Résidence alternée : de quoi parle-t-on ?

La résidence alternée est le thème d’une série d’articles et de dossiers dans les médias, cet automne. Ce regain d’intérêt nous encourage à mieux définir ce que c’est que la résidence alternée. Combien d’enfants et de familles sont concernés ? Quel arrangement de résidence est bénéfique ?

Chaque année, 200 000 enfants concernés par la séparation de leurs parents

infostatLe nombre d’enfants concernés par la séparation de leurs parents est important. Les statistiques du ministère de la Justice donnent 200 000 enfants concernés par les 126 000 divorces jugés en 2012.

Les chiffres de l’INSEE montrent un état assez stable des divorces ces dernières années. Continuer la lecture de « Résidence alternée : de quoi parle-t-on ? »

Avoir la volonté politique d’améliorer le sort des enfants des couples séparés

Les responsables politiques, y compris l’actuelle ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes, ne voient pas tous, loin de là, la nécessité de modifier la loi sur le mode de résidence des enfants de parents séparés. Ces personnes ont recours à quelques arguments, toujours les mêmes. Ces justifications, de plus en plus usées, leur permettent de conserver le statu quo quant aux rôles de chaque parent dans la famille (voir notre billet du 16 mars 2016).

sully-facadeCes justifications tiennent à l’âge des enfants et au respect des demandes des parents. Continuer la lecture de « Avoir la volonté politique d’améliorer le sort des enfants des couples séparés »

Inscrire la priorité à la résidence alternée dans les programmes politiques

Nous entrons dans le vif de la campagne pour les présidentielles et les législatives qui vont suivre. Quels sont les candidats qui vont se préoccuper des droits des enfants dont les parents se sont séparés ? Les responsables politiques qui s’intéressent à la vie quotidienne de ces nombreux enfants et de leurs parents devraient reprendre à leur compte un amendement adopté par le Sénat durant le dernier quinquennat mais retoqué par l’Asbbr-face-nov2015semblée Nationale. Comme cela existe en Belgique, cet amendement préconise de proposer en priorité la résidence alternée égalitaire.

L’objet de l’amendement précise que « bien que la loi ait progressivement établi l’autorité parentale conjointe, force est de constater que dans le cadre des affaires de divorce, la garde des enfants revient à la mère dans une très grande majorité des cas. Si la justice ne doit pas pouvoir imposer la résidence alternée des enfants en cas de divorce, rien, en revanche, ne doit pouvoir l’empêcher lorsqu’un des parents la demande. Il relève de l’intérêt de l’enfant d’être éduqué par ses deux parents dans une proportion équilibrée. »

Continuer la lecture de « Inscrire la priorité à la résidence alternée dans les programmes politiques »

Difficultés scolaires pour les enfants qui vivent avec un seul parent

Le nombre d’enfants vivant en foyer monoparental représente une part de plus en plus importante des familles avec enfants en France. Selon les derniers chiffres de l’INSEE portant sur les décisions des JAF de l’année 2012, un peu plus de sept enfants sur dix (75%) vivent uniquement chez la mère, moins d’un sur dix (8%) chez le seul père et moins de deux sur dix (17%) vivent en résidence alternée.

Pour la seule année 2012, ce sont environ 150 000 enfants sur les 200 000 environ dont les parents se sont séparés qui vivent chez leur mère. Les statistiques du ministère de la Justice, datant de 2015, montrent que pour la majorité des cas (57%) ces enfants se retrouvent coupés de leur père durant deux semaines de classe avant de le retrouver pour un week-end et de le voir la moitié des vacances scolaires.

On pecoleeut penser que cette situation de déséquilibre a des conséquences sur la réussite des enfants à l’école.

