Danemark : une nouvelle loi met la résidence alternée au centre des pratiques

Le Danemark met en place une nouvelle loi sur la coparentalité et la résidence alternée. Tous les partis politiques ont voté en faveur de cette loi qui met en pratique la résolution 2079/2015 du conseil de l’Europe. La résidence alternée est devenue très courante au Danemark.

La loi est issue d’une longue concertation entre le gouvernement, les institutions familiales et les associations.

Le représentant local du CIRA/ICSP a été très impliqué dans cette concertation et la construction de cette loi.

Cette nouvelle réforme comporte 5 aspects principaux, dont la création d’une Cour de Justice de la Famille. Une période de résidence alternée de 3 mois devient obligatoire, pour les couples sans violence.

La nouvelle Cour de Justice de la Famille

Au Danemark, les familles divorcées portaient leurs différends devant la justice ordinaire, avec tous les inconvénients qui vont avec (lenteur, procédures inappropriées, manque de suivi). La nouvelle loi crée une cour de justice spécialisée pour les familles.

Le but est d’améliorer la prise en charge et le suivi des couples et des enfants. L’espoir est de réduire les conflits qui durent trop longtemps et de trouver des solutions durables pour les enfants.

Pour rappel, la Belgique a déjà mis en place un Tribunal de la Famille. Lors de la conférence du CIRA/ICSP Strasbourg 2018, la juge Marie-France Carlier, du tribunal de Namur, a présenté ses pratiques.

Pour rappel encore, cette nouvelle juridiction dédiée aux familles est demandée en France afin de mieux suivre les familles et de mieux auditionner les enfants.

La prise en compte des violences domestiques

Les couples qui se séparent sont répartis en trois catégories : vert, jaune et rouge.

Vert correspond à la plupart des couples. Ils sont d’accord sur les modalités de séparation, en conformité avec la loi et le meilleur intérêt de l’enfant. Néanmoins, ils devront attendre 3 mois avant de divorcer totalement.

Si les parents ne sont pas d’accord, ils font partie de la catégorie jaune. La Cour de Justice de la Famille leur procure alors de l’aide pour mettre en place un plan parental.

En rouge, se trouvent les couples pour lesquels une intervention rapide et spéciale est nécessaire. Ceci, par exemple, en cas de violence domestique, d’abus sur enfant ou de troubles psychiques. Intervient alors une équipe pluridisciplinaire avec des juges, des travailleurs sociaux, des spécialistes de l’enfant, voire la police.

Trois mois de résidence alternée pour les enfants

Au Danemark, comme en France le divorce par consentement mutuel est possible. Il y est encore plus simple et rapide qu’en France car il peut se faire sur internet.

Avec la nouvelle loi, si des mineurs sont impliqués, ce divorce rapide est devenu impossible.

Pour les couples avec mineurs une période de réflexion de 3 mois est introduite. Cette période doit leur permettre de réfléchir et de se faire conseiller. Il doivent participer à un cours en ligne et passer un test.

Ce test assure que les parents ont bien compris comment prendre en compte les enfants dans la situation de divorce. Les couples non-mariés qui se séparent peuvent bénéficier de ces dispositions.

Durant ces trois mois, les enfants vivent en résidence alternée chez les deux parents. Sauf pour les cas de violence familiale.

Les enfants bénéficient d’une personne référente

Si les parents ne s’accordent pas sur la modalité de résidence des enfants, les enfants se voient attribuer une personne référente qui défendra leur point de vue. Cette personne référente ne travaille pas seule.

Cette référente fait partie d’une unité, au sein du tribunal de la famille. Les enfants pourront y rencontrer d’autres enfants afin d’échanger sur leur situation.

L’égalité entre les pères et les mères

Cette loi s’inscrit dans la perspective de la résolution 2079 de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe qui a été adoptée le 2 octobre 2015 et qui prône un équilibre femmes-hommes dans l’éducation des enfants, notamment en cas de divorce.

