Les Droits de l’enfant à la Conférence CIRA/ICSP Strasbourg 2018

Cette semaine nous mettons le projecteur sur trois interventions lors de la conférence CIRA/ICSP Strasbourg 2018 : Résidence alternée, justice sociale et droits de l’enfant.

Ces trois interventions interrogent la Convention Internationale des Droits de l’Enfant pour se demander comment est mentionnée la résidence des enfants après séparation des parents.

Dans l’ordre d’apparition, ces trois conférences sont données par :

Regina Jensdottir est directrice de la Division des Droits de l’Enfant au Conseil de l’Europe.

Jean Zermatten a été membre du Comité de l’ONU des Droits de l’Enfant (2005-2013). Il a été Vice-Président de ce comité (20072011) puis Président (2011-2013).

Edward Kruk est Professeur associé de travail social à l’Université de Colombie Britannique (Canada). Il est aussi président du CIRA/ICSP.

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Garantir le droit de l’enfant à une famille

Regina Jensdottir présentera la perspective du Conseil de l’Europe. Elle va insister sur le rôle des parents comme force structurante dans la vie et le développement de l’enfant. Elle note que 19 articles de la CIDE mentionnent soit les parents soit la famille. Elle insistera sur le droit des enfants à préserver des relations avec sa famille.

Elle traitera aussi des familles dans leur diversité d’aujourd’hui : familles homoparentales, recomposées, mixtes, transfrontalières, etc. Toutes ces familles, en nombre croissant, représentent un défi pour les décisions politiques.

Bien-être et Intérêt supérieur de l’enfant

Jean Zermatten se demandera : Comment agir pour le bien de l’enfant ? Il notera que peu de professionnels définissent le bien comme un état positif (recevoir affection, reconnaissance, respect et attention) ou avoir une relation stable et un environnement rassurant.

Il va alors définir le bien-être de l’enfant et donc son intérêt supérieur. En cela il va insister sur l’enfant comme un acteur de sa destinée, qui a quelque chose à dire et que nous devons écouter et entendre.

Il détaillera enfin comment la convention fixe des objectifs de réalisation. Les États sont dans l’obligation de mettre en place des mécanismes pour respecter l’intérêt supérieur de l’enfant.

La résidence alternée et les droits de l’enfant

Edward Kruk terminera cette première partie de la conférence en appuyant son intervention sur cinq principes clés de la CIDE. Pour lui, sont essentiels : la non-discrimination, l’intérêt supérieur de l’enfant, le droit à la vie et au développement, le droit d’avoir de relations avec ses deux parents, le respect du point de vue de l’enfant.

En s’appuyant sur les recherches actuelles il veut montrer que le respect des principes clés de la CIDE conduit à instaurer la résidence alternée comme première option à étudier dans les cas de séparation.

La résidence alternée : c’est quoi ?

Il faut rappeler que pour la recherche internationale et pour le CIRA/ICSP en particulier, la résidence alternée c’est :

  1. Le principe de coparentalité car celui-ci est loin d’être acquis dans tous les pays, contrairement à la France.
  2. La possibilité donnée aux enfants d’avoir des relations suivies avec leurs deux parents pour au moins 35% du temps, quel que soit l’âge des enfants et sachant que l’arrangement 50-50 est le plus favorable au bien-être et au développement des enfants. En France cela revient à réduire drastiquement la part de l’arrangement dit classique par lequel l’enfant ne voit un des parents, souvent le père, que durant 2 jours de week-end tous les 15 jours.
  3. En cas de violence avérée sur les enfants, une étude particulière de la situation avec possible recours à la résidence pleine chez un parent et possible suppression de l’autorité parentale. En France ce principe est déjà établi.