Les services statistiques du ministère de l’Éducation Nationale ont conduit une étude pour répondre à cette question à partir d’un échantillon de 35 000 enfants entrés au collège en 2007. Continuer la lecture de « Difficultés scolaires pour les enfants qui vivent avec un seul parent »

Un week-end sur deux = 6 jours en 10 semaines

L’arrangement « un week-end sur deux plus la moitié des vacances » donne l’impression d’une répartition acceptable des moments où les enfants peuvent vivre avec chacun de leurs parents. Mais compter les jours de présence des enfants avec chacun des parents, fait apparaître une réalité très différente. De plus, la coupure des vacances de Toussaint en milieu de semaine, complique la situation des enfants dont les parents sont séparés. Voyons comment ces enfants ont pu rencontrer chacun de leurs parents ces derniers mois.

Selon les jugements, les enfants ont quitté le parent non-résident, la plupart du temps leur père, vers le 20 août et sont partis 2 semaines avec le parent résirythmedent, donc souvent leur mère. Ils sont rentrés un week-end impair (donc sans le père) puis sont restés avec leur mère pour la semaine de la rentrée des classes. Après ce premier tunnel, ils voient leur père un week-end après 3 semaines d’absence (voir notre billet du 7 septembre 2016). Continuer la lecture de « Un week-end sur deux = 6 jours en 10 semaines »

Et si la résidence alternée devenait la première option ?

Et si la loi française décidait, comme en Belgique, que la résidence alternée devienne la première option proposée aux parents qui se séparent. Il semble normal qu’ils puissent poursuivre à deux l’éducation des enfants qu’ils ont eus ensemble, même si le couple est séparé. Mais est-il souhaitable que les parents soient forcés à accepter la résidence alternée, c’est-à-dire une situation où les enfants peuvent passer au moins 35% de leur temps avec chaque parent ? C’est une question cruciale à envisager avant de vouloir changer la loi.

from: www.wikihow.com/Create-a-Parenting-Plan
from: www.wikihow.com/Create-a-Parenting-Plan

La loi pourrait être à l’inverse de celle qui prévaut en France aujourd’hui : ce ne serait pas un parent qui serait forcé à accepter que ses enfants soient en résidence pleine chez l’autre parent mais, au contraire, les deux parents qui seraient forcés à mettre en place la résidence alternée. Continuer la lecture de « Et si la résidence alternée devenait la première option ? »

Le gouvernement belge veut améliorer encore la résidence alternée égalitaire

Jeudi dernier nous avons été invités par le journal Filiatio à rencontrer un des directeurs-adjoints du cabinet du ministre belge de la justice. Le ministère étudie la possibilité d’améliorer encore la mise en place de la résidence alternée égalitaire, même si la loi belge est déjà parmi les plus favorables au bienêtre de l’enfant. Commençons par présenter cette loi.

Divorce belge

La loi belge de 2006 tend à privilégier l’hébergement égalitaire de l’enfant dont les parents sont séparés et règlemente l’exécution forcée en matière d’hébergement de l’enfant, précise le journal Filiatio dans son numéro spécial anniversaire de la loi. Continuer la lecture de « Le gouvernement belge veut améliorer encore la résidence alternée égalitaire »

Les enfants du divorce sont-ils égaux à travers l’Europe ?

Dans un article de Mediapart du 7 septembre, trois parlementaires européens, Guillaume Balas (S&D), Eva Joly (EELV) et Fabio De Masi (Die Linke) regrettent qu’au sein du parlement européen, qui est censé être le parlement des Européens, les discussions de fond n’aient plus lieu. Ils pensent que, pour faire face aux crises multiples auxquelles nous sommes confrontés aujourd’hui, les universitaires ne sont pas assez écoutés.

