Quels facteurs pertinents pour déterminer l’intérêt supérieur de l’enfant en cas de séparation des parents ?

Notre participation au comité sur les droits et l’intérêt supérieur de l’enfant dans le cadre des procédures de séparation des parents ou de placement (CJ/ENF-ISE) nous donne l’occasion de réfléchir sur les lois internationales.

Palais de l'Europe

Nous proposons aujourd’hui de réfléchir aux facteurs qui peuvent guider les juges dans leurs décisions, à partir de la loi irlandaise de 2015. Il s’agit de déterminer l’intérêt supérieur de l’enfant, qui en anglais s’énonce the best interest of the child et donc le meilleur intérêt.

Que dit la loi en Irlande ? Que penser des facteurs proposés aux juges ? Pourrait-on les améliorer ?

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Délai de décision de la justice familiale : la France est à la traîne

Comme annoncé dans notre précédent billet, nous allons reprendre et détailler des activités menées en fin 2020. Aujourd’hui, nous nous intéressons aux travaux du groupe d’experts sur les droits de l’enfant dans les situations de séparations, en les éclairant avec les apports des journées d’études organisées avec l’Université Savoie Mont-Blanc.

Bien évidemment, nous ne traiterons dans ce blog que ce qui est du domaine public. Les travaux du groupe d’experts sont au stade des discussions et les résultats ne sont pas encore en vue.

Dans ce billet, nous nous intéressons au délai de réponse de la justice familiale. La question est de savoir de combien de temps dispose la justice pour prendre une décision, notamment en ce qui concerne le mode de résidence de l’enfant et les moyens de contact de l’enfant avec ses parents, une fois que ceux-ci ont décidé de se séparer.

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Congé paternité : un pas en avant vers l’égalité dans la famille

La durée du congé paternité va passer de 14 à 28 jours avec une semaine obligatoire. C’est une mesure attendue depuis longtemps pour améliorer la place de chaque parent dans les responsabilités familiales et notamment le soin et l’éducation des enfants.

La commission « 1 000 premiers jours » dirigée par Boris Cyrulnik avait demandé un congé paternité/second parent de 9 semaines. Cette demande est dans la droite ligne de la directive européenne sur l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée.

Il reste donc quelques progrès à faire en France.

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Rencontres sur l’évolution du droit de la famille dans les configurations sociétales actuelles

Dans son numéro 2 de l’année 2020, la Revue du Droit de la Famille publie une synthèse des débats de la rencontre que nous avons organisée le jeudi 7 novembre 2019, avec des parlementaires, des professionnels de la justice, du droit et des affaires familiales, à propos de l’évolution du droit de la famille dans les configurations sociétales actuelles.

Nous avons déjà posté un compte-rendu détaillé de chaque intervention. Ce billet propose une synthèse des interventions et indique le lien vers chacun des billets qui en rend compte.

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La justice familiale en France : disparités des pratiques d’audition de l’enfant

Dans son numéro de ce mois de février, la Revue du Droit de la Famille publie une synthèse des débats de la rencontre que nous avons organisée le jeudi 7 novembre 2019, avec des parlementaires, des professionnels de la justice, du droit et des affaires familiales, à propos de l’évolution du droit de la famille dans les configurations sociétales actuelles.

Trois tables rondes étaient organisées.

La première demandait : Qu’est-ce qu’une famille ? A partir de quand parle-t-on de famille ? Quels repères pour faire famille ? Nous avons rapporté les propos de : Gabrielle Radica, professeure de philosophie à l’université de Lille, ; de Serge Hefez, psychiatre des hôpitaux et responsable de l’unité de thérapie familiale dans le service de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent à La Salpêtrière AP-HP ; de HuguesFulchiron, professeur et directeur du Centre de droit de la famille, à l’université Lyon III Jean Moulin.

La deuxième proposait de faire le point sur les questions d’attachement et le développement des enfants de parents séparés. Nous avons rapporté ce que nous retenions des propos de : Fabien Bacro, maître de conférences en psychologie du développement, à l’Université de Nantes ; Luis Álvarez, pédopsychiatre à l’American Hospital et à la Clinique Périnatale de Paris ; Guillaume Kessler, maître de conférences en Droit privé, à l’Université Savoie Mont-Blanc.

La troisième et dernière table-ronde concernait les pratiques de la justice familiale. Les débats se fondent sur les études conduites par : Caroline Siffrein-Blanc, du Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles, de l’Université Aix-Marseille ; Adeline Gouttenoire, directrice du Centre européen de Recherches en droit des Familles, à l’Université de Bordeaux ; Blandine Mallevaey, titulaire de la Chaire « Enfance et Familles », à l’Université Catholique de Lille.

Voici ce que nous retenons des apports de Blandine Mallevaey à propos de l’audition de l’enfant. Nous avions déjà rendu compte du rapport qu’elle a publié sur cette question après avoir enquêté dans de nombreux tribunaux en France.

