Ces mots anciens qui freinent les idées neuves : #6 actes usuels

Dernier billet de notre série estivale des mots qui servent à parler des conditions de vie des enfants après séparation de leurs parents.

Aujourd’hui, nous explorons l’expression « actes usuels. » Notre guide sera le livre de nos collègues du Centre de Droit Privé Fondamental de Strasbourg, dont l’université parraine la conférence CIRA/ICSP 2018.

Si ce n’est déjà fait, pensez à vous inscrire à cette conférence en suivant le lien ici. Continuer la lecture de « Ces mots anciens qui freinent les idées neuves : #6 actes usuels »

Ces mots anciens qui freinent les idées neuves : #5 condamner

Cet été nous proposons une série des mots qui servent à parler des conditions de vie des enfants après séparation de leurs parents. Nous sommes allés voir du côté de « famille monoparentale ». Nous avons aussi exploré « droit de visite et d’hébergement ».

Cette semaine nous proposons de visiter le mot « condamné » que les parents trouvent souvent écrit sur la décision de justice quand ils se sont séparés et qu’ils ont fait appel au juge des affaires familiales.

Nous avons signalé la semaine dernière comment pouvait paraître humiliant, pour un parent, souvent le père, de passer du statut de parent à celui de simple bénéficiaire d’un « droit de visite et d’hébergement » de ses propres enfants.

Le même genre d’humiliation peut être ressentie lorsque ce même parent se voit « condamné » à verser une contribution à l’entretien et à l’éducation de ces mêmes enfants. Continuer la lecture de « Ces mots anciens qui freinent les idées neuves : #5 condamner »

Pour supprimer les tunnels de 3 semaines, éviter un week-end sur deux strict

Nous avons reçu plusieurs réactions à notre dernier billet à propos des tunnels de 3 semaines dans lesquels sont régulièrement plongés les enfants, sans voir leur parent non-résident, souvent le père. Les solutions pour les supprimer semblent très difficiles à trouver.

Rappelons que l’arrangement dit « classique » qui fait que l’enfant rencontre le parent non-résident un week-end sur deux est, dans la réalité de la vie de l’enfant, une alternance 12 jours – 2 jours. Selon la manière dont est rédigé l’accord entre les parents et la décision du juge, cette alternance, en se combinant avec les vacances scolaires, peut créer des périodes de 3 semaines sans aucune rencontre avec le parent qui a le droit de visite et d’hébergement.

Que faire dans ce cas pour les éviter ? Les solutions qui apparaissent, en lisant les retours qui nous ont été faits, ne sont jamais totalement satisfaisantes. Continuer la lecture de « Pour supprimer les tunnels de 3 semaines, éviter un week-end sur deux strict »

Cour d’Appel de Rennes : l’audition d’un enfant de 9 ans conduit à maintenir la résidence alternée

Nous reprenons l’étude des décisions de Cour d’Appel déposées sur la site Légifrance. Notre objectif est de mettre à jour les motifs et les principes qui orientent les décisions des juges.

Nous avons déjà cité les Cours d’Appel de Chambéry et de Versailles. Les motifs des juges vont plutôt dans le sens des résultats des recherches que nous citons dans ce blog : la résidence alternée est, le plus souvent, le meilleur moyen pour préserver le bienêtre et le développement des enfants, quel que soit le niveau de conflit des parents ou leur manque de coopération.

La Cour d’Appel de Rennes, dans son ordonnance du 2 mai 2017, doit statuer sur le cas d’un enfant de 10 ans, alors que ses parents s’opposent sur la modalité de résidence. Continuer la lecture de « Cour d’Appel de Rennes : l’audition d’un enfant de 9 ans conduit à maintenir la résidence alternée »

Cour d’appel de Versailles : résidence alternée, un appui nécessaire au bienêtre des enfants

Les semaines précédentes nous avons rapporté comment la Cour d’appel de Chambéry a fixé des critères objectifs pour favoriser la coparentalité et comment elle a soutenu la volonté d’un enfant de vivre en résidence alternée. Cette semaine nous rapportons la décision de la Cour d’appel de Versailles qui, le 16 mars 2017, a elle aussi ordonné une résidence alternée après l’audition de deux enfants, de 10 et 12 ans.

Cet arrêté est intéressant car il précise ce que les juges attendent de l’audition des enfants et les bénéfices tirés de la résidence alternée chez les deux parents.