Inégalité de traitement des enfants entre les pays européens

parlementeuDe multiples crises existent qui touchent beaucoup de personnes. Celle dont nous parlons ici concerne les enfants dont les parents vivent séparés après divorce ou rupture. Continuer la lecture de « Les enfants du divorce sont-ils égaux à travers l’Europe ? »

Nouvelle année scolaire : des tunnels de plus pour les enfants

Après la coupure du mois d’août, nous reprenons la parution hebdomadaire de notre blog. Merci pour les messages de soutien que vous nous avez envoyés.

franceDans ce blog, notre objectif premier est le maintien et l’amélioration du bienêtre de l’enfant dans les situations de divorce et de séparation. Soyons clairs, les choses commencent mal et s’annoncent difficiles sur le plan des alternances pour les enfants qui ne voient leur père, ou leur mère, que deux jours toutes les deux semaines. Et ils sont nombreux ! Continuer la lecture de « Nouvelle année scolaire : des tunnels de plus pour les enfants »

Le blog est en deuil

Le blog est en deuil.

P_choucas_1Notre beau-frère si proche est décédé cette semaine. C’était un magnifique passeur et dynamiseur de la culture pastorale. Comme bien des gens de l’Alpe il avait le goût de la rencontre, le sens d’apprendre des autres venus d’ailleurs. Il dépassait les préjugés pour faire se rencontrer les cultures et permettre à toutes et tous, quelle que soit sa langue ou sa culture, de vivre mieux sa vie d’ici.

Son conjoint reste seul. Ils ont traversé une bonne partie du siècle dernier dans une société qui les réprimaient à cause de leur orientation sexuelle. Ils ont connu heureusement les évolutions qui leur ont finalement permis de bénéficier du mariage pour tous.

Nous faisons le vœu que ce parcours puisse aider les acteurs des affaires familiales à prendre des décisions qui privilégient la vie des enfants, des hommes et des femmes d’aujourd’hui sans tenir compte des préjugés forgés par la politique, la culture et les religions.

Les mères ne sont pas destinées à garder seules leurs enfants, les pères ne peuvent pas se contenter d’un week-end sur deux, les enfants ne peuvent pas se débrouiller sans liens forts avec leurs deux parents, même s’ils vivent séparés. Les familles se composent et se recomposent, se font avec des parents de sexes différents ou non, mais les liens d’attachement sont les mêmes.

Réduire le temps de travail pour plus d’égalité femmes-hommes

Le quotidien en ligne Médiapart diffuse un rapport inédit de l’inspection générale des affaires sociales (IGAS), d’autres journaux reprennent cette information. Ce rapport concerne l’emploi et la réduction du temps de travail. Si elle est bien menée, disent ces inspecteurs, la réduction du temps de travail peut améliorer l’égalité entre les femmes et les hommes.

Pour notre part, nous stemps travailommes persuadés que la résidence alternée progressera avec celle de l’égalité au travail entre les pères et les mères. C’est ce que nous avons expliqué à la suite de l’article de la revue Alternatives Économiques à propos de la Suède, dans notre billet du 20 avril 2016. Les propositions des inspecteurs de l’IGAS qui ont rédigé ce rapport vont dans ce sens. Continuer la lecture de « Réduire le temps de travail pour plus d’égalité femmes-hommes »

CIRA au Conseil de l’Europe : la santé physique et la résidence alternée

Les membres du CIRA/ICSP ont rencontré les parlementaires du conseil de l’Europe et tout particulièrement la députée du Luxembourg, Françoise Hetto-Gaasch.

Nous avons présenté leCIRA_APCE_20160622_3 CIRA, le conseil sur la résidence alternée, qui rassemble des scientifiques, des professionnels et des acteurs de la société civile à parts équivalentes avec une répartition égalitaire des genres des membres du bureau dirigeant. Nous avons aussi donné les conclusions des derniers colloques que l’on peut trouver sur le site du CIRA.

