Le CESE vient de publier la synthèse de la consultation à la suite du mouvement des gilets jaunes.
Nous avions indiqué dans un précédent billet notre soutien à la contribution proposant la résidence alternée comme première option à discuter entre le juge et les parents séparés. Nous avions commenté cette proposition sous forme d’une seconde contribution. Ce qui respecte l’esprit des plateformes collaboratives comme celle utilisée par le CESE.
Les résultats de la synthèse sont très intéressants en ce qui concerne la famille. Ils rejoignent souvent les conclusions de la 4° Conférence Internationale sur la Résidence Alternée que nous avons organisée à Strasbourg, au Conseil de l’Europe, en novembre 2018.
Qu’en est-il ?
Les quatre propositions qui ont obtenu le plus de voix portent sur : la présomption de résidence alternée comme première option, l’accompagnement de la coparentalité, notamment par l’extension du congé parental, une adaptation du système d’allocation aux réalités des familles d’aujourd’hui ou une reconnaissance du travail du parent s’étant occupé longtemps des affaires domestiques.
La présomption de résidence alternée rassemble le plus de votes
La proposition concernant la résidence alternée est celle qui a été la plus votée, avec 800 voix. Les trois autres obtiennent environ 300 voix. Les propositions suivantes, non citées ici, n’obtiennent pas plus d’une centaine de voix.
Nous ne connaissons pas le devenir de ces propositions ni ce que le CESE compte en faire.
Du côté des citoyennes et citoyens ayant participé à la consultation du CESE, il semble difficile de les inclure sur la plateforme du grand débat national car les thèmes retenus ne correspondent pas vraiment.
Néanmoins, il est possible d’aborder les questions du fonctionnement de la justice familiale et de la justice des enfants dans les réunions locales. C’est une bonne illustration de la manière dont les services publics doivent être renforcés et améliorés.
De plus, une autre plateforme est disponible en parallèle du site officiel. Elle est gérée par la même application que le site officiel mais avec plus d’options pour débattre et pour voter. Il s’agit du site dit du vrai débat national, mis en place par des gilets jaunes.
Mardi 12 février au soir, sur France Info, la représentante de la plateforme Change.org indiquait aussi qu’elle soutenait ce débat. Mais ici il s’agit de proposer des pétitions.
Soutenir le droit de l’enfant à maintenir des relations continues aux deux parents
Comme nous l’avons déjà indiqué, le changement de loi ne devrait pas se faire en cherchant à obliger les juges à prendre une décision systématique sans tenir compte de la situation concrète des enfants concernés.
En revanche, la loi devrait aider les parents, les avocats, les travailleurs sociaux et les juges à considérer l’intérêt supérieur de l’enfant à la lumière de la société d’aujourd’hui. Nous vivons dans un monde de familles recomposées et diverses mais qui est régi par des lois conçues à l’époque où la famille nucléaire était la règle. Il faudrait reprendre cela.
Le besoin premier de l’enfant est vraisemblablement la stabilité. Pour certaines personnes cela se traduit par rester au domicile d’un parent. Cependant, les évolutions sociales, culturelles et scientifiques montrent que cette stabilité représente plutôt la continuité et la régularité des relations avec les deux parents.
De toute manière, la stabilité du lieu de vie n’existe pas, du fait de la coparentalité et du droit de visite et d’hébergement. Il y a toujours de l’alternance entre deux résidences, même dans le cas de l’arrangement 12 chez un parent et 2 jours chez l’autre.
Cinq propositions de changement
Pour notre part, nous pensons que la loi devrait tout faire pour :
1- Demander aux parents, aux avocats et aux juges de choisir la modalité qui augmente au maximum le temps que l’enfant ou l’adolescent peut vivre avec chaque parent.
2- Faciliter l’audition des mineurs par la justice pour que les enfants qui le souhaitent puissent donner leur avis sur la modalité de résidence décidée par les adultes.
3- Accompagner les parents, en cas de besoin, pour établir un plan parental qui organise la coparentalité dans l’objectif de soutenir le bien-être de leurs enfants.
4- Repenser les aides attribuées aux parents séparés et aux foyers monoparentaux en les adaptant aux situations des familles séparées et recomposées.
5- Développer les congés parentaux afin d’encourager, à la fois, l’engagement des femmes dans leur carrière professionnelle et l’implication des hommes dans la vie de famille quotidienne.