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En cas de séparation, penser aux plans parentaux

Le confinement a bousculé les familles et pourrait provoquer des séparations. Durant cette période, nous avons publié deux articles. Le premier montre que de nombreux couples séparés ont assoupli les modalités de visite et d’hébergement des enfants afin de renforcer les relations avec les deux parents ; pour certains couples, c’était l’occasion de dépasser de vieux conflits. Le deuxième article attire l’attention des couples qui se séparent sur l’importance de ce maintien des liens des enfants et des parents. Il appelle à établir des plans parentaux.

L’importance des plans parentaux était le sujet de l’intervention d’Adeline Gouttenoire, directrice du Centre européen de Recherches en droit des Familles, à l’Université de Bordeaux, lors des rencontres que nous avons organisées le jeudi 7 novembre 2019, avec des parlementaires, des professionnels de la justice, du droit et des affaires familiales, à propos de l’évolution du droit de la famille dans les configurations sociétales actuelles. Avant la pandémie, nous avons rendu compte de la table ronde 1 et de la table ronde 2.

Nous reprenons le compte rendu de la table ronde 3, que nous avions juste commencé. Ce thème est pleinement d’actualité.

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La justice familiale en France : pratiques et préconisations #1

Dans son numéro de ce mois de février, la Revue du Droit de la Famille publie une synthèse des débats de la rencontre que nous avons organisée le jeudi 7 novembre 2019, avec des parlementaires, des professionnels de la justice, du droit et des affaires familiales, à propos de l’évolution du droit de la famille dans les configurations sociétales actuelles.

Trois tables rondes étaient organisées.

La première demandait : Qu’est-ce qu’une famille ? A partir de quand parle-t-on de famille ? Quels repères pour faire famille ? Nous avons rapporté les propos de : Gabrielle Radica, professeure de philosophie à l’université de Lille, ; de Serge Hefez, psychiatre des hôpitaux et responsable de l’unité de thérapie familiale dans le service de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent à La Salpêtrière AP-HP ; de HuguesFulchiron, professeur et directeur du Centre de droit de la famille, à l’université Lyon III Jean Moulin.

La deuxième proposait de faire le point sur les questions d’attachement et le développement des enfants de parents séparés. Nous avons rapporté ce que nous retenions des propos de : Fabien Bacro, maître de conférences en psychologie du développement, à l’Université de Nantes ; Luis Álvarez, pédopsychiatre à l’American Hospital et à la Clinique Périnatale de Paris ; Guillaume Kessler, maître de conférences en Droit privé, à l’Université Savoie Mont-Blanc.

La troisième et dernière table-ronde concernait les pratiques de la justice familiale.

Les débats se fondent sur les études conduites par : Caroline Siffrein-Blanc, du Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles, de l’Université Aix-Marseille ; Blandine Mallevaey, titulaire de la Chaire « Enfance et Familles », à l’Université Catholique de Lille ; Adeline Gouttenoire, directrice du Centre européen de Recherches en droit des Familles, à l’Université de Bordeaux.

Voici ce que nous retenons des apports de Caroline Siffrein-Blanc. Son intervention portait sur les décisions de justice concernant la résidence des enfants, telles que les donnent à voir les Cours d’Appel.

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Filiation, coparentalité et intérêt de l’enfant : L’attachement et le développement des enfants de parents séparés #2

Nous poursuivons le compte rendu des débats des rencontres que nous avons organisées le jeudi 7 novembre 2019, avec des parlementaires, des professionnels de la justice, du droit et des affaires familiales, à propos de l’évolution du droit de la famille dans les configurations sociétales actuelles.

Nous avons rapporté les propos de : Gabrielle Radica, professeure de philosophie à l’université de Lille ; Serge Hefez, psychiatre des hôpitaux et responsable de l’unité de thérapie familiale dans le service de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent à La Salpêtrière AP-HP ; Hugues Fulchiron, professeur et directeur du Centre de droit de la famille, à l’université Lyon ; Fabien Bacro, maître de conférences en psychologie du développement, à l’Université de Nantes.

Voici ce que nous retenons des interventions de Luis Álvarez, pédopsychiatre à l’American Hospital et à la Clinique Périnatale de Paris. Il a discuté la place du conflit et le rôle du père, dans les différentes situations de séparation et de résidence de l’enfant.

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Filiation, coparentalité et intérêt de l’enfant : L’attachement et le développement des enfants de parents séparés #1

Nous revenons au compte rendu des débats de la rencontre que nous avons organisée le jeudi 7 novembre 2019, avec des parlementaires, des professionnels de la justice, du droit et des affaires familiales, à propos de l’évolution du droit de la famille dans les configurations sociétales actuelles.

Trois tables rondes étaient organisées.

La première demandait : Qu’est-ce qu’une famille ? A partir de quand parle-t-on de famille ? Quels repères pour faire famille ? Et nous avons rapporté les propos de : Gabrielle Radica, professeure de philosophie à l’université de Lille, ; de Serge Hefez, psychiatre des hôpitaux et responsable de l’unité de thérapie familiale dans le service de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent à La Salpêtrière AP-HP ; de Hugues Fulchiron, professeur et directeur du Centre de droit de la famille, à l’université Lyon III Jean Moulin.

La deuxième proposait de faire le point sur les questions d’attachement et le développement des enfants de parents séparés.