Les points essentiels étaient la présentation des résultats des recherches récentes. Ce sont ces points qui ont marqué les députés présents. Continuer la lecture de « CIRA au Conseil de l’Europe : la santé physique et la résidence alternée »

Le CIRA rencontre les parlementaires du Conseil de l’Europe

Les membres du CIRA/ICSP sont venus à Strasbourg de Grèce, Belgique, Suisse, Allemagne, Ecosse et France pour rencontrer les parlementaires du conseil de l’Europe durant leur session d’été. Cette réunion est soutenue par la députée du Luxembourg, Françoise Hetto-Gaasch.
Les intervenants vont présenter le CIRA et rappeler les avantages de la résidence alternée égalitaire sur la santé physique et psychique des enfants et des adolescents. Ils souligneront encore que le conflit des parents, réel ou entretenu par un parent, ne peut conduire à pénaliser les enfants en les éloignant d’un parent.
Les lecteurs de ce blog connaissent bien tous ces résultats de recherche et nous ne les reprenons pas ici aujourd’hui.
Ce sur quoi nous voulons insister auprès des parlementaires sur deux faits :
1- Tous les résultats des études scientifiquement valides convergent pour montrer que la résidence alternée soutient le bienêtre des mineurs et que plus elle est égalitaire, plus l’effet est bénéfique.
2- Des inégalités existent dans l’accès au bienêtre physique et psychique pour les mineurs entre les pays d’Europe et à l’intérieur de chaque pays entre les conditions d’existence des mineurs vivant en foyer monoparental et de ceux vivant en résidence alternée.
Le débat portera sur les suites concrètes de la résolution 2015/2079 du Conseil de l’Europe.

Influence du contexte médiatique sur la décision de justice

Les Cahiers de la Justice, la revue de l’École Nationale de la Magistrature en France, publient un dossier « des juges sous influence » qui donne un aperçu des facteurs d’influence qui pèsent sur le juge, à travers des approches en psychologie sociale, économie et sciences politiques. Ce billet parle de l’article qui montre l’impact des reportages présentés dans les journaux télévisés la veille des verdicts en cours d’assise. Continuer la lecture de « Influence du contexte médiatique sur la décision de justice »

Un juge pour défendre les enfants dans les séparations ?

Dans son numéro du 24 mai dernier, le journal Le Monde publie un entretien avec François de Singly. Le sociologue se prononce sur la récente réforme du divorce, qui a été adoptée en première lecture à l’intérieur du projet de loi « Justice du XXI° siècle ». Selon lui la forme de cette réforme est scandaleuse et elle ne protège pas assez les enfants. Nombreux sont les opposants à cette réforme qui s’inquiètent aussi du manque de protection des enfants.

La loi prévoit que les couples qui se mettent d’accord pour divorcer n’auront plus besoin de passer devant un juge. Un notaire suffira à casser le contrat de mariage. Pour le sociologue, il s’agit d’une avancée vers un mariage contractuel entre deux personnes qui sont responsables de leurs actes. Sauf à considérer le mariage comme une institution immuable, il est clair que des adultes consentants n’ont pas besoin de la justice pour décider de leur séparation. Continuer la lecture de « Un juge pour défendre les enfants dans les séparations ? »

Aplanir les inégalités dans le couple pour favoriser la résidence alternée

Le dossier proposé ce mois d’avril par la revue Alternatives Économiques déclare que le mode de garde des enfants en France manque de gouvernance et de logique. On y parle des enfants que leurs parents font garder durant la journée mais la manière de décider de leur résidence en cas de divorce semble gouvernée de la même manière.

Euro_and_familyDans le billet de la semaine dernière, nous avons montré les inconvénients du mode de garde par la mère seule, pour les enfants et pour les mères. Les modes de garde collectifs seraient plus adaptés mais comme ils reposent sur les assistantes maternelles, on revient à la case départ. Il faudrait un mode de garde plus flexible, mieux adapté aux intérêts des jeunes enfants. Dans ce billet, nous parlons du congé parental qui est un deuxième axe pour améliorer la garde des jeunes enfants. Continuer la lecture de « Aplanir les inégalités dans le couple pour favoriser la résidence alternée »

La Floride vers la résidence égalitaire pour tous les enfants

Le sénat de Floride a voté, en février dernier, à une large majorité (60%), une proposition pour que la résidence alternée égalitaire soit l’option privilégiée pour les enfants en cas de séparation de leurs parents.

