Résidence alternée : de quoi parle-t-on ?

La résidence alternée est le thème d’une série d’articles et de dossiers dans les médias, cet automne. Ce regain d’intérêt nous encourage à mieux définir ce que c’est que la résidence alternée. Combien d’enfants et de familles sont concernés ? Quel arrangement de résidence est bénéfique ?

Chaque année, 200 000 enfants concernés par la séparation de leurs parents

infostatLe nombre d’enfants concernés par la séparation de leurs parents est important. Les statistiques du ministère de la Justice donnent 200 000 enfants concernés par les 126 000 divorces jugés en 2012.

Les chiffres de l’INSEE montrent un état assez stable des divorces ces dernières années.

Comme ces chiffres annuels se cumulent d’année en année, le nombre total d’enfants et de parents concernés par le choix de la résidence après séparation est très important. En ajoutant les proches, les grands-parents, les oncles et tantes et les amis, le total des personnes touchées par cette question est encore plus élevé.

Cela en fait une réelle question de société qui justifie largement que les médias s’en emparent à nouveau. Cela justifierait aussi que les politiques s’en préoccupent avec plus d’attention

La résidence alternée est multiple

Les recherches sur la résidence alternée ne définissent pas cet arrangement comme la seule alternance une semaine sur deux avec chaque parent. Au cours de leurs conférences ou de leurs articles de synthèse, les scientifiques comme Nielsen ou Warshak commencent à parler de résidence alternée à partir de 30 à 35 % du temps passé avec un des deux parents.

En France, grâce au grand nombre de jours de vacances scolaires, ce seuil de 35% du temps est presque atteint par l’arrangement dit « classique élargi » qui correspond à un week-end sur deux, un jour dans la semaine sans week-end et la moitié des vacances scolaires. Pour les recherches, la résidence alternée commence donc avec cet arrangement, à condition qu’une ou deux nuitées soient comprises dans cet élargissement. Cet arrangement reste peu répandu en France.

Les chiffres du ministère de la Justice montrent que les juges ont prononcé la résidence chez la mère dans 73% des cas, chez le père dans 7% et la résidence alternée dans 17%. Dans la législation française, la résidence alternée se comprend comme l’arrangement 50-50. Cet arrangement égalitaire demeure donc très minoritaire dans les affaires portées devant la justice, y compris dans les demandes des parents puisque les juges suivent ces demandes dans la plupart des cas.

Trop d’enfants ne voient pas suffisamment leur père

Est-ce qu’en prenant en compte l’arrangement dit « classique élargi » le taux de résidence alternée, pris dans un sens proche des recherches internationales, est augmenté ? Pas vraiment.

Selon les mêmes chiffres du ministère de la Justice, en cas de résidence unique, très souvent chez la mère, c’est l’arrangement classique simple qui est mis en place. L’arrangement « classique élargi » ne représente que 11% des cas.

On peut donc conclure qu’en France, dans la très grande majorité des cas, les enfants de couples séparés ne rencontrent leur père que 2 jours sur 14, plus la moitié des vacances scolaires. Toutes les recherches montrent que ce mode de résidence en foyer monoparental est préjudiciable aux enfants, y compris sur le plan scolaire, quel que soit le niveau socioculturel des parents (voir notre billet du 19 octobre 2016).

Les réformes des politiques familiales devraient donc se concentrer sur la limitation, voire la suppression, de l’arrangement classique. Elles devraient promouvoir, comme un seuil minimum, l’arrangement « classique élargi » en lui adjoignant une ou deux nuitées. C’est l’arrangement 5 jours-9 jours de la loi belge (voir notre billet du 21 septembre 2016).

C’est à partir de ce seuil que les enfants subissent moins les dommages créés par la séparation de leurs parents. C’est à partir de ce seuil que les organisations internationales comme le CIRA/ICSP parlent de résidence alternée.