Le Parlement européen et le Conseil sont parvenus à se mettre d’accord le 24 janvier sur la directive relative à l’équilibre entre vie privée et vie professionnelle.
Nous avions parlé de cette directive dans un billet précédent.
Cet équilibre entre travail et famille était au cœur de la 4° Conférence Internationale sur la Résidence Alternée, Strasbourg 2018, avec l’idée de promouvoir la justice sociale et l’égalité entre les femmes et les hommes.
Que dit la directive ?
Cette directive qui s’inscrit dans le cadre du socle européen des droits sociaux, prévoit la mise en place d’un congé paternité de 10 jours minimum dans toute l’Union européenne, ce qui nécessitera des modifications législatives dans un certain nombre d’États membres où il n’avait pas encore vu le jour. Sa rémunération sera calquée sur les indemnités nationales de maladie.
Par ailleurs, est également instauré un congé parental obligatoire de 4 mois dont deux mois non transférables d’un parent à l’autre.
Enfin, le texte adopté introduit un congé des aidants d’une durée de 5 jours par an.
Le développement des congés parentaux en Espagne
L’Espagne a mis en place un système assez semblable à celui de la directive européenne.
Ce cas a été présenté par Gerardo Meil lors de son intervention en plénière à la 4° Conférence Internationale sur la Résidence Alternée, Strasbourg 2018.
Les parents espagnols ont les droits suivants :
– Un congé maternité de 16 semaines dont 10 peuvent être transférées totalement ou partiellement au père. Elles sont payées à 100 % du salaire de base.
– Un congé paternité de 5 semaines qui peut être pris soit à la naissance soit après le congé de la mère.
– Un congé allaitement qui réduit l’horaire quotidien du père ou de la mère, sans perte de salaire. Dans certaines conventions de travail, ces heures peuvent être cumulées pour un total de 2 mois (4 mois dans le secteur public) pouvant s’ajouter au congé parental.
– Jusqu’à 3 ans de congé sans solde pour élever un enfant avec préservation du poste de travail.
– Un congé pour accompagner un enfant gravement malade.
Les couples utilisent beaucoup le congé paternité (75 % des pères éligibles) mais presque tous en même temps que le congé de la mère. Seuls 2 % des couples prennent le congé du père sur la part transférable du congé de la mère.
Les pères deviennent compétents dans les tâches d’éducation et de soin
Gerardo Meil a interrogé 38 pères qui avaient pris ce type de congé. Pour la plupart, la décision de prendre ce congé est motivée par des obligations pratiques, comme le manque de place en crèche. Seuls quelques uns ont pris ce congé avec des motivations d’égalité entre parents dans l’éducation des enfants.
Les pères se disent insécurisés au départ, surtout ceux dont c’est le premier enfant. Assez vite, ils s’aperçoivent qu’ils peuvent gérer la situation. Finalement, ils s’occupent à plein temps du bébé et de toutes les tâches nécessaires, pour le bébé et l’entretien de la maison. La plupart du temps ils disent découvrir l’ampleur du travail domestique, qu’ils n’avaient jamais soupçonnée.
Les pères apprennent à anticiper les besoins de l’enfant et à organiser la vie matérielle de la maison en conséquence. Ils disent prendre leur part de responsabilité dans les tâches quotidiennes après la fin du congé, lorsqu’ils retournent au travail.
Tous les pères interrogés disent qu’ils ont construit des liens d’attachement solides avec leur enfant parce qu’ils ont passé du temps avec cet enfant. Les pères qui n’avaient pas pris ce congé avec leur enfant précédent disent qu’ils ont construit un lien d’attachement plus fort cette fois-ci, grâce au temps passé ensemble.
Au final, le sociologue espagnol pense que les pères devraient être encouragés à prendre des congés seuls avec leur jeune enfant. Selon lui, la combinaison des congés pour les deux parents est bénéfique pour l’éducation des enfants et pour l’égalité entre les genres.
Réconcilier vie de famille et professionnelle facilitera la résidence alternée
Le but de la directive est clairement d’équilibrer le partage des tâches domestiques entre les deux parents.
Le fait de fixer à 2 mois la durée du congé non transférable entre les parents vise aussi à encourager fortement les hommes à utiliser cette possibilité.
Il est vraisemblable que les pères européens, tout comme les espagnols interrogés par Gerardo Meil, vont pouvoir construire des relations fortes avec leurs jeunes enfants. En cas de séparation du couple, ces liens pousseront certainement à mettre en place des arrangements de résidence qui équilibrent le temps que l’enfant pourra passer avec chaque parent.
La dynamique de développement de la résidence alternée devrait alors se renforcer.
La France devrait suivre cet élan
Le gouvernement a répondu à une question écrite d’une députée en indiquant que « les autorités françaises ont choisi de lancer plusieurs missions de réflexion sur divers thèmes relatifs à l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée. L’une d’entre elle, portant spécifiquement sur les modalités du congé paternité, a ainsi été confiée à l’Inspection générale des affaires sociales, avec pour objectif d’étudier toutes les possibilités d’allongement, de meilleure rémunération et de meilleure information. »