Sur le site du CIRPA-France, Caroline Siffrein-Blanc propose un article sur la question du maintien ou de la suppression de l’autorité parentale par les juges.
L’exercice exclusif de l’autorité parentale constituant une grave limitation des droits parentaux, la Cour de cassation veille scrupuleusement au respect du caractère d’exception par les juges du fond. Quelles sont les décisions insuffisamment motivées ?