Un juge pour défendre les enfants dans les séparations ?

Dans son numéro du 24 mai dernier, le journal Le Monde publie un entretien avec François de Singly. Le sociologue se prononce sur la récente réforme du divorce, qui a été adoptée en première lecture à l’intérieur du projet de loi « Justice du XXI° siècle ». Selon lui la forme de cette réforme est scandaleuse et elle ne protège pas assez les enfants. Nombreux sont les opposants à cette réforme qui s’inquiètent aussi du manque de protection des enfants.

La loi prévoit que les couples qui se mettent d’accord pour divorcer n’auront plus besoin de passer devant un juge. Un notaire suffira à casser le contrat de mariage. Pour le sociologue, il s’agit d’une avancée vers un mariage contractuel entre deux personnes qui sont responsables de leurs actes. Sauf à considérer le mariage comme une institution immuable, il est clair que des adultes consentants n’ont pas besoin de la justice pour décider de leur séparation. Continuer la lecture de « Un juge pour défendre les enfants dans les séparations ? »

La Floride vers la résidence égalitaire pour tous les enfants

Le sénat de Floride a voté, en février dernier, à une large majorité (60%), une proposition pour que la résidence alternée égalitaire soit l’option privilégiée pour les enfants en cas de séparation de leurs parents.

Comme l’indique l’article du Miami Herald, les partisans de la proposition s’appuient sur les recherches scientifiques en matière de résidence alternée, notamment celle publiée par Robert Bauserman en 2002, qui montrent que les enfants vivant en résidence alternée ont moins de problèmes de comportements et de gestion des émotions, une plus grande estime de soi, de meilleures relations dans la famille et de meilleurs résultats scolaires que ceux qui vivent en résidence pleine avec un seul parent.

Le sénateur Tom Lee, qui a soutenu la proposition, s’appuie sur les récentes évolutions du droit américain et international. Pour lui, la présomption légale de résidence alternée est une question de droits civiques : la législation avance d’année en année vers plus d’équité entre les personnes et cela ne doit pas s’arrêter en cas de séparation des parents. Les enfants ont le droit de passer un temps égal avec des parents qu’ils aiment et qui les aiment.
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La résidence alternée, un facteur pour le bienêtre de l’enfant

La commission des questions sociales, de la santé et du développement durable de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe a commenté le projet de résolution afin de l’amender (voir notre billet du 6 janvier 2016). Ces commentaires permettent de comprendre les avancées qui sont faites par les représentants élus des citoyens mais aussi les difficultés qui restent à surmonter.

La commission souligne un point important : la coparentalité et la résidence alternée représentent un droit pour les parents mais ce droit ne peut pas prendre le pas sur celui de l’enfant. En effet, « Tout enfant a le droit de ne pas être séparé de ses parents et d’entretenir régulièrement des relations personnelles et des contacts directs avec ses deux parents, sauf si cela est contraire à son intérêt supérieur. »

Une première difficulté est que cette protection de l’intérêt supérieur de l’enfant peut conduire à de nombreuses interprétations et à justifier des jugements divers. Continuer la lecture de « La résidence alternée, un facteur pour le bienêtre de l’enfant »

Un nouveau site, de nouvelles avancées

Avec le début d’une nouvelle année, nous lançons ce nouveau site dédié à la résidence alternée. Ce site va diffuser les informations nationales et internationales autour de la résidence alternée avec l’idée de privilégier le bien-être des enfants et l’égalité entre les femmes et les hommes.

L’année 2015 a été l’occasion de nouvelles avancées dans ce sens. Lire la suite