Cour d’appel de Versailles : résidence alternée, un appui nécessaire au bienêtre des enfants

Les semaines précédentes nous avons rapporté comment la Cour d’appel de Chambéry a fixé des critères objectifs pour favoriser la coparentalité et comment elle a soutenu la volonté d’un enfant de vivre en résidence alternée. Cette semaine nous rapportons la décision de la Cour d’appel de Versailles qui, le 16 mars 2017, a elle aussi ordonné une résidence alternée après l’audition de deux enfants, de 10 et 12 ans.

Cet arrêté est intéressant car il précise ce que les juges attendent de l’audition des enfants et les bénéfices tirés de la résidence alternée chez les deux parents.

Que dit la décision de la Cour d’appel de Versailles ? Continuer la lecture de « Cour d’appel de Versailles : résidence alternée, un appui nécessaire au bienêtre des enfants »

La Cour d’appel de Chambéry privilégie la coparentalité et la résidence alternée

La revue La semaine Juridique, publie un article de Guillaume Kessler, de l’université de Corse, intitulé « La systématisation judiciaire de la résidence alternée ». Il affirme que la tendance judiciaire va dans le sens d’une généralisation de la résidence alternée, de manière à renforcer la coparentalité. Dans ce sens, une récente décision de la Cour d’appel de Chambéry permet de sortir des critères subjectifs qui souvent président au choix du mode de résidence des enfants après séparation des parents.

Cette décision d’une Cour d’appel est importante en ce qui concerne les conséquences de la séparation des parents sur les enfants. En attendant une réforme de la loi, cette décision peut orienter vers des pratiques judiciaires plus favorables au bienêtre des enfants.

Que dit la décision de la Cour d’appel ? Continuer la lecture de « La Cour d’appel de Chambéry privilégie la coparentalité et la résidence alternée »

Une association des femmes en faveur de la résidence alternée

Comme nous l’avons écrit dans notre précédent billet, avant la conférence NPO-ICSP Boston 2017, les participants ont été accueillis par l’association des femmes en faveur de la résidence alternée (Leading Women for Shared-Parenting).

Discours de la présidente de LW4SP, avec la vice-présidente du CIRA/ICSP et les participants de la conférence Boston 2017.

Cette association défend l’idée que les enfants ont besoin de leurs deux parents, même après leur séparation.

Prenons le temps de voir ce que demandent ces femmes. Continuer la lecture de « Une association des femmes en faveur de la résidence alternée »

200 000 enfants par an dans les couples séparés

Notre article dans le journal en ligne The Conversation a rencontré un intérêt que nous n’avions pas soupçonné. Repris par d’autres journaux, twitté et retwitté, il a été lu par plus  de 18 600 lecteurs en une semaine. Cela démontre, s’il en était besoin, que la question de la résidence des enfants après la séparation de leurs parents est bien une question sociale et politique actuelle.

Les commentaires sur l’article nous permettent d’en préciser certains éléments. Le commentaire d’un psychologue expert, en effet, illustre l’une des idées bien ancrées qui sont évoquées en tête de l’article et qui bloquent la réflexion en France à propos de la résidence des enfants après séparation de leurs parents. Un des blocages découle de la prétention de certains spécialistes, comme ce psychologue renommé, à savoir comment les choses se passent dans la « vraie vie » et de leur rejet dans « l’ineptie », pour reprendre ses propres termes, de toute autre approche que la leur, notamment par les statistiques. Continuer la lecture de « 200 000 enfants par an dans les couples séparés »

Nous serons à Boston pour la conférence CIRA/ICSP 2017

La troisième Conférence Internationale sur la Résidence Alternée, organisée conjointement par l’Organisation Nationale des Parents (NPO-USA) et le Conseil International sur la Résidence Alternée (CIRA/ICSP) se tiendra à Boston (voir notre billet du 5 octobre 2016). Nous participerons à cette conférence qui rassemble les principaux scientifiques du domaine.

twohomes.orgNous venons d’apprendre que le comité scientifique international a évalué favorablement nos deux communications. Continuer la lecture de « Nous serons à Boston pour la conférence CIRA/ICSP 2017 »

Témoignage : quand la justice freine la coparentalité

Nous terminons la publication du témoignage du père que nous avons appelé Enzo.

Cette personne et son expérience permettent de poser la question de la fabrique de la décision de justice en ce qui concerne la résidence des enfants, comment cette décision peut nourrir la volonté de conflit d’un parent et mettre en péril la situation financière d’un parent (voir nos billets des 1° et 8 décembre 2016).

