La résidence alternée comme première option en tête de la consultation du CESE

Le CESE vient de publier la synthèse de la consultation à la suite du mouvement des gilets jaunes.

Nous avions indiqué dans un précédent billet notre soutien à la contribution proposant la résidence alternée comme première option à discuter entre le juge et les parents séparés. Nous avions commenté cette proposition sous forme d’une seconde contribution. Ce qui respecte l’esprit des plateformes collaboratives comme celle utilisée par le CESE.

Les résultats de la synthèse sont très intéressants en ce qui concerne la famille. Ils rejoignent souvent les conclusions de la 4° Conférence Internationale sur la Résidence Alternée que nous avons organisée à Strasbourg, au Conseil de l’Europe, en novembre 2018.

Qu’en est-il ?

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L’Europe vise un meilleur équilibre entre vie privée et vie professionnelle

Le Parlement européen et le Conseil sont parvenus à se mettre d’accord le 24 janvier sur la directive relative à l’équilibre entre vie privée et vie professionnelle.

Nous avions parlé de cette directive dans un billet précédent.

Cet équilibre entre travail et famille était au cœur de la 4° Conférence Internationale sur la Résidence Alternée, Strasbourg 2018, avec l’idée de promouvoir la justice sociale et l’égalité entre les femmes et les hommes.

Que dit la directive ?

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Respecter la parole des enfants sur leurs modalités de vie après séparation des parents

Nous poursuivons notre compte-rendu de l’intervention de Regína Jensdóttir, chef de la Division des droits des enfants au Conseil de l’Europe lors de la 4° conférence internationale sur la résidence alternée qui s’est tenue à Strasbourg, au Conseil de l’Europe, les 22-23 novembre 2018.

La semaine dernière, nous avons relaté le fait que, pour Regína Jensdóttir, la résidence alternée est le chemin à suivre, par principe, pour la majorité des enfants mais que la résidence alternée ne peut pas être automatique.

Palais de l'Europe
Palais de l’Europe

Aujourd’hui, nous relatons la deuxième partie de son intervention dans laquelle Regína Jensdóttir alerte sur les moyens que doivent prendre les États pour faire respecter les décisions de justice en matière de résidence et de droit de visite. Elle pointe que le temps est le facteur crucial en cas de haut conflit ou de violence. Elle finit en montrant que les enfants doivent pouvoir parler et être entendus sur leur situation.

Ce texte n’engage en rien madame Jensdóttir car nous traduisons et résumons ses propos.

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Soutenir le droit de l’enfant à vivre en famille

Nous reprenons le compte-rendu de la 4° conférence internationale sur la résidence alternée qui s’est tenue à Strasbourg, au Conseil de l’Europe, les 22-23 novembre 2018. Après avoir fait part de l’intervention de la Secrétaire Générale Adjointe, madame Battaini-Dragoni, nous relatons l’intervention de Regína Jensdóttir, chef de la Division des droits des enfants au Conseil de l’Europe.

Elle met en avant que la résidence alternée est le chemin à suivre, par principe, pour la majorité des enfants. Elle explique pourquoi la résidence alternée ne peut pas être automatique. Elle alerte sur les moyens que doivent prendre les États pour faire respecter les décisions de justice en matière de résidence et de droit de visite. Elle pointe que le temps est le facteur crucial en cas de haut conflit ou de violence. Elle finit en montrant que les enfants doivent pouvoir parler et être entendus sur leur situation.

Voici le détail de son intervention – tout au moins un début pour cette semaine, la suite étant prévue la semaine prochaine. Ce texte n’engage en rien madame Jensdóttir car nous traduisons et résumons ses propos.

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INSEE : La résidence alternée de plus en plus fréquente

Selon une récente enquête INSEE, la proportion d’enfants de moins de 18 ans en résidence alternée a doublé entre 2010 et 2016. Ils résident la moitié du temps chez chacun de leurs parents, le plus souvent une semaine sur deux.

C’est encourageant car cela montre que les parents séparés portent de plus en plus attention au partage des responsabilités de soin et d’éducation de leurs enfants.

Il demeure que beaucoup trop d’enfants restent privés d’un lien régulier, authentique et continu avec l’un de leurs parents. Des progrès restent donc à gagner !

La lecture des graphiques des résultats de l’enquête peut conduire à de nombreux contre-sens. Nous allons donc commenter ces graphiques.

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Consultation CESE : tenter de réduire les inégalités de vie des enfants

Le Conseil Économique Social et Environnemental (CESE) à travers une consultation par internet, a sollicité l’expression de chacune et chacun, afin de mieux cerner les attentes issues du mouvement des gilets jaunes. Parmi les 6 thèmes proposés, celui des inégalités sociales a concerné la question de la résidence des enfants après séparation.

