Danemark : une nouvelle loi met la résidence alternée au centre des pratiques

Le Danemark met en place une nouvelle loi sur la coparentalité et la résidence alternée. Tous les partis politiques ont voté en faveur de cette loi qui met en pratique la résolution 2079/2015 du conseil de l’Europe. La résidence alternée est devenue très courante au Danemark.

La loi est issue d’une longue concertation entre le gouvernement, les institutions familiales et les associations.

Le représentant local du CIRA/ICSP a été très impliqué dans cette concertation et la construction de cette loi.

Cette nouvelle réforme comporte 5 aspects principaux, dont la création d’une Cour de Justice de la Famille. Une période de résidence alternée de 3 mois devient obligatoire, pour les couples sans violence.

La nouvelle Cour de Justice de la Famille

Au Danemark, les familles divorcées portaient leurs différends devant la justice ordinaire, avec tous les inconvénients qui vont avec (lenteur, procédures inappropriées, manque de suivi). La nouvelle loi crée une cour de justice spécialisée pour les familles.

Le but est d’améliorer la prise en charge et le suivi des couples et des enfants. L’espoir est de réduire les conflits qui durent trop longtemps et de trouver des solutions durables pour les enfants.

Pour rappel, la Belgique a déjà mis en place un Tribunal de la Famille. Lors de la conférence du CIRA/ICSP Strasbourg 2018, la juge Marie-France Carlier, du tribunal de Namur, a présenté ses pratiques.

Pour rappel encore, cette nouvelle juridiction dédiée aux familles est demandée en France afin de mieux suivre les familles et de mieux auditionner les enfants.

La prise en compte des violences domestiques

Les couples qui se séparent sont répartis en trois catégories : vert, jaune et rouge.

Vert correspond à la plupart des couples. Ils sont d’accord sur les modalités de séparation, en conformité avec la loi et le meilleur intérêt de l’enfant. Néanmoins, ils devront attendre 3 mois avant de divorcer totalement.

Si les parents ne sont pas d’accord, ils font partie de la catégorie jaune. La Cour de Justice de la Famille leur procure alors de l’aide pour mettre en place un plan parental.

En rouge, se trouvent les couples pour lesquels une intervention rapide et spéciale est nécessaire. Ceci, par exemple, en cas de violence domestique, d’abus sur enfant ou de troubles psychiques. Intervient alors une équipe pluridisciplinaire avec des juges, des travailleurs sociaux, des spécialistes de l’enfant, voire la police.

Trois mois de résidence alternée pour les enfants

Au Danemark, comme en France le divorce par consentement mutuel est possible. Il y est encore plus simple et rapide qu’en France car il peut se faire sur internet.

Avec la nouvelle loi, si des mineurs sont impliqués, ce divorce rapide est devenu impossible.

Pour les couples avec mineurs une période de réflexion de 3 mois est introduite. Cette période doit leur permettre de réfléchir et de se faire conseiller. Il doivent participer à un cours en ligne et passer un test.

Ce test assure que les parents ont bien compris comment prendre en compte les enfants dans la situation de divorce. Les couples non-mariés qui se séparent peuvent bénéficier de ces dispositions.

Durant ces trois mois, les enfants vivent en résidence alternée chez les deux parents. Sauf pour les cas de violence familiale.

Les enfants bénéficient d’une personne référente

Si les parents ne s’accordent pas sur la modalité de résidence des enfants, les enfants se voient attribuer une personne référente qui défendra leur point de vue. Cette personne référente ne travaille pas seule.

Cette référente fait partie d’une unité, au sein du tribunal de la famille. Les enfants pourront y rencontrer d’autres enfants afin d’échanger sur leur situation.

L’égalité entre les pères et les mères

Cette loi s’inscrit dans la perspective de la résolution 2079 de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe qui a été adoptée le 2 octobre 2015 et qui prône un équilibre femmes-hommes dans l’éducation des enfants, notamment en cas de divorce.

