Parrainage du Conseil de l’Europe pour la Conférence CIRA/ICSP Strasbourg 2018

Nous revenons de Belgique où nous avons rencontré des intervenant.es de la prochaine conférence internationale du CIRA qui se tiendra les 22-23 novembre 2018. Le programme s’annonce intéressant et nous vous invitons à soumettre une contribution.

L’information récente la plus importante est le parrainage de cette conférence par le conseil de l’Europe.

Les plénières de la conférence elle-même se tiendront au Palais de l’Europe.

Cet événement devrait donc marquer une étape importante dans la reconnaissance du droit de l’enfant, dont les parents vivent séparés, à avoir des relations fréquentes avec ses deux parents. Ce droit est inscrit dans la Convention Internationale des Droits de l’Enfant.

Le thème de la 4eme conférence internationale du CIRA/ICSP est : Résidence alternée, justice sociale et droits de l’enfant (Shared Parenting, Social Justice and Children´s Rights).

Le but est de réfléchir à une évolution des lois et des pratiques juridiques nationales et internationales dans le cadre du droit de l’enfant à construire et maintenir des relations avec ses deux parents.

Cette conférence internationale du CIRA/ICSP s’inscrit ainsi dans la réflexion sur les relations entre l’État – notamment la justice – et les citoyen.ne.s – à travers les politiques familiales – dans les domaines de la justice sociale, des droits de l’Enfant et de l’égalité entre femmes et hommes.

Trois questions sur les conséquences de la séparation des parents

Les questions suivantes seront abordées au cours de la conférence, à la fois en présentations plénières et en ateliers :

– Dans quelle mesure et comment la résidence alternée est-elle promue comme première option dans les systèmes législatifs et judiciaires, à un niveau national ou supranational, afin de défendre les droits de l’enfant ?

– En quoi le principe de la résidence alternée représente-t-il un moyen pour améliorer et maintenir l’équilibre des responsabilités quotidiennes entre les femmes et les hommes ?

– Comment les professionnel.les peuvent accompagner les parents qui divorcent et faire évoluer les attitudes et les connaissances de la société, à propos de la résidence alternée, du bienêtre et des droits de l’enfant ?

Le parrainage du Conseil de l’Europe

Tenir cette conférence sous le parrainage et dans les lieux du Conseil de l’Europe comporte une valeur symbolique importante pour faire avancer, en Europe et au-delà, le respect des droits fondamentaux des enfants dans les situations de séparation ou de divorce de leurs parents.

Le Conseil de l’Europe, par l’intermédiaire de son Assemblée Parlementaire, a adopté une résolution qui prône un équilibre femme-homme dans l’éducation des enfants, notamment en cas de divorce. Cette résolution appelle les États européens « à introduire la résidence alternée ou, le cas échéant, à faire un plus grand usage de ce qui est souvent la meilleure alternative pour préserver le lien entre l’enfant et ses parents. »

La commission des questions sociales, de la santé et du développement durable de cette Assemblée Parlementaire a donné un avis sur le projet de résolution. Il souligne « que les preuves dont nous disposons suggèrent que les enfants élevés dans ce genre de système [c’est-à-dire la résidence alternée] réussissent en général aussi bien voire un peu mieux que ceux d’autres couples divorcés – résultat qui est évidemment dans l’intérêt supérieur de l’enfant et qui parait dû en grande partie aux meilleures relations que les enfants entretiennent avec leur père. »

Le Conseil de l’Europe regroupe également le Réseau Européen des Défenseur.es des Enfants qui appuie son action sur la Convention Internationale des Droits de l’Enfant. L’article 9-3 de cette convention précise « le droit de l’enfant séparé de ses deux parents ou de l’un d’eux d’entretenir régulièrement des relations personnelles et des contacts directs avec ses deux parents, sauf si cela est contraire à l’intérêt supérieur de l’enfant. »

Soutenir la dynamique internationale en faveur de la résidence alternée

Le parrainage du Conseil de l’Europe à la 4eme conférence internationale du CIRA/ICSP représente donc un soutien important à cet événement.

Cette convergence devrait nourrir la dynamique qui en Europe, en Amérique et ailleurs s’efforce de développer la résidence alternée la plus égalitaire possible, pour les enfants dont les parents sont séparés.

Les dernières études convergent pour montrer que cette modalité de résidence est celle qui, dans la plupart des cas, est bénéfique aux enfants. Que ces enfants soient très jeunes ou que leurs parents ne soient pas réellement coopératifs, qu’ils aient ou non des revenus élevés, ne modifient pas ces bénéfices.