Nous reprenons la publication hebdomadaire de notre blog avec un billet qui parcourt un panorama estival plutôt riche en ce qui concerne l’actualité de la résidence alternée.
Nous regarderons l’annonce de la conférence conjointe entre le CIRA-ICSP et l’université espagnole de Malaga.
Nous apprécierons un article du Sunday Times de Malte dans lequel nous sommes cités et qui appelle à changer les lois familiales afin que les enfants conservent des relations et vivent régulièrement avec leurs deux parents après leur rupture.
Nous écouterons une émission d’Europe 1 présentant la résidence alternée comme « finalement le bon mode de garde ». Elle nous a été signalée par une personne suivant le blog, que nous remercions.
Nous finirons cette petite balade d’été par un coup d’œil sur la livraison juillet-août de la revue « Droit de la famille » qui présente un dossier spécial sur la résidence alternée dans lequel nous présentons l’état des lieux des recherches. Sont aussi à l’œuvre dans ce dossier trois spécialistes du droit qui avaient participé à la conférence du CIRA-ICSP au Conseil de l’Europe en novembre dernier.
Nous souhaitons la bienvenue aux nouvelles personnes qui se sont abonnées à notre blog summit4u afin d’en savoir plus sur l’actualité de la résidence alternée en France et ailleurs !
Et nous espérons un bon retour aux autres personnes abonnées et aux nombreux lecteurs et lectrices assidu.es !
Université de droit de Malaga : intérêt supérieur de l’enfant et résidence alternée
Le CIRA-ICSP et l’université de Droit de Malaga (Espagne) organisent une conférence les 2-3 décembre prochains dans la suite de la conférence CIRA-ICSP Strasbourg 2018 au Conseil de l’Europe. Nous avions déjà annoncé cet événement.
La conférence présentera des résultats de recherche et des pratiques dans une perspective interdisciplinaire. Les points de vue et les résultats de spécialistes en droit, sciences sociales et psychologie seront présentés.
Parmi les thèmes qui seront traités, nous retenons : le développement de l’enfant en résidence alternée après séparation ; les effets des lois ou des pratiques qui proposent la résidence alternée comme première option ; l’état des litiges après une résidence alternée imposée par la justice ; les effets de la résidence alternée sur le conflit parental ; le cas des très jeunes enfants ; l’évolution de la résidence pleine chez un parent vers la résidence partagée chez les deux parents.
Les inscriptions sont ouvertes !
Sunday Times de Malte : les lois actuelles sont inutilement défavorables aux enfants
Un dossier de 3 pages dans le numéro du 30 juin dernier fait le tour de la question de la résidence des enfants après séparation des parents. Le journaliste nous avait contacté au moment de la conférence CIRA-ICSP Strasbourg 2018 et il a questionné des intervenants et lu les articles scientifiques qu’il leur avait demandés.
A partir de son enquête, Victor Paul Borg montre que Malte est restée en dehors de l’évolution internationale en ne considérant que la garde des enfants par la mère, après séparation du couple. Il écrit que la résidence alternée est un interdit pour la justice maltaise. Il déplore que la séparation genrées des rôles reste la règle dans une grande partie de la société maltaise, ce qui peut expliquer le retard de la législation.
Il montre aussi que la médiation, qui est obligatoire, est souvent ruinée par l’habitude des pères à ne pas s’occuper des tâches de soin et d’éducation et par le fatalisme de certains devant l’inéluctable décision judiciaire qui tend à attribuer la garde à la mère. La médiation est également gâchée par les mesures transitoires, prises par la justice durant la médiation, qui assignent la résidence des enfants chez la mère et qui serviront de référence lors de la décision finale.
Pour changer la loi maltaise, il se réfère à l’Arizona et aux travaux de William Fabricius qui a initié avec succès une loi qui demande aux juges d’étendre au maximum le temps que l’enfant peut passer avec chaque parent. La formation du personnel de justice est également une clé pour améliorer le bienêtre des enfants après séparation.
Le journaliste nous écrit qu’il a reçu de nombreux retours positifs à la suite de son dossier.
Europe1 : la résidence alternée finalement le bon mode de garde ?
La journaliste Eve Roger s’appuie sur la dernière enquête INSEE qui montre que la proportion d’enfants en résidence alternée a doublé en 6 ans dans la population globale française (donc elle a encore beaucoup plus augmenté dans la sous-population des familles séparées). L’émission diffuse des témoignages de parents et d’enfants à propos de leur expérience de la résidence alternée.
L’avis du pédopsychiatre Serge Hefez apporte l’éclairage d’un spécialiste.
Ces témoignages montrent, de manière très concrète, que la séparation du couple génère des difficultés et modifie le mode de vie. Les parents et les enfants sont alors obligés de s’adapter. Quand il y a de la bonne volonté et de l’optimisme pour voir les avantages de la vie plutôt que les inconvénients, la résidence alternée apparaît comme le bon mode de garde.
L’émission montre que la résidence alternée permet de la souplesse dans l’organisation de l’hébergement des enfants. Elle contribue à nourrir les enfants des relations aux deux parents, dans leurs différences et leurs complémentarités. Elle permet à chaque parent d’avoir une vie personnelle, professionnelle et affective ; cela est particulièrement vrai pour la mère car, dans l’arrangement « classique », c’est elle qui a la charge des enfants durant 12 jours d’affilée.
Revue du droit de la famille : un dossier spécial résidence alternée
La revue du droit de la famille est une revue du groupe Lexis Nexis, qui est une référence pour les spécialistes du droit. La livraison de Juillet-Août propose un dossier sur la résidence alternée et une chronique sur la famille dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Les quatre rédactrices et rédacteurs de ces articles ont participé à la conférence CIRA-ICSP de Strasbourg 2018
Dans sa chronique, Adeline Gouttenoire, professeure à l’université de Bordeaux, montre comment la cour européenne évolue rapidement pour une meilleure prise en compte de l’intérêt de l’enfant. Elle pointe comment la jurisprudence tend à respecter le point de vue de l’enfant et le maintien des relations aux deux parents. Nous avions présenté ces nouvelles évolutions à partir de l’intervention de la secrétaire générale adjointe du Conseil de l’Europe et de celle de la directrice de son département Droit de l’enfant, lors de la conférence de novembre dernier.
Dans ce dossier, Michel Grangeat, professeur émérite de l’université Grenoble Alpes, présente le Conseil International sur la Résidence Alternée (CIRA-ICSP) puis il dresse un états des lieux des pratiques et des recherches.
Caroline Siffrein-Blanc, maîtresse de conférence à l’université Aix-Marseille, donne les résultats d’une recherche sur les critères de la mise en place de la résidence alternée à partir de l’étude de décisions de cours d’appel (Bordeaux, Lyon, Aix-en-Provence, Versailles). Cette étude montre que les pratiques et les décisions varient, voire s’opposent, d’une juridiction à l’autre. Un même constat avait été dressé par l’étude de Blandine Mallevaey à propos de l’audition de l’enfant.
Jérôme Kessler, maître de conférence habilité à diriger les recherches à l’université Savoie-Mont-Blanc, met en avant les facteurs de développement de la résidence alternée en droit comparé. Il montre que de plus en plus d’États cherchent à favoriser la mise en œuvre d’une coparentalité effective en favorisant le mécanisme de la résidence alternée.
Des perspectives ouvertes pour renouveler la loi famille
Ces trois actualités incitent à adapter la loi famille en France comme nous l’avons demandé dans une tribune du journal Le Monde cosignée par 9 spécialistes du droit, de psychologie, d’éducation et de pédopsychiatrie.
Nous détaillerons ces éléments dans de prochains billets.