Conférence CIRA/ICSP Strasbourg 2018 : venez rencontrer 20 experts internationaux

Les inscriptions à la conférence internationale sur la résidence alternée à Strasbourg, les 22 et 23 novembre 2018, sont en train de faire le plein.

Les personnes intéressées viennent du monde entier.

Il reste encore beaucoup de places pour les francophones ! Soyons en nombre !

N’hésitez pas à vous inscrire, que vous veniez de France, Belgique, Suisse, Québec, Afrique ou d’ailleurs. Continuer la lecture de « Conférence CIRA/ICSP Strasbourg 2018 : venez rencontrer 20 experts internationaux »

Nouveau site pour la Conférence sur la Résidence Alternée à Strasbourg

Vous aviez peut-être essayé de vous inscrire à la conférence internationale sur la résidence alternée mais vous aviez rencontré des difficultés sur le site. De nombreuses personnes nous avaient appelé à l’aide.

Nous nous sommes réorganisés et avons créé un nouveau site beaucoup plus clair et convivial. Pour le moment le site est en anglais mais la traduction en français ne tardera pas.

Sur le site de la conférence vous trouverez : le programme complet, la liste des  conférenciers et conférencières, et les titres et auteurs des ateliers.

Les séances plénières seront traduites en français et en anglais. Au moins un atelier sera en français.

La conférence aura lieu au Conseil de l’Europe.

Elle est parrainée par le secrétaire général du Conseil de L’Europe, par la ville et par l’université de Strasbourg

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Ces mots anciens qui freinent les idées neuves : #7 résumé de la série

Cet été, nous avons visité des mots qui sont utilisés quand on parle de la vie des enfants après séparation de leurs parents.

En plusieurs étapes, nous avons exploré « familles monoparentales », « parent solo », « droit de visite et d’hébergement » et « actes usuels. »

Ces mots ne sont pas anodins. Ils déclenchent des manières de penser et d’agir. Ils soutiennent les idées nouvelles ou ils les bloquent.

Voici le détail du voyage de l’été. Continuer la lecture de « Ces mots anciens qui freinent les idées neuves : #7 résumé de la série »

Conférence CIRA (ICSP) Strasbourg 2018 : résidence alternée, justice sociale et droits de l’enfant

La quatrième conférence sur la résidence alternée se tiendra à Strasbourg, les 22 et 23 novembre 2018. Nous avons déjà diffusé la première annonce et l’appel à communications mais cette annonce a été faite au beau milieu du débat sur la PPL 307 et elle est peut-être passée inaperçue.

Le thème de cette conférence 2018 sera « Résidence alternée, justice sociale et droits de l’enfant. »

Trois questions seront abordées, à la fois en présentations plénières et en ateliers. Continuer la lecture de « Conférence CIRA (ICSP) Strasbourg 2018 : résidence alternée, justice sociale et droits de l’enfant »

Conférence internationale sur la résidence alternée CIRA (ICSP) – Strasbourg 2018

Nous diffusons la première annonce et l’appel à communications pour la quatrième conférence sur la résidence alternée qui se tiendra à Strasbourg, les 22 et 23 novembre 2018.

Les spécialistes du champ de la résidence alternée – issu.e.s soit des sciences sociales ou du droit soit des professions de la justice familiale – sont invité.e.s à présenter les résultats de leurs recherches ou à rendre compte de leurs pratiques professionnelles, lors de cette conférence interdisciplinaire.

Le thème de cette conférence sera « Résidence alternée, justice sociale et droits de l’enfant. » Continuer la lecture de « Conférence internationale sur la résidence alternée CIRA (ICSP) – Strasbourg 2018 »

Lettre ouverte au Président de l’Assemblée Nationale et aux parlementaires

Le devenir des enfants des couples qui se séparent est au cœur de l’actualité. Le Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) vient de diffuser un avis sur « les conséquences des séparations parentales sur les enfants. » La commission des lois de l’Assemblée Nationale examine une proposition relative à « la garde alternée des enfants. »

Nous avons été auditionné.e.s en tant qu’expert.e.s et nous tenons à vous alerter sur une faiblesse de la proposition de loi en cours de discussion. Dans l’état actuel de sa rédaction, les conséquences de la séparation parentale sur les enfants semblent oubliées. La proposition de loi se limite, en effet, à fixer la résidence des enfants chez les deux parents mais ne modifie en rien les modalités de cette résidence. Continuer la lecture de « Lettre ouverte au Président de l’Assemblée Nationale et aux parlementaires »

La commission des lois auditionne sur la PPL 307

Nous avons appris lundi que nous pouvions être auditionné.es mardi par « la commission des lois de l’Assemblée Nationale de la proposition de loi relative au principe de la garde alternée des enfants. » Nous avons, bien évidemment, bousculé notre agenda pour répondre à cette invitation.

