Lettre ouverte au Président de l’Assemblée Nationale et aux parlementaires

Le devenir des enfants des couples qui se séparent est au cœur de l’actualité. Le Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) vient de diffuser un avis sur « les conséquences des séparations parentales sur les enfants. » La commission des lois de l’Assemblée Nationale examine une proposition relative à « la garde alternée des enfants. »

Nous avons été auditionné.e.s en tant qu’expert.e.s et nous tenons à vous alerter sur une faiblesse de la proposition de loi en cours de discussion. Dans l’état actuel de sa rédaction, les conséquences de la séparation parentale sur les enfants semblent oubliées. La proposition de loi se limite, en effet, à fixer la résidence des enfants chez les deux parents mais ne modifie en rien les modalités de cette résidence. Continuer la lecture de « Lettre ouverte au Président de l’Assemblée Nationale et aux parlementaires »

La commission des lois auditionne sur la PPL 307

Nous avons appris lundi que nous pouvions être auditionné.es mardi par « la commission des lois de l’Assemblée Nationale de la proposition de loi relative au principe de la garde alternée des enfants. » Nous avons, bien évidemment, bousculé notre agenda pour répondre à cette invitation.

AuditionNov17Nous avons rencontré le groupe de député.es dirigé par Vincent Bru, rapporteur de la proposition de loi. La rencontre a duré plus d’une heure, dans une ambiance d’écoute sérieuse et intéressée.

Qu’avons nous dit et quelle est notre impression à la sortie ? Continuer la lecture de « La commission des lois auditionne sur la PPL 307 »

Proposition de loi 307 : conflit parental, âge des enfants et jurisprudence

Nous poursuivons le point sur la proposition de loi 307 relative à la résidence des enfants dont les parents sont séparés (voir nos billets des 25 octobre et 1° novembre 2017).

Cette semaine nous rappelons, de manière synthétique, les résultats de recherche à propos de deux obstacles qui bloquent souvent la réflexion: le rôle du conflit des parents et les effets de l’âge des enfants dans les conséquences de la séparation du couple parental.

Ces résultats de recherche concordent avec de récentes décisions de Cour d’appel. Les critères utilisés par ces juges pour décider de la résidence des enfants mettent en évidence l’esprit de la loi actuelle qui privilégie le principe de coparentalité.

Cette synthèse et ces jurisprudences peuvent servir de point d’appui pour améliorer la proposition 307. Continuer la lecture de « Proposition de loi 307 : conflit parental, âge des enfants et jurisprudence »

Cinq recommandations pour renforcer la proposition de loi 307

Nous poursuivons le point sur la proposition de loi 307 relative à la résidence des enfants dont les parents sont séparés.

Cette semaine nous formulons des recommandations pour renforcer cette proposition de loi.

Pour soutenir le débat autour de l’amélioration du projet de loi, nous publierons, prochainement, un point sur ce qui est connu sur le rôle du conflit des parents, sur les effets de l’âge des enfants et sur les récentes jurisprudences. Continuer la lecture de « Cinq recommandations pour renforcer la proposition de loi 307 »

Un projet de loi relatif à la résidence des enfants après divorce

Un groupe de député.es, avec Philippe Latombe comme premier signataire, vient de déposer une proposition de loi « relative au principe de garde alternée des enfants. »

L’exposé des motifs décrit bien la situation des enfants et des parents en cas de divorce ou de séparation. La volonté de moderniser les outils législatifs et les pratiques judiciaires correspond aux attentes de nombreux parents divorcés.

En revanche, la proposition de loi ne semble pas aussi claire que l’exposé des motifs.

Que dit cette proposition 307 ?

Pour rester dans notre format habituel, nous publierons notre analyse en deux billets.

Continuer la lecture de « Un projet de loi relatif à la résidence des enfants après divorce »

Cour d’appel de Versailles : résidence alternée, un appui nécessaire au bienêtre des enfants

Les semaines précédentes nous avons rapporté comment la Cour d’appel de Chambéry a fixé des critères objectifs pour favoriser la coparentalité et comment elle a soutenu la volonté d’un enfant de vivre en résidence alternée. Cette semaine nous rapportons la décision de la Cour d’appel de Versailles qui, le 16 mars 2017, a elle aussi ordonné une résidence alternée après l’audition de deux enfants, de 10 et 12 ans.

