Trois propositions d’Emmanuel Macron sur la résidence alternée

Dans notre billet du 4 mai 2017, nous avons présenté l’appui d’Emmanuel Macron à la résidence alternée égalitaire comme première option proposée aux couples qui se séparent.

Ce billet a été lu, sur notre site, par près de 400 personnes dans les premières heures et par 900 personnes au total en près d’une semaine. Il a été transféré de nombreuses fois sur les réseaux sociaux.

Voici donc la suite de la réponse aux trois questions posées à chaque candidat à la présidentielle (voir notre billet du 8 mars 2017).

Nous avions noté que la réponse n’avait pas pris la forme d’une lettre adressée en pièce jointe mais celle d’un simple mel. Cependant, lors de son entretien avec la rédaction de Médiapart, le 5 avril, le candidat Emanuel Macron a affirmé être attentif au suivi du courrier électronique (voir aux alentours de 02:13:45). Le contenu de ce mel est donc important.

2- renvoyer les refus de résidence alternée vers une commission ad hoc, afin que cette décision soit prise de manière collégiale, en allant ainsi plus loin que la loi belge ?

Là encore, même si comme je vous l’indiquais dans la réponse à la question précédente, je suis favorable à la résidence alternée, je ne suis pas très favorable à la multiplication et à la complexification des procédures. L’instauration d’une commission collégiale ad hoc aurait pour conséquence de retarder considérablement le calendrier de décision ce que je ne crois pas très favorable à l’enfant. En revanche, je serais favorable à ce qu’on instaure une forme d’obligation de nouvel examen 6 mois après le refus pour s’assurer que les conditions de cette décision sont toujours réunies.

3- réviser automatiquement les décisions de résidence des enfants lors des changements prévisibles de la vie, comme l’entrée à l’école ou au collège, de manière à ne pas obliger les parents à refaire appel à la justice familiale ?

Il est vraiment très important d’assurer une adaptation régulière des conditions de résidence des enfants lorsque les conditions essentielles de la vie quotidienne changent. Je suis très favorable à ce que des révisions puissent avoir lieu même si je conserve des doutes quant au caractère automatique qu’elles devraient avoir.

Dans le début du message, diffusé la semaine dernière, et dans ce passage, il y a trois orientations claires :

  • Proposer, aux couples qui se séparent, la résidence alternée égalitaire comme première option est une mesure de bon sens étant donné les conséquences positives pour l’enfant.
  • Instaurer une forme d’obligation de nouvel examen 6 mois après le refus de résidence alternée pour s’assurer que les conditions de cette décision sont toujours réunies.
  • Réviser les jugements afin d’assurer une adaptation régulière des conditions de résidence des enfants lorsque les conditions essentielles de la vie quotidienne changent.

Mettre en place ces orientations irait dans le sens des recherches internationales et des évolutions sociétales dont nous faisons part dans ce blog. Nous ne manquerons donc pas d’interpeler le futur gouvernement pour soutenir cette avancée vers un meilleur bienêtre des enfants dont les parents sont séparés.