AuditionNov17Nous avons rencontré le groupe de député.es dirigé par Vincent Bru, rapporteur de la proposition de loi. La rencontre a duré plus d’une heure, dans une ambiance d’écoute sérieuse et intéressée.

Qu’avons nous dit et quelle est notre impression à la sortie ? Continuer la lecture de « La commission des lois auditionne sur la PPL 307 »

La Cour d’appel de Chambéry soutient la volonté d’un enfant de vivre en résidence alternée

La semaine dernière nous avons rapporté comment la Cour d’appel de Chambéry a fixé des critères objectifs pour favoriser la coparentalité et donc la résidence alternée. Cette semaine, nous poursuivons avec la même Cour d’appel qui prend une décision pour soutenir la volonté d’un enfant de vivre en résidence alternée.

Le cas est à première vue complexe et peu commun mais l’histoire ressemble, en réalité, à celle de nombreux pères et mères avec qui nous sommes en contact. Ce qui est intéressant c’est la manière dont la Cour prend en compte l’évolution de l’enfant et sa volonté exprimée à travers des dessins. Cette décision représente un pas dans le sens d’une prise en compte plus objective du meilleur intérêt de l’enfant.

Que dit la décision de la Cour d’appel ? Continuer la lecture de « La Cour d’appel de Chambéry soutient la volonté d’un enfant de vivre en résidence alternée »

Quelques spécialistes interrogés par le CESE sur les conséquences de la séparation parentale

Sur le site internet du CESE, on trouve 8 brefs entretiens avec des spécialistes du divorce et de la séparation. Le moins que l’on puisse dire c’est que ces 8 personnes délivrent un point de vue très partiel de la situation.

On se demande comment le CESE et les deux rapporteures – Pascale Coton qui est vice-présidente de la CFTC et représentante des salariés et Geneviève Roy qui est hôtelière et représentante des entreprises privées industrielles, commerciales et de services – vont pouvoir écrire un avis à partir d’un échantillon si réduit et focalisé.

Cette étude se place dans le cadre de la loi sur le divorce par consentement mutuel dont nous avons parlé la semaine dernière. Voyons ce que disent les spécialistes choisis par le CESE. Continuer la lecture de « Quelques spécialistes interrogés par le CESE sur les conséquences de la séparation parentale »

Avoir la volonté politique d’améliorer le sort des enfants des couples séparés

Les responsables politiques, y compris l’actuelle ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes, ne voient pas tous, loin de là, la nécessité de modifier la loi sur le mode de résidence des enfants de parents séparés. Ces personnes ont recours à quelques arguments, toujours les mêmes. Ces justifications, de plus en plus usées, leur permettent de conserver le statu quo quant aux rôles de chaque parent dans la famille (voir notre billet du 16 mars 2016).

sully-facadeCes justifications tiennent à l’âge des enfants et au respect des demandes des parents. Continuer la lecture de « Avoir la volonté politique d’améliorer le sort des enfants des couples séparés »

Inscrire la priorité à la résidence alternée dans les programmes politiques

Nous entrons dans le vif de la campagne pour les présidentielles et les législatives qui vont suivre. Quels sont les candidats qui vont se préoccuper des droits des enfants dont les parents se sont séparés ? Les responsables politiques qui s’intéressent à la vie quotidienne de ces nombreux enfants et de leurs parents devraient reprendre à leur compte un amendement adopté par le Sénat durant le dernier quinquennat mais retoqué par l’Asbbr-face-nov2015semblée Nationale. Comme cela existe en Belgique, cet amendement préconise de proposer en priorité la résidence alternée égalitaire.

