Audition de l’enfant devant le juge aux affaires familiales

Blandine Mallewaey, Titulaire de la chaire « droits et intérêt supérieur de l’enfant » à l’université catholique de Lille publie le rapport final d’une recherche qu’elle a dirigée sur l’audition et le discernement de l’enfant devant le juge aux affaires familiales. Cette recherche a été réalisée avec le soutien de la mission de recherche Droit et Justice.



Blandine Mallewaey est co-signataire de l’appel à renouveler la loi famille que nous avons publié dans le journal Le Monde.

Cet appel est également signé par Gérard Poussin, Serge Hefez, Luis Alvares et Chantal Clot-Grangeat (spécialistes de psychologie de l’enfant), par Caroline Mécary, Guillaume Kessler et Caroline Siffrein-Blanc (spécialistes du droit de la famille) ainsi que par Michel Grangeat (spécialiste de sciences de l’éducation).

Nous appelons à ce que la loi stipule que l’intérêt de l’enfant, à notre époque et dans la plupart des cas, consiste à passer le plus de temps possible avec chacun de ses parents, après rupture du couple parental.

Le rapport propose 55 recommandations pour améliorer la participation de l’enfant aux décisions judiciaires le concernant au sein de sa famille.

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L’espagne instaure un congé paternité de 8 semaines

Le thème de l’égalité entre les femmes et les hommes dans la famille, vu comme justice sociale, était au centre de la 4° Conférence Internationale sur la Résidence Alternée qui s’est tenue au Palais de l’Europe en novembre dernier.

Nous avons rapporté l’intervention de Gerardo Meil, professeur de sociologie à l’Université Autonome de Madrid, expliquant les bénéfices de ce mode de congé pour les pères et les mères espagnols.

Le congé paternité était alors de 5 semaines. Il vient de passer à 8 semaines !

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Besoin de sécurité de l’enfant : même maison ou continuité des relations ?

Cette semaine nous poursuivons la réponse aux commentaires de la tribune publiée dans Le Monde en ligne du 12 mars. Cette tribune qui appelle à un renouvellement de la loi famille est signée par 9 spécialistes de pédopsychiatrie, psychologie, droit et éducation.

Les commentaires que nous citons ici portent sur le besoin de sécurité de l’enfant.

Selon ces commentaires, la résidence alternée augmenterait le stress de l’enfant, le père n’étant pas fiable dans le soin quotidien, le changement de résidence étant insupportable, les parents ne pensant qu’à eux-mêmes, et les pédopsychiatres montrant que leurs consultations sont pleines d’enfants en résidence alternée.

Voici ce que nous pouvons répondre.

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Les réactions à notre tribune dans Le Monde

Nous avons publié une tribune dans Le Monde en ligne le 12 février. Les 9 signataires de la tribune sont des femmes et des hommes. Il s’agit de personnalités connues et de jeunes spécialistes de domaines complémentaires (pédopsychiatrie, psychologie, droit, éducation). Les signataires appellent à un renouvellement de la loi famille.

La tribune a donné lieu à de nombreux commentaires. Ce débat est plutôt intéressant et confirme que la résidence des enfants après séparation des parents est une question sociale vive.

Nous proposons, dans le billet de cette semaine, de répondre à ces premiers commentaires.

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Un appel pour renouveler la loi famille

Des spécialistes en pédopsychiatrie, psychologie, droit et éducation, dans une tribune au « Monde » publiée en ligne le 12 mars, demandent une évolution du droit afin que la résidence des enfants après un divorce favorise le lien continu, régulier et authentique aux deux parents.

Ces signataires proposent des perspectives ouvertes dans le cadre des débats en cours dans le pays. Cet appel met l’accent sur le droit de l’enfant dans les configurations familiales d’aujourd’hui. Il prend en compte les évolutions sociales à renforcer pour un meilleur équilibre entre les deux parents des charges de soin et d’éducation des enfants, même après séparation. Il s’appuie, enfin, sur les résultats des recherches scientifiques internationales.

Le renouvellement de la loi famille qui est demandé s’inscrit dans la ligne des conclusions de la 4° Conférence Internationale sur la Résidence Alternée qui a eu lieu à Strasbourg, en novembre dernier, sous les auspices du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe et avec le parrainage de l’université et de la ville de Strasbourg. Conclusions disponibles sur ce site.

