La résidence alternée, c’est avant tout celle des enfants

Notre article dans le journal en ligne The Conversation continue sa belle diffusion à travers le monde. Les commentaires sur l’article nous permettent de démonter quelques idées reçues qui bloquent la réflexion en France. Dans un premier temps nous avions répondu aux critiques d’un professeur expert en psychologie (voir notre billet du 1° février 2017, la semaine dernière, nous avons répondu aux personnes qui suivent l’avis de ces spécialistes (voir notre billet du 8 février 2017).

Cette semaine, nous répondons aux personnes qui disent que la résidence alternée ne vaut rien pour la plupart des couples car les hommes seraient violents.

La résidence après divorce doit être vue du côté des enfants

Une catégorie d’opposition à la résidence alternée se fonde sur la violence attribuée aux pères qui est nocive aux femmes et aux enfants. Les pères chercheraient à apitoyer l’opinion pour avoir la garde de leurs enfants alors que peu s’en sont occupés avant le divorce et que beaucoup seraient violents.

Il est clair, comme nous l’avons écrit plusieurs fois, que les cas de violences ou d’abus avérés doivent interdire la résidence chez le parent violent. Il est très difficile, et même plutôt impossible, d’envisager autrement ce sujet. Cependant, il est clair aussi que ces cas sont vraisemblablement minoritaires et donc que, dans un premier temps, il faut envisager la résidence des enfants dans le cas général.

Il y a peut-être aussi une tentative de certains pères de se faire plaindre de leur situation après divorce. Nous pensons que le problème n’est pas là, et pour deux raisons.

Premièrement, c’est l’intérêt supérieur de l’enfant qui guide toute la législation et les décisions de justice et qui intéresse les chercheurs. Dans cette perspective, les résultats des recherches à grande échelle, celles qui devraient guider les politiques publiques (voir notre billet du 8 février 2017), montrent que la résidence alternée est toujours plus bénéfique au développement cognitif, psychique et physique des enfants et des adolescents que d’autres arrangements. Elle permet un meilleur équilibre affectif, émotionnel et social et une meilleure santé que la résidence chez un seul parent (voir nos billets des 18 janvier 2017 et 30 novembre 2016). Ce mieux être, malgré les difficultés dues à la séparation des parents, se maintient même si les parents sont en conflit (voir notre billet du 9 mars 2016).

Deuxièmement, l’avancée vers un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes ne passe certainement pas par l’opposition entre les deux genres mais vraisemblablement par un effort commun et partagé pour trouver cet équilibre. La résolution de l’Assemblée Parlementaire du Conseil Européen prise en octobre 2015 insiste sur ce point : en cas de divorce, l’égalité entre les femmes et les hommes passe par une répartition des responsabilités éducatives des deux parents et donc par la résidence alternée (voir nos billets des 6 et 13 janvier 2016).

La résidence alternée, c’est donc avant tout celle des enfants.

Ne pas traiter à la légère les violences faites  aux femmes et aux hommes

Les oppositions à la résidence alternée du fait de la violence attribuée aux pères glissent en général très rapidement vers les violences sexuelles dont sont victimes les femmes, notamment au sein des familles. C’est alors l’enquête de l’INED Virage qui est citée.

Virage est une enquête de grande envergure réalisée auprès de 27 268 femmes et hommes, dont l’objectif est de mesurer l’ampleur des violences subies tant par les femmes que par les hommes.  Nous aborderons ce thème très important lors d’un prochain billet.

Résidence alternée : de quoi parle-t-on ?

La résidence alternée est le thème d’une série d’articles et de dossiers dans les médias, cet automne. Ce regain d’intérêt nous encourage à mieux définir ce que c’est que la résidence alternée. Combien d’enfants et de familles sont concernés ? Quel arrangement de résidence est bénéfique ?

Chaque année, 200 000 enfants concernés par la séparation de leurs parents

infostatLe nombre d’enfants concernés par la séparation de leurs parents est important. Les statistiques du ministère de la Justice donnent 200 000 enfants concernés par les 126 000 divorces jugés en 2012.

Les chiffres de l’INSEE montrent un état assez stable des divorces ces dernières années. Continuer la lecture de « Résidence alternée : de quoi parle-t-on ? »

Avoir la volonté politique d’améliorer le sort des enfants des couples séparés

Les responsables politiques, y compris l’actuelle ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes, ne voient pas tous, loin de là, la nécessité de modifier la loi sur le mode de résidence des enfants de parents séparés. Ces personnes ont recours à quelques arguments, toujours les mêmes. Ces justifications, de plus en plus usées, leur permettent de conserver le statu quo quant aux rôles de chaque parent dans la famille (voir notre billet du 16 mars 2016).

sully-facadeCes justifications tiennent à l’âge des enfants et au respect des demandes des parents. Continuer la lecture de « Avoir la volonté politique d’améliorer le sort des enfants des couples séparés »

Inscrire la priorité à la résidence alternée dans les programmes politiques

Nous entrons dans le vif de la campagne pour les présidentielles et les législatives qui vont suivre. Quels sont les candidats qui vont se préoccuper des droits des enfants dont les parents se sont séparés ? Les responsables politiques qui s’intéressent à la vie quotidienne de ces nombreux enfants et de leurs parents devraient reprendre à leur compte un amendement adopté par le Sénat durant le dernier quinquennat mais retoqué par l’Asbbr-face-nov2015semblée Nationale. Comme cela existe en Belgique, cet amendement préconise de proposer en priorité la résidence alternée égalitaire.

