Droits de l'enfant | Résidence Alternée - Part 2

Rencontres sur l’évolution du droit de la famille dans les configurations sociétales actuelles

Dans son numéro 2 de l’année 2020, la Revue du Droit de la Famille publie une synthèse des débats de la rencontre que nous avons organisée le jeudi 7 novembre 2019, avec des parlementaires, des professionnels de la justice, du droit et des affaires familiales, à propos de l’évolution du droit de la famille dans les configurations sociétales actuelles.

Nous avons déjà posté un compte-rendu détaillé de chaque intervention. Ce billet propose une synthèse des interventions et indique le lien vers chacun des billets qui en rend compte.

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Les conditions de vie, pendant la pandémie, des enfants dont les parents sont séparés

Le Conseil de l’Europe a tenu sa conférence des ONG internationales en ligne ces 22 et 23 juin. L’ICSP a proposé deux contributions, l’une pour le webinaire 1 « Construisons ensemble un avenir meilleur » du lundi 22 juin, l’autre pour le webinaire 4 « Comment réduire les inégalités » du mardi 23.

Palais de l'Europe

Les deux contributions ont été acceptées pour être présentées en table-ronde. Voici ce que Michel Grangeat a présenté au nom de l’ICSP. La conférence peut être regardée en ligne.

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Les effets de la pandémie de COVID-19 sur le partage des responsabilités parentales dans les pays européens

L’ICSP a lancé une enquête sur les effets de la pandémie sur le partage des responsabilités parentales parmi les membres de l’ICSP en Europe. La collecte de données n’est pas encore complètement terminée, mais nous pouvons fournir quelques résultats préliminaires provenant de 11 pays européens afin de mettre en lumière des préoccupations et des pistes cruciales pour améliorer le droit et le bien-être des enfants vivant dans des familles séparées ou recomposées.

Palais de l'Europe

ICSP a été reconnu comme ONG avec statut participatif au Conseil de l’Europe. Un comité chargé des relations de ICSP avec le conseil de l’Europe a été créé. Il est dirigé par Pr. Michel Grangeat.

Le questionnaire a été rédigé par ce comité et ces premiers résultats ont été envoyés aux responsables de ces questions au Conseil de l’Europe.

Voici les résultats préliminaires de cette enquête.

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En cas de séparation, penser aux plans parentaux

Le confinement a bousculé les familles et pourrait provoquer des séparations. Durant cette période, nous avons publié deux articles. Le premier montre que de nombreux couples séparés ont assoupli les modalités de visite et d’hébergement des enfants afin de renforcer les relations avec les deux parents ; pour certains couples, c’était l’occasion de dépasser de vieux conflits. Le deuxième article attire l’attention des couples qui se séparent sur l’importance de ce maintien des liens des enfants et des parents. Il appelle à établir des plans parentaux.

L’importance des plans parentaux était le sujet de l’intervention d’Adeline Gouttenoire, directrice du Centre européen de Recherches en droit des Familles, à l’Université de Bordeaux, lors des rencontres que nous avons organisées le jeudi 7 novembre 2019, avec des parlementaires, des professionnels de la justice, du droit et des affaires familiales, à propos de l’évolution du droit de la famille dans les configurations sociétales actuelles. Avant la pandémie, nous avons rendu compte de la table ronde 1 et de la table ronde 2.

Nous reprenons le compte rendu de la table ronde 3, que nous avions juste commencé. Ce thème est pleinement d’actualité.

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Sur France 5 : séparation, les enfants d’abord

Disponibles sur le site de France TV jusqu’au 26 mars, deux vidéos traitent du devenir des enfants en cas de divorce.

L’émission Le Monde en Face propose deux vidéos : un reportage sur la pratique du tribunal de Créteil concernant l’audition des enfants et les rencontres médiatisées et le débat ayant suivi le film.

Le film permet de voir l’activité d’une juge aux affaires familiales. Dans les situations choisies par la réalisatrice, les parents sont en conflit élevé et les enfants, jeunes ou adolescents, ne souhaitent plus rencontrer leur père.

Nous nous étonnons d’un choix si partiel. Les invitées du débat ont peut-être eu la même réflexion car elles ne commentent pas le film. Elles ne commentent pas non plus le fait que seules des femmes sont sur le plateau, pour parler du devenir des enfants après rupture des parents.

Dans ce billet nous allons nous intéresser au débat qui a suivi le film.

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La justice familiale en France : pratiques et préconisations #1

Dans son numéro de ce mois de février, la Revue du Droit de la Famille publie une synthèse des débats de la rencontre que nous avons organisée le jeudi 7 novembre 2019, avec des parlementaires, des professionnels de la justice, du droit et des affaires familiales, à propos de l’évolution du droit de la famille dans les configurations sociétales actuelles.

