Le gouvernement belge veut améliorer encore la résidence alternée égalitaire

Jeudi dernier nous avons été invités par le journal Filiatio à rencontrer un des directeurs-adjoints du cabinet du ministre belge de la justice. Le ministère étudie la possibilité d’améliorer encore la mise en place de la résidence alternée égalitaire, même si la loi belge est déjà parmi les plus favorables au bienêtre de l’enfant. Commençons par présenter cette loi.

Divorce belge

La loi belge de 2006 tend à privilégier l’hébergement égalitaire de l’enfant dont les parents sont séparés et règlemente l’exécution forcée en matière d’hébergement de l’enfant, précise le journal Filiatio dans son numéro spécial anniversaire de la loi. Continuer la lecture de « Le gouvernement belge veut améliorer encore la résidence alternée égalitaire »

Les enfants du divorce sont-ils égaux à travers l’Europe ?

Dans un article de Mediapart du 7 septembre, trois parlementaires européens, Guillaume Balas (S&D), Eva Joly (EELV) et Fabio De Masi (Die Linke) regrettent qu’au sein du parlement européen, qui est censé être le parlement des Européens, les discussions de fond n’aient plus lieu. Ils pensent que, pour faire face aux crises multiples auxquelles nous sommes confrontés aujourd’hui, les universitaires ne sont pas assez écoutés.

Inégalité de traitement des enfants entre les pays européens

parlementeuDe multiples crises existent qui touchent beaucoup de personnes. Celle dont nous parlons ici concerne les enfants dont les parents vivent séparés après divorce ou rupture. Continuer la lecture de « Les enfants du divorce sont-ils égaux à travers l’Europe ? »

Après la séparation, les enfants restent à la maison ou pas ?

Dans un précédent post, nous avons parlé de la chambre des enfants chez chacun de leurs parents après la séparation. Cette chambre est active ou en veille, selon les semaines ou selon les week-ends, mais elle est toujours vivante, jamais utilisée comme débarras, rarement fermée. Et si au lieu de faire se déplacer les enfants d’une maison à l’autre, c’était les parents qui changeaient de résidence ? Cette idée qui peut paraitre saugrenue est reprise par la commission des parlementaires du conseil européen, en commentaire du rapport sur l’égalité et la coresponsabilité parentale dont nous avons déjà parlé. Et si c’était une bonne idée ? Continuer la lecture de « Après la séparation, les enfants restent à la maison ou pas ? »

La résidence alternée, un facteur pour le bienêtre de l’enfant

La commission des questions sociales, de la santé et du développement durable de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe a commenté le projet de résolution afin de l’amender (voir notre billet du 6 janvier 2016). Ces commentaires permettent de comprendre les avancées qui sont faites par les représentants élus des citoyens mais aussi les difficultés qui restent à surmonter.

La commission souligne un point important : la coparentalité et la résidence alternée représentent un droit pour les parents mais ce droit ne peut pas prendre le pas sur celui de l’enfant. En effet, « Tout enfant a le droit de ne pas être séparé de ses parents et d’entretenir régulièrement des relations personnelles et des contacts directs avec ses deux parents, sauf si cela est contraire à son intérêt supérieur. »

Une première difficulté est que cette protection de l’intérêt supérieur de l’enfant peut conduire à de nombreuses interprétations et à justifier des jugements divers. Continuer la lecture de « La résidence alternée, un facteur pour le bienêtre de l’enfant »