Parlement France | Résidence Alternée

Allongement du congé paternité en cas d’hospitalisation du nouveau-né

Les députés viennent d’adopter à l’unanimité des votants un amendement présenté par le gouvernement afin d’allonger le congé paternité lorsque le nouveau-né est hospitalisé. La durée du congé sera fixée par décret.

Cet amendement reprend une recommandation de l’IGAS dans son rapport de juin dernier sur l’évaluation du congé paternité.

Cet allongement est un premier pas dans le sens d’un meilleur équilibre des femmes et des hommes dans les tâches domestiques et de soin aux enfants. Ce congé paternité allongé pour toutes les naissances est très fortement demandé par les jeunes parents.

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La résidence alternée comme première option en tête de la consultation du CESE

Le CESE vient de publier la synthèse de la consultation à la suite du mouvement des gilets jaunes.

Nous avions indiqué dans un précédent billet notre soutien à la contribution proposant la résidence alternée comme première option à discuter entre le juge et les parents séparés. Nous avions commenté cette proposition sous forme d’une seconde contribution. Ce qui respecte l’esprit des plateformes collaboratives comme celle utilisée par le CESE.

Les résultats de la synthèse sont très intéressants en ce qui concerne la famille. Ils rejoignent souvent les conclusions de la 4° Conférence Internationale sur la Résidence Alternée que nous avons organisée à Strasbourg, au Conseil de l’Europe, en novembre 2018.

Qu’en est-il ?

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Consultation CESE : tenter de réduire les inégalités de vie des enfants

Le Conseil Économique Social et Environnemental (CESE) à travers une consultation par internet, a sollicité l’expression de chacune et chacun, afin de mieux cerner les attentes issues du mouvement des gilets jaunes. Parmi les 6 thèmes proposés, celui des inégalités sociales a concerné la question de la résidence des enfants après séparation.

Deux contributions relatives à la résidence alternée ont été soumises au vote dans l’espace participatif du CESE.

La première (en date du 28 décembre) propose d’opter pour la résidence alternée comme première option à discuter entre le juge et les parents séparés. Certains commentaires vont jusqu’à vouloir imposer aux juges la décision de la résidence alternée.

La seconde (en date du 3 janvier) voudrait interdire d’imposer la résidence alternée avant 6 ans.

Nous avons commenté la première contribution le 2 janvier puis ces deux contributions , le 4 janvier, avec un même texte. Le voici.

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Participons à la consultation du CESE

L’année 2019 commence à toute vitesse ! Le Conseil Économique Social et Environnemental (CESE) lance une grande consultation à la suite du mouvement des Gilets Jaunes.

« Avec ou sans gilet jaune, citoyennes et citoyens, exprimez-vous » exhorte le CESE mais exprimez-vous avant le vendredi 4 janvier !

Le CESE annonce qu’il « s’appuiera sur cette parole citoyenne pour porter des solutions concrètes auprès des décideurs publics, dont le Gouvernement et le Parlement »

Une contribution nous intéresse particulièrement puisqu’elle propose « Établir la présomption de résidence alternée pour les enfants lors des séparations »

C’est la seule contribution qui s’intéresse aux conditions de vie des enfants et adolescents après séparation de leurs parents. Cela vaut la peine de la soutenir.

Votez vite sur cette proposition afin que le débat sur la question de la résidence alternée continue !

Cliquez également sur les commentaires avec lesquels vous êtes d’accord. Nous avons publié le nôtre au nom du CIRA/ICSP car notre contribution reprend les conclusions de la conférence internationale sur la résidence alternée tenue les 22-23 novembre 2018 à Strasbourg, au Conseil de l’Europe.

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Violences aux enfants : changer les lois et les pratiques

Nous suspendons un temps notre compte rendu de la conférence CIRA/ICSP Strasbourg 2018 pour aborder un thème d’actualité, celui des violences domestiques et particulièrement des violences sur les enfants.

Le 29 novembre dernier, la proposition de loi relative à l’interdiction des violences éducatives ordinaires a été adoptée en première lecture, avec modifications, par l’Assemblée Nationale. Le texte est en attente de vote au Sénat.