Ce témoignage est long, nous l’avons traité en plusieurs semaines. Ce dernier billet aborde le fonctionnement de la justice familiale. Continuer la lecture de « Témoignage : quand la justice freine la coparentalité »

Témoignage : les détails de l’arrangement peuvent nourrir le conflit

Nous poursuivons le témoignage d’un père, que nous avons appelé Enzo. Il a deux enfants qui avaient 3 et 6 ans au moment de la séparation, il y a 6 ans. Ces enfants vivent en résidence alternée sous un rythme 6-8 qui leur permet de vivre avec leurs deux parents. En revanche, le statut du père est celui de « visiteur », la résidence principale étant chez la mère. Ce père et son expérience permettent de poser la question de la fabrique de la décision de justice en ce qui concerne la résidence des enfants et comment cette décision peut nourrir la volonté de conflit d’un parent (voir notre billet du 1° décembre 2016).

Ce témoignage que nous avons reçu est long. Nous le traitons en plusieurs billets (voir notre billet du 7 décembre). Celui d’aujourd’hui aborde les questions du conflit parental et de la gestion financière. Continuer la lecture de « Témoignage : les détails de l’arrangement peuvent nourrir le conflit »

Témoignage : prendre garde aux détails de l’arrangement

Nous poursuivons la publication de témoignages qui montrent la diversité des pratiques de résidence alternée dans lesquelles les parents se débrouillent pour que leurs enfants puissent continuer à vivre avec chacun d’eux, malgré la séparation du couple.

Le premier témoignage, celui de Didier, père de deux jeunes enfants, montre comment la résidence alternée peut apaiser le conflit entre les parents (voir le billet du 16 novembre 2016). Le deuxième témoignage, celui d’Alexia, la mère de deux jeunes enfants également, montre comment la médiation, même en l’absence de conflit parental, peut faciliter la poursuite de la résidence alternée, notamment en permettant d’aborder les questions financières (voir le billet du 23 novembre 2016). Dans les deux cas, les enfants ont des résultats scolaires satisfaisants et sont en bonne santé. Dans les deux cas, contrairement à une idée reçue, les parents ne sont pas particulièrement aisés.

Aujourd’hui nous poursuivons avec le témoignage d’un père, que nous appellerons Enpere-deux-enfantszo.

Ce père de deux enfants est séparé de leur mère depuis près de 6 ans. Lors de la séparation, les enfants avaient 3 et 6 ans. Les parents sont petit artisan et travailleur indépendant. Continuer la lecture de « Témoignage : prendre garde aux détails de l’arrangement »

Résidence alternée : de quoi parle-t-on ?

La résidence alternée est le thème d’une série d’articles et de dossiers dans les médias, cet automne. Ce regain d’intérêt nous encourage à mieux définir ce que c’est que la résidence alternée. Combien d’enfants et de familles sont concernés ? Quel arrangement de résidence est bénéfique ?

Chaque année, 200 000 enfants concernés par la séparation de leurs parents

infostatLe nombre d’enfants concernés par la séparation de leurs parents est important. Les statistiques du ministère de la Justice donnent 200 000 enfants concernés par les 126 000 divorces jugés en 2012.

Les chiffres de l’INSEE montrent un état assez stable des divorces ces dernières années. Continuer la lecture de « Résidence alternée : de quoi parle-t-on ? »

Inscrire la priorité à la résidence alternée dans les programmes politiques

Nous entrons dans le vif de la campagne pour les présidentielles et les législatives qui vont suivre. Quels sont les candidats qui vont se préoccuper des droits des enfants dont les parents se sont séparés ? Les responsables politiques qui s’intéressent à la vie quotidienne de ces nombreux enfants et de leurs parents devraient reprendre à leur compte un amendement adopté par le Sénat durant le dernier quinquennat mais retoqué par l’Asbbr-face-nov2015semblée Nationale. Comme cela existe en Belgique, cet amendement préconise de proposer en priorité la résidence alternée égalitaire.