Elle souligne que, « en Europe, le partage des responsabilités entre les femmes et les hommes au sein des familles a connu des évolutions remarquables dans le sens d’un plus grand équilibre. Toutefois, les pères se trouvent parfois confrontés à des législations, des pratiques et des stéréotypes de genre sur les rôles assignés à la femme et à l’homme qui peuvent aboutir à les priver de relations suivies avec leurs enfants. Or, le fait pour un parent et son enfant d’être ensemble constitue un élément essentiel de la vie familiale qui est protégée par la Convention européenne des droits de l’homme. Seules des circonstances exceptionnelles et particulièrement graves au vu de l’intérêt de l’enfant devraient pouvoir justifier une séparation, ordonnée par un juge. »

Nous avions parlé de cette résolution, en janvier 2016, ici et ici.

Pension alimentaire ou contribution au soin

Dans les annonces présidentielles figure l’aide aux foyers monoparentaux en cas de non payement de la pension alimentaire. C’est l’occasion de faire un point sur la question de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants.

Il est temps de sortir des idées anciennes qui freinent la coparentalité. Cette dynamique aiderait les enfants car on sait aujourd’hui que les enfants et adolescents bénéficient du maintien des relations à leurs deux parents, quand le couple est séparé.

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Audition de l’enfant devant le juge aux affaires familiales

Blandine Mallewaey, Titulaire de la chaire « droits et intérêt supérieur de l’enfant » à l’université catholique de Lille publie le rapport final d’une recherche qu’elle a dirigée sur l’audition et le discernement de l’enfant devant le juge aux affaires familiales. Cette recherche a été réalisée avec le soutien de la mission de recherche Droit et Justice.



Blandine Mallewaey est co-signataire de l’appel à renouveler la loi famille que nous avons publié dans le journal Le Monde.

Cet appel est également signé par Gérard Poussin, Serge Hefez, Luis Alvares et Chantal Clot-Grangeat (spécialistes de psychologie de l’enfant), par Caroline Mécary, Guillaume Kessler et Caroline Siffrein-Blanc (spécialistes du droit de la famille) ainsi que par Michel Grangeat (spécialiste de sciences de l’éducation).

Nous appelons à ce que la loi stipule que l’intérêt de l’enfant, à notre époque et dans la plupart des cas, consiste à passer le plus de temps possible avec chacun de ses parents, après rupture du couple parental.

Le rapport propose 55 recommandations pour améliorer la participation de l’enfant aux décisions judiciaires le concernant au sein de sa famille.

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Un appel pour renouveler la loi famille

Des spécialistes en pédopsychiatrie, psychologie, droit et éducation, dans une tribune au « Monde » publiée en ligne le 12 mars, demandent une évolution du droit afin que la résidence des enfants après un divorce favorise le lien continu, régulier et authentique aux deux parents.

Ces signataires proposent des perspectives ouvertes dans le cadre des débats en cours dans le pays. Cet appel met l’accent sur le droit de l’enfant dans les configurations familiales d’aujourd’hui. Il prend en compte les évolutions sociales à renforcer pour un meilleur équilibre entre les deux parents des charges de soin et d’éducation des enfants, même après séparation. Il s’appuie, enfin, sur les résultats des recherches scientifiques internationales.

Le renouvellement de la loi famille qui est demandé s’inscrit dans la ligne des conclusions de la 4° Conférence Internationale sur la Résidence Alternée qui a eu lieu à Strasbourg, en novembre dernier, sous les auspices du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe et avec le parrainage de l’université et de la ville de Strasbourg. Conclusions disponibles sur ce site.

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Ces mots anciens qui freinent les idées neuves : #6 actes usuels

Dernier billet de notre série estivale des mots qui servent à parler des conditions de vie des enfants après séparation de leurs parents.

Aujourd’hui, nous explorons l’expression « actes usuels. » Notre guide sera le livre de nos collègues du Centre de Droit Privé Fondamental de Strasbourg, dont l’université parraine la conférence CIRA/ICSP 2018.

Si ce n’est déjà fait, pensez à vous inscrire à cette conférence en suivant le lien ici. Continuer la lecture de « Ces mots anciens qui freinent les idées neuves : #6 actes usuels »

Ces mots anciens qui freinent les idées neuves : #5 condamner

Cet été nous proposons une série des mots qui servent à parler des conditions de vie des enfants après séparation de leurs parents. Nous sommes allés voir du côté de « famille monoparentale ». Nous avons aussi exploré « droit de visite et d’hébergement ».

