Audition de l’enfant devant le juge aux affaires familiales

Blandine Mallewaey, Titulaire de la chaire « droits et intérêt supérieur de l’enfant » à l’université catholique de Lille publie le rapport final d’une recherche qu’elle a dirigée sur l’audition et le discernement de l’enfant devant le juge aux affaires familiales. Cette recherche a été réalisée avec le soutien de la mission de recherche Droit et Justice.



Blandine Mallewaey est co-signataire de l’appel à renouveler la loi famille que nous avons publié dans le journal Le Monde.

Cet appel est également signé par Gérard Poussin, Serge Hefez, Luis Alvares et Chantal Clot-Grangeat (spécialistes de psychologie de l’enfant), par Caroline Mécary, Guillaume Kessler et Caroline Siffrein-Blanc (spécialistes du droit de la famille) ainsi que par Michel Grangeat (spécialiste de sciences de l’éducation).

Nous appelons à ce que la loi stipule que l’intérêt de l’enfant, à notre époque et dans la plupart des cas, consiste à passer le plus de temps possible avec chacun de ses parents, après rupture du couple parental.

Le rapport propose 55 recommandations pour améliorer la participation de l’enfant aux décisions judiciaires le concernant au sein de sa famille.

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Besoin de sécurité de l’enfant : même maison ou continuité des relations ?

Cette semaine nous poursuivons la réponse aux commentaires de la tribune publiée dans Le Monde en ligne du 12 mars. Cette tribune qui appelle à un renouvellement de la loi famille est signée par 9 spécialistes de pédopsychiatrie, psychologie, droit et éducation.

Les commentaires que nous citons ici portent sur le besoin de sécurité de l’enfant.

Selon ces commentaires, la résidence alternée augmenterait le stress de l’enfant, le père n’étant pas fiable dans le soin quotidien, le changement de résidence étant insupportable, les parents ne pensant qu’à eux-mêmes, et les pédopsychiatres montrant que leurs consultations sont pleines d’enfants en résidence alternée.

Voici ce que nous pouvons répondre.

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Les réactions à notre tribune dans Le Monde

Nous avons publié une tribune dans Le Monde en ligne le 12 février. Les 9 signataires de la tribune sont des femmes et des hommes. Il s’agit de personnalités connues et de jeunes spécialistes de domaines complémentaires (pédopsychiatrie, psychologie, droit, éducation). Les signataires appellent à un renouvellement de la loi famille.

La tribune a donné lieu à de nombreux commentaires. Ce débat est plutôt intéressant et confirme que la résidence des enfants après séparation des parents est une question sociale vive.

Nous proposons, dans le billet de cette semaine, de répondre à ces premiers commentaires.

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Un appel pour renouveler la loi famille

Des spécialistes en pédopsychiatrie, psychologie, droit et éducation, dans une tribune au « Monde » publiée en ligne le 12 mars, demandent une évolution du droit afin que la résidence des enfants après un divorce favorise le lien continu, régulier et authentique aux deux parents.

Ces signataires proposent des perspectives ouvertes dans le cadre des débats en cours dans le pays. Cet appel met l’accent sur le droit de l’enfant dans les configurations familiales d’aujourd’hui. Il prend en compte les évolutions sociales à renforcer pour un meilleur équilibre entre les deux parents des charges de soin et d’éducation des enfants, même après séparation. Il s’appuie, enfin, sur les résultats des recherches scientifiques internationales.

Le renouvellement de la loi famille qui est demandé s’inscrit dans la ligne des conclusions de la 4° Conférence Internationale sur la Résidence Alternée qui a eu lieu à Strasbourg, en novembre dernier, sous les auspices du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe et avec le parrainage de l’université et de la ville de Strasbourg. Conclusions disponibles sur ce site.

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CIRA/ICSP : des activités dans les pays européens

Le Conseil International sur la Résidence Alternée (CIRA/ICSP) a une forte activité en Europe que nous n’avons jamais pris le temps de présenter. C’est ce que nous faisons aujourd’hui.

Logo CIRA

Nous présentons comment fonctionne le CIRA, et quels sont ses objectifs. Ensuite nous présentons quelques interventions en Suède, au Portugal, en France et en Grèce. Ce sont des interventions dans les grands médias car nous nous centrons ici sur le premier objectif du CIRA : diffuser les résultats des recherches scientifiques sur la résidence alternée.

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Respecter la parole des enfants sur leurs modalités de vie après séparation des parents

Nous poursuivons notre compte-rendu de l’intervention de Regína Jensdóttir, chef de la Division des droits des enfants au Conseil de l’Europe lors de la 4° conférence internationale sur la résidence alternée qui s’est tenue à Strasbourg, au Conseil de l’Europe, les 22-23 novembre 2018.