Elle souligne que, « en Europe, le partage des responsabilités entre les femmes et les hommes au sein des familles a connu des évolutions remarquables dans le sens d’un plus grand équilibre. Toutefois, les pères se trouvent parfois confrontés à des législations, des pratiques et des stéréotypes de genre sur les rôles assignés à la femme et à l’homme qui peuvent aboutir à les priver de relations suivies avec leurs enfants. Or, le fait pour un parent et son enfant d’être ensemble constitue un élément essentiel de la vie familiale qui est protégée par la Convention européenne des droits de l’homme. Seules des circonstances exceptionnelles et particulièrement graves au vu de l’intérêt de l’enfant devraient pouvoir justifier une séparation, ordonnée par un juge. »

Nous avions parlé de cette résolution, en janvier 2016, ici et ici.

Espagne : des juges obligent à accepter la résidence alternée

Nous l’avons déjà évoqué, la société espagnole semble bouger à grande vitesse vue de France.

La résidence alternée progresse en Espagne et le congé paternité a été étendu à 8 semaines.

Récemment, des juges viennent d’obliger des pères à accepter la résidence alternée de leurs enfants.

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Pension alimentaire ou contribution au soin

Dans les annonces présidentielles figure l’aide aux foyers monoparentaux en cas de non payement de la pension alimentaire. C’est l’occasion de faire un point sur la question de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants.

Il est temps de sortir des idées anciennes qui freinent la coparentalité. Cette dynamique aiderait les enfants car on sait aujourd’hui que les enfants et adolescents bénéficient du maintien des relations à leurs deux parents, quand le couple est séparé.

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Audition de l’enfant devant le juge aux affaires familiales

Blandine Mallewaey, Titulaire de la chaire « droits et intérêt supérieur de l’enfant » à l’université catholique de Lille publie le rapport final d’une recherche qu’elle a dirigée sur l’audition et le discernement de l’enfant devant le juge aux affaires familiales. Cette recherche a été réalisée avec le soutien de la mission de recherche Droit et Justice.



Blandine Mallewaey est co-signataire de l’appel à renouveler la loi famille que nous avons publié dans le journal Le Monde.

Cet appel est également signé par Gérard Poussin, Serge Hefez, Luis Alvares et Chantal Clot-Grangeat (spécialistes de psychologie de l’enfant), par Caroline Mécary, Guillaume Kessler et Caroline Siffrein-Blanc (spécialistes du droit de la famille) ainsi que par Michel Grangeat (spécialiste de sciences de l’éducation).

Nous appelons à ce que la loi stipule que l’intérêt de l’enfant, à notre époque et dans la plupart des cas, consiste à passer le plus de temps possible avec chacun de ses parents, après rupture du couple parental.

Le rapport propose 55 recommandations pour améliorer la participation de l’enfant aux décisions judiciaires le concernant au sein de sa famille.

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L’espagne instaure un congé paternité de 8 semaines

Le thème de l’égalité entre les femmes et les hommes dans la famille, vu comme justice sociale, était au centre de la 4° Conférence Internationale sur la Résidence Alternée qui s’est tenue au Palais de l’Europe en novembre dernier.

Nous avons rapporté l’intervention de Gerardo Meil, professeur de sociologie à l’Université Autonome de Madrid, expliquant les bénéfices de ce mode de congé pour les pères et les mères espagnols.

Le congé paternité était alors de 5 semaines. Il vient de passer à 8 semaines !

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Besoin de sécurité de l’enfant : même maison ou continuité des relations ?

Cette semaine nous poursuivons la réponse aux commentaires de la tribune publiée dans Le Monde en ligne du 12 mars. Cette tribune qui appelle à un renouvellement de la loi famille est signée par 9 spécialistes de pédopsychiatrie, psychologie, droit et éducation.

Les commentaires que nous citons ici portent sur le besoin de sécurité de l’enfant.