Cette semaine nous proposons de visiter le mot « condamné » que les parents trouvent souvent écrit sur la décision de justice quand ils se sont séparés et qu’ils ont fait appel au juge des affaires familiales.

Nous avons signalé la semaine dernière comment pouvait paraître humiliant, pour un parent, souvent le père, de passer du statut de parent à celui de simple bénéficiaire d’un « droit de visite et d’hébergement » de ses propres enfants.

Le même genre d’humiliation peut être ressentie lorsque ce même parent se voit « condamné » à verser une contribution à l’entretien et à l’éducation de ces mêmes enfants. Continuer la lecture de « Ces mots anciens qui freinent les idées neuves : #5 condamner »

Pour supprimer les tunnels de 3 semaines, éviter un week-end sur deux strict

Nous avons reçu plusieurs réactions à notre dernier billet à propos des tunnels de 3 semaines dans lesquels sont régulièrement plongés les enfants, sans voir leur parent non-résident, souvent le père. Les solutions pour les supprimer semblent très difficiles à trouver.

Rappelons que l’arrangement dit « classique » qui fait que l’enfant rencontre le parent non-résident un week-end sur deux est, dans la réalité de la vie de l’enfant, une alternance 12 jours – 2 jours. Selon la manière dont est rédigé l’accord entre les parents et la décision du juge, cette alternance, en se combinant avec les vacances scolaires, peut créer des périodes de 3 semaines sans aucune rencontre avec le parent qui a le droit de visite et d’hébergement.

Que faire dans ce cas pour les éviter ? Les solutions qui apparaissent, en lisant les retours qui nous ont été faits, ne sont jamais totalement satisfaisantes. Continuer la lecture de « Pour supprimer les tunnels de 3 semaines, éviter un week-end sur deux strict »

Cour d’Appel de Rennes : l’audition d’un enfant de 9 ans conduit à maintenir la résidence alternée

Nous reprenons l’étude des décisions de Cour d’Appel déposées sur la site Légifrance. Notre objectif est de mettre à jour les motifs et les principes qui orientent les décisions des juges.

Nous avons déjà cité les Cours d’Appel de Chambéry et de Versailles. Les motifs des juges vont plutôt dans le sens des résultats des recherches que nous citons dans ce blog : la résidence alternée est, le plus souvent, le meilleur moyen pour préserver le bienêtre et le développement des enfants, quel que soit le niveau de conflit des parents ou leur manque de coopération.

La Cour d’Appel de Rennes, dans son ordonnance du 2 mai 2017, doit statuer sur le cas d’un enfant de 10 ans, alors que ses parents s’opposent sur la modalité de résidence. Continuer la lecture de « Cour d’Appel de Rennes : l’audition d’un enfant de 9 ans conduit à maintenir la résidence alternée »

Cour d’appel de Versailles : résidence alternée, un appui nécessaire au bienêtre des enfants

Les semaines précédentes nous avons rapporté comment la Cour d’appel de Chambéry a fixé des critères objectifs pour favoriser la coparentalité et comment elle a soutenu la volonté d’un enfant de vivre en résidence alternée. Cette semaine nous rapportons la décision de la Cour d’appel de Versailles qui, le 16 mars 2017, a elle aussi ordonné une résidence alternée après l’audition de deux enfants, de 10 et 12 ans.

Cet arrêté est intéressant car il précise ce que les juges attendent de l’audition des enfants et les bénéfices tirés de la résidence alternée chez les deux parents.

Que dit la décision de la Cour d’appel de Versailles ? Continuer la lecture de « Cour d’appel de Versailles : résidence alternée, un appui nécessaire au bienêtre des enfants »

La Cour d’appel de Chambéry privilégie la coparentalité et la résidence alternée

La revue La semaine Juridique, publie un article de Guillaume Kessler, de l’université de Corse, intitulé « La systématisation judiciaire de la résidence alternée ». Il affirme que la tendance judiciaire va dans le sens d’une généralisation de la résidence alternée, de manière à renforcer la coparentalité. Dans ce sens, une récente décision de la Cour d’appel de Chambéry permet de sortir des critères subjectifs qui souvent président au choix du mode de résidence des enfants après séparation des parents.