La proposition de loi s’inscrit dans la perspective tracée lors de la conférence CIRA/ICSP Strasbourg 2018 puisqu’elle vise à mettre en accord les lois nationales avec les réglementations internationales.

La discussion parlementaire ouvre une fenêtre vers des situations peu mises en avant et qui touchent directement le devenir des enfants. Continuer la lecture de « Violences aux enfants : changer les lois et les pratiques »

Un député à la conférence CIRA/ICSP Strasbourg 2018

La conférence internationale sur la résidence alternée Strasbourg 2018 se terminera par un moment de débat. Cette table ronde s’inscrit dans la session portant sur l’évolution souhaitable des pratiques et des législations concernant les modalités de résidence des enfants après séparation des parents.

Trois spécialistes interviendront :

Philippe Latombe, le député qui a initié la dernière proposition de loi sur la résidence alternée.

Régine Barthélémy, une avocate responsable des questions de justice familiale au bureau du Conseil National des Barreaux.

Monia Scattareggia, la directrice de l’association Themis qui s’occupe de protection de l’enfance à Strasbourg et sa région.

La table ronde sera animée par Oliver Hunziker, vice-président du CIRA/ICSP et président de l’association suisse GeCoBi qui œuvre pour permettre à tous les enfants de Suisse une relation durable avec leurs deux parents, même en cas de séparation des parents.

La table ronde concerne donc le cas français mais ouvre sur les autres pays. Elle constituera un des grands moments de cette conférence internationale.

Cet événement se tiendra au Palais de l’Europe, les 22 et 23 Novembre 2018, sur le thème : Résidence alternée, justice sociale et droits de l’enfant.

Venez rejoindre les plus de 160 participants de 34 pays (données au 15-10-2018) en vous inscrivant sur : http://cira2018.fr/

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Ces mots anciens qui freinent les idées neuves : #4 le droit de visite et d’hébergement

Nous poursuivons notre série estivale à propos des mots qui servent à parler des conditions de vie des enfants après séparation de leurs parents.

Cette semaine nous prolongeons le billet de la semaine dernière à propos du « droit de visite et d’hébergement ». Continuer la lecture de « Ces mots anciens qui freinent les idées neuves : #4 le droit de visite et d’hébergement »

Réduire les 80% d’accord parentaux qui souvent oublient le bienêtre des enfants

Au 1er juillet, la vitesse maximale autorisée sur les routes est passée à 80 km/h. Cette décision largement impopulaire est prise pour sauver des vies.

Depuis 2012, il est dit que 80% des parents sont d’accord, la plupart du temps pour faire vivre leurs enfants chez un seul parent après rupture de leur couple. On sait que vivre en foyer monoparental est un désavantage pour les enfants et un risque pour leur santé.

Qu’attend-on pour changer la loi de 2002 afin de respecter et de favoriser le droit de l’enfant à entretenir des relations suivies et régulières avec ses deux parents ? Continuer la lecture de « Réduire les 80% d’accord parentaux qui souvent oublient le bienêtre des enfants »

Les droits de l’enfant au centre des questions de résidence

Lors de son intervention au CESE à propos des conséquences sur les enfants de la séparation des parents, la Défenseure des enfants, madame Geneviève Avenard, a mentionné plusieurs études et rapports produits par cette institution depuis 2008.

Nous avons repris le rapport de 2008 portant sur l’enfant au cœur des séparations parentales conflictuelles. Certains passages sont dépassés, notamment du fait de l’avancée des recherches sur la résidence alternée, mais d’autres restent très actuels, notamment en ce qui concerne la coparentalité et les relations de l’enfant à ses deux parents. Continuer la lecture de « Les droits de l’enfant au centre des questions de résidence »

Résidence de l’enfant après séparation : combien de transitions ?

Le vote de la PPL 307 à l’Assemblée Nationale jeudi dernier a donné lieu à des échanges passionnés et clivants, au parlement et dans les médias.