L’objet de l’amendement précise que « bien que la loi ait progressivement établi l’autorité parentale conjointe, force est de constater que dans le cadre des affaires de divorce, la garde des enfants revient à la mère dans une très grande majorité des cas. Si la justice ne doit pas pouvoir imposer la résidence alternée des enfants en cas de divorce, rien, en revanche, ne doit pouvoir l’empêcher lorsqu’un des parents la demande. Il relève de l’intérêt de l’enfant d’être éduqué par ses deux parents dans une proportion équilibrée. »

Continuer la lecture de « Inscrire la priorité à la résidence alternée dans les programmes politiques »

Un week-end sur deux = 6 jours en 10 semaines

L’arrangement « un week-end sur deux plus la moitié des vacances » donne l’impression d’une répartition acceptable des moments où les enfants peuvent vivre avec chacun de leurs parents. Mais compter les jours de présence des enfants avec chacun des parents, fait apparaître une réalité très différente. De plus, la coupure des vacances de Toussaint en milieu de semaine, complique la situation des enfants dont les parents sont séparés. Voyons comment ces enfants ont pu rencontrer chacun de leurs parents ces derniers mois.

Selon les jugements, les enfants ont quitté le parent non-résident, la plupart du temps leur père, vers le 20 août et sont partis 2 semaines avec le parent résirythmedent, donc souvent leur mère. Ils sont rentrés un week-end impair (donc sans le père) puis sont restés avec leur mère pour la semaine de la rentrée des classes. Après ce premier tunnel, ils voient leur père un week-end après 3 semaines d’absence (voir notre billet du 7 septembre 2016). Continuer la lecture de « Un week-end sur deux = 6 jours en 10 semaines »

Un juge pour défendre les enfants dans les séparations ?

Dans son numéro du 24 mai dernier, le journal Le Monde publie un entretien avec François de Singly. Le sociologue se prononce sur la récente réforme du divorce, qui a été adoptée en première lecture à l’intérieur du projet de loi « Justice du XXI° siècle ». Selon lui la forme de cette réforme est scandaleuse et elle ne protège pas assez les enfants. Nombreux sont les opposants à cette réforme qui s’inquiètent aussi du manque de protection des enfants.

La loi prévoit que les couples qui se mettent d’accord pour divorcer n’auront plus besoin de passer devant un juge. Un notaire suffira à casser le contrat de mariage. Pour le sociologue, il s’agit d’une avancée vers un mariage contractuel entre deux personnes qui sont responsables de leurs actes. Sauf à considérer le mariage comme une institution immuable, il est clair que des adultes consentants n’ont pas besoin de la justice pour décider de leur séparation. Continuer la lecture de « Un juge pour défendre les enfants dans les séparations ? »

La Floride vers la résidence égalitaire pour tous les enfants

Le sénat de Floride a voté, en février dernier, à une large majorité (60%), une proposition pour que la résidence alternée égalitaire soit l’option privilégiée pour les enfants en cas de séparation de leurs parents.

Comme l’indique l’article du Miami Herald, les partisans de la proposition s’appuient sur les recherches scientifiques en matière de résidence alternée, notamment celle publiée par Robert Bauserman en 2002, qui montrent que les enfants vivant en résidence alternée ont moins de problèmes de comportements et de gestion des émotions, une plus grande estime de soi, de meilleures relations dans la famille et de meilleurs résultats scolaires que ceux qui vivent en résidence pleine avec un seul parent.

Le sénateur Tom Lee, qui a soutenu la proposition, s’appuie sur les récentes évolutions du droit américain et international. Pour lui, la présomption légale de résidence alternée est une question de droits civiques : la législation avance d’année en année vers plus d’équité entre les personnes et cela ne doit pas s’arrêter en cas de séparation des parents. Les enfants ont le droit de passer un temps égal avec des parents qu’ils aiment et qui les aiment.
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La résidence alternée, un facteur pour le bienêtre de l’enfant

La commission des questions sociales, de la santé et du développement durable de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe a commenté le projet de résolution afin de l’amender (voir notre billet du 6 janvier 2016). Ces commentaires permettent de comprendre les avancées qui sont faites par les représentants élus des citoyens mais aussi les difficultés qui restent à surmonter.

La commission souligne un point important : la coparentalité et la résidence alternée représentent un droit pour les parents mais ce droit ne peut pas prendre le pas sur celui de l’enfant. En effet, « Tout enfant a le droit de ne pas être séparé de ses parents et d’entretenir régulièrement des relations personnelles et des contacts directs avec ses deux parents, sauf si cela est contraire à son intérêt supérieur. »

Une première difficulté est que cette protection de l’intérêt supérieur de l’enfant peut conduire à de nombreuses interprétations et à justifier des jugements divers. Continuer la lecture de « La résidence alternée, un facteur pour le bienêtre de l’enfant »

Un nouveau site, de nouvelles avancées

Avec le début d’une nouvelle année, nous lançons ce nouveau site dédié à la résidence alternée. Ce site va diffuser les informations nationales et internationales autour de la résidence alternée avec l’idée de privilégier le bien-être des enfants et l’égalité entre les femmes et les hommes.

L’année 2015 a été l’occasion de nouvelles avancées dans ce sens. Lire la suite