Selon ces commentaires, la résidence alternée augmenterait le stress de l’enfant, le père n’étant pas fiable dans le soin quotidien, le changement de résidence étant insupportable, les parents ne pensant qu’à eux-mêmes, et les pédopsychiatres montrant que leurs consultations sont pleines d’enfants en résidence alternée.

Voici ce que nous pouvons répondre.

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Les réactions à notre tribune dans Le Monde

Nous avons publié une tribune dans Le Monde en ligne le 12 février. Les 9 signataires de la tribune sont des femmes et des hommes. Il s’agit de personnalités connues et de jeunes spécialistes de domaines complémentaires (pédopsychiatrie, psychologie, droit, éducation). Les signataires appellent à un renouvellement de la loi famille.

La tribune a donné lieu à de nombreux commentaires. Ce débat est plutôt intéressant et confirme que la résidence des enfants après séparation des parents est une question sociale vive.

Nous proposons, dans le billet de cette semaine, de répondre à ces premiers commentaires.

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Un appel pour renouveler la loi famille

Des spécialistes en pédopsychiatrie, psychologie, droit et éducation, dans une tribune au « Monde » publiée en ligne le 12 mars, demandent une évolution du droit afin que la résidence des enfants après un divorce favorise le lien continu, régulier et authentique aux deux parents.

Ces signataires proposent des perspectives ouvertes dans le cadre des débats en cours dans le pays. Cet appel met l’accent sur le droit de l’enfant dans les configurations familiales d’aujourd’hui. Il prend en compte les évolutions sociales à renforcer pour un meilleur équilibre entre les deux parents des charges de soin et d’éducation des enfants, même après séparation. Il s’appuie, enfin, sur les résultats des recherches scientifiques internationales.

Le renouvellement de la loi famille qui est demandé s’inscrit dans la ligne des conclusions de la 4° Conférence Internationale sur la Résidence Alternée qui a eu lieu à Strasbourg, en novembre dernier, sous les auspices du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe et avec le parrainage de l’université et de la ville de Strasbourg. Conclusions disponibles sur ce site.

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CIRA/ICSP : des activités dans les pays européens

Le Conseil International sur la Résidence Alternée (CIRA/ICSP) a une forte activité en Europe que nous n’avons jamais pris le temps de présenter. C’est ce que nous faisons aujourd’hui.

Logo CIRA

Nous présentons comment fonctionne le CIRA, et quels sont ses objectifs. Ensuite nous présentons quelques interventions en Suède, au Portugal, en France et en Grèce. Ce sont des interventions dans les grands médias car nous nous centrons ici sur le premier objectif du CIRA : diffuser les résultats des recherches scientifiques sur la résidence alternée.

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La résidence alternée comme première option en tête de la consultation du CESE

Le CESE vient de publier la synthèse de la consultation à la suite du mouvement des gilets jaunes.

Nous avions indiqué dans un précédent billet notre soutien à la contribution proposant la résidence alternée comme première option à discuter entre le juge et les parents séparés. Nous avions commenté cette proposition sous forme d’une seconde contribution. Ce qui respecte l’esprit des plateformes collaboratives comme celle utilisée par le CESE.

Les résultats de la synthèse sont très intéressants en ce qui concerne la famille. Ils rejoignent souvent les conclusions de la 4° Conférence Internationale sur la Résidence Alternée que nous avons organisée à Strasbourg, au Conseil de l’Europe, en novembre 2018.

Qu’en est-il ?

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L’Europe vise un meilleur équilibre entre vie privée et vie professionnelle

Le Parlement européen et le Conseil sont parvenus à se mettre d’accord le 24 janvier sur la directive relative à l’équilibre entre vie privée et vie professionnelle.

Nous avions parlé de cette directive dans un billet précédent.

Cet équilibre entre travail et famille était au cœur de la 4° Conférence Internationale sur la Résidence Alternée, Strasbourg 2018, avec l’idée de promouvoir la justice sociale et l’égalité entre les femmes et les hommes.

Que dit la directive ?

