La Revue du droit de la Famille (Lexis-Nexis) propose, dans son numéro de novembre, un dossier spécial sur les adaptations de l’autorité parentale et des modes de résidence des enfants de parents séparés durant le premier confinement dû à la COVID-19.
Vous retrouverez des articles par trois auteurs et autrice connus sur ce blog.
Guillaume KESSLER est maître de conférences HDR, à l’université Savoie Mont Blanc, et chercheur au centre de recherche en droit Antoine Favre.
Michel GRANGEAT est professeur Émérite de Science de l’Éducation à l’université Grenoble Alpes. Il préside le Comité européen de l’International Council on Shared Parenting (ICSP-EC)
Caroline SIFFREIN-BLANC est maître de conférences en Droit privé et sciences criminelles, et chercheure au Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles, spécialisée en droit de la famille, droit de l’enfant, à l’Université Aix-Marseille
Le dossier dresse un premier bilan de la manière dont les décideurs, les professionnels et les parents ont modifié leurs pratiques pour faire face à la crise sanitaire. Les articles tracent des pistes pour éviter les défauts et conforter les réussites du premier confinement, au printemps 2020. Il s’agit de mieux identifier les moyens d’assurer une coparentalité effective et égalitaire dans le futur.
La coparentalité à l’heure du déconfinement
Pour Guillaume KESSLER, la crise de la COVID-19 met en lumière l’importance de la recherche du consensus dans les relations parentales, tant à travers la conclusion d’accords parentaux qu’à celui du recours aux modes alternatifs de règlement des différends. Les règles relatives à l’autorité parentale devraient pouvoir appréhender des situations variées, y compris les plus inattendues comme une crise sanitaire.
Pour lui, il serait nécessaire de laisser plus de place aux accords parentaux et à un accompagnement extrajudiciaire. Le plan parental semble une source de responsabilisation qui conduit les parents, dans un contexte exceptionnel comme celui de crise sanitaire, à rechercher des solutions pragmatiques dans l’intérêt de l’enfant plutôt qu’à se cramponner au texte d’un jugement prononcé dans un autre contexte.
Il y a aussi la nécessité, pour la justice, de se moderniser en exploitant davantage les ressources technologiques.
Au niveau de la justice en Europe, on peut lire : Impact et leçons de la crise du COVID-19 au regard de l’efficacité de la justice et du fonctionnement des systèmes judiciaires
Ce que nous apprend la pandémie Covid-19 sur le respect de l’intérêt supérieur des enfants dont les parents sont séparés
Pour Michel GRANGEAT, la pandémie Covid-19 a remis en question le mode de vie des parents dans la plupart des pays européens. L’article examine dans quelle mesure, durant la pandémie, les enfants : 1/ ont été autorisés à entretenir des relations personnelles et des contacts directs avec leurs parents ; 2/ ont pu exprimer leurs propres opinions sur les questions les concernant ; 3/ ont été protégés contre toute forme de discrimination ou de sanction fondée sur le statut de leurs parents.
La conclusion dégage trois perspectives d’amélioration :
– développer le congé parental et en particulier le congé paternel afin de renforcer, à la fois, les liens entre les enfants et le père et la responsabilité parentale de chacun des parents. Cela serait conforme à la directive européenne sur la conciliation de la vie professionnelle et de la vie privée des parents, qui vise à donner aux femmes et aux hommes le droit de jouer un rôle égal au foyer et sur le lieu de travail ;
– préparer les systèmes judiciaires nationaux à faire face à une crise de santé répétée. Il convient d’anticiper des solutions efficaces pour assurer la continuité du travail des tribunaux et l’accès à la justice familiale tout en respectant les droits individuels ;
– accorder une attention particulière, en période de crise sanitaire, aux enfants dont les parents sont séparés pour garantir leurs besoins et leurs droits d’avoir des relations régulières avec leurs parents. Tout en respectant les règles pour prévenir la propagation des virus, les enfants devraient pouvoir se déplacer entre les domiciles parentaux, dans leur région, même au-delà d’une frontière, de manière à avoir des contacts suffisants avec leurs parents.
Covid-19 et autorité parentale : quels impacts sur les droits et sur les relations parents-enfants ?
Pour Caroline SIFFREIN-BLANC, le premier confinement a eu un impact important en matière familiale et notamment sur l’exercice de l’autorité parentale. Afin de mieux identifier cet impact, son article s’appuie sur une enquête menée auprès de parents et de professionnels. Il conduit à mettre en évidence les différentes difficultés que les parents ont pu rencontrer, les moyens utilisés pour les résoudre et les questions soulevées restées parfois sans réponses.
Pour elle la crise et le confinement ont accentué les points de déséquilibre déjà visibles en temps normal, comme la place du père dans la vie de l’enfant, la reconnaissance des devoirs parentaux à côté des droits, la place des modes amiables dans la résolution des conflits familiaux, ainsi que tout simplement la place des droits de l’enfant dans les décisions qui le concernent. Il faut donc poursuivre les efforts en ces domaines pour s’assurer qu’en temps normal et en période de crise les enfants puissent voir l’ensemble de leurs droits fondamentaux garantis.
Retrouvons ces auteurs en ligne
Ces trois auteurs avaient participé aux Rencontres sur l’évolution du droit de la famille dans les configurations sociétales actuelles, à Paris en novembre 2019
Ces trois auteurs, avec Fabien Bacro et Chantal Clot-Grangeat, organisent, les 10 et 11 décembre 2020 les journées d’études scientifiques sur les besoins et droits de l’enfant et de l’adolescent dans les ruptures familiales.
Inscrivez-vous!
Gratuit, accessible à tous et à toutes
Sur inscription uniquement [cliquez ici]. Clôture des inscriptions le 9 décembre 2020.