aux autres personnes abonnées et aux nombreux lecteurs et lectrices assidu.es !

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Un député à la conférence CIRA/ICSP Strasbourg 2018

La conférence internationale sur la résidence alternée Strasbourg 2018 se terminera par un moment de débat.  Cette table ronde s’inscrit dans la session portant sur l’évolution souhaitable des pratiques et des législations concernant les modalités de résidence des enfants après séparation des parents.

Trois spécialistes interviendront :

Philippe Latombe, le député qui a initié la dernière proposition de loi sur la résidence alternée.

Régine Barthélémy, une avocate responsable des questions de justice familiale au bureau du Conseil National des Barreaux.

Monia Scattareggia, la directrice de l’association Themis qui s’occupe de protection de l’enfance à Strasbourg et sa région.

La table ronde sera animée par Oliver Hunziker, vice-président du CIRA/ICSP et président de l’association suisse GeCoBi qui œuvre pour permettre à tous les enfants de Suisse une relation durable avec leurs deux parents, même en cas de séparation des parents.

La table ronde concerne donc le cas français mais ouvre sur les autres pays. Elle constituera un des grands moments de cette conférence internationale.

Cet événement se tiendra au Palais de l’Europe, les 22 et 23 Novembre 2018, sur le thème : Résidence alternée, justice sociale et droits de l’enfant.

Venez rejoindre les plus de 160 participants de 34 pays (données au 15-10-2018) en vous inscrivant sur : http://cira2018.fr/

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Ces mots anciens qui freinent les idées neuves : #6 actes usuels

Dernier billet de notre série estivale des mots qui servent à parler des conditions de vie des enfants après séparation de leurs parents.

Aujourd’hui, nous explorons l’expression « actes usuels. » Notre guide sera le livre de nos collègues du Centre de Droit Privé Fondamental de Strasbourg, dont l’université parraine la conférence CIRA/ICSP 2018.

Le livre de Patrice Hilt et de Frédérique Granet-Lambrechts fait un point très utile sur le droit de la famille. Ce livre est très clair et facilement accessible pour le grand public.

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Ces mots anciens qui freinent les idées neuves : #2 parent solo

Nous poursuivons notre série estivale à propos des mots qui servent à parler des conditions de vie des enfants après séparation de leurs parents.

Cette semaine nous insistons sur : « famille monoparentale » en pointant l’évolution de cette catégorie. Continuer la lecture de « Ces mots anciens qui freinent les idées neuves : #2 parent solo »

Ces mots anciens qui freinent les idées neuves : #1 familles monoparentales

Nous proposons une série estivale à propos des mots qui servent à parler des conditions de vie des enfants après séparation de leurs parents. Les mots ne sont jamais ni neufs ni neutres. Souvent tirés du passé, ils encadrent la manière de penser le présent et l’avenir.

A propos des conséquences de la séparation parentale sur la vie des enfants, beaucoup de mots anciens freinent l’émergence des idées neuves adaptées à notre temps. Nous allons en décortiquer quelques-uns.

Cette semaine nous proposons : « famille monoparentale » Continuer la lecture de « Ces mots anciens qui freinent les idées neuves : #1 familles monoparentales »

Quel est le coût social du droit de visite et d’hébergement dit « classique »

Comme l’indique l’avis du CESE voté octobre en 2017, « les séparations parentales concernent un nombre croissant de familles. Tous types d’union confondus, près de 350 000 couples, soit un sur trois, se séparent » chaque année. « Les foyers composés d’un parent qui ne vit plus en couple et qui partage, à titre principal, la résidence des enfants, ou de ménages seuls avec enfants, représentent 20% des familles. Cette situation, qui résultait autrefois le plus souvent du décès du.de la conjoint.e, est désormais très essentiellement liée à une séparation. »

Quel est le devenir des enfants dans ce contexte ? Quel en est le coût social ? Continuer la lecture de « Quel est le coût social du droit de visite et d’hébergement dit « classique » »

En Suisse, une brochure d’information sur la coparentalité après divorce

L’Association suisse pour la coparentalité vient de diffuser une brochure d’information aux parents et aux professionnels pour développer la coparentalité et la résidence alternée, en cas de séparation. Nous avions déjà rencontré cette association lors d’une intervention à Lausanne.

Cette brochure, téléchargeable ici, a pour but de répondre aux questions des parents, des proches, des professionnels du secteur et des personnes intéressées concernant la vie des enfants en résidence alternée.

Elle fournit un utile résumé des dernières recherches sur les modes de résidence des enfants après séparation des parents.

Elle présente aussi les avantages et les inconvénients pour les parents, elle fournit des conseils pour la mise en pratique au quotidien et explique pourquoi la résidence alternée implique également des avantages significatifs pour les mères.

Voici quelques extraits. Continuer la lecture de « En Suisse, une brochure d’information sur la coparentalité après divorce »

Le congé parental en Europe : une marche vers plus d’égalité dans le soin aux enfants ?

L’actualité de la résidence alternée fait, en ce moment, un petit pas de côté et passe par la question du congé parental.

Nous l’avons déjà abordé dans ce blog, le développement de la possibilité pour les enfants de vivre en résidence alternée passe vraisemblablement par un meilleur équilibre des responsabilités éducatives dès la naissance.

En fait, comme le montrait l’enquête de la revue Alternatives Économiques, ce meilleur équilibre s’appuie sur plusieurs facteurs : un congé parental souple et bien rémunéré, un part du congé parental réservée à la mère et une au père, des modes de garde des enfants diversifiés et une rémunération égale des femmes et des hommes au travail.

Qu’en est-il en France et en Europe ? Continuer la lecture de « Le congé parental en Europe : une marche vers plus d’égalité dans le soin aux enfants ? »