Ces mots anciens qui freinent les idées neuves : #7 résumé de la série

Cet été, nous avons visité des mots qui sont utilisés quand on parle de la vie des enfants après séparation de leurs parents.

En plusieurs étapes, nous avons exploré « familles monoparentales », « parent solo », « droit de visite et d’hébergement » et « actes usuels. »

Ces mots ne sont pas anodins. Ils déclenchent des manières de penser et d’agir. Ils soutiennent les idées nouvelles ou ils les bloquent.

Voici le détail du voyage de l’été.

Famille ou foyer monoparental ?

Nous sommes d’abord allés regarder du côté de « famille monoparentale ». Nous avons constaté qu’il existe deux catégories. D’une part, les « vraies » familles monoparentales dont un parent est décédé ou dont le père n’a jamais été présent. D’autre part, celles dans lesquelles les enfants vivent avec un parent en résidence principale tout en ayant toujours l’autre parent et en le rencontrant, ne serait-ce qu’un week-end toutes les deux semaines.

Dans ce cas, il vaudrait mieux parler de « foyers monoparentaux », ce qui permettrait de mieux étudier la vie des très nombreux enfants concernés. Nous avons montré qu’une part significative des responsables de ces foyers monoparentaux sont moins en difficulté économique que les responsables de familles monoparentales traditionnelles. En Bretagne, ils sont plus d’un tiers selon l’INSEE.

Droit de visite et d’hébergement ou résidence chez les deux parents ?

Nous avons exploré ensuite « droit de visite et d’hébergement ». Nous avons vu comment les écrits du ministère de la Justice font comme si l’arrangement ordinaire était l’hébergement chez un parent – la mère, souvent – avec un dvh appelé « classique » de 2 jours tous les 14 jours (dit « un week-end sur deux »).

Nous avons vu que des politiques pensent que devenir le « visiteur » de ses enfants peut être humiliant pour beaucoup de parents. En outre, comme les suiveuses et suiveurs de ce blog le savent bien, ce dvh dit « classique » – qui représente un arrangement très déséquilibré d’environ 25-75% du temps de résidence avec chaque parent – est souvent dommageable pour les enfants, y compris les jeunes enfants.

Les parents et les professionnels de la justice devraient donc s’entendre pour favoriser une modalité de résidence qui permette à l’enfant de passer le plus de temps possible avec ses deux parents. Au-delà de la résidence administrative chez les deux parents, c’est cette durée qui importe pour le bienêtre et le développement des enfants. C’est cette modalité très simple d’indication de durée que les législateurs d’Arizona ont mise en place et que les professionnels de la justice trouvent très intéressante.

Condamner ou contribuer ?

Nous avons visité, en troisième étape, le mot « condamner » que les parents trouvent souvent écrit sur la décision du juge aux affaires familiales auquel ils ont soumis leur cas.

Là aussi il peut être humiliant de se voir « condamné » à verser une contribution à l’entretien et à l’éducation de ses propres enfants alors que l’on est d’accord pour payer cette pension, comme le dit un père dans son commentaire sur notre site. Ce terme ne facilite pas non plus la coparentalité puisque l’un des parents est perçu comme « condamné. »

La justice doit pouvoir condamner les personnes ne payant pas cette pension, bien évidemment. Cependant, dans un premier temps, ne pourrait-on pas simplement leur rappeler qu’ils ont à « contribuer » à l’entretien et à l’éducation de leurs enfants, en employant simplement les mots du code civil (art. 371-2) ?

Actes usuels et actes graves

Le parcours estival se termine avec la question des « actes usuels« . Le code civil n’en donne aucune définition mais précise que ces actes, qui peuvent être accomplis par chacun des deux parents, sont censés être décidés avec l’accord des deux parents.

La pratique montre qu’il en est différemment, comme le notait le groupe de travail sur la coparentalité en 2014. Le parent résident principal a tendance à prendre les décisions de la vie quotidienne et d’en informer l’autre parent ensuite.  C’est notamment le cas dans l’arrangement dit « classique » de 12-2 jours (un week-end sur deux) dans lequel un parent ne peut pas prendre de décisions au quotidien puisqu’il ne vit avec son/ses enfants que durant des temps de loisirs très espacés.

L’éducation nationale, cependant, a pris des dispositions pour que la coparentalité puisse s’exercer dans tous les cas de la vie scolaire.

Rendre l’arrangement « classique » exceptionnel

Quand l’arrangement de résidence permet à l’enfant de passer le plus de temps possible avec chaque parent, donc de construire un lien avec les deux parents, alors parents et professionnels de la justice se trouvent dans la droite ligne de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant du 20 novembre 1989 et ratifiée par la France. Dans son article 9, cette Convention stipule, en effet, le droit de l’enfant d’entretenir des liens avec ses deux parents.

Cette convention sera au cœur des débats de la conférence CIRA/ICSP qui se tiendra au Conseil de l’Europe, à Strasbourg, les 22 et 23 novembre 2018. Elle est parrainée par le secrétaire général du Conseil de l’Europe, par la Ville de Strasbourg, par l’Université de Strasbourg et par le Jardin des Sciences.

Les premières personnes inscrites viennent de tous les coins du monde ! Pourquoi pas vous ?