L’objet de l’amendement précise que « bien que la loi ait progressivement établi l’autorité parentale conjointe, force est de constater que dans le cadre des affaires de divorce, la garde des enfants revient à la mère dans une très grande majorité des cas. Si la justice ne doit pas pouvoir imposer la résidence alternée des enfants en cas de divorce, rien, en revanche, ne doit pouvoir l’empêcher lorsqu’un des parents la demande. Il relève de l’intérêt de l’enfant d’être éduqué par ses deux parents dans une proportion équilibrée. »

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Un week-end sur deux = 6 jours en 10 semaines

L’arrangement « un week-end sur deux plus la moitié des vacances » donne l’impression d’une répartition acceptable des moments où les enfants peuvent vivre avec chacun de leurs parents. Mais compter les jours de présence des enfants avec chacun des parents, fait apparaître une réalité très différente. De plus, la coupure des vacances de Toussaint en milieu de semaine, complique la situation des enfants dont les parents sont séparés. Voyons comment ces enfants ont pu rencontrer chacun de leurs parents ces derniers mois.

Selon les jugements, les enfants ont quitté le parent non-résident, la plupart du temps leur père, vers le 20 août et sont partis 2 semaines avec le parent résirythmedent, donc souvent leur mère. Ils sont rentrés un week-end impair (donc sans le père) puis sont restés avec leur mère pour la semaine de la rentrée des classes. Après ce premier tunnel, ils voient leur père un week-end après 3 semaines d’absence (voir notre billet du 7 septembre 2016). Continuer la lecture de « Un week-end sur deux = 6 jours en 10 semaines »

Le gouvernement belge veut améliorer encore la résidence alternée égalitaire

Jeudi dernier nous avons été invités par le journal Filiatio à rencontrer un des directeurs-adjoints du cabinet du ministre belge de la justice. Le ministère étudie la possibilité d’améliorer encore la mise en place de la résidence alternée égalitaire, même si la loi belge est déjà parmi les plus favorables au bienêtre de l’enfant. Commençons par présenter cette loi.

Divorce belge

La loi belge de 2006 tend à privilégier l’hébergement égalitaire de l’enfant dont les parents sont séparés et règlemente l’exécution forcée en matière d’hébergement de l’enfant, précise le journal Filiatio dans son numéro spécial anniversaire de la loi. Continuer la lecture de « Le gouvernement belge veut améliorer encore la résidence alternée égalitaire »

Comment se fabriquent les décisions de justice ?

Pour prendre des décisions de justice concernant la résidence des enfants dont les parents se séparent, faut-il un groupe de professionnels ou un seul juge dédié à la défense des enfants ? La première proposition est faite par Roland Broca dans l’article de Sciences Humaines (voir notre billet du 25 mai) et la deuxième par François de Singly dans Le Monde (voir billet du 1° juin). Pour répondre, il faut comprendre comment se fabriquent les décisions de justice.

C’est très surprenant et inquiétant mais les études scientifiques sur la question montrent trolling-the-diceoutes que les juges, comme les autres humains, sont influencés par des facteurs qui n’ont rien à voir avec le cas jugé. Une expérience très connue et validée scientifiquement montre comment un simple lancer de dés peut influencer la décision du juge. Continuer la lecture de « Comment se fabriquent les décisions de justice ? »

Un juge pour défendre les enfants dans les séparations ?

Dans son numéro du 24 mai dernier, le journal Le Monde publie un entretien avec François de Singly. Le sociologue se prononce sur la récente réforme du divorce, qui a été adoptée en première lecture à l’intérieur du projet de loi « Justice du XXI° siècle ». Selon lui la forme de cette réforme est scandaleuse et elle ne protège pas assez les enfants. Nombreux sont les opposants à cette réforme qui s’inquiètent aussi du manque de protection des enfants.

La loi prévoit que les couples qui se mettent d’accord pour divorcer n’auront plus besoin de passer devant un juge. Un notaire suffira à casser le contrat de mariage. Pour le sociologue, il s’agit d’une avancée vers un mariage contractuel entre deux personnes qui sont responsables de leurs actes. Sauf à considérer le mariage comme une institution immuable, il est clair que des adultes consentants n’ont pas besoin de la justice pour décider de leur séparation. Continuer la lecture de « Un juge pour défendre les enfants dans les séparations ? »