L’objet de l’amendement précise que « bien que la loi ait progressivement établi l’autorité parentale conjointe, force est de constater que dans le cadre des affaires de divorce, la garde des enfants revient à la mère dans une très grande majorité des cas. Si la justice ne doit pas pouvoir imposer la résidence alternée des enfants en cas de divorce, rien, en revanche, ne doit pouvoir l’empêcher lorsqu’un des parents la demande. Il relève de l’intérêt de l’enfant d’être éduqué par ses deux parents dans une proportion équilibrée. »

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Un week-end sur deux = 6 jours en 10 semaines

L’arrangement « un week-end sur deux plus la moitié des vacances » donne l’impression d’une répartition acceptable des moments où les enfants peuvent vivre avec chacun de leurs parents. Mais compter les jours de présence des enfants avec chacun des parents, fait apparaître une réalité très différente. De plus, la coupure des vacances de Toussaint en milieu de semaine, complique la situation des enfants dont les parents sont séparés. Voyons comment ces enfants ont pu rencontrer chacun de leurs parents ces derniers mois.

Selon les jugements, les enfants ont quitté le parent non-résident, la plupart du temps leur père, vers le 20 août et sont partis 2 semaines avec le parent résirythmedent, donc souvent leur mère. Ils sont rentrés un week-end impair (donc sans le père) puis sont restés avec leur mère pour la semaine de la rentrée des classes. Après ce premier tunnel, ils voient leur père un week-end après 3 semaines d’absence (voir notre billet du 7 septembre 2016). Continuer la lecture de « Un week-end sur deux = 6 jours en 10 semaines »

Et si la résidence alternée devenait la première option ?

Et si la loi française décidait, comme en Belgique, que la résidence alternée devienne la première option proposée aux parents qui se séparent. Il semble normal qu’ils puissent poursuivre à deux l’éducation des enfants qu’ils ont eus ensemble, même si le couple est séparé. Mais est-il souhaitable que les parents soient forcés à accepter la résidence alternée, c’est-à-dire une situation où les enfants peuvent passer au moins 35% de leur temps avec chaque parent ? C’est une question cruciale à envisager avant de vouloir changer la loi.

from: www.wikihow.com/Create-a-Parenting-Plan
from: www.wikihow.com/Create-a-Parenting-Plan

La loi pourrait être à l’inverse de celle qui prévaut en France aujourd’hui : ce ne serait pas un parent qui serait forcé à accepter que ses enfants soient en résidence pleine chez l’autre parent mais, au contraire, les deux parents qui seraient forcés à mettre en place la résidence alternée. Continuer la lecture de « Et si la résidence alternée devenait la première option ? »

Nouvelle année scolaire : des tunnels de plus pour les enfants

Après la coupure du mois d’août, nous reprenons la parution hebdomadaire de notre blog. Merci pour les messages de soutien que vous nous avez envoyés.

franceDans ce blog, notre objectif premier est le maintien et l’amélioration du bienêtre de l’enfant dans les situations de divorce et de séparation. Soyons clairs, les choses commencent mal et s’annoncent difficiles sur le plan des alternances pour les enfants qui ne voient leur père, ou leur mère, que deux jours toutes les deux semaines. Et ils sont nombreux ! Continuer la lecture de « Nouvelle année scolaire : des tunnels de plus pour les enfants »

Influence du contexte médiatique sur la décision de justice

Les Cahiers de la Justice, la revue de l’École Nationale de la Magistrature en France, publient un dossier « des juges sous influence » qui donne un aperçu des facteurs d’influence qui pèsent sur le juge, à travers des approches en psychologie sociale, économie et sciences politiques. Ce billet parle de l’article qui montre l’impact des reportages présentés dans les journaux télévisés la veille des verdicts en cours d’assise. Continuer la lecture de « Influence du contexte médiatique sur la décision de justice »

Comment se fabriquent les décisions de justice ?

Pour prendre des décisions de justice concernant la résidence des enfants dont les parents se séparent, faut-il un groupe de professionnels ou un seul juge dédié à la défense des enfants ? La première proposition est faite par Roland Broca dans l’article de Sciences Humaines (voir notre billet du 25 mai) et la deuxième par François de Singly dans Le Monde (voir billet du 1° juin). Pour répondre, il faut comprendre comment se fabriquent les décisions de justice.

C’est très surprenant et inquiétant mais les études scientifiques sur la question montrent trolling-the-diceoutes que les juges, comme les autres humains, sont influencés par des facteurs qui n’ont rien à voir avec le cas jugé. Une expérience très connue et validée scientifiquement montre comment un simple lancer de dés peut influencer la décision du juge. Continuer la lecture de « Comment se fabriquent les décisions de justice ? »