Les lois et la politique familiale | Résidence Alternée

Demandons à tous les candidats leur position sur la résidence alternée

En février, nous avons écrit aux cinq candidats dont les sondages montrent qu’ils peuvent devenir président de la République pour leur demander leur avis sur la résidence alternée. Seul Benoît Hamon a répondu (voir notre billet du 5 avril 2017).

Aujourd’hui nous pouvons faire mieux en interrogeant les 11 candidats grâce au site WhyboOk. Le 1er site internet indépendant permettant aux citoyens, « les moOtons « , de poser des questions aux décideurs politiques et économiques, « les Grands Décideurs », sur leurs actions, décisions et engagements. Continuer la lecture de « Demandons à tous les candidats leur position sur la résidence alternée »

Selon Hamon, la résidence alternée est potentiellement très dangereuse

Nous avons écrit aux cinq candidats dont les sondages montrent qu’ils peuvent devenir président de la République pour leur demander leur avis sur la résidence alternée (voir notre billet du 8 mars 2017). Nous leur avons posé trois questions précises qui permettraient de mettre la loi française au niveau de celle de la Belgique, voire de faire les améliorations auxquelles les belges réfléchissent (voir notre billet du 26 octobre 2016). Nous précisions que la résidence alternée commençait pour le CIRA/ICSP à 5 jours par quinzaine de manière à ce que les enfants puissent construire ou renforcer des relations avec leurs deux parents (voir notre billet du 16 novembre 2016). Nous étions donc dans le cadre minimum et modéré de ce que visent les personnes qui réfléchissent au devenir des enfants et à l’équilibre des parents après séparation (voir notre billet du 17 février 2016).

Pour le moment et malgré plusieurs relances, seul Benoît Hamon a répondu, hier soir. Continuer la lecture de « Selon Hamon, la résidence alternée est potentiellement très dangereuse »

Un trou dans les programmes politiques des prochaines élections

Cela n’aura échappé à personne, nous sommes entrés en campagne électorale pour les présidentielles et les législatives qui vont suivre. Les candidats peaufinent leurs programmes ou commencent à les publier en partie.

A ce que nous sachions, aucun programme n’a pris la mesure de l’immense problème créé par la résidence des enfants après divorce ou séparation de leurs parents. Or, c’est un problème grave qui touche des centaines de milliers de nos concitoyens (voir notre billet du 8 février 2017). Continuer la lecture de « Un trou dans les programmes politiques des prochaines élections »

2017 : une année de choix politiques pour les enfants et les parents séparés

Souhaitons que 2017 soit une belle année pour les enfants et les parents, pour toutes les familles, classiques ou pas, séparées ou recomposées.

Durant l’année écoulée, près de cinquante billets ont été publiés sur ce blog. Un nombre de plus en plus important de lecteurs les ont suivis ou transférés sur les réseaux sociaux.

Soyez toutes et tous remerciés car c’est ainsi que nous participerons, peut-être, au changement des représentations à propos de la résidence des enfants des parents séparés en France.

Faisons un rapide bilan de 2016 et traçons des perspectives pour 2017. Continuer la lecture de « 2017 : une année de choix politiques pour les enfants et les parents séparés »

Avoir la volonté politique d’améliorer le sort des enfants des couples séparés

Les responsables politiques, y compris l’actuelle ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes, ne voient pas tous, loin de là, la nécessité de modifier la loi sur le mode de résidence des enfants de parents séparés. Ces personnes ont recours à quelques arguments, toujours les mêmes. Ces justifications, de plus en plus usées, leur permettent de conserver le statu quo quant aux rôles de chaque parent dans la famille (voir notre billet du 16 mars 2016).

sully-facade Ces justifications tiennent à l’âge des enfants et au respect des demandes des parents. Continuer la lecture de « Avoir la volonté politique d’améliorer le sort des enfants des couples séparés »

Inscrire la priorité à la résidence alternée dans les programmes politiques

Nous entrons dans le vif de la campagne pour les présidentielles et les législatives qui vont suivre. Quels sont les candidats qui vont se préoccuper des droits des enfants dont les parents se sont séparés ? Les responsables politiques qui s’intéressent à la vie quotidienne de ces nombreux enfants et de leurs parents devraient reprendre à leur compte un amendement adopté par le Sénat durant le dernier quinquennat mais retoqué par l’As bbr-face-nov2015 semblée Nationale. Comme cela existe en Belgique, cet amendement préconise de proposer en priorité la résidence alternée égalitaire.

L’objet de l’amendement précise que « bien que la loi ait progressivement établi l’autorité parentale conjointe, force est de constater que dans le cadre des affaires de divorce, la garde des enfants revient à la mère dans une très grande majorité des cas. Si la justice ne doit pas pouvoir imposer la résidence alternée des enfants en cas de divorce, rien, en revanche, ne doit pouvoir l’empêcher lorsqu’un des parents la demande. Il relève de l’intérêt de l’enfant d’être éduqué par ses deux parents dans une proportion équilibrée. »

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Et si la résidence alternée devenait la première option ?