Deux contributions relatives à la résidence alternée ont été soumises au vote dans l’espace participatif du CESE.

La première (en date du 28 décembre) propose d’opter pour la résidence alternée comme première option à discuter entre le juge et les parents séparés. Certains commentaires vont jusqu’à vouloir imposer aux juges la décision de la résidence alternée.

La seconde (en date du 3 janvier) voudrait interdire d’imposer la résidence alternée avant 6 ans.

Nous avons commenté la première contribution le 2 janvier puis ces deux contributions , le 4 janvier, avec un même texte. Le voici.

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Participons à la consultation du CESE

L’année 2019 commence à toute vitesse ! Le Conseil Économique Social et Environnemental (CESE) lance une grande consultation à la suite du mouvement des Gilets Jaunes.

« Avec ou sans gilet jaune, citoyennes et citoyens, exprimez-vous » exhorte le CESE mais exprimez-vous avant le vendredi 4 janvier !

Le CESE annonce qu’il « s’appuiera sur cette parole citoyenne pour porter des solutions concrètes auprès des décideurs publics, dont le Gouvernement et le Parlement »

Une contribution nous intéresse particulièrement puisqu’elle propose « Établir la présomption de résidence alternée pour les enfants lors des séparations »

C’est la seule contribution qui s’intéresse aux conditions de vie des enfants et adolescents après séparation de leurs parents. Cela vaut la peine de la soutenir.

Votez vite sur cette proposition afin que le débat sur la question de la résidence alternée continue !

Cliquez également sur les commentaires avec lesquels vous êtes d’accord. Nous avons publié le nôtre au nom du CIRA/ICSP car notre contribution reprend les conclusions de la conférence internationale sur la résidence alternée tenue les 22-23 novembre 2018 à Strasbourg, au Conseil de l’Europe.

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Conclusions de la 4° conférence sur la résidence alternée Strasbourg 2018

La semaine dernière nous avons présenté les six idées principales qui ont émergé durant la quatrième Conférence Internationale sur la Résidence Alternée Strasbourg 2018.

Aujourd’hui nous présentons les conclusions de cette conférence.

Ces conclusions sont volontairement synthétiques.

Elles annoncent la prochaine conférence qui se tiendra en mai 2020 à Vancouver sur le thème des « intersections entre violence domestique et résidence alternée ».

Ces conclusions prennent la forme d’un appel aux instances internationales et nationales afin que soit mieux pris en compte le meilleur intérêt de l’enfant dans les situations de rupture du couple parental. Cet appel s’inscrit dans la ligne de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant et dans la perspective d’une interprétation de ces droits à la lumière des évolutions sociétales et scientifiques.

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Six perspectives après la conférence Strasbourg 2018

Nous reprenons le compte rendu de la Conférence Internationale sur la Résidence Alternée tenue au Conseil de l’Europe à Strasbourg.

Après avoir lu et écouté les présentations des intervenantes et intervenants de la plénière et des ateliers, nous soulignons six perspectives clé pour défendre le droit de l’enfant après la séparation des parents.

Ces perspectives tracent des axes de travail pour les associations, les professions et les institutions.

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Violences aux enfants : changer les lois et les pratiques

Nous suspendons un temps notre compte rendu de la conférence CIRA/ICSP Strasbourg 2018 pour aborder un thème d’actualité, celui des violences domestiques et particulièrement des violences sur les enfants.

Le 29 novembre dernier, la proposition de loi relative à l’interdiction des violences éducatives ordinaires a été adoptée en première lecture, avec modifications, par l’Assemblée Nationale. Le texte est en attente de vote au Sénat.

La proposition de loi  s’inscrit dans la perspective tracée lors de la conférence CIRA/ICSP Strasbourg 2018 puisqu’elle vise à mettre en accord les lois nationales avec les réglementations internationales.

La discussion parlementaire ouvre une fenêtre vers des situations peu mises en avant et qui touchent directement le devenir des enfants. Continuer la lecture de « Violences aux enfants : changer les lois et les pratiques »

L’intérêt de l’enfant et les modalités de résidence

La conférence CIRA/ICSP Strasbourg 2018 a été un succès.

Près de 200 personnes venues d’une quarantaine de pays ont participé aux plénières, aux ateliers et aux tables-rondes dans une ambiance sérieuse,  attentive et bienveillante. Ce qui a beaucoup marqué, c’est l’attention et le respect manifestés par toutes et tous.

La conférence a donc été un événement qui restera dans la mémoire de l’avancée des droits de l’enfant dont les parents se séparent, dans le respect de l’égalité entre les femmes et les hommes.

Nous allons publier des conclusions officielles et un document de synthèse des interventions.

