Proposition de loi sur la résidence alternée aux Etats-Unis

Aux États-Unis, le Maryland est en train d’étudier une proposition de loi qui fixerait la résidence alternée comme première option discutée par les juges avec les parents. Le débat semble aussi animé qu’en France, avec des arguments proches.

En Arizona, la loi fixe la résidence alternée comme première option depuis 2013.

Le chercheur William Fabricius a été chargé d’évaluer les effets de cette loi. Il propose ses premières conclusions dans un article grand public, la publication dans une revue scientifique étant en cours.

Voici comment il encourage le gouvernement du Maryland à rejoindre celui d’Arizona.

Un débat faussé

Le chercheur regrette que le débat au Maryland soit faussé par les opposants.

Il note que le Washington Post conteste la proposition qui, selon la rédaction, propose la résidence alternée automatique. Les juges perdraient donc leur pouvoir de discrétion et d’adaptation de leurs décisions en fonction de l’intérêt supérieur de l’enfant.  Il fait remarquer que cette fausse interprétation de la loi est un argument classique des opposants à la résidence alternée.

En lisant l’éditorial du Post, on lit que des mouvements de femmes s’opposent à la résidence alternée car celle-ci ferait baisser les revenus des mères en diminuant les contributions financières des pères et les allocations familiales, dans les états américains où elles existent. Nous retrouvons donc des arguments identiques à ceux portés en France par certaines associations de femmes et leurs soutiens politiques.

On lit aussi dans cet éditorial que certains se contenteraient bien de changements cosmétiques. Il s’agirait de supprimer les termes outrageants de « droits de visite et d’hébergement » et de les remplacer par « résidence de l’enfant ». Le débat américain est donc vraiment proche du nôtre.

En Arizona, la loi maximise le temps de l’enfant avec chaque parent

William Fabricius rappelle que la loi a été élaborée en 2013 et évaluée en 2017 dans un travail de coopération entre des personnes qui sont au contact de la réalité de la vie des enfants dont les parents sont séparés. Ont participé à cette élaboration des juges, des avocats, des professionnels de la justice, des professionnels de la santé mentale, des personnels de la médiation, des experts en violence domestique et des pères et mères qui ont expérimenté le système ancien.

Il fait remarquer que la loi a été écrite avec soin de manière à laisser une marge de manœuvre aux juges, dans le cadre du respect de l’intérêt supérieur de l’enfant. Il s’agissait notamment de traiter du cas des parents souffrant de troubles mentaux.

La nouvelle loi, en 2013, a supprimé la traditionnelle préférence donnée au parent qui s’est principalement occupé de l’enfant dans le passé, la mère la plupart du temps.

La loi de l’Arizona stipule que, « en l’absence de preuve du contraire, il est dans l’intérêt supérieur de l’enfant d’avoir des temps importants, fréquents, significatifs et continus avec ses deux parents. » En conséquence, « la Cour doit fixer une modalité de résidence qui maximise le temps parental des deux parents. »

Fabricius précise que la loi ne donne pas de proportion de temps. La Cour fixe la modalité de résidence qui convient le mieux en fonction de la situation des parents.

L’évaluation montre que les enfants bénéficient de la loi

L’évaluation a été faite par questionnaire auprès de quatre groupes de professionnels : des juges, des équipes de conciliation, des avocats et des professionnels de la santé psychique. On leur a demandé leur avis sur le fonctionnement de la loi.

Les quatre groupes sont d’accord pour dire que la loi est utilisée comme une présomption de résidence alternée. C’est cette modalité qui est proposée en premier. En conséquence, dit Fabricius, les pères ont toutes les chances de bénéficier d’un temps éducatif équitable.

Les quatre groupes sont d’accord pour approuver la loi en général et pour dire que cette loi favorise l’intérêt supérieur de l’enfant.

Les participants pouvaient aussi écrire librement ce qui est bon ou mauvais dans la loi.

Les juges ont rarement écrit que la loi les contraignait dans leurs décisions. Au contraire, les juges rapportent que la loi permet de rappeler aux parents que la décision doit être prise en fonction de leur situation.

Deux sous-groupes évaluent la loi négativement. Près de la moitié des avocats et un tiers des personnels de santé sont négatifs sans que leurs motivations soient très claires. Les implications financières pour les avocats privés ne peuvent pas être écartées. Les personnels de santé débutants ont un avis négatif sur la loi, au contraire de leurs collègues avec de l’expérience.

Plus de 20 États américains discutent une loi en faveur de la résidence alternée

En 2017, plus de 20 États américains ont discuté un changement de leur loi sur la résidence des enfants après divorce. Nous avions déjà rapporté comment l’État du Kentucky avait privilégié dans sa loi le droit de l’enfant à conserver des liens éducatifs réguliers et significatifs avec ses deux parents.

L’idée c’est de privilégier l’intérêt de l’enfant.

C’est aussi de promouvoir un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes. Comme l’indique un autre article du Washington Post : les femmes ne sont pas destinées à élever les enfants, seule ou en famille.