Des mesures pour adapter la Justice à la situation des enfants séparés de leurs parents

Sur le site du CIRPA-France, un article qui prolonge celui sur le fonctionnement de la justice familiale.

Sept mesures pour adapter la justice familiale fondées sur les recherches et les pratiques. Créer un Tribunal de la Famille. Équilibrer le temps parental. Écrire un Code de l’Enfance. Discuter finances du couple séparé. Informer sur les droits de l’enfant

Journées d’étude scientifiques et professionnelles du CIRPA-France

Les deuxièmes journées d’étude scientifiques et professionnelles du CIRPA-France sont sur le thème : Le temps, la séparation parentale, l’enfant et la justice : entre urgence et prudence.

Elles auront lieu les 2-3 décembre à Nantes et en ligne. Le programme est disponible ici

Prendre en compte l’opinion de l’enfant dans les séparations

Sur le cite du CIRPA-France, un article de Michel Grangeat qui poursuit la série sur l’audition de l’enfant, dans le cadre de la préparation des journées d’étude de Nantes organisées les 2 et 3 décembre 2021 par le CIRPA-France.

L’article s’intéresse à une étude de faisabilité destinée à soutenir les travaux du CJ/ENF-ISE, elle est en ligne sur le site du Conseil de l’Europe.

Saisir le JAF en urgence, possible?

Sur le site du CIRPA-France, un article de Elodie Thébaud.

La saisie du JAF en urgence ne répond plus à la réalité des familles séparées.

La nouvelle rédaction de l’article 1137 du code de procédure vise « une urgence dûment justifiée », or cette dite urgence reste un mystère. Elle dépend des magistrats, des tribunaux, elle est parfaitement aléatoire et insaisissable. Notamment dans le domaine du droit de la famille, et notamment dans celui des questions relatives à l’exercice de l’autorité parentale.

Délai de décision de la justice familiale : la France est à la traîne

Comme annoncé dans notre précédent billet, nous allons reprendre et détailler des activités menées en fin 2020. Aujourd’hui, nous nous intéressons aux travaux du groupe d’experts sur les droits de l’enfant dans les situations de séparations, en les éclairant avec les apports des journées d’études organisées avec l’Université Savoie Mont-Blanc.

Bien évidemment, nous ne traiterons dans ce blog que ce qui est du domaine public. Les travaux du groupe d’experts sont au stade des discussions et les résultats ne sont pas encore en vue.

Dans ce billet, nous nous intéressons au délai de réponse de la justice familiale. La question est de savoir de combien de temps dispose la justice pour prendre une décision, notamment en ce qui concerne le mode de résidence de l’enfant et les moyens de contact de l’enfant avec ses parents, une fois que ceux-ci ont décidé de se séparer.

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Revue du Droit de la Famille : variation des critères de décision en fonction des juridictions

Nous poursuivons la lecture du dossier spécial Résidence Alternée publié par la Revue du Droit de la Famille dans sa livraison de juillet-août 2019. Nous nous intéressons cette semaine à la deuxième partie de l’article que Caroline Siffrein-Blanc consacre à l’étude des décisions de quatre cours d’appel en France.

Caroline Siffrein-Blanc est maître de conférence à l’université d’Aix-Marseille. Dans cet article, la chercheuse reprend l’intervention qu’elle avait faite lors de la Conférence Internationale sur la Résidence Alternée, à Strasbourg, au Conseil de l’Europe, en novembre 2018. Nous avons consacré un précédent billet au début de son article.

Dans ce billet, nous retraçons ce que conclut la chercheuse en ce qui concerne la manière dont les juges considèrent le conflit des parents, les repères dans la vie de l’enfant et son âge.

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Revue du Droit de la Famille : l’intérêt de l’enfant varie selon les juridictions

Nous poursuivons la lecture du dossier spécial Résidence Alternée publié par la Revue du Droit de la Famille dans sa livraison de juillet-août 2019. Nous nous intéressons cette semaine à l’article que Caroline Siffrein-Blanc consacre à l’étude des décisions de quatre cours d’appel en France.

Caroline Siffrein-Blanc est maître de conférence à l’université d’Aix-Marseille. Elle est directrice adjointe et vice-doyenne de la Faculté de Droit et de Science Politique. Elle conduit ses recherches au Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles, avec une spécialité en droit de la famille et droit de l’enfant.

Dans cet article, la chercheuse reprend l’intervention qu’elle avait faite lors de la Conférence Internationale sur la Résidence Alternée, à Strasbourg, au Conseil de l’Europe, en novembre 2018. Nous consacrons ce billet au début de son article.

Elle compare les 55 décisions prises par les cours d’appel de Versailles, Lyon, Marseille et Bordeaux, en 2016 et 2017. Cet échantillon recouvre quatre juridictions seulement mais concerne toutes leurs décisions, ce qui lui donne une bonne significativité.

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Peut-on parler d’un droit à l’enfant ?

L’évolution des familles, leurs séparations et leurs recompositions bousculent les représentations que nous avons du rôle de chaque parent vis-à-vis des enfants. Quels attachements se construisent, à la mère, au père ou à d’autres personnes ? Quel est le rôle du beau-parent quand la famille se recompose ? Que se passe-t-il dans les familles homoparentales ? Nous en avons parlé plusieurs fois dans ce blog.