La semaine dernière, nous avons relaté le fait que, pour Regína Jensdóttir, la résidence alternée est le chemin à suivre, par principe, pour la majorité des enfants mais que la résidence alternée ne peut pas être automatique.

Palais de l'Europe
Palais de l’Europe

Aujourd’hui, nous relatons la deuxième partie de son intervention dans laquelle Regína Jensdóttir alerte sur les moyens que doivent prendre les États pour faire respecter les décisions de justice en matière de résidence et de droit de visite. Elle pointe que le temps est le facteur crucial en cas de haut conflit ou de violence. Elle finit en montrant que les enfants doivent pouvoir parler et être entendus sur leur situation.

Ce texte n’engage en rien madame Jensdóttir car nous traduisons et résumons ses propos.

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Participons à la consultation du CESE

L’année 2019 commence à toute vitesse ! Le Conseil Économique Social et Environnemental (CESE) lance une grande consultation à la suite du mouvement des Gilets Jaunes.

« Avec ou sans gilet jaune, citoyennes et citoyens, exprimez-vous » exhorte le CESE mais exprimez-vous avant le vendredi 4 janvier !

Le CESE annonce qu’il « s’appuiera sur cette parole citoyenne pour porter des solutions concrètes auprès des décideurs publics, dont le Gouvernement et le Parlement »

Une contribution nous intéresse particulièrement puisqu’elle propose « Établir la présomption de résidence alternée pour les enfants lors des séparations »

C’est la seule contribution qui s’intéresse aux conditions de vie des enfants et adolescents après séparation de leurs parents. Cela vaut la peine de la soutenir.

Votez vite sur cette proposition afin que le débat sur la question de la résidence alternée continue !

Cliquez également sur les commentaires avec lesquels vous êtes d’accord. Nous avons publié le nôtre au nom du CIRA/ICSP car notre contribution reprend les conclusions de la conférence internationale sur la résidence alternée tenue les 22-23 novembre 2018 à Strasbourg, au Conseil de l’Europe.

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Conclusions de la 4° conférence sur la résidence alternée Strasbourg 2018

La semaine dernière nous avons présenté les six idées principales qui ont émergé durant la quatrième Conférence Internationale sur la Résidence Alternée Strasbourg 2018.

Aujourd’hui nous présentons les conclusions de cette conférence.

Ces conclusions sont volontairement synthétiques.

Elles annoncent la prochaine conférence qui se tiendra en mai 2020 à Vancouver sur le thème des « intersections entre violence domestique et résidence alternée ».

Ces conclusions prennent la forme d’un appel aux instances internationales et nationales afin que soit mieux pris en compte le meilleur intérêt de l’enfant dans les situations de rupture du couple parental. Cet appel s’inscrit dans la ligne de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant et dans la perspective d’une interprétation de ces droits à la lumière des évolutions sociétales et scientifiques.

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Six perspectives après la conférence Strasbourg 2018

Nous reprenons le compte rendu de la Conférence Internationale sur la Résidence Alternée tenue au Conseil de l’Europe à Strasbourg.

Après avoir lu et écouté les présentations des intervenantes et intervenants de la plénière et des ateliers, nous soulignons six perspectives clé pour défendre le droit de l’enfant après la séparation des parents.

Ces perspectives tracent des axes de travail pour les associations, les professions et les institutions.

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Violences aux enfants : changer les lois et les pratiques

Nous suspendons un temps notre compte rendu de la conférence CIRA/ICSP Strasbourg 2018 pour aborder un thème d’actualité, celui des violences domestiques et particulièrement des violences sur les enfants.

Le 29 novembre dernier, la proposition de loi relative à l’interdiction des violences éducatives ordinaires a été adoptée en première lecture, avec modifications, par l’Assemblée Nationale. Le texte est en attente de vote au Sénat.

La proposition de loi  s’inscrit dans la perspective tracée lors de la conférence CIRA/ICSP Strasbourg 2018 puisqu’elle vise à mettre en accord les lois nationales avec les réglementations internationales.

La discussion parlementaire ouvre une fenêtre vers des situations peu mises en avant et qui touchent directement le devenir des enfants. Continuer la lecture de « Violences aux enfants : changer les lois et les pratiques »

L’intérêt de l’enfant et les modalités de résidence

La conférence CIRA/ICSP Strasbourg 2018 a été un succès.

Près de 200 personnes venues d’une quarantaine de pays ont participé aux plénières, aux ateliers et aux tables-rondes dans une ambiance sérieuse,  attentive et bienveillante. Ce qui a beaucoup marqué, c’est l’attention et le respect manifestés par toutes et tous.