Et si la loi française décidait, comme en Belgique, que la résidence alternée devienne la première option proposée aux parents qui se séparent. Il semble normal qu’ils puissent poursuivre à deux l’éducation des enfants qu’ils ont eus ensemble, même si le couple est séparé. Mais est-il souhaitable que les parents soient forcés à accepter la résidence alternée, c’est-à-dire une situation où les enfants peuvent passer au moins 35% de leur temps avec chaque parent ? C’est une question cruciale à envisager avant de vouloir changer la loi.

from: www.wikihow.com/Create-a-Parenting-Plan

La loi pourrait être à l’inverse de celle qui prévaut en France aujourd’hui : ce ne serait pas un parent qui serait forcé à accepter que ses enfants soient en résidence pleine chez l’autre parent mais, au contraire, les deux parents qui seraient forcés à mettre en place la résidence alternée. Continuer la lecture de « Et si la résidence alternée devenait la première option ? »

Le gouvernement belge veut améliorer encore la résidence alternée égalitaire

Jeudi dernier nous avons été invités par le journal Filiatio à rencontrer un des directeurs-adjoints du cabinet du ministre belge de la justice. Le ministère étudie la possibilité d’améliorer encore la mise en place de la résidence alternée égalitaire, même si la loi belge est déjà parmi les plus favorables au bienêtre de l’enfant. Commençons par présenter cette loi.

Divorce belge

La loi belge de 2006 tend à privilégier l’hébergement égalitaire de l’enfant dont les parents sont séparés et règlemente l’exécution forcée en matière d’hébergement de l’enfant, précise le journal Filiatio dans son numéro spécial anniversaire de la loi. Continuer la lecture de « Le gouvernement belge veut améliorer encore la résidence alternée égalitaire »

La Floride vers la résidence égalitaire pour tous les enfants

Le sénat de Floride a voté, en février dernier, à une large majorité (60%), une proposition pour que la résidence alternée égalitaire soit l’option privilégiée pour les enfants en cas de séparation de leurs parents.

Comme l’indique l’article du Miami Herald, les partisans de la proposition s’appuient sur les recherches scientifiques en matière de résidence alternée, notamment celle publiée par Robert Bauserman en 2002, qui montrent que les enfants vivant en résidence alternée ont moins de problèmes de comportements et de gestion des émotions, une plus grande estime de soi, de meilleures relations dans la famille et de meilleurs résultats scolaires que ceux qui vivent en résidence pleine avec un seul parent.

Le sénateur Tom Lee, qui a soutenu la proposition, s’appuie sur les récentes évolutions du droit américain et international. Pour lui, la présomption légale de résidence alternée est une question de droits civiques : la législation avance d’année en année vers plus d’équité entre les personnes et cela ne doit pas s’arrêter en cas de séparation des parents. Les enfants ont le droit de passer un temps égal avec des parents qu’ils aiment et qui les aiment.
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Répondre à l’enquête européenne sur l’équilibre vie professionnelle-privée

En août 2015, la Commission Européenne a publié une feuille de route intitulée « un nouveau départ pour traiter les problèmes pour concilier vie professionnelle et vie privée rencontrés par les familles qui travaillent ». Cette initiative vise, entre autres, à aider les personnes ayant à leur charge des enfants à mieux concilier leurs responsabilités professionnelles et familiales, à permettre un partage plus équitable de ces dernières responsabilités entre hommes et femmes et à promouvoir l’égalité entre eux sur le marché du travail.

Actuellement, une enquête est ouverte à toutes et tous afin de recueillir des avis sur l’élaboration et la mise en œuvre, au niveau de l’UE, d’une série d’instruments destinés à favoriser l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée.

Nous avons répondu à cette enquête et nous vous suggérons de faire de même en cliquant sur ce lien [aller à l’enquête]. Continuer la lecture de « Répondre à l’enquête européenne sur l’équilibre vie professionnelle-privée »

La résidence alternée, un facteur pour le bienêtre de l’enfant

La commission des questions sociales, de la santé et du développement durable de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe a commenté le projet de résolution afin de l’amender (voir notre billet du 6 janvier 2016). Ces commentaires permettent de comprendre les avancées qui sont faites par les représentants élus des citoyens mais aussi les difficultés qui restent à surmonter.

La commission souligne un point important : la coparentalité et la résidence alternée représentent un droit pour les parents mais ce droit ne peut pas prendre le pas sur celui de l’enfant. En effet, « Tout enfant a le droit de ne pas être séparé de ses parents et d’entretenir régulièrement des relations personnelles et des contacts directs avec ses deux parents, sauf si cela est contraire à son intérêt supérieur. »

Une première difficulté est que cette protection de l’intérêt supérieur de l’enfant peut conduire à de nombreuses interprétations et à justifier des jugements divers. Continuer la lecture de « La résidence alternée, un facteur pour le bienêtre de l’enfant »

Le Conseil de l’Europe pour un équilibre des parents après séparation

L’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe a adopté le 2 octobre 2015 une résolution qui prône un équilibre femme-homme dans l’éducation des enfants, notamment en cas de divorce. Cette résolution a été portée par la députée luxembourgeoise Françoise Hetto-Gaasch qui l’a présentée à la conférence CIRA/ICSP 2015. Les participants de cette conférence, chercheurs, professionnels et acteurs de la société civile, tout comme le bureau directeur du CIRA/ICSP soutiennent cette résolution.
Elle souligne que, « en Europe, le partage des responsabilités entre les femmes et les hommes au sein des familles a connu des évolutions remarquables dans le sens d’un plus grand équilibre. Toutefois, les pères se trouvent parfois confrontés à des législations, des pratiques et des stéréotypes de genre sur les rôles assignés à la femme et à l’homme qui peuvent aboutir à les priver de relations suivies avec leurs enfants. Or, le fait pour un parent et son enfant d’être ensemble constitue un élément essentiel de la vie familiale qui est protégée par la Convention européenne des droits de l’homme. Seules des circonstances exceptionnelles et particulièrement graves au vu de l’intérêt de l’enfant devraient pouvoir justifier une séparation, ordonnée par un juge. » Continuer la lecture de « Le Conseil de l’Europe pour un équilibre des parents après séparation »