Consultation publique sur la stratégie européenne relative aux droits de l’enfant

La Commission a lancé une consultation publique sur une nouvelle stratégie de l’UE sur les droits de l’enfant. Elle fournira un cadre politique réunissant toutes les actions et politiques existantes et futures de l’UE en matière de droits de l’enfant.

La stratégie sera axée sur plusieurs domaines thématiques qui pourront inclure les priorités suivantes (liste non exhaustive et non définitive): participation des enfants; société numérique et de l’information; violence à l’égard des enfants; santé, bien-être et inclusion sociale; éducation, loisirs et culture; justice adaptée aux enfants; migration; enfants touchés par les conflits armés.

Le droit des enfants en cas de séparation des parents ne fait pas l’objet d’une rubrique particulière. La consultation laisse cependant des possibilités de justifier les raisons de promouvoir ce droit dans la future stratégie de l’UE.

Il est important de participer pour donner son avis en tant que citoyen.ne. L’ensemble des réponses et des documents de synthèse sera publié en ligne sur le site de l’UE.

La consultation publique est ouverte jusqu’au 8 décembre.

Tous les enfants de l’UE ont droit à la même protection, indépendamment de leur statut social

Sur le site de la commission, on peut lire que la consultation concerne « les défis persistants ou nouveaux concernant les droits de l’enfant, que l’actuel programme de 2011 ne couvre pas, tels que les risques liés à l’utilisation des nouvelles technologies et de l’intelligence artificielle.

Dubravka Šuica, vice-présidente pour la démocratie et la démographie, a déclaré: «Les enfants ont besoin de notre protection et de notre soutien pour développer leur plein potentiel, y compris dans les situations d’urgence, comme l’a montré la pandémie actuelle. Grâce à notre nouvelle stratégie globale de l’UE sur les droits de l’enfant, nous voulons nous assurer que tous les enfants de l’UE ont droit à la même protection et à l’accès aux services, indépendamment de leur origine ou de leur statut social. Nous voulons également renforcer le soutien et la protection des enfants dans le monde grâce à notre action extérieure. La consultation publique qui démarre aujourd’hui sera un élément central de l’élaboration de la stratégie et déterminera son succès. »

Didier Reynders, commissaire à la justice, a déclaré: «Tous les enfants ont un droit égal à la santé, à l’éducation, à la vie de famille, aux jeux et aux loisirs; et tous les enfants ont le même droit à un niveau de vie suffisant et à être protégés contre les abus et les préjudices. Mais tous les enfants ne bénéficient pas des mêmes droits dans la pratique. L’objectif de notre nouvelle stratégie est de fournir une approche cohérente et globale pour que les droits des enfants s’appliquent de manière égale partout dans l’UE. Pour veiller à ce que notre stratégie corresponde à son objectif, nous travaillons en étroite collaboration avec les organisations de défense des droits de l’enfant, afin que les voix et les opinions des enfants deviennent une partie intégrante de la préparation de cet important projet. Pour que cela soit un succès, nous devons également entendre l’avis du grand public, c’est pourquoi nous encourageons tous les citoyens à s’exprimer. »

Les questions posées

Parmi les questions posées, il est possible de suggérer à la commission européenne de mieux prendre en compte les droits de l’enfant après séparation des parents.

Beaucoup de questions sont à choix multiples. Certaines sont ouvertes et laissent la possibilité d’écrire un court texte de réponse. Il est demandé :

– Quels sont les domaines sur lesquels les interventions de l’UE devraient se concentrer pour favoriser la protection des droits de l’enfant ?

– La pandémie de COVID-19 a eu une incidence considérable sur les enfants et leurs droits. Comment les droits de l’enfant et la protection de l’enfance peuvent-ils être intégrés dans les mécanismes de lutte contre la pandémie et les situations d’urgence de manière générale ?

– Constatez-vous des lacunes dans la législation de l’UE relative à la justice adaptée aux enfants ou des difficultés relatives à son application ? Existe-t-il d’autres mesures législatives qui devraient être prises par l’UE dans ce domaine, et quelles sont-elles?

Nous vous invitons à répondre et nous vous proposerons nos réponses sur ce blog dans les prochaines semaines.