Inscrire la priorité à la résidence alternée dans les programmes politiques

Nous entrons dans le vif de la campagne pour les présidentielles et les législatives qui vont suivre. Quels sont les candidats qui vont se préoccuper des droits des enfants dont les parents se sont séparés ? Les responsables politiques qui s’intéressent à la vie quotidienne de ces nombreux enfants et de leurs parents devraient reprendre à leur compte un amendement adopté par le Sénat durant le dernier quinquennat mais retoqué par l’Asbbr-face-nov2015semblée Nationale. Comme cela existe en Belgique, cet amendement préconise de proposer en priorité la résidence alternée égalitaire.

L’objet de l’amendement précise que « bien que la loi ait progressivement établi l’autorité parentale conjointe, force est de constater que dans le cadre des affaires de divorce, la garde des enfants revient à la mère dans une très grande majorité des cas. Si la justice ne doit pas pouvoir imposer la résidence alternée des enfants en cas de divorce, rien, en revanche, ne doit pouvoir l’empêcher lorsqu’un des parents la demande. Il relève de l’intérêt de l’enfant d’être éduqué par ses deux parents dans une proportion équilibrée. »

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Difficultés scolaires pour les enfants qui vivent avec un seul parent

Le nombre d’enfants vivant en foyer monoparental représente une part de plus en plus importante des familles avec enfants en France. Selon les derniers chiffres de l’INSEE portant sur les décisions des JAF de l’année 2012, un peu plus de sept enfants sur dix (75%) vivent uniquement chez la mère, moins d’un sur dix (8%) chez le seul père et moins de deux sur dix (17%) vivent en résidence alternée.

Pour la seule année 2012, ce sont environ 150 000 enfants sur les 200 000 environ dont les parents se sont séparés qui vivent chez leur mère. Les statistiques du ministère de la Justice, datant de 2015, montrent que pour la majorité des cas (57%) ces enfants se retrouvent coupés de leur père durant deux semaines de classe avant de le retrouver pour un week-end et de le voir la moitié des vacances scolaires.

On pecoleeut penser que cette situation de déséquilibre a des conséquences sur la réussite des enfants à l’école.

Les services statistiques du ministère de l’Éducation Nationale ont conduit une étude pour répondre à cette question à partir d’un échantillon de 35 000 enfants entrés au collège en 2007. Continuer la lecture de « Difficultés scolaires pour les enfants qui vivent avec un seul parent »

Un week-end sur deux = 6 jours en 10 semaines

L’arrangement « un week-end sur deux plus la moitié des vacances » donne l’impression d’une répartition acceptable des moments où les enfants peuvent vivre avec chacun de leurs parents. Mais compter les jours de présence des enfants avec chacun des parents, fait apparaître une réalité très différente. De plus, la coupure des vacances de Toussaint en milieu de semaine, complique la situation des enfants dont les parents sont séparés. Voyons comment ces enfants ont pu rencontrer chacun de leurs parents ces derniers mois.

Selon les jugements, les enfants ont quitté le parent non-résident, la plupart du temps leur père, vers le 20 août et sont partis 2 semaines avec le parent résirythmedent, donc souvent leur mère. Ils sont rentrés un week-end impair (donc sans le père) puis sont restés avec leur mère pour la semaine de la rentrée des classes. Après ce premier tunnel, ils voient leur père un week-end après 3 semaines d’absence (voir notre billet du 7 septembre 2016). Continuer la lecture de « Un week-end sur deux = 6 jours en 10 semaines »

Et si la résidence alternée devenait la première option ?

Et si la loi française décidait, comme en Belgique, que la résidence alternée devienne la première option proposée aux parents qui se séparent. Il semble normal qu’ils puissent poursuivre à deux l’éducation des enfants qu’ils ont eus ensemble, même si le couple est séparé. Mais est-il souhaitable que les parents soient forcés à accepter la résidence alternée, c’est-à-dire une situation où les enfants peuvent passer au moins 35% de leur temps avec chaque parent ? C’est une question cruciale à envisager avant de vouloir changer la loi.

from: www.wikihow.com/Create-a-Parenting-Plan
from: www.wikihow.com/Create-a-Parenting-Plan

La loi pourrait être à l’inverse de celle qui prévaut en France aujourd’hui : ce ne serait pas un parent qui serait forcé à accepter que ses enfants soient en résidence pleine chez l’autre parent mais, au contraire, les deux parents qui seraient forcés à mettre en place la résidence alternée. Continuer la lecture de « Et si la résidence alternée devenait la première option ? »

Le gouvernement belge veut améliorer encore la résidence alternée égalitaire

Jeudi dernier nous avons été invités par le journal Filiatio à rencontrer un des directeurs-adjoints du cabinet du ministre belge de la justice. Le ministère étudie la possibilité d’améliorer encore la mise en place de la résidence alternée égalitaire, même si la loi belge est déjà parmi les plus favorables au bienêtre de l’enfant. Commençons par présenter cette loi.

