En Norvège, les jeunes en résidence alternée se portent bien

Une équipe de recherche norvégienne, conduite par Sondre Aasen Nilsen, a récemment publié une étude portant sur plus de 7 000 jeunes de 16 à 19 ans. Cette évaluation ne montre pas de différences entre les jeunes des familles non-divorcées ou en résidence alternée en ce qui concerne leur santé psychique, leurs émotions et leurs manières d’être avec les autres.

Ce résultat sur les adolescents vient appuyer les études récentes sur la même question avec des enfants très jeunes.

Plus les études s’accumulent, plus les résultats convergent pour montrer que les enfants et les jeunes qui ne rencontrent pas régulièrement leurs deux parents sont souvent sujets à des difficultés graves sur plusieurs domaines, telles que la scolarité ou la santé.

Comment procède cette étude ? Continuer la lecture de « En Norvège, les jeunes en résidence alternée se portent bien »

Parrainage du Conseil de l’Europe pour la Conférence CIRA/ICSP Strasbourg 2018

Nous revenons de Belgique où nous avons rencontré des intervenant.es de la prochaine conférence internationale du CIRA qui se tiendra les 22-23 novembre 2018. Le programme s’annonce intéressant et nous vous invitons à soumettre une contribution.

L’information récente la plus importante est le parrainage de cette conférence par le conseil de l’Europe.

Les plénières de la conférence elle-même se tiendront au Palais de l’Europe. Continuer la lecture de « Parrainage du Conseil de l’Europe pour la Conférence CIRA/ICSP Strasbourg 2018 »

Proposition de loi sur la résidence alternée aux Etats-Unis

Aux États-Unis, le Maryland est en train d’étudier une proposition de loi qui fixerait la résidence alternée comme première option discutée par les juges avec les parents. Le débat semble aussi animé qu’en France, avec des arguments proches.

En Arizona, la loi fixe la résidence alternée comme première option depuis 2013.

Le chercheur William Fabricius a été chargé d’évaluer les effets de cette loi. Il propose ses premières conclusions dans un article grand public. La publication scientifique est disponible dans Journal of Divorce and Remarriage.

Voici comment il encourage le gouvernement du Maryland à rejoindre celui d’Arizona. Continuer la lecture de « Proposition de loi sur la résidence alternée aux Etats-Unis »

Des plans de coparentalité dans l’intérêt de l’enfant

La préparation de la conférence internationale ICSP de Strasbourg nous occupe très largement. Les contacts avec les possibles conférenciers et conférencières sont intéressants et prennent une belle part de notre temps.

Cette semaine, nous vous invitons à vous documenter à propos des plans parentaux. Voici juste quelques idées pour vous lancer. Il y a de fortes chances pour que nous en reparlions à Strasbourg ! Continuer la lecture de « Des plans de coparentalité dans l’intérêt de l’enfant »

2018 : améliorer le droit de l’enfant à garder des liens avec ses deux parents

En ce début d’année, nous souhaitons une excellente année à tous les lecteurs et lectrices de notre blog. Vous êtes toujours plus nombreux et nombreuses à nous lire et à nous faire lire en transférant nos billets sur les réseaux sociaux. Continuons en 2018 !

L’année 2017 a été bien chargée, pour le blog comme pour l’actualité de la résidence alternée.

Faisons un petit florilège de 2017 et une incursion en 2018 !

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Conférence CIRA (ICSP) Strasbourg 2018 : résidence alternée, justice sociale et droits de l’enfant

La quatrième conférence sur la résidence alternée se tiendra à Strasbourg, les 22 et 23 novembre 2018. Nous avons déjà diffusé la première annonce et l’appel à communications mais cette annonce a été faite au beau milieu du débat sur la PPL 307 et elle est peut-être passée inaperçue.

Le thème de cette conférence 2018 sera « Résidence alternée, justice sociale et droits de l’enfant. »

Trois questions seront abordées, à la fois en présentations plénières et en ateliers. Continuer la lecture de « Conférence CIRA (ICSP) Strasbourg 2018 : résidence alternée, justice sociale et droits de l’enfant »

Les droits de l’enfant au centre des questions de résidence

Lors de son intervention au CESE à propos des conséquences sur les enfants de la séparation des parents, la Défenseure des enfants, madame Geneviève Avenard, a mentionné plusieurs études et rapports produits par cette institution depuis 2008.

DdE_2008.JPGNous avons repris le rapport de 2008 portant sur l’enfant au cœur des séparations parentales conflictuelles. Certains passages sont dépassés, notamment du fait de l’avancée des recherches sur la résidence alternée, mais d’autres restent très actuels, notamment en ce qui concerne la coparentalité et les relations de l’enfant à ses deux parents. Continuer la lecture de « Les droits de l’enfant au centre des questions de résidence »

Résidence de l’enfant après séparation : combien de transitions ?

Le vote de la PPL 307 à l’Assemblée Nationale jeudi dernier a donné lieu à des échanges passionnés et clivants, au parlement et dans les médias.

Il a beaucoup été question des transitions.  Selon certains, ces transitions rendraient impossible la résidence alternée du fait des conflits entre les parents ou des violences conjugales. Selon d’autres, elles sont trop nombreuses en résidence alternée et ne peuvent convenir aux jeunes enfants.

Il a été oublié que, quelle que soit la modalité de résidence, il y a des alternances entre deux domiciles. Donc, des transitions. Ce n’est pas la résidence alternée qui génère des transitions supplémentaires mais la séparation des parents.