Cet arrêté est intéressant car il précise ce que les juges attendent de l’audition des enfants et les bénéfices tirés de la résidence alternée chez les deux parents.

Que dit la décision de la Cour d’appel de Versailles ? Continuer la lecture de « Cour d’appel de Versailles : résidence alternée, un appui nécessaire au bienêtre des enfants »

La Cour d’appel de Chambéry soutient la volonté d’un enfant de vivre en résidence alternée

La semaine dernière nous avons rapporté comment la Cour d’appel de Chambéry a fixé des critères objectifs pour favoriser la coparentalité et donc la résidence alternée. Cette semaine, nous poursuivons avec la même Cour d’appel qui prend une décision pour soutenir la volonté d’un enfant de vivre en résidence alternée.

Le cas est à première vue complexe et peu commun mais l’histoire ressemble, en réalité, à celle de nombreux pères et mères avec qui nous sommes en contact. Ce qui est intéressant c’est la manière dont la Cour prend en compte l’évolution de l’enfant et sa volonté exprimée à travers des dessins. Cette décision représente un pas dans le sens d’une prise en compte plus objective du meilleur intérêt de l’enfant.

Que dit la décision de la Cour d’appel ? Continuer la lecture de « La Cour d’appel de Chambéry soutient la volonté d’un enfant de vivre en résidence alternée »

Que retenir des entretiens conduits par le CESE ?

Depuis deux semaines nous nous intéressons à la saisine du CESE à propos des conséquences de la séparation des parents. C’est un sujet important car l’avis du CESE est censé éclairer les décisions du gouvernement. Il semble cependant qu’il faille relativiser l’importance de ce conseil qui, selon France Inter, ne serait ni très sollicité, ni très actif.

Sur les 8 points devant être traités par le CESE, nous retenons qu’aucun des spécialistes interrogés ne répond en profondeur, tout au moins dans les courtes vidéos proposées sur le site.

Mais quelles conclusions tirer de ce que disent ces spécialistes ? Continuer la lecture de « Que retenir des entretiens conduits par le CESE ? »

Quelques spécialistes interrogés par le CESE sur les conséquences de la séparation parentale

Sur le site internet du CESE, on trouve 8 brefs entretiens avec des spécialistes du divorce et de la séparation. Le moins que l’on puisse dire c’est que ces 8 personnes délivrent un point de vue très partiel de la situation.

On se demande comment le CESE et les deux rapporteures – Pascale Coton qui est vice-présidente de la CFTC et représentante des salariés et Geneviève Roy qui est hôtelière et représentante des entreprises privées industrielles, commerciales et de services – vont pouvoir écrire un avis à partir d’un échantillon si réduit et focalisé.

Cette étude se place dans le cadre de la loi sur le divorce par consentement mutuel dont nous avons parlé la semaine dernière. Voyons ce que disent les spécialistes choisis par le CESE. Continuer la lecture de « Quelques spécialistes interrogés par le CESE sur les conséquences de la séparation parentale »

Le CESE étudie les conséquences de la séparation parentale

Le Conseil Économique Social et Environnemental (CESE) est en train d’étudier les conséquences des séparations parentales sur les enfants. L’avis du CESE sera voté, le mois prochain, le 24 octobre 2017.

Dans la mesure où le CESE a pour vocation de conseiller le gouvernement sur de nouvelles lois à adopter, cette étude est très importante pour toutes les personnes intéressées par la coparentalité et le bienêtre de l’enfant dont les parents sont séparés.

Les entretiens avec les spécialistes sont disponibles sur le site du CESE. Nous verrons la semaine prochaine ce que l’on peut en retenir. Cette semaine nous traitons des raisons de l’étude du CESE et notamment de la nouvelle procédure de divorce, sans intervention du JAF. Continuer la lecture de « Le CESE étudie les conséquences de la séparation parentale »

Une loi sur de devenir des enfants après divorce : du courage comme celui porté par Simone Veil

Cette semaine est celle des hommages à Simone Veil. Comme ministre, elle a su faire accepter une loi pour la protection des femmes souhaitant interrompre une grossesse non voulue. Elle a su imposer cette idée face à des personnes et des mouvements d’opinion violemment opposés à cette liberté fondamentale des femmes à disposer de leur devenir.

Simone Veil lance le débat sur la dépénalisation de l’avortement.

Aujourd’hui, quelle serait une loi qui aurait besoin d