Aujourd’hui, à partir d’un entretien donné par Marlène Jouan, maîtresse de conférences en philosophie à l’Université Grenoble Alpes, nous souhaitons réfléchir à la question d’un éventuel droit à l’enfant. Cette question se pose dans le cadre de l’assistance médicale à la procréation, PMA ou GPA.

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Danemark : une nouvelle loi met la résidence alternée au centre des pratiques

Le Danemark met en place une nouvelle loi sur la coparentalité et la résidence alternée. Tous les partis politiques ont voté en faveur de cette loi qui met en pratique la résolution 2079/2015 du conseil de l’Europe. La résidence alternée est devenue très courante au Danemark.

La loi est issue d’une longue concertation entre le gouvernement, les institutions familiales et les associations.

Le représentant local du CIRA/ICSP a été très impliqué dans cette concertation et la construction de cette loi.

Cette nouvelle réforme comporte 5 aspects principaux, dont la création d’une Cour de Justice de la Famille. Une période de résidence alternée de 3 mois devient obligatoire, pour les couples sans violence.

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Pension alimentaire ou contribution au soin

Dans les annonces présidentielles figure l’aide aux foyers monoparentaux en cas de non payement de la pension alimentaire. C’est l’occasion de faire un point sur la question de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants.

Il est temps de sortir des idées anciennes qui freinent la coparentalité. Cette dynamique aiderait les enfants car on sait aujourd’hui que les enfants et adolescents bénéficient du maintien des relations à leurs deux parents, quand le couple est séparé.

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Audition de l’enfant devant le juge aux affaires familiales

Blandine Mallevaey, Titulaire de la chaire « droits et intérêt supérieur de l’enfant » à l’université catholique de Lille publie le rapport final d’une recherche qu’elle a dirigée sur l’audition et le discernement de l’enfant devant le juge aux affaires familiales. Cette recherche a été réalisée avec le soutien de la mission de recherche Droit et Justice.



Blandine Mallevaey est co-signataire de l’appel à renouveler la loi famille que nous avons publié dans le journal Le Monde.

Cet appel est également signé par Gérard Poussin, Serge Hefez, Luis Alvares et Chantal Clot-Grangeat (spécialistes de psychologie de l’enfant), par Caroline Mécary, Guillaume Kessler et Caroline Siffrein-Blanc (spécialistes du droit de la famille) ainsi que par Michel Grangeat (spécialiste de sciences de l’éducation).

Nous appelons à ce que la loi stipule que l’intérêt de l’enfant, à notre époque et dans la plupart des cas, consiste à passer le plus de temps possible avec chacun de ses parents, après rupture du couple parental.

Le rapport propose 55 recommandations pour améliorer la participation de l’enfant aux décisions judiciaires le concernant au sein de sa famille.

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Un appel pour renouveler la loi famille

Des spécialistes en pédopsychiatrie, psychologie, droit et éducation, dans une tribune au « Monde » publiée en ligne le 12 mars, demandent une évolution du droit afin que la résidence des enfants après un divorce favorise le lien continu, régulier et authentique aux deux parents.

Ces signataires proposent des perspectives ouvertes dans le cadre des débats en cours dans le pays. Cet appel met l’accent sur le droit de l’enfant dans les configurations familiales d’aujourd’hui. Il prend en compte les évolutions sociales à renforcer pour un meilleur équilibre entre les deux parents des charges de soin et d’éducation des enfants, même après séparation. Il s’appuie, enfin, sur les résultats des recherches scientifiques internationales.

Le renouvellement de la loi famille qui est demandé s’inscrit dans la ligne des conclusions de la 4° Conférence Internationale sur la Résidence Alternée qui a eu lieu à Strasbourg, en novembre dernier, sous les auspices du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe et avec le parrainage de l’université et de la ville de Strasbourg. Conclusions disponibles sur ce site.

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Ces mots anciens qui freinent les idées neuves : #6 actes usuels

Dernier billet de notre série estivale des mots qui servent à parler des conditions de vie des enfants après séparation de leurs parents.

Aujourd’hui, nous explorons l’expression « actes usuels. » Notre guide sera le livre de nos collègues du Centre de Droit Privé Fondamental de Strasbourg, dont l’université parraine la conférence CIRA/ICSP 2018.

Le livre de Patrice Hilt et de Frédérique Granet-Lambrechts fait un point très utile sur le droit de la famille. Ce livre est très clair et facilement accessible pour le grand public.

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Ces mots anciens qui freinent les idées neuves : #5 condamner

Cet été nous proposons une série des mots qui servent à parler des conditions de vie des enfants après séparation de leurs parents. Nous sommes allés voir du côté de « famille monoparentale ». Nous avons aussi exploré « droit de visite et d’hébergement ».

Cette semaine nous proposons de visiter le mot « condamné » que les parents trouvent souvent écrit sur la décision de justice quand ils se sont séparés et qu’ils ont fait appel au juge des affaires familiales.

Nous avons signalé la semaine dernière comment pouvait paraître humiliant, pour un parent, souvent le père, de passer du statut de parent à celui de simple bénéficiaire d’un « droit de visite et d’hébergement » de ses propres enfants.

Le même genre d’humiliation peut être ressentie lorsque ce même parent se voit « condamné » à verser une contribution à l’entretien et à l’éducation de ces mêmes enfants. Continuer la lecture de « Ces mots anciens qui freinent les idées neuves : #5 condamner »