Nous proposons de reprendre la question dans le sens de ce que vivent les enfants dont les parents sont séparés. La résidence des enfants est toujours un chantier qui s’invente au fur et à mesure de son avancée.

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Une loi pour préserver le lien de l’enfant à ses deux parents

 

Cette semaine, nous avons publié une deuxième lettre ouverte aux parlementaires, en l’envoyant spécialement aux députées et députés qui ont participé à la commission des lois.

La semaine dernière, notre première lettre ouverte a donné lieu à un communiqué de  l’Agence France Presse.

Cette dépêche AFP a été reprise par plusieurs journaux, comme Ouest-France ou Le Point, et a donné lieu à de nombreux interviews. En voici deux et la deuxième lettre ouverte aux parlementaires de l’Assemblée Nationale.

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Conférence internationale sur la résidence alternée CIRA (ICSP) – Strasbourg 2018

Nous diffusons la première annonce et l’appel à communications pour la quatrième conférence sur la résidence alternée qui se tiendra à Strasbourg, les 22 et 23 novembre 2018.

Les spécialistes du champ de la résidence alternée – issu.e.s soit des sciences sociales ou du droit soit des professions de la justice familiale – sont invité.e.s à présenter les résultats de leurs recherches ou à rendre compte de leurs pratiques professionnelles, lors de cette conférence interdisciplinaire.

Le thème de cette conférence sera « Résidence alternée, justice sociale et droits de l’enfant. » Continuer la lecture de « Conférence internationale sur la résidence alternée CIRA (ICSP) – Strasbourg 2018 »

Lettre ouverte au Président de l’Assemblée Nationale et aux parlementaires

Le devenir des enfants des couples qui se séparent est au cœur de l’actualité. Le Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) vient de diffuser un avis sur « les conséquences des séparations parentales sur les enfants. » La commission des lois de l’Assemblée Nationale examine une proposition relative à « la garde alternée des enfants. »

Nous avons été auditionné.e.s en tant qu’expert.e.s et nous tenons à vous alerter sur une faiblesse de la proposition de loi en cours de discussion. Dans l’état actuel de sa rédaction, les conséquences de la séparation parentale sur les enfants semblent oubliées. La proposition de loi se limite, en effet, à fixer la résidence des enfants chez les deux parents mais ne modifie en rien les modalités de cette résidence. Continuer la lecture de « Lettre ouverte au Président de l’Assemblée Nationale et aux parlementaires »

La commission des lois auditionne sur la PPL 307

Nous avons appris lundi que nous pouvions être auditionné.es mardi par « la commission des lois de l’Assemblée Nationale de la proposition de loi relative au principe de la garde alternée des enfants. » Nous avons, bien évidemment, bousculé notre agenda pour répondre à cette invitation.

AuditionNov17Nous avons rencontré le groupe de député.es dirigé par Vincent Bru, rapporteur de la proposition de loi. La rencontre a duré plus d’une heure, dans une ambiance d’écoute sérieuse et intéressée.

Qu’avons nous dit et quelle est notre impression à la sortie ? Continuer la lecture de « La commission des lois auditionne sur la PPL 307 »

Proposition de loi 307 : conflit parental, âge des enfants et jurisprudence

Nous poursuivons le point sur la proposition de loi 307 relative à la résidence des enfants dont les parents sont séparés (voir nos billets des 25 octobre et 1° novembre 2017).

Cette semaine nous rappelons, de manière synthétique, les résultats de recherche à propos de deux obstacles qui bloquent souvent la réflexion: le rôle du conflit des parents et les effets de l’âge des enfants dans les conséquences de la séparation du couple parental.

Ces résultats de recherche concordent avec de récentes décisions de Cour d’appel. Les critères utilisés par ces juges pour décider de la résidence des enfants mettent en évidence l’esprit de la loi actuelle qui privilégie le principe de coparentalité.

Cette synthèse et ces jurisprudences peuvent servir de point d’appui pour améliorer la proposition 307. Continuer la lecture de « Proposition de loi 307 : conflit parental, âge des enfants et jurisprudence »

Cinq recommandations pour renforcer la proposition de loi 307

Nous poursuivons le point sur la proposition de loi 307 relative à la résidence des enfants dont les parents sont séparés.

Cette semaine nous formulons des recommandations pour renforcer cette proposition de loi.

Pour soutenir le débat autour de l’amélioration du projet de loi, nous publierons, prochainement, un point sur ce qui est connu sur le rôle du conflit des parents, sur les effets de l’âge des enfants et sur les récentes jurisprudences. Continuer la lecture de « Cinq recommandations pour renforcer la proposition de loi 307 »

Un projet de loi relatif à la résidence des enfants après divorce

Un groupe de député.es, avec Philippe Latombe comme premier signataire, vient de déposer une proposition de loi « relative au principe de garde alternée des enfants. »

L’exposé des motifs décrit bien la situation des enfants et des parents en cas de divorce ou de séparation. La volonté de moderniser les outils législatifs et les pratiques judiciaires correspond aux attentes de nombreux parents divorcés.

En revanche, la proposition de loi ne semble pas aussi claire que l’exposé des motifs.

Que dit cette proposition 307 ?

Pour rester dans notre format habituel, nous publierons notre analyse en deux billets.

Continuer la lecture de « Un projet de loi relatif à la résidence des enfants après divorce »