Que dit la décision de la Cour d’appel de Versailles ? Continuer la lecture de « Cour d’appel de Versailles : résidence alternée, un appui nécessaire au bienêtre des enfants »

La Cour d’appel de Chambéry privilégie la coparentalité et la résidence alternée

La revue La semaine Juridique, publie un article de Guillaume Kessler, de l’université de Corse, intitulé « La systématisation judiciaire de la résidence alternée ». Il affirme que la tendance judiciaire va dans le sens d’une généralisation de la résidence alternée, de manière à renforcer la coparentalité. Dans ce sens, une récente décision de la Cour d’appel de Chambéry permet de sortir des critères subjectifs qui souvent président au choix du mode de résidence des enfants après séparation des parents.

Cette décision d’une Cour d’appel est importante en ce qui concerne les conséquences de la séparation des parents sur les enfants. En attendant une réforme de la loi, cette décision peut orienter vers des pratiques judiciaires plus favorables au bienêtre des enfants.

Que dit la décision de la Cour d’appel ? Continuer la lecture de « La Cour d’appel de Chambéry privilégie la coparentalité et la résidence alternée »

Une association des femmes en faveur de la résidence alternée

Comme nous l’avons écrit dans notre précédent billet, avant la conférence NPO-ICSP Boston 2017, les participants ont été accueillis par l’association des femmes en faveur de la résidence alternée (Leading Women for Shared-Parenting).

Discours de la présidente de LW4SP, avec la vice-présidente du CIRA/ICSP et les participants de la conférence Boston 2017.

Cette association défend l’idée que les enfants ont besoin de leurs deux parents, même après leur séparation.

Prenons le temps de voir ce que demandent ces femmes. Continuer la lecture de « Une association des femmes en faveur de la résidence alternée »

200 000 enfants par an dans les couples séparés

Notre article dans le journal en ligne The Conversation a rencontré un intérêt que nous n’avions pas soupçonné. Repris par d’autres journaux, twitté et retwitté, il a été lu par plus  de 18 600 lecteurs en une semaine. Cela démontre, s’il en était besoin, que la question de la résidence des enfants après la séparation de leurs parents est bien une question sociale et politique actuelle.

Les commentaires sur l’article nous permettent d’en préciser certains éléments. Le commentaire d’un psychologue expert, en effet, illustre l’une des idées bien ancrées qui sont évoquées en tête de l’article et qui bloquent la réflexion en France à propos de la résidence des enfants après séparation de leurs parents. Un des blocages découle de la prétention de certains spécialistes, comme ce psychologue renommé, à savoir comment les choses se passent dans la « vraie vie » et de leur rejet dans « l’ineptie », pour reprendre ses propres termes, de toute autre approche que la leur, notamment par les statistiques. Continuer la lecture de « 200 000 enfants par an dans les couples séparés »

Nous serons à Boston pour la conférence CIRA/ICSP 2017

La troisième Conférence Internationale sur la Résidence Alternée, organisée conjointement par l’Organisation Nationale des Parents (NPO-USA) et le Conseil International sur la Résidence Alternée (CIRA/ICSP) se tiendra à Boston (voir notre billet du 5 octobre 2016). Nous participerons à cette conférence qui rassemble les principaux scientifiques du domaine.

twohomes.orgNous venons d’apprendre que le comité scientifique international a évalué favorablement nos deux communications. Continuer la lecture de « Nous serons à Boston pour la conférence CIRA/ICSP 2017 »

Témoignage : quand la justice freine la coparentalité

Nous terminons la publication du témoignage du père que nous avons appelé Enzo.

Cette personne et son expérience permettent de poser la question de la fabrique de la décision de justice en ce qui concerne la résidence des enfants, comment cette décision peut nourrir la volonté de conflit d’un parent et mettre en péril la situation financière d’un parent (voir nos billets des 1° et 8 décembre 2016).

Ce témoignage est long, nous l’avons traité en plusieurs semaines. Ce dernier billet aborde le fonctionnement de la justice familiale. Continuer la lecture de « Témoignage : quand la justice freine la coparentalité »

Témoignage : les détails de l’arrangement peuvent nourrir le conflit

Nous poursuivons le témoignage d’un père, que nous avons appelé Enzo. Il a deux enfants qui avaient 3 et 6 ans au moment de la séparation, il y a 6 ans. Ces enfants vivent en résidence alternée sous un rythme 6-8 qui leur permet de vivre avec leurs deux parents. En revanche, le statut du père est celui de « visiteur », la résidence principale étant chez la mère. Ce père et son expérience permettent de poser la question de la fabrique de la décision de justice en ce qui concerne la résidence des enfants et comment cette décision peut nourrir la volonté de conflit d’un parent (voir notre billet du 1° décembre 2016).

