Un groupe de député.es, avec Philippe Latombe comme premier signataire, vient de déposer une proposition de loi « relative au principe de garde alternée des enfants. »
L’exposé des motifs décrit bien la situation des enfants et des parents en cas de divorce ou de séparation. La volonté de moderniser les outils législatifs et les pratiques judiciaires correspond aux attentes de nombreux parents divorcés.
En revanche, la proposition de loi ne semble pas aussi claire que l’exposé des motifs.
Que dit cette proposition 307 ?
Pour rester dans notre format habituel, nous publierons notre analyse en deux billets.
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