Des mesures pour adapter la Justice à la situation des enfants séparés de leurs parents

Sur le site du CIRPA-France, un article qui prolonge celui sur le fonctionnement de la justice familiale.

Sept mesures pour adapter la justice familiale fondées sur les recherches et les pratiques. Créer un Tribunal de la Famille. Équilibrer le temps parental. Écrire un Code de l’Enfance. Discuter finances du couple séparé. Informer sur les droits de l’enfant

Le temps de l’enfant dans les textes internationaux

Comment les textes internationaux et européens considèrent le temps de l’enfant dans les procédures de la justice familiale?

Le temps de l’enfant c’est: son âge, son développement, les fréquences des contacts et des adaptations de résidence, les délais de la justice. Lire l’article de Michel Grangeat sur le site du CIRPA-France.

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Quand les plateformes soutiennent la coparentalité

Sur le site du CIRPA-France, un article de Guillaume Kessler sur l’aide à la coparentalité après séparation.

Des applications proposent une assistance afin de favoriser la communication des parents séparés et de trouver des solutions aux activités du quotidien, en faveur du bienêtre des enfants.

C’est une aide aux plans parentaux.

La question de l’autorité parentale

Sur le site du CIRPA-France, Caroline Siffrein-Blanc propose un article sur la question du maintien ou de la suppression de l’autorité parentale par les juges.

L’exercice exclusif de l’autorité parentale constituant une grave limitation des droits parentaux, la Cour de cassation veille scrupuleusement au respect du caractère d’exception par les juges du fond. Quelles sont les décisions insuffisamment motivées ?

Pratique de la procédure d’ordonnance de protection

Sur le site du CIRPA-France, un article de Elodie Thébaud, avocate. Elle propose des éléments pratiques pour la mise en œuvre de la procédure d’ordonnance de protection, en cas de violences domestiques.

La procédure d’ordonnance de protection est difficile dans sa mise en pratique et dans la protection sur le long terme. Les avocats doivent être bien organisés et préparés. Elle soulage alors les victimes dans le temps de l’urgence.

Impact de la séparation des parents sur la santé mentale et le bien-être de l’enfant

Les conséquences de la séparation des parents sur la santé et le bien-être de l’enfant sont une préoccupation pour les décideurs politiques, les professionnels de la famille et les responsables institutionnels, dans des contextes nationaux, comme en France (Coton & Roy, 2017), en Europe (Härkönen et al., 2017) et dans le monde (Emery, 2011). La participation de chaque parent à l’éducation, à l’instruction et aux soins de l’enfant favorisera l’intérêt supérieur de l’enfant. Mais comment faire ?

La participation de chaque parent à l'éducation, à l'instruction et aux soins de l'enfant favorisera l'intérêt supérieur de l'enfant.
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La revue de la littérature scientifique montre que ce domaine a trop souvent toléré des mesures douteuses, un manque de théorie et des stéréotypes (W. Fabricius et al., 2010). Néanmoins, une vision optimiste montre que ces défauts peuvent être surmontés lorsqu’ils sont discutés (voir par exemple les chapitres de commentaires dans Emery, 2011).

Quelles sont les perspectives tirées des résultats de recherche ?

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La santé mentale des adolescents en France : l’impact de la séparation du couple

Le ministère de la santé et des solidarités vient de publier les résultats de l’édition 2017 de l’enquête nationale de santé scolaire, menée en partenariat avec le ministère de l’éducation nationale. L’enquête, par questionnaire, s’est intéressée à la santé psychique des élèves de classe de troisième, en relation avec différents facteurs dont la structure familiale.

Cinq dimensions de la santé mentale ont été explorées en s’appuyant non seulement sur le ressenti des élèves mais également sur leur comportement : détresse psychique, qualité du sommeil, comportement alimentaire, blessures cutanées auto-infligées et comportements suicidaires.

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Confinement : comment faire avec la résidence partagée ?

Ce court billet pour signaler la publication de notre article « Confinement : que faire pour les enfants en résidence partagée ? » sur le journal en ligne The Conversation.