Ce témoignage que nous avons reçu est long. Nous le traitons en plusieurs billets (voir notre billet du 7 décembre). Celui d’aujourd’hui aborde les questions du conflit parental et de la gestion financière. Continuer la lecture de « Témoignage : les détails de l’arrangement peuvent nourrir le conflit »

Témoignage : prendre garde aux détails de l’arrangement

Nous poursuivons la publication de témoignages qui montrent la diversité des pratiques de résidence alternée dans lesquelles les parents se débrouillent pour que leurs enfants puissent continuer à vivre avec chacun d’eux, malgré la séparation du couple.

Le premier témoignage, celui de Didier, père de deux jeunes enfants, montre comment la résidence alternée peut apaiser le conflit entre les parents (voir le billet du 16 novembre 2016). Le deuxième témoignage, celui d’Alexia, la mère de deux jeunes enfants également, montre comment la médiation, même en l’absence de conflit parental, peut faciliter la poursuite de la résidence alternée, notamment en permettant d’aborder les questions financières (voir le billet du 23 novembre 2016). Dans les deux cas, les enfants ont des résultats scolaires satisfaisants et sont en bonne santé. Dans les deux cas, contrairement à une idée reçue, les parents ne sont pas particulièrement aisés.

Aujourd’hui nous poursuivons avec le témoignage d’un père, que nous appellerons Enpere-deux-enfantszo.

Ce père de deux enfants est séparé de leur mère depuis près de 6 ans. Lors de la séparation, les enfants avaient 3 et 6 ans. Les parents sont petit artisan et travailleur indépendant. Continuer la lecture de « Témoignage : prendre garde aux détails de l’arrangement »

Résidence alternée : de quoi parle-t-on ?

La résidence alternée est le thème d’une série d’articles et de dossiers dans les médias, cet automne. Ce regain d’intérêt nous encourage à mieux définir ce que c’est que la résidence alternée. Combien d’enfants et de familles sont concernés ? Quel arrangement de résidence est bénéfique ?

Chaque année, 200 000 enfants concernés par la séparation de leurs parents

infostatLe nombre d’enfants concernés par la séparation de leurs parents est important. Les statistiques du ministère de la Justice donnent 200 000 enfants concernés par les 126 000 divorces jugés en 2012.

Les chiffres de l’INSEE montrent un état assez stable des divorces ces dernières années. Continuer la lecture de « Résidence alternée : de quoi parle-t-on ? »

Inscrire la priorité à la résidence alternée dans les programmes politiques

Nous entrons dans le vif de la campagne pour les présidentielles et les législatives qui vont suivre. Quels sont les candidats qui vont se préoccuper des droits des enfants dont les parents se sont séparés ? Les responsables politiques qui s’intéressent à la vie quotidienne de ces nombreux enfants et de leurs parents devraient reprendre à leur compte un amendement adopté par le Sénat durant le dernier quinquennat mais retoqué par l’Asbbr-face-nov2015semblée Nationale. Comme cela existe en Belgique, cet amendement préconise de proposer en priorité la résidence alternée égalitaire.

L’objet de l’amendement précise que « bien que la loi ait progressivement établi l’autorité parentale conjointe, force est de constater que dans le cadre des affaires de divorce, la garde des enfants revient à la mère dans une très grande majorité des cas. Si la justice ne doit pas pouvoir imposer la résidence alternée des enfants en cas de divorce, rien, en revanche, ne doit pouvoir l’empêcher lorsqu’un des parents la demande. Il relève de l’intérêt de l’enfant d’être éduqué par ses deux parents dans une proportion équilibrée. »

Continuer la lecture de « Inscrire la priorité à la résidence alternée dans les programmes politiques »

Un week-end sur deux = 6 jours en 10 semaines

L’arrangement « un week-end sur deux plus la moitié des vacances » donne l’impression d’une répartition acceptable des moments où les enfants peuvent vivre avec chacun de leurs parents. Mais compter les jours de présence des enfants avec chacun des parents, fait apparaître une réalité très différente. De plus, la coupure des vacances de Toussaint en milieu de semaine, complique la situation des enfants dont les parents sont séparés. Voyons comment ces enfants ont pu rencontrer chacun de leurs parents ces derniers mois.

Selon les jugements, les enfants ont quitté le parent non-résident, la plupart du temps leur père, vers le 20 août et sont partis 2 semaines avec le parent résirythmedent, donc souvent leur mère. Ils sont rentrés un week-end impair (donc sans le père) puis sont restés avec leur mère pour la semaine de la rentrée des classes. Après ce premier tunnel, ils voient leur père un week-end après 3 semaines d’absence (voir notre billet du 7 septembre 2016). Continuer la lecture de « Un week-end sur deux = 6 jours en 10 semaines »