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CIRA/ICSP : des activités dans les pays européens

Le Conseil International sur la Résidence Alternée (CIRA/ICSP) a une forte activité en Europe que nous n’avons jamais pris le temps de présenter. C’est ce que nous faisons aujourd’hui.

Logo CIRA

Nous présentons comment fonctionne le CIRA, et quels sont ses objectifs. Ensuite nous présentons quelques interventions en Suède, au Portugal, en France et en Grèce. Ce sont des interventions dans les grands médias car nous nous centrons ici sur le premier objectif du CIRA : diffuser les résultats des recherches scientifiques sur la résidence alternée.

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La résidence alternée comme première option en tête de la consultation du CESE

Le CESE vient de publier la synthèse de la consultation à la suite du mouvement des gilets jaunes.

Nous avions indiqué dans un précédent billet notre soutien à la contribution proposant la résidence alternée comme première option à discuter entre le juge et les parents séparés. Nous avions commenté cette proposition sous forme d’une seconde contribution. Ce qui respecte l’esprit des plateformes collaboratives comme celle utilisée par le CESE.

Les résultats de la synthèse sont très intéressants en ce qui concerne la famille. Ils rejoignent souvent les conclusions de la 4° Conférence Internationale sur la Résidence Alternée que nous avons organisée à Strasbourg, au Conseil de l’Europe, en novembre 2018.

Qu’en est-il ?

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L’Europe vise un meilleur équilibre entre vie privée et vie professionnelle

Le Parlement européen et le Conseil sont parvenus à se mettre d’accord le 24 janvier sur la directive relative à l’équilibre entre vie privée et vie professionnelle.

Nous avions parlé de cette directive dans un billet précédent.

Cet équilibre entre travail et famille était au cœur de la 4° Conférence Internationale sur la Résidence Alternée, Strasbourg 2018, avec l’idée de promouvoir la justice sociale et l’égalité entre les femmes et les hommes.

Que dit la directive ?

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Respecter la parole des enfants sur leurs modalités de vie après séparation des parents

Nous poursuivons notre compte-rendu de l’intervention de Regína Jensdóttir, chef de la Division des droits des enfants au Conseil de l’Europe lors de la 4° conférence internationale sur la résidence alternée qui s’est tenue à Strasbourg, au Conseil de l’Europe, les 22-23 novembre 2018.

La semaine dernière, nous avons relaté le fait que, pour Regína Jensdóttir, la résidence alternée est le chemin à suivre, par principe, pour la majorité des enfants mais que la résidence alternée ne peut pas être automatique.

Palais de l'Europe
Palais de l’Europe

Aujourd’hui, nous relatons la deuxième partie de son intervention dans laquelle Regína Jensdóttir alerte sur les moyens que doivent prendre les États pour faire respecter les décisions de justice en matière de résidence et de droit de visite. Elle pointe que le temps est le facteur crucial en cas de haut conflit ou de violence. Elle finit en montrant que les enfants doivent pouvoir parler et être entendus sur leur situation.

Ce texte n’engage en rien madame Jensdóttir car nous traduisons et résumons ses propos.

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Soutenir le droit de l’enfant à vivre en famille

Nous reprenons le compte-rendu de la 4° conférence internationale sur la résidence alternée qui s’est tenue à Strasbourg, au Conseil de l’Europe, les 22-23 novembre 2018. Après avoir fait part de l’intervention de la Secrétaire Générale Adjointe, madame Battaini-Dragoni, nous relatons l’intervention de Regína Jensdóttir, chef de la Division des droits des enfants au Conseil de l’Europe.

Elle met en avant que la résidence alternée est le chemin à suivre, par principe, pour la majorité des enfants. Elle explique pourquoi la résidence alternée ne peut pas être automatique. Elle alerte sur les moyens que doivent prendre les États pour faire respecter les décisions de justice en matière de résidence et de droit de visite. Elle pointe que le temps est le facteur crucial en cas de haut conflit ou de violence. Elle finit en montrant que les enfants doivent pouvoir parler et être entendus sur leur situation.

Voici le détail de son intervention – tout au moins un début pour cette semaine, la suite étant prévue la semaine prochaine. Ce texte n’engage en rien madame Jensdóttir car nous traduisons et résumons ses propos.