Comme l’indique l’article du Miami Herald, les partisans de la proposition s’appuient sur les recherches scientifiques en matière de résidence alternée, notamment celle publiée par Robert Bauserman en 2002, qui montrent que les enfants vivant en résidence alternée ont moins de problèmes de comportements et de gestion des émotions, une plus grande estime de soi, de meilleures relations dans la famille et de meilleurs résultats scolaires que ceux qui vivent en résidence pleine avec un seul parent.

Le sénateur Tom Lee, qui a soutenu la proposition, s’appuie sur les récentes évolutions du droit américain et international. Pour lui, la présomption légale de résidence alternée est une question de droits civiques : la législation avance d’année en année vers plus d’équité entre les personnes et cela ne doit pas s’arrêter en cas de séparation des parents. Les enfants ont le droit de passer un temps égal avec des parents qu’ils aiment et qui les aiment.
Continuer la lecture de « La Floride vers la résidence égalitaire pour tous les enfants »

Au Luxembourg, pour la justice sociale et l’égalité entre les femmes et les hommes

L’association SOS Parents Luxembourg rassemble des parents, hommes et femmes, décidés à rendre publique les injustices et à revendiquer leurs droits après un divorce ou une séparation. Un de leur principal objectif est de maintenir le lien parental, particulièrement menacé par la non représentation d’enfants.

SOSParents-LGCrée en 2014, l’association « a pour objet social le soutien à la parentalité et à la famille au sens large, l’égalité entre les femmes et les hommes au sein de la famille et dans la société à travers toutes activités d’éducation, d’accompagnement, de plaidoyer, de communication et de recherche. »

Continuer la lecture de « Au Luxembourg, pour la justice sociale et l’égalité entre les femmes et les hommes »

Répondre à l’enquête européenne sur l’équilibre vie professionnelle-privée

En août 2015, la Commission Européenne a publié une feuille de route intitulée « un nouveau départ pour traiter les problèmes pour concilier vie professionnelle et vie privée rencontrés par les familles qui travaillent ». Cette initiative vise, entre autres, à aider les personnes ayant à leur charge des enfants à mieux concilier leurs responsabilités professionnelles et familiales, à permettre un partage plus équitable de ces dernières responsabilités entre hommes et femmes et à promouvoir l’égalité entre eux sur le marché du travail.

Actuellement, une enquête est ouverte à toutes et tous afin de recueillir des avis sur l’élaboration et la mise en œuvre, au niveau de l’UE, d’une série d’instruments destinés à favoriser l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée.

Nous avons répondu à cette enquête et nous vous suggérons de faire de même en cliquant sur ce lien [aller à l’enquête]. Continuer la lecture de « Répondre à l’enquête européenne sur l’équilibre vie professionnelle-privée »

La résidence alternée, un facteur pour le bienêtre de l’enfant

La commission des questions sociales, de la santé et du développement durable de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe a commenté le projet de résolution afin de l’amender (voir notre billet du 6 janvier 2016). Ces commentaires permettent de comprendre les avancées qui sont faites par les représentants élus des citoyens mais aussi les difficultés qui restent à surmonter.

La commission souligne un point important : la coparentalité et la résidence alternée représentent un droit pour les parents mais ce droit ne peut pas prendre le pas sur celui de l’enfant. En effet, « Tout enfant a le droit de ne pas être séparé de ses parents et d’entretenir régulièrement des relations personnelles et des contacts directs avec ses deux parents, sauf si cela est contraire à son intérêt supérieur. »

Une première difficulté est que cette protection de l’intérêt supérieur de l’enfant peut conduire à de nombreuses interprétations et à justifier des jugements divers. Continuer la lecture de « La résidence alternée, un facteur pour le bienêtre de l’enfant »