The conversation

L’article traite de la situation particulière des enfants dont les parents sont séparés en cette période exceptionnelle de confinement. Situation qui mérite encore plus d’attention qu’à l’habitude.

Ce confinement fait que de nouvelles questions se posent. A-t-on le droit de faire transiter les enfants d’une résidence à l’autre ? Est-ce que les risques pris en valent la peine ? Comment compenser le manque de relations avec les deux parents ? Comment gérer les implications financières ?

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Séparation des parents : que faire en situation de confinement ?

Dans cette période exceptionnelle de confinement, la situation particulière des enfants dont les parents sont séparés mérite encore plus d’attention qu’à l’habitude. C’est particulièrement le cas des enfants qui sont en résidence pleine chez un parent, le plus souvent la mère, et qui rencontrent l’autre parent, souvent le père, seulement deux jours par quinzaine.

Ce week-end qui arrive est celui d’une semaine paire, souvent celle qui est prise comme référence dans les décisions de justice pour le droit de visite et d’hébergement du père. La question fleurit déjà sur les réseaux sociaux : peut-on supprimer le déplacement du week-end ?

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Sur France 5 : séparation, les enfants d’abord

Disponibles sur le site de France TV jusqu’au 26 mars, deux vidéos traitent du devenir des enfants en cas de divorce.

L’émission Le Monde en Face propose deux vidéos : un reportage sur la pratique du tribunal de Créteil concernant l’audition des enfants et les rencontres médiatisées et le débat ayant suivi le film.

Le film permet de voir l’activité d’une juge aux affaires familiales. Dans les situations choisies par la réalisatrice, les parents sont en conflit élevé et les enfants, jeunes ou adolescents, ne souhaitent plus rencontrer leur père.

Nous nous étonnons d’un choix si partiel. Les invitées du débat ont peut-être eu la même réflexion car elles ne commentent pas le film. Elles ne commentent pas non plus le fait que seules des femmes sont sur le plateau, pour parler du devenir des enfants après rupture des parents.

Dans ce billet nous allons nous intéresser au débat qui a suivi le film.

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La justice familiale n’est pas égale sur le territoire

Cette semaine, c’est encore une période de vacances. Le temps de revoir quelques billets de blog !

Nous présentons brièvement trois thèmes : la justice familiale n’est pas égale sur le territoire ; le droit de l’enfant à être écouté est diversement appliqué ; la modalité « un week-end sur deux » devrait être évitée.

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Donner une plus grande place aux pères en cas de rupture du couple

Un dossier publié par le journal La Croix du 5 février 2020 est consacré à la place du père après séparation. Ce dossier illustre ce que nous avions écrit du devoir de loyauté entre les parents, à partir des travaux de Guillaume Kessler.

Le dossier comporte des témoignages de pères, des conseils d’une médiatrice et le point de vue d’une médecin et d’une sociologue.

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Des aides mieux réparties en cas de résidence alternée ?

De nombreux député.es saisissent le gouvernement à propos des conditions économiques des parents et des enfants après rupture du couple. Ces questions financières sont de grande importance dans la vie quotidienne et conditionnent, elles aussi, le bien-être des enfants.

Nous rapportons ici une amélioration pour les fonctionnaires et la stagnation des aides au logement et autres prestations.

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Les brèves de la résidence alternée #2 : Janvier 2020

De nombreuses personnes qui suivent le blog nous signalent des articles intéressants mais nous ne pouvons pas traiter toute cette information sous forme de billet détaillé. Nous remercions infiniment ces personnes pour ce suivi attentif et pertinent.

Nous poursuivons donc notre nouvelle rubrique intitulée « brèves de la résidence alternée » : des informations rapides et des liens à propos de la résidence alternée, de la coparentalité, des nouvelles manières d’être en famille ou de l’égalité entre les genres.

Dans ce numéro 2, cinq brèves : une manifestation pour l’égalité parentale dans le Tarn, le point de vue gouvernemental sur le congé paternité, des statistiques récentes sur la part de résidence alternée, une recherche sur la santé des adolescents selon leur contact à leur père, et le développement du modèle de Cochem en Suisse.

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