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INSEE : La résidence alternée de plus en plus fréquente

Selon une récente enquête INSEE, la proportion d’enfants de moins de 18 ans en résidence alternée a doublé entre 2010 et 2016. Ils résident la moitié du temps chez chacun de leurs parents, le plus souvent une semaine sur deux.

C’est encourageant car cela montre que les parents séparés portent de plus en plus attention au partage des responsabilités de soin et d’éducation de leurs enfants.

Il demeure que beaucoup trop d’enfants restent privés d’un lien régulier, authentique et continu avec l’un de leurs parents. Des progrès restent donc à gagner !

La lecture des graphiques des résultats de l’enquête peut conduire à de nombreux contre-sens. Nous allons donc commenter ces graphiques.

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Consultation CESE : tenter de réduire les inégalités de vie des enfants

Le Conseil Économique Social et Environnemental (CESE) à travers une consultation par internet, a sollicité l’expression de chacune et chacun, afin de mieux cerner les attentes issues du mouvement des gilets jaunes. Parmi les 6 thèmes proposés, celui des inégalités sociales a concerné la question de la résidence des enfants après séparation.

Deux contributions relatives à la résidence alternée ont été soumises au vote dans l’espace participatif du CESE.

La première (en date du 28 décembre) propose d’opter pour la résidence alternée comme première option à discuter entre le juge et les parents séparés. Certains commentaires vont jusqu’à vouloir imposer aux juges la décision de la résidence alternée.

La seconde (en date du 3 janvier) voudrait interdire d’imposer la résidence alternée avant 6 ans.

Nous avons commenté la première contribution le 2 janvier puis ces deux contributions , le 4 janvier, avec un même texte. Le voici.

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Participons à la consultation du CESE

L’année 2019 commence à toute vitesse ! Le Conseil Économique Social et Environnemental (CESE) lance une grande consultation à la suite du mouvement des Gilets Jaunes.

« Avec ou sans gilet jaune, citoyennes et citoyens, exprimez-vous » exhorte le CESE mais exprimez-vous avant le vendredi 4 janvier !

Le CESE annonce qu’il « s’appuiera sur cette parole citoyenne pour porter des solutions concrètes auprès des décideurs publics, dont le Gouvernement et le Parlement »

Une contribution nous intéresse particulièrement puisqu’elle propose « Établir la présomption de résidence alternée pour les enfants lors des séparations »

C’est la seule contribution qui s’intéresse aux conditions de vie des enfants et adolescents après séparation de leurs parents. Cela vaut la peine de la soutenir.

Votez vite sur cette proposition afin que le débat sur la question de la résidence alternée continue !

Cliquez également sur les commentaires avec lesquels vous êtes d’accord. Nous avons publié le nôtre au nom du CIRA/ICSP car notre contribution reprend les conclusions de la conférence internationale sur la résidence alternée tenue les 22-23 novembre 2018 à Strasbourg, au Conseil de l’Europe.

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Conclusions de la 4° conférence sur la résidence alternée Strasbourg 2018

La semaine dernière nous avons présenté les six idées principales qui ont émergé durant la quatrième Conférence Internationale sur la Résidence Alternée Strasbourg 2018.

Aujourd’hui nous présentons les conclusions de cette conférence.

Ces conclusions sont volontairement synthétiques.

Elles annoncent la prochaine conférence qui se tiendra en mai 2020 à Vancouver sur le thème des « intersections entre violence domestique et résidence alternée ».

Ces conclusions prennent la forme d’un appel aux instances internationales et nationales afin que soit mieux pris en compte le meilleur intérêt de l’enfant dans les situations de rupture du couple parental. Cet appel s’inscrit dans la ligne de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant et dans la perspective d’une interprétation de ces droits à la lumière des évolutions sociétales et scientifiques.

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Six perspectives après la conférence Strasbourg 2018

Nous reprenons le compte rendu de la Conférence Internationale sur la Résidence Alternée tenue au Conseil de l’Europe à Strasbourg.

Après avoir lu et écouté les présentations des intervenantes et intervenants de la plénière et des ateliers, nous soulignons six perspectives clé pour défendre le droit de l’enfant après la séparation des parents.

Ces perspectives tracent des axes de travail pour les associations, les professions et les institutions.

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