Cette décision d’une Cour d’appel est importante en ce qui concerne les conséquences de la séparation des parents sur les enfants. En attendant une réforme de la loi, cette décision peut orienter vers des pratiques judiciaires plus favorables au bienêtre des enfants.

Que dit la décision de la Cour d’appel ? Continuer la lecture de « La Cour d’appel de Chambéry privilégie la coparentalité et la résidence alternée »

Une association des femmes en faveur de la résidence alternée

Comme nous l’avons écrit dans notre précédent billet, avant la conférence NPO-ICSP Boston 2017, les participants ont été accueillis par l’association des femmes en faveur de la résidence alternée (Leading Women for Shared-Parenting).

Discours de la présidente de LW4SP, avec la vice-présidente du CIRA/ICSP et les participants de la conférence Boston 2017.

Cette association défend l’idée que les enfants ont besoin de leurs deux parents, même après leur séparation.

Prenons le temps de voir ce que demandent ces femmes. Continuer la lecture de « Une association des femmes en faveur de la résidence alternée »

200 000 enfants par an dans les couples séparés

Notre article dans le journal en ligne The Conversation a rencontré un intérêt que nous n’avions pas soupçonné. Repris par d’autres journaux, twitté et retwitté, il a été lu par plus  de 18 600 lecteurs en une semaine. Cela démontre, s’il en était besoin, que la question de la résidence des enfants après la séparation de leurs parents est bien une question sociale et politique actuelle.

Les commentaires sur l’article nous permettent d’en préciser certains éléments. Le commentaire d’un psychologue expert, en effet, illustre l’une des idées bien ancrées qui sont évoquées en tête de l’article et qui bloquent la réflexion en France à propos de la résidence des enfants après séparation de leurs parents. Un des blocages découle de la prétention de certains spécialistes, comme ce psychologue renommé, à savoir comment les choses se passent dans la « vraie vie » et de leur rejet dans « l’ineptie », pour reprendre ses propres termes, de toute autre approche que la leur, notamment par les statistiques. Continuer la lecture de « 200 000 enfants par an dans les couples séparés »

Nous serons à Boston pour la conférence CIRA/ICSP 2017

La troisième Conférence Internationale sur la Résidence Alternée, organisée conjointement par l’Organisation Nationale des Parents (NPO-USA) et le Conseil International sur la Résidence Alternée (CIRA/ICSP) se tiendra à Boston (voir notre billet du 5 octobre 2016). Nous participerons à cette conférence qui rassemble les principaux scientifiques du domaine.

twohomes.orgNous venons d’apprendre que le comité scientifique international a évalué favorablement nos deux communications. Continuer la lecture de « Nous serons à Boston pour la conférence CIRA/ICSP 2017 »

Témoignage : quand la justice freine la coparentalité

Nous terminons la publication du témoignage du père que nous avons appelé Enzo.

Cette personne et son expérience permettent de poser la question de la fabrique de la décision de justice en ce qui concerne la résidence des enfants, comment cette décision peut nourrir la volonté de conflit d’un parent et mettre en péril la situation financière d’un parent (voir nos billets des 1° et 8 décembre 2016).

Ce témoignage est long, nous l’avons traité en plusieurs semaines. Ce dernier billet aborde le fonctionnement de la justice familiale. Continuer la lecture de « Témoignage : quand la justice freine la coparentalité »

Témoignage : les détails de l’arrangement peuvent nourrir le conflit

Nous poursuivons le témoignage d’un père, que nous avons appelé Enzo. Il a deux enfants qui avaient 3 et 6 ans au moment de la séparation, il y a 6 ans. Ces enfants vivent en résidence alternée sous un rythme 6-8 qui leur permet de vivre avec leurs deux parents. En revanche, le statut du père est celui de « visiteur », la résidence principale étant chez la mère. Ce père et son expérience permettent de poser la question de la fabrique de la décision de justice en ce qui concerne la résidence des enfants et comment cette décision peut nourrir la volonté de conflit d’un parent (voir notre billet du 1° décembre 2016).

Ce témoignage que nous avons reçu est long. Nous le traitons en plusieurs billets (voir notre billet du 7 décembre). Celui d’aujourd’hui aborde les questions du conflit parental et de la gestion financière. Continuer la lecture de « Témoignage : les détails de l’arrangement peuvent nourrir le conflit »