Trois tables rondes étaient organisées.

La première demandait : Qu’est-ce qu’une famille ? A partir de quand parle-t-on de famille ? Quels repères pour faire famille ? Nous avons rapporté les propos de : Gabrielle Radica, professeure de philosophie à l’université de Lille, ; de Serge He f ez, psychiatre des hôpitaux et responsable de l’unité de thérapie familiale dans le service de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent à La Salpêtrière AP-HP ; de Hugues Fulchiron, professeur et directeur du Centre de droit de la famille, à l’université Lyon III Jean Moulin.

La deuxième proposait de faire le point sur les questions d’attachement et le développement des enfants de parents séparés. Nous avons rapporté ce que nous retenions des propos de : Fabien Bacro, maître de conférences en psychologie du développement, à l’Université de Nantes ; Luis Álvarez, pédopsychiatre à l’American Hospital et à la Clinique Périnatale de Paris ; Guillaume Kessler, maître de conférences en Droit privé, à l’Université Savoie Mont-Blanc.

La troisième et dernière table-ronde concernait les pratiques de la justice familiale.

Les débats se fondent sur les études conduites par : Caroline Siffrein-Blanc, du Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles, de l’Université Aix-Marseille ; Blandine Mallevaey, titulaire de la Chaire « Enfance et Familles », à l’Université Catholique de Lille ; Adeline Gouttenoire, directrice du Centre européen de Recherches en droit des Familles, à l’Université de Bordeaux.

Voici ce que nous retenons des apports de Caroline Siffrein-Blanc. Son intervention portait sur les décisions de justice concernant la résidence des enfants, telles que les donnent à voir les Cours d’Appel.

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Bienvenue au public de l’été

La publication des billets reprendra dans la seconde moitié du mois d’Août.

Si vous découvrez le blog ou si vous avez manqué quelques épisodes nous vous conseillons quelques articles que nous aimons bien ou qui ont été apprécié des personnes qui suivent le blog .

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Audition de l’enfant devant le juge aux affaires familiales

Blandine Mallevaey, Titulaire de la chaire « droits et intérêt supérieur de l’enfant » à l’université catholique de Lille publie le rapport final d’une recherche qu’elle a dirigée sur l’audition et le discernement de l’enfant devant le juge aux affaires familiales. Cette recherche a été réalisée avec le soutien de la mission de recherche Droit et Justice.

Blandine Mallevaey est co-signataire de l’appel à renouveler la loi famille que nous avons publié dans le journal Le Monde.

Cet appel est également signé par Gérard Poussin, Serge Hefez, Luis Alvares et Chantal Clot-Grangeat (spécialistes de psychologie de l’enfant), par Caroline Mécary, Guillaume Kessler et Caroline Siffrein-Blanc (spécialistes du droit de la famille) ainsi que par Michel Grangeat (spécialiste de sciences de l’éducation).

Nous appelons à ce que la loi stipule que l’intérêt de l’enfant, à notre époque et dans la plupart des cas, consiste à passer le plus de temps possible avec chacun de ses parents, après rupture du couple parental.

Le rapport propose 55 recommandations pour améliorer la participation de l’enfant aux décisions judiciaires le concernant au sein de sa famille.

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Besoin de sécurité de l’enfant : même maison ou continuité des relations ?

Cette semaine nous poursuivons la réponse aux commentaires de la tribune publiée dans Le Monde en ligne du 12 mars. Cette tribune qui appelle à un renouvellement de la loi famille est signée par 9 spécialistes de pédopsychiatrie, psychologie, droit et éducation.

Les commentaires que nous citons ici portent sur le besoin de sécurité de l’enfant.

Selon ces commentaires, la résidence alternée augmenterait le stress de l’enfant, le père n’étant pas fiable dans le soin quotidien, le changement de résidence étant insupportable, les parents ne pensant qu’à eux-mêmes, et les pédopsychiatres montrant que leurs consultations sont pleines d’enfants en résidence alternée.

Voici ce que nous pouvons répondre.

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Les réactions à notre tribune dans Le Monde

Nous avons publié une tribune dans Le Monde en ligne le 12 février. Les 9 signataires de la tribune sont des femmes et des hommes. Il s’agit de personnalités connues et de jeunes spécialistes de domaines complémentaires (pédopsychiatrie, psychologie, droit, éducation). Les signataires appellent à un renouvellement de la loi famille.

La tribune a donné lieu à de nombreux commentaires. Ce débat est plutôt intéressant et confirme que la résidence des enfants après séparation des parents est une question sociale vive.

Nous proposons, dans le billet de cette semaine, de répondre à ces premiers commentaires.