La conférence a donc été un événement qui restera dans la mémoire de l’avancée des droits de l’enfant dont les parents se séparent, dans le respect de l’égalité entre les femmes et les hommes.

Nous allons publier des conclusions officielles et un document de synthèse des interventions.

Ouverte jeudi dernier, il y a une semaine, cette conférence donne l’occasion à notre blog de changer son jour de publication et de passer du mercredi au jeudi !

Cette semaine, nous allons parler de la manière dont le Conseil de l’Europe traite de la question de la résidence alternée, de la justice sociale et des droits de l’enfant.

Nous nous intéressons au discours de la secrétaire générale adjointe qui a ouvert la conférence et au compte rendu mis sur le site du Conseil. Continuer la lecture de « L’intérêt de l’enfant et les modalités de résidence »

Nous serons 200, il reste des places

Comme vous le savez la quatrième Conférence Internationale sur la Résidence Alternée se tiendra à Strasbourg, les 22 et 23 novembre 2018, au Palais de l’Europe. C’est la semaine prochaine.

Le Conseil de l’Europe nous propose une prolongation des inscriptions jusqu’au lundi 19 novembre. Nous avons accepté bien sûr !

Profitez des tarifs de groupe à partir de 4 personnes.

Rejoignez les près de 200 personnes inscrites venues de 40 pays !

Les plénières sont traduites en simultanée. Un atelier et un point presse sont en français.

Inscrivez-vous sur http://cira2018.fr/

Le thème de cette conférence est : Résidence alternée, justice sociale et droits de l’enfant.

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Un point Presse à CIRA Strasbourg 2018

Pas de véritable billet cette semaine car nous sommes occupés à la préparation de la conférence qui se tiendra dans un mois à Strasbourg.

Nous vous conseillons de lire le nouveau programme des plénières et celui des ateliers. Les deux sont très riches.

Deux réunions informelles ont été ajoutées au programme.

L’une, en français, est tournée vers la presse et les média. Ce point presse sera organisé autour de responsables du CIRA/ICSP, du député Philippe Latombe, de la représentante du conseil national des barreaux, Régine Barthélémy, et de la directrice de l’association Thémis.

L’autre, en anglais, rassemble des délégués des pays nordiques. Elle est organisée autour des lois en préparation au Danemark.

Inscrivez-vous en cliquant ici.

Durant les ateliers, vous pourrez écouter et rencontrer des personnes de nombreux pays. Continuer la lecture de « Un point Presse à CIRA Strasbourg 2018 »

Les Droits de l’enfant à la Conférence CIRA/ICSP Strasbourg 2018

Cette semaine nous mettons le projecteur sur trois interventions lors de la conférence CIRA/ICSP Strasbourg 2018 : Résidence alternée, justice sociale et droits de l’enfant.

Ces trois interventions interrogent la Convention Internationale des Droits de l’Enfant pour se demander comment est mentionnée la résidence des enfants après séparation des parents.

Dans l’ordre d’apparition, ces trois conférences sont données par :

Regina Jensdottir est directrice de la Division des Droits de l’Enfant au Conseil de l’Europe.

Jean Zermatten a été membre du Comité de l’ONU des Droits de l’Enfant (2005-2013). Il a été Vice-Président de ce comité (20072011) puis Président (2011-2013).

Edward Kruk est Professeur associé de travail social à l’Université de Colombie Britannique (Canada). Il est aussi président du CIRA/ICSP.

Vous pouvez vous inscrire pour cette conférence En vous inscrivant rapidement, vous facilitez l’organisation de la conférence. Merci d’avance. Continuer la lecture de « Les Droits de l’enfant à la Conférence CIRA/ICSP Strasbourg 2018 »

Résidence alternée et droits de l’enfant

Cette semaine, nous vous renvoyons à la lecture de l’article qui vient d’être publié dans le journal The Conversation.

Voici comment ce journal présente l’article :

Après un divorce, près des trois quarts des petits Français résident principalement chez leur mère. Or, soulignent les auteurs de l’article publié par The Conversation, plusieurs études menées notamment en Scandinavie montrent que les enfants placés en situation de garde alternée sont aussi épanouis que ceux évoluant dans des familles unies, et plus heureux que ceux qui vivent chez un seul parent. D’où cette question qui ne manquera pas de faire réagir nos lecteurs : « l’intérêt supérieur de l’enfant du XXIᵉ siècle » ne devrait-il pas inciter le législateur à faire de la résidence alternée un droit de l’enfant ?

Cet article a été écrit par quatre chercheuses et chercheurs qui font partie du Conseil International sur la Résidence Alternée et du Comité Scientifique de la Conférence CIRA/ICSP de Strasbourg 2018. Continuer la lecture de « Résidence alternée et droits de l’enfant »