Ouverte jeudi dernier, il y a une semaine, cette conférence donne l’occasion à notre blog de changer son jour de publication et de passer du mercredi au jeudi !

Cette semaine, nous allons parler de la manière dont le Conseil de l’Europe traite de la question de la résidence alternée, de la justice sociale et des droits de l’enfant.

Nous nous intéressons au discours de la secrétaire générale adjointe qui a ouvert la conférence et au compte rendu mis sur le site du Conseil. Continuer la lecture de « L’intérêt de l’enfant et les modalités de résidence »

Nous serons 200, il reste des places

Comme vous le savez la quatrième Conférence Internationale sur la Résidence Alternée se tiendra à Strasbourg, les 22 et 23 novembre 2018, au Palais de l’Europe. C’est la semaine prochaine.

Le Conseil de l’Europe nous propose une prolongation des inscriptions jusqu’au lundi 19 novembre. Nous avons accepté bien sûr !

Profitez des tarifs de groupe à partir de 4 personnes.

Rejoignez les près de 200 personnes inscrites venues de 40 pays !

Les plénières sont traduites en simultanée. Un atelier et un point presse sont en français.

Inscrivez-vous sur http://cira2018.fr/

Le thème de cette conférence est : Résidence alternée, justice sociale et droits de l’enfant.

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Renforcer l’égalité dans les responsabilités familiales dès la naissance

Les modes de vies familiaux changent petit à petit mais de grandes disparités persistent entre les genres. Des freins existent dans les représentations et dans l’organisation de la société.

Nous aborderons plusieurs fois ces questions lors de la 4ème Conférence Internationale sur la Résidence Alternée à Strasbourg, les 22 et 23 novembre prochain. Attention à la date limite des inscriptions !

Nous les aborderons avec les sociologues dont nous avons déjà parlé ici.

Nous les aborderons aussi à travers la table ronde des pays nordiques. Le développement de l’égalité entre les hommes et les femmes et la question de la résidence des enfants après divorce seront expliqués avec des spécialistes du Danemark, de Suède, d’Islande et de Norvège. Le changement de loi au Danemark sera un des points du débat.

Une enquête de l’INSEE et un numéro spécial de la revue Alternatives Economiques sont consacrés à ces questions. Continuer la lecture de « Renforcer l’égalité dans les responsabilités familiales dès la naissance »

Un point Presse à CIRA Strasbourg 2018

Pas de véritable billet cette semaine car nous sommes occupés à la préparation de la conférence qui se tiendra dans un mois à Strasbourg.

Nous vous conseillons de lire le nouveau programme des plénières et celui des ateliers. Les deux sont très riches.

Deux réunions informelles ont été ajoutées au programme.

L’une, en français, est tournée vers la presse et les média. Ce point presse sera organisé autour de responsables du CIRA/ICSP, du député Philippe Latombe, de la représentante du conseil national des barreaux, Régine Barthélémy, et de la directrice de l’association Thémis.

L’autre, en anglais, rassemble des délégués des pays nordiques. Elle est organisée autour des lois en préparation au Danemark.

Inscrivez-vous en cliquant ici.

Durant les ateliers, vous pourrez écouter et rencontrer des personnes de nombreux pays. Continuer la lecture de « Un point Presse à CIRA Strasbourg 2018 »

Un député à la conférence CIRA/ICSP Strasbourg 2018

La conférence internationale sur la résidence alternée Strasbourg 2018 se terminera par un moment de débat.  Cette table ronde s’inscrit dans la session portant sur l’évolution souhaitable des pratiques et des législations concernant les modalités de résidence des enfants après séparation des parents.

Trois spécialistes interviendront :

Philippe Latombe, le député qui a initié la dernière proposition de loi sur la résidence alternée.

Régine Barthélémy, une avocate responsable des questions de justice familiale au bureau du Conseil National des Barreaux.

Monia Scattareggia, la directrice de l’association Themis qui s’occupe de protection de l’enfance à Strasbourg et sa région.

La table ronde sera animée par Oliver Hunziker, vice-président du CIRA/ICSP et président de l’association suisse GeCoBi qui œuvre pour permettre à tous les enfants de Suisse une relation durable avec leurs deux parents, même en cas de séparation des parents.

La table ronde concerne donc le cas français mais ouvre sur les autres pays. Elle constituera un des grands moments de cette conférence internationale.

Cet événement se tiendra au Palais de l’Europe, les 22 et 23 Novembre 2018, sur le thème : Résidence alternée, justice sociale et droits de l’enfant.

Venez rejoindre les plus de 160 participants de 34 pays (données au 15-10-2018) en vous inscrivant sur : http://cira2018.fr/

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