Il a beaucoup été question des transitions. Selon certains, ces transitions rendraient impossible la résidence alternée du fait des conflits entre les parents ou des violences conjugales. Selon d’autres, elles sont trop nombreuses en résidence alternée et ne peuvent convenir aux jeunes enfants.

Il a été oublié que, quelle que soit la modalité de résidence, il y a des alternances entre deux domiciles. Donc, des transitions. Ce n’est pas la résidence alternée qui génère des transitions supplémentaires mais la séparation des parents.

Nous proposons de reprendre la question dans le sens de ce que vivent les enfants dont les parents sont séparés. La résidence des enfants est toujours un chantier qui s’invente au fur et à mesure de son avancée.

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Une loi pour préserver le lien de l’enfant à ses deux parents

Cette semaine, nous avons publié une deuxième lettre ouverte aux parlementaires, en l’envoyant spécialement aux députées et députés qui ont participé à la commission des lois.

La semaine dernière, notre première lettre ouverte a donné lieu à un communiqué de l’Agence France Presse.

Cette dépêche AFP a été reprise par plusieurs journaux, comme Ouest-France ou Le Point, et a donné lieu à de nombreux interviews. En voici deux et la deuxième lettre ouverte aux parlementaires de l’Assemblée Nationale.

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Cinq recommandations pour renforcer la proposition de loi 307

Nous poursuivons le point sur la proposition de loi 307 relative à la résidence des enfants dont les parents sont séparés.

Cette semaine nous formulons des recommandations pour renforcer cette proposition de loi.

Pour soutenir le débat autour de l’amélioration du projet de loi, nous publierons, prochainement, un point sur ce qui est connu sur le rôle du conflit des parents, sur les effets de l’âge des enfants et sur les récentes jurisprudences. Continuer la lecture de « Cinq recommandations pour renforcer la proposition de loi 307 »

Plus de 30 000 personnes ont lu notre article dans The Conversation

Pas de pause estivale pour les personnes intéressées par la coparentalité et le devenir des enfants après la séparation de leurs parents ! L’article publié dans The Conversation a franchi un nouveau plafond puisqu’il a été lu par près de 31 000 personnes ! Cette diffusion montre que ce texte correspond à une attente d’un très large public pour qui la résidence alternée est une question sociale et politique.

A partir de cet article, ce billet propose un changement de la loi française actuelle. Continuer la lecture de « Plus de 30 000 personnes ont lu notre article dans The Conversation »

Recommandez et transférez notre billet publié sur Médiapart

Habituellement, nos billets présentant l’actualité de la Résidence Alternée sont publiés sur notre blog ouvert à tout public. L’audience de ce blog grandit et cette semaine nous publions notre billet dans Médiapart afin de recadrer l’avancée des travaux scientifiques sur la question dans une perspective plus politique. Nous invitons nos lecteurs à « recommander » ce billet directement sur le site de Médiapart de manière à ce qu’il remonte en une de ce journal.

Voici le résumé de l’article :

Près de 200 000 enfants par an concernés par le divorce de leurs parents : le cumul d’année en année crée un réel problème social. Les recherches montrent que privilégier la résidence chez la mère est néfaste à tous : mère, père, enfant. L’article sur la résidence alternée, publié dans le journal en ligne The Conversation, a été lu par plus 27 000 lecteurs depuis sa parution en janvier dernier. La résidence des enfants après divorce intéresse et appelle des politiques inventives !

Des solutions existent et nous proposons des idées concrètes pour changer la loi.

Un candidat Modem LREM soutient à la résidence alternée égalitaire

Nous avons continué à interpeller les candidats aux législatives à propos de la résidence des enfants après séparation de leurs parents. Le résultat, reçu hier mercredi, est très intéressant, d’où ce nouveau billet spécial du jeudi.

Le candidat Modem LREM s’engage à porter devant le parlement la question de la résidence alternée égalitaire des enfants comme première option proposée aux parents qui divorcent ou se séparent. Continuer la lecture de « Un candidat Modem LREM soutient à la résidence alternée égalitaire »