Nous avions écrit au candidat Jean-Luc Mélanchon comme aux autres mais nous n’avons pas reçu de réponse (voir notre billet du 8 mars 2017). En revanche, il avait répondu à un collectif d’associations et sa réponse est maintenant en ligne sur le site de la France Insoumise. Nous la prenons donc comme une donnée qui vaut la peine d’être discutée dans ce blog.
La question posée par le collectif était de savoir si le candidat pouvait soutenir que « en cas de divorce, la résidence partagée équilibrée (RPE) soit décrétée de base dès lors q
ue l’un des deux parents la demande, charge ensuite aux Juges de l’adapter au cas par cas le cas échéant. »
Cette question peut paraître plus radicale que celle que nous avions posée (voir notre billet du 8 mars 2017). Elle peut alors provoquer des réponses plus radicales aussi.
La réponse, signée de Charlotte Girard, coresponsable du programme de la France Insoumise, tient en trois points :
- Rejet de la résidence alternée égalitaire comme principe de base.
- Report de la mise en place de ce principe d’égalité après divorce tant que l’égalité dans la vie des couples unis n’est pas réelle.
- Laisser la possibilité aux femmes de se libérer complétement de leur ex-conjoint.
Le fonctionnement de la justice familiale n’est pas interrogé
La réponse indique que « le cas par cas déjà appliqué par la justice même s’il est faillible » est, somme toute, satisfaisant. Ce qui montre, que dans le domaine de la justice familiale, la France Insoumise reste dans une vision plutôt étroite et traditionnelle.
Pourtant, on sait que les conditions de vie des enfants après divorce sont inégales sur le territoire : dans certains départements, près de 25 % vivent à égalité avec chacun de leurs parents alors qu’ils sont moins de 10 % dans d’autres. Il faudrait donc, pour le moins, enquêter sur le fonctionnement de la justice familiale.
Dans la réponse, il est dit que des investissements importants sont prévus pour améliorer les conditions matérielles de fonctionnement de la justice. Malheureusement, l’objectif de ces investissements, selon la coresponsable du programme, est simplement de pouvoir faire « appliquer l’obligation de motivation de de jugement. »
La France Insoumise aurait à prendre la réelle mesure des inégalités qui existent sur le territoire national en matière de justice familiale.
Une vision dangereuse de l’égalité femmes-hommes
Dans la réponse il est admis aussi qu’une femme puisse « se libérer complétement » de son ex-conjoint. Cette position est normale pour des couples sans enfants mais la question posée par le collectif était celle de la résidence des enfants après séparation. Cette position devient alors très dangereuse pour les enfants qui risquent de voir fragilisés ou annulés les liens avec l’un des parents, ici le père.
Or, on sait également que dans les conditions du fonctionnement actuel, près de 20 % des enfants de couple séparés ne voient plus leur père. Cette rupture de lien fragilise leur bienêtre général, comme nous l’avons montré dans ce blog à travers les recherches scientifiques internationales (voir nos billets du 18 janvier 2017 et du 30 novembre 2016). Elle génère aussi des difficultés scolaires à l’adolescence (voir notre billet du 19 octobre 2016).
Ce parti devrait donc réfléchir avec plus de distance aux relations entre les questions de l’égalité entre femmes et hommes, de la séparation du couple et de la coparentalité.