La Floride vers la résidence égalitaire pour tous les enfants

Le sénat de Floride a voté, en février dernier, à une large majorité (60%), une proposition pour que la résidence alternée égalitaire soit l’option privilégiée pour les enfants en cas de séparation de leurs parents.

Comme l’indique l’article du Miami Herald, les partisans de la proposition s’appuient sur les recherches scientifiques en matière de résidence alternée, notamment celle publiée par Robert Bauserman en 2002, qui montrent que les enfants vivant en résidence alternée ont moins de problèmes de comportements et de gestion des émotions, une plus grande estime de soi, de meilleures relations dans la famille et de meilleurs résultats scolaires que ceux qui vivent en résidence pleine avec un seul parent.

Le sénateur Tom Lee, qui a soutenu la proposition, s’appuie sur les récentes évolutions du droit américain et international. Pour lui, la présomption légale de résidence alternée est une question de droits civiques : la législation avance d’année en année vers plus d’équité entre les personnes et cela ne doit pas s’arrêter en cas de séparation des parents. Les enfants ont le droit de passer un temps égal avec des parents qu’ils aiment et qui les aiment.

Assurer le bienêtre des enfants et l’égalité devant le droit

Ces deux arguments, celui du bienêtre psychique, physique, social et scolaire des enfants et celui du droit à l’égalité entre les personnes, rejoignent ceux qui ont conduit l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe à adopter le même type de proposition soutenue par Françoise Hetto-Gaash. L’Assemblée a déclaré que les Etats devraient éliminer des législations toute différence entre les parents ayant reconnu leur enfant. Les parlementaires ont aussi préconisé un recours accru à la médiation familiale en cas de séparation des parents, avec des médiateurs bien formés et une justice adaptée aux enfants.

En Floride comme en Europe, les deux textes adoptés ne sont que des indications données par les politiques pour changer les lois nationales. Le chemin parlementaire en Floride est encore long mais le consensus révélé par le vote de février aidera à avancer, comme l’indique le blog de l’association nationale des parents américains.

Faire évoluer la loi relative à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant

La loi de Floride avait déjà évolué de manière très positive en 2009. A cette date ont été supprimés du texte de loi les termes et principes discriminants comme : parent principal ou secondaire, garde, droit de visite. De plus, les éléments négatifs qui guidaient la décision des juges ont été remplacés par une liste d’indicateurs plus objectifs. Les juges doivent, par exemple, prendre en compte le fait que chaque parent démontre la capacité et la disposition à faciliter et encourager les relations parents-enfants étroites et continues, à respecter l’arrangement de partage de la résidence des enfants, et à être raisonnable quand des changements de ce plan sont nécessaires.

En ce qui concerne la France, la proposition de loi qui a été adoptée en première lecture par l’Assemblée Nationale en juin 2014 et qui est actuellement en attente au Sénat est comparable à celle que la Floride avait adoptée en 2009.

Il serait temps que cette proposition de loi relative à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant vienne enfin en débat au Sénat. Il serait intéressant que les sénateurs en profitent pour faire évoluer cette loi conformément à la résolution du Conseil de l’Europe.