Trois spécialistes intervenaient :

Fabien Bacro, maître de conférences en psychologie du développement, Centre de recherche en Education de Nantes (EA 2661), Université de Nantes, a présenté l’état de la recherche en France et à l’international sur l’attachement et le développement des enfants de parents séparés.

Luis Álvarez, pédopsychiatre, American Hospital of Paris et Clinique Périnatale de Paris a discuté la place du conflit et le rôle du père, dans les différentes situations de séparation et de résidence de l’enfant.

Guillaume Kessler, maître de conférences en Droit privé et sciences criminelles, Habilité à Diriger des Recherches, Centre de Recherche en Droit Antoine Favre (EA 4143) Université Savoie Mont-Blanc a présenté les facteurs de développement de la résidence alternée et le droit de la famille dans le monde.

Ce billet présente les idées principales que nous retenons à la suite de l’intervention de Fabien Bacro.

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Filiation, coparentalité et intérêt de l’enfant : peut-on les penser du point de vue de l’enfant ?#3

Comme nous l’avons écrit, nous avons rencontré des parlementaires, des professionnels de la justice, du droit et des affaires sociales, à propos de l’évolution du droit de la famille dans les configurations sociétales actuelles.

Trois tables rondes étaient organisées dans la salle Victor Hugo, du bâtiment Chaban-Delmas, à deux pas de l’Assemblée Nationale. Nous avions invité des spécialistes pour débattre.

Nous avons cité deux idées fortes de la première intervenante, la philosophe Gabrielle Radica. Le psychiatre de la famille, Serge Hefez a repris ces idées en les éclairant sous l’angle psychologique.

Le troisième intervenant était Hugues Fulchiron, professeur à la faculté de Droit, Directeur du Centre de droit de la famille, Université Lyon III Jean Moulin.

Voici ce que nous retenons de son intervention.

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Rencontres avec des parlementaires : l’évolution du droit de la famille dans les configurations sociétales actuelles

Ce jeudi 7 novembre, nous rencontrons des parlementaires à propos de l’évolution du droit de la famille dans les configurations sociétales actuelles. Ces rencontres sont à destination des professionnels de la justice et du droit.

Ces rencontres se déroulent dans l’immeuble Chaban-Delmas, dans la salle Victor Hugo qui est le lieu des débats et des colloques attenant au bâtiment de l’Assemblée Nationale. Elles ont été conviées par le député Philippe Latombe. Nous sommes responsables de l’organisation scientifique.

Elles constituent un espace d’information et de discussion à propos des avancées et des questions en cours concernant la famille et l’enfant. Les interventions traitent des questions de filiation, de séparation, de coparentalité et d’intérêt de l’enfant dans la société contemporaine.

Nous avons invité neuf spécialistes de ces questions. Il s’agit de spécialistes en droit, en psychologie, en pédopsychiatrie, en philosophie ou en éducation. Les personnes qui suivent ce blog les connaissent déjà.

Ces rencontres proposent un équilibre entre des interventions venant de spécialistes jeunes et d’autres ayant une plus grande notoriété. Elles font intervenir des universités et des services hospitaliers de plusieurs régions du territoire national.

La revue du Droit de la Famille est partenaire de ces rencontres. Tous les laboratoires des universitaires qui interviennent se sont portés soutien de ces rencontres.

Les interventions reposent sur des recherches menées en France. Elles proposent des modifications des lois actuelles. Elles sont organisées sous forme de trois tables rondes qui laissent place au débat avec la salle. Ces tables rondes sont animées par la journaliste Sophie Nouaille.

Voici le programme de cette matinée.

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La résidence alternée : s’installe-t-elle dans les pays occidentaux ?

Nous poursuivons et terminons notre présentation du dossier Résidence Alternée proposé par la Revue du Droit de la Famille. L’article de Guillaume Kessler, un enseignant chercheur de l’Université Savoie Mont Blanc compare les législations de différents pays.

Cet article fait suite à celui que nous proposons sur l’état des recherches et à celui de Caroline Siffrein-Blanc qui montre les écarts dans les décisions de justice selon l’interprétation de l’intérêt de l’enfant ou l’importance relative entre les divers critères de décisions.

Guillaume Kessler note que de plus en plus d’États s’appuient sur le principe de coparentalité et favorisent la résidence alternée.

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Revue du Droit de la Famille : dossier spécial sur la résidence alternée

La Revue du Droit de la Famille a publié cet été un dossier spécial sur la résidence alternée. Le dossier comprend trois articles, plus la présentation du Conseil International sur la Résidence Alternée (CIRA), la traduction choisie pour International Council on Shared Parenting (ICSP).

La présentation du CIRA reprend l’organisation du conseil, ses buts et ses activités. Elle résume les conclusions de la conférence de Strasbourg 2018. Elle annonce la prochaine conférence à Vancouver qui explorera les intersections entre résidence alternée et violences domestiques.

Nous ne détaillons pas ces éléments que vous pouvez trouver dans les pages du blog.

Ce billet concerne le premier article dans lequel Michel Grangeat fait le point sur les recherches et les pratiques concernant la résidence alternée.

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