Nous avons publié une tribune dans Le Monde en ligne le 12 février. Les 9 signataires de la tribune sont des femmes et des hommes. Il s’agit de personnalités connues et de jeunes spécialistes de domaines complémentaires (pédopsychiatrie, psychologie, droit, éducation). Les signataires appellent à un renouvellement de la loi famille.
La tribune a donné lieu à de nombreux commentaires. Ce débat est plutôt intéressant et confirme que la résidence des enfants après séparation des parents est une question sociale vive.
Nous proposons, dans le billet de cette semaine, de répondre à ces premiers commentaires.
Sur facebook et le courriel du blog, les premières réactions ont été pour regretter que la tribune soit réservée aux abonnés du journal. Nous avions le choix entre la publication dans le journal papier et la version en ligne. Au final, les deux sont payantes et nous avons présenté l’essentiel de la tribune dans le billet de la semaine dernière. La version en ligne présente l’avantage d’être facilement accessible et de pouvoir discuter avec les lectrices et lecteurs. Ce que nous faisons ici.
Importance du plan parental
Les premiers commentaires portent sur les apports de la médiation pour dépasser les tensions entre les parents afin de leur permettre de se recentrer sur leurs responsabilités vis-à-vis de leurs enfants. Nous sommes d’accord avec cette idée mais nous l’avons formulée autrement.
Pour les 9 signataires, « les parents devraient être accompagnés, en cas de besoin, pour établir un plan parental qui organise la coparentalité dans l’objectif de soutenir le bien-être de leurs enfants. »
Cette proposition permet de centrer la médiation sur la construction commune de solutions concrètes pour la vie quotidienne des enfants. Ces plans parentaux très pratiques devraient aider à dépasser le conflit en réglant des soucis propres à la coparentalité après séparation.
Équilibre des rôles dans la famille séparée
Les commentaires suivants interrogent la facilité, voire la paresse, qu’il y aurait à laisser la résidence des enfants principalement chez la mère. Ils posent la question de l’équilibre des genres dans la vie familiale.
Dans leur tribune, les 9 signataires font remarquer que la résidence principale chez la mère est une sorte de norme actuellement.
Bien évidemment, la résidence alternée est de plus en plus choisie par les parents, selon la dernière enquête INSEE. Il demeure que, selon les données du ministère de la justice, après un divorce, un peu plus de sept enfants sur dix (73 %) vivent uniquement chez la mère. Dans la majorité de ces cas (57 %), c’est alors le droit de visite et d’hébergement (dvh) dit « classique » qui est ordonné, soit 12 jours chez la mère et 2 chez le père, avec la moitié des vacances scolaires. Sur le site officiel de ce ministère, c’est d’ailleurs cette seule modalité de dvh qui est présentée, alors que le dvh élargi à une ou deux nuitées dans la semaine sans week-end est pratiqué aussi.
Pour les 9 signataires, cette situation est préjudiciable pour tout le monde, la mère, le père et les enfants. C’est pourquoi un meilleur équilibre du temps est demandé.
Étendre au maximum le temps que l’enfant peut passer avec chaque parent
D’autres commentaires insistent sur l’importance de traiter les cas concrets sans automatiser les jugements. La tribune est alors jugée comme étant soit un camouflage d’automatisation de la résidence alternée soit une proposition inutile.
Les 9 signataires ne se sont pas prononcés pour une quelconque automatisation. Leur proposition est de « soutenir les parents et les juges dans le choix de la modalité de résidence qui augmente au maximum le temps que l’enfant peut vivre avec chaque parent. » Cette proposition laisse une grande marge de choix au juge tout en traçant un objectif clair.
Un État américain, l’Arizona, a adopté une telle loi en 2013. Son évaluation montre que les professionnels de la justice évaluent positivement cette loi car elle défend l’intérêt supérieur de l’enfant. Les juges déclarent qu’ils ne se sentent en rien contraints par la loi qui, au contraire, leur laisse une marge de choix pour s’adapter aux réalités de la famille.
Ce type de loi promeut, effectivement, la résidence alternée, vue comme un partage du temps de résidence de l’enfant qui dépasse un tiers de temps chez un parent. Il s’agit d’un bénéfice pour l’enfant. Les recherches scientifiques actuelles convergent pour montrer les avantages, pour le développement de l’enfant, d’un équilibre des temps passés avec chaque parent.
Renouveler la loi
Au vu du nombre de personnes concernées par les situations de divorce et de séparation, la question des modalités de résidence des enfants après rupture parentale devrait s’inscrire dans les débats actuels qui traversent le pays.