Divorce belge

La loi belge de 2006 tend à privilégier l’hébergement égalitaire de l’enfant dont les parents sont séparés et règlemente l’exécution forcée en matière d’hébergement de l’enfant, précise le journal Filiatio dans son numéro spécial anniversaire de la loi. Continuer la lecture de « Le gouvernement belge veut améliorer encore la résidence alternée égalitaire »

Les enfants du divorce sont-ils égaux à travers l’Europe ?

Dans un article de Mediapart du 7 septembre, trois parlementaires européens, Guillaume Balas (S&D), Eva Joly (EELV) et Fabio De Masi (Die Linke) regrettent qu’au sein du parlement européen, qui est censé être le parlement des Européens, les discussions de fond n’aient plus lieu. Ils pensent que, pour faire face aux crises multiples auxquelles nous sommes confrontés aujourd’hui, les universitaires ne sont pas assez écoutés.

Inégalité de traitement des enfants entre les pays européens

parlementeuDe multiples crises existent qui touchent beaucoup de personnes. Celle dont nous parlons ici concerne les enfants dont les parents vivent séparés après divorce ou rupture. Continuer la lecture de « Les enfants du divorce sont-ils égaux à travers l’Europe ? »

Nouvelle année scolaire : des tunnels de plus pour les enfants

Après la coupure du mois d’août, nous reprenons la parution hebdomadaire de notre blog. Merci pour les messages de soutien que vous nous avez envoyés.

franceDans ce blog, notre objectif premier est le maintien et l’amélioration du bienêtre de l’enfant dans les situations de divorce et de séparation. Soyons clairs, les choses commencent mal et s’annoncent difficiles sur le plan des alternances pour les enfants qui ne voient leur père, ou leur mère, que deux jours toutes les deux semaines. Et ils sont nombreux ! Continuer la lecture de « Nouvelle année scolaire : des tunnels de plus pour les enfants »

Aplanir les inégalités dans le couple pour favoriser la résidence alternée

Le dossier proposé ce mois d’avril par la revue Alternatives Économiques déclare que le mode de garde des enfants en France manque de gouvernance et de logique. On y parle des enfants que leurs parents font garder durant la journée mais la manière de décider de leur résidence en cas de divorce semble gouvernée de la même manière.

Euro_and_familyDans le billet de la semaine dernière, nous avons montré les inconvénients du mode de garde par la mère seule, pour les enfants et pour les mères. Les modes de garde collectifs seraient plus adaptés mais comme ils reposent sur les assistantes maternelles, on revient à la case départ. Il faudrait un mode de garde plus flexible, mieux adapté aux intérêts des jeunes enfants. Dans ce billet, nous parlons du congé parental qui est un deuxième axe pour améliorer la garde des jeunes enfants. Continuer la lecture de « Aplanir les inégalités dans le couple pour favoriser la résidence alternée »

La Floride vers la résidence égalitaire pour tous les enfants

Le sénat de Floride a voté, en février dernier, à une large majorité (60%), une proposition pour que la résidence alternée égalitaire soit l’option privilégiée pour les enfants en cas de séparation de leurs parents.

Comme l’indique l’article du Miami Herald, les partisans de la proposition s’appuient sur les recherches scientifiques en matière de résidence alternée, notamment celle publiée par Robert Bauserman en 2002, qui montrent que les enfants vivant en résidence alternée ont moins de problèmes de comportements et de gestion des émotions, une plus grande estime de soi, de meilleures relations dans la famille et de meilleurs résultats scolaires que ceux qui vivent en résidence pleine avec un seul parent.

Le sénateur Tom Lee, qui a soutenu la proposition, s’appuie sur les récentes évolutions du droit américain et international. Pour lui, la présomption légale de résidence alternée est une question de droits civiques : la législation avance d’année en année vers plus d’équité entre les personnes et cela ne doit pas s’arrêter en cas de séparation des parents. Les enfants ont le droit de passer un temps égal avec des parents qu’ils aiment et qui les aiment.
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Répondre à l’enquête européenne sur l’équilibre vie professionnelle-privée

En août 2015, la Commission Européenne a publié une feuille de route intitulée « un nouveau départ pour traiter les problèmes pour concilier vie professionnelle et vie privée rencontrés par les familles qui travaillent ». Cette initiative vise, entre autres, à aider les personnes ayant à leur charge des enfants à mieux concilier leurs responsabilités professionnelles et familiales, à permettre un partage plus équitable de ces dernières responsabilités entre hommes et femmes et à promouvoir l’égalité entre eux sur le marché du travail.

Actuellement, une enquête est ouverte à toutes et tous afin de recueillir des avis sur l’élaboration et la mise en œuvre, au niveau de l’UE, d’une série d’instruments destinés à favoriser l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée.

Nous avons répondu à cette enquête et nous vous suggérons de faire de même en cliquant sur ce lien [aller à l’enquête]. Continuer la lecture de « Répondre à l’enquête européenne sur l’équilibre vie professionnelle-privée »