Le temps de l’enfant dans les textes internationaux

Comment les textes internationaux et européens considèrent le temps de l’enfant dans les procédures de la justice familiale?

Le temps de l’enfant c’est: son âge, son développement, les fréquences des contacts et des adaptations de résidence, les délais de la justice. Lire l’article de Michel Grangeat sur le site du CIRPA-France.

Venez en discuter en ligne aux journées CIRPA-France des 2 et 3 Décembre. Inscrivez-vous ici !

Journées d’étude scientifiques et professionnelles du CIRPA-France

Les deuxièmes journées d’étude scientifiques et professionnelles du CIRPA-France sont sur le thème : Le temps, la séparation parentale, l’enfant et la justice : entre urgence et prudence.

Elles auront lieu les 2-3 décembre à Nantes et en ligne. Le programme est disponible ici

Prendre en compte l’opinion de l’enfant dans les séparations

Sur le cite du CIRPA-France, un article de Michel Grangeat qui poursuit la série sur l’audition de l’enfant, dans le cadre de la préparation des journées d’étude de Nantes organisées les 2 et 3 décembre 2021 par le CIRPA-France.

L’article s’intéresse à une étude de faisabilité destinée à soutenir les travaux du CJ/ENF-ISE, elle est en ligne sur le site du Conseil de l’Europe.

Audition de l’enfant: le discernement, c’est comment?

Dans le cadre de la préparation des journées d’étude de Nantes du CIRPA-France, un article de Caroline Siffrein-Blanc débute une série dédiée à la question du temps accordé à la parole de l’enfant en justice.

Ce premier article trace l’évolution de la considération de la parole de l’enfant dans le droit français. Il interroge, ensuite, la question du discernement qui autorise l’audition de l’enfant. Enfin, il montre que les relations entre discernement, maturité et conflit parental restent à être mieux définies, par les juges et les autres professionnels de la justice.

Un article de consensus sur la création et maintien des liens d’attachement

Sur le site du CIRPA-France, Fabien Bacro propose un billet à propos d’un article de consensus cosigné par 70 spécialistes de l’attachement. Cet acrticle présente les dernières connaissances issues de cette théorie. Il fait le point sur les décisions de justice relatives à la protection de l’enfance et au mode de résidence dans les situations de séparation parentale. Il clarifie quelques malentendus particulièrement répandus chez les professionnels.

Quels facteurs pertinents pour déterminer l’intérêt supérieur de l’enfant en cas de séparation des parents ?

Notre participation au comité sur les droits et l’intérêt supérieur de l’enfant dans le cadre des procédures de séparation des parents ou de placement (CJ/ENF-ISE) nous donne l’occasion de réfléchir sur les lois internationales.

Palais de l'Europe

Nous proposons aujourd’hui de réfléchir aux facteurs qui peuvent guider les juges dans leurs décisions, à partir de la loi irlandaise de 2015. Il s’agit de déterminer l’intérêt supérieur de l’enfant, qui en anglais s’énonce the best interest of the child et donc le meilleur intérêt.

Que dit la loi en Irlande ? Que penser des facteurs proposés aux juges ? Pourrait-on les améliorer ?

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Des perspectives pour 2021

L’année 2020 s’est terminée sans billets de blog.  Ce n’est pas que l’actualité de la résidence alternée était inexistante, bien au contraire.

Voici un bref aperçu des journées d’étude françaises et des sessions du Conseil de l’Europe auxquelles nous avons participé.

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Plus que quelques jours pour répondre à la consultation de la Commission Européenne.

La Commission Européenne a lancé une consultation publique sur une nouvelle stratégie de l’UE sur les droits de l’enfant. Elle fournira un cadre politique réunissant toutes les actions et politiques existantes et futures de l’UE en matière de droits de l’enfant. Nous l’avons annoncée dans un précédent billet.

Nous avons proposé aussi des réponses aux questions ouvertes posées dans l’enquête. Ces questions ne concernent pas directement les droits des enfants dont les parents sont séparés mais elles laissent la possibilité de parler de ce sujet.

Ces pistes qui devraient être adaptées par chaque personne qui répond à l’enquête ont été préparée par un groupe de travail du International Council on Shared Parenting.

Ce billet est court mais le temps gagné en lecture dégage autant de temps pour répondre à la consultation !

Répondre à la consultation publique sur la stratégie européenne relative aux droits de l’enfant

La Commission Européenne a lancé une consultation publique sur une nouvelle stratégie de l’UE sur les droits de l’enfant. Elle fournira un cadre politique réunissant toutes les actions et politiques existantes et futures de l’UE en matière de droits de l’enfant. Nous l’avons annoncée dans un précédent billet.

Nous proposons ici des réponses aux questions ouvertes posées dans l’enquête. Ces questions ne concernent pas directement les droits des enfants dont les parents sont séparés mais elles laissent la possibilité de parler de ce sujet.

Ces pistes qui devraient être adaptées par chaque personne qui répond à l’enquête ont été préparée par un groupe de travail du International Council on Shared Parenting.

De nombreuses questions sont des questions à choix, qui sont de la responsabilité de la personne qui répond. Plusieurs sections sortent du domaine d’expertise de l’ICSP et nous ne proposons donc pas non plus de réponses.

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Journées d’études scientifiques – Besoins et droits de l’enfant et de l’adolescent dans les ruptures familiales

Le blog est resté muet durant quelques semaines. Nous ne sommes pas restés sans activité pour autant puisque nous avons préparé des rencontres interdisciplinaires qui auront lieu dans un peu plus d’un mois.

Nous sommes heureux de vous inviter aux journées d’étude que nous organisons les 10 et 11 décembre, en présence à Chambéry et en webinaire.

Ces journées d’études scientifiques portent sur les « Besoins et droits de l’enfant et de l’adolescent dans les ruptures familiales ».

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Consultation publique sur la stratégie européenne relative aux droits de l’enfant

La Commission a lancé une consultation publique sur une nouvelle stratégie de l’UE sur les droits de l’enfant. Elle fournira un cadre politique réunissant toutes les actions et politiques existantes et futures de l’UE en matière de droits de l’enfant.

La stratégie sera axée sur plusieurs domaines thématiques qui pourront inclure les priorités suivantes (liste non exhaustive et non définitive): participation des enfants; société numérique et de l’information; violence à l’égard des enfants; santé, bien-être et inclusion sociale; éducation, loisirs et culture; justice adaptée aux enfants; migration; enfants touchés par les conflits armés.

Le droit des enfants en cas de séparation des parents ne fait pas l’objet d’une rubrique particulière. La consultation laisse cependant des possibilités de justifier les raisons de promouvoir ce droit dans la future stratégie de l’UE.

Il est important de participer pour donner son avis en tant que citoyen.ne. L’ensemble des réponses et des documents de synthèse sera publié en ligne sur le site de l’UE.

La consultation publique est ouverte jusqu’au 8 décembre.

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Les parents séparés et la rentrée scolaire

Avec septembre reprend la publication de nos billets hebdomadaires. Ce billet concerne les parents ayant un enfant d’âge scolaire.

Nous rappelons les règles qui permettent de faire vivre la coparentalité dans le monde scolaire.

Ces règles sont disponibles dans le guide publié sur le site du ministère de l’éducation.

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