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Un appel pour renouveler la loi famille

Des spécialistes en pédopsychiatrie, psychologie, droit et éducation, dans une tribune au « Monde » publiée en ligne le 12 mars, demandent une évolution du droit afin que la résidence des enfants après un divorce favorise le lien continu, régulier et authentique aux deux parents.

Ces signataires proposent des perspectives ouvertes dans le cadre des débats en cours dans le pays. Cet appel met l’accent sur le droit de l’enfant dans les configurations familiales d’aujourd’hui. Il prend en compte les évolutions sociales à renforcer pour un meilleur équilibre entre les deux parents des charges de soin et d’éducation des enfants, même après séparation. Il s’appuie, enfin, sur les résultats des recherches scientifiques internationales.

Le renouvellement de la loi famille qui est demandé s’inscrit dans la ligne des conclusions de la 4° Conférence Internationale sur la Résidence Alternée qui a eu lieu à Strasbourg, en novembre dernier, sous les auspices du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe et avec le parrainage de l’université et de la ville de Strasbourg. Conclusions disponibles sur ce site.

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Respecter la parole des enfants sur leurs modalités de vie après séparation des parents

Nous poursuivons notre compte-rendu de l’intervention de Regína Jensdóttir, chef de la Division des droits des enfants au Conseil de l’Europe lors de la 4° conférence internationale sur la résidence alternée qui s’est tenue à Strasbourg, au Conseil de l’Europe, les 22-23 novembre 2018.

La semaine dernière, nous avons relaté le fait que, pour Regína Jensdóttir, la résidence alternée est le chemin à suivre, par principe, pour la majorité des enfants mais que la résidence alternée ne peut pas être automatique.

Palais de l'Europe — Palais de l’Europe

Aujourd’hui, nous relatons la deuxième partie de son intervention dans laquelle Regína Jensdóttir alerte sur les moyens que doivent prendre les États pour faire respecter les décisions de justice en matière de résidence et de droit de visite. Elle pointe que le temps est le facteur crucial en cas de haut conflit ou de violence. Elle finit en montrant que les enfants doivent pouvoir parler et être entendus sur leur situation.

Ce texte n’engage en rien madame Jensdóttir car nous traduisons et résumons ses propos.

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Participons à la consultation du CESE

L’année 2019 commence à toute vitesse ! Le Conseil Économique Social et Environnemental (CESE) lance une grande consultation à la suite du mouvement des Gilets Jaunes.

« Avec ou sans gilet jaune, citoyennes et citoyens, exprimez-vous » exhorte le CESE mais exprimez-vous avant le vendredi 4 janvier !

Le CESE annonce qu’il « s’appuiera sur cette parole citoyenne pour porter des solutions concrètes auprès des décideurs publics, dont le Gouvernement et le Parlement »

Une contribution nous intéresse particulièrement puisqu’elle propose « Établir la présomption de résidence alternée pour les enfants lors des séparations »

C’est la seule contribution qui s’intéresse aux conditions de vie des enfants et adolescents après séparation de leurs parents. Cela vaut la peine de la soutenir.

Votez vite sur cette proposition afin que le débat sur la question de la résidence alternée continue !

Cliquez également sur les commentaires avec lesquels vous êtes d’accord. Nous avons publié le nôtre au nom du CIRA/ICSP car notre contribution reprend les conclusions de la conférence internationale sur la résidence alternée tenue les 22-23 novembre 2018 à Strasbourg, au Conseil de l’Europe.

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Conclusions de la 4° conférence sur la résidence alternée Strasbourg 2018

La semaine dernière nous avons présenté les six idées principales qui ont émergé durant la quatrième Conférence Internationale sur la Résidence Alternée Strasbourg 2018.

Aujourd’hui nous présentons les conclusions de cette conférence.

Ces conclusions sont volontairement synthétiques.

Elles annoncent la prochaine conférence qui se tiendra en mai 2020 à Vancouver sur le thème des « intersections entre violence domestique et résidence alternée ».

Ces conclusions prennent la forme d’un appel aux instances internationales et nationales afin que soit mieux pris en compte le meilleur intérêt de l’enfant dans les situations de rupture du couple parental. Cet appel s’inscrit dans la ligne de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant et dans la perspective d’une interprétation de ces droits à la lumière des évolutions sociétales et scientifiques.

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Six perspectives après la conférence Strasbourg 2018

Nous reprenons le compte rendu de la Conférence Internationale sur la Résidence Alternée tenue au Conseil de l’Europe à Strasbourg.

Après avoir lu et écouté les présentations des intervenantes et intervenants de la plénière et des ateliers, nous soulignons six perspectives clé pour défendre le droit de l’enfant après la séparation des parents.

Ces perspectives tracent des axes de travail pour les associations, les professions et les institutions.

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