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Respecter la parole des enfants sur leurs modalités de vie après séparation des parents

Nous poursuivons notre compte-rendu de l’intervention de Regína Jensdóttir, chef de la Division des droits des enfants au Conseil de l’Europe lors de la 4° conférence internationale sur la résidence alternée qui s’est tenue à Strasbourg, au Conseil de l’Europe, les 22-23 novembre 2018.

La semaine dernière, nous avons relaté le fait que, pour Regína Jensdóttir, la résidence alternée est le chemin à suivre, par principe, pour la majorité des enfants mais que la résidence alternée ne peut pas être automatique.

Palais de l'Europe
Palais de l’Europe

Aujourd’hui, nous relatons la deuxième partie de son intervention dans laquelle Regína Jensdóttir alerte sur les moyens que doivent prendre les États pour faire respecter les décisions de justice en matière de résidence et de droit de visite. Elle pointe que le temps est le facteur crucial en cas de haut conflit ou de violence. Elle finit en montrant que les enfants doivent pouvoir parler et être entendus sur leur situation.

Ce texte n’engage en rien madame Jensdóttir car nous traduisons et résumons ses propos.

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Soutenir le droit de l’enfant à vivre en famille

Nous reprenons le compte-rendu de la 4° conférence internationale sur la résidence alternée qui s’est tenue à Strasbourg, au Conseil de l’Europe, les 22-23 novembre 2018. Après avoir fait part de l’intervention de la Secrétaire Générale Adjointe, madame Battaini-Dragoni, nous relatons l’intervention de Regína Jensdóttir, chef de la Division des droits des enfants au Conseil de l’Europe.

Elle met en avant que la résidence alternée est le chemin à suivre, par principe, pour la majorité des enfants. Elle explique pourquoi la résidence alternée ne peut pas être automatique. Elle alerte sur les moyens que doivent prendre les États pour faire respecter les décisions de justice en matière de résidence et de droit de visite. Elle pointe que le temps est le facteur crucial en cas de haut conflit ou de violence. Elle finit en montrant que les enfants doivent pouvoir parler et être entendus sur leur situation.

Voici le détail de son intervention – tout au moins un début pour cette semaine, la suite étant prévue la semaine prochaine. Ce texte n’engage en rien madame Jensdóttir car nous traduisons et résumons ses propos.

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INSEE : La résidence alternée de plus en plus fréquente

Selon une récente enquête INSEE, la proportion d’enfants de moins de 18 ans en résidence alternée a doublé entre 2010 et 2016. Ils résident la moitié du temps chez chacun de leurs parents, le plus souvent une semaine sur deux.

C’est encourageant car cela montre que les parents séparés portent de plus en plus attention au partage des responsabilités de soin et d’éducation de leurs enfants.

Il demeure que beaucoup trop d’enfants restent privés d’un lien régulier, authentique et continu avec l’un de leurs parents. Des progrès restent donc à gagner !

La lecture des graphiques des résultats de l’enquête peut conduire à de nombreux contre-sens. Nous allons donc commenter ces graphiques.

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Consultation CESE : tenter de réduire les inégalités de vie des enfants

Le Conseil Économique Social et Environnemental (CESE) à travers une consultation par internet, a sollicité l’expression de chacune et chacun, afin de mieux cerner les attentes issues du mouvement des gilets jaunes. Parmi les 6 thèmes proposés, celui des inégalités sociales a concerné la question de la résidence des enfants après séparation.

Deux contributions relatives à la résidence alternée ont été soumises au vote dans l’espace participatif du CESE.

La première (en date du 28 décembre) propose d’opter pour la résidence alternée comme première option à discuter entre le juge et les parents séparés. Certains commentaires vont jusqu’à vouloir imposer aux juges la décision de la résidence alternée.

La seconde (en date du 3 janvier) voudrait interdire d’imposer la résidence alternée avant 6 ans.

Nous avons commenté la première contribution le 2 janvier puis ces deux contributions , le 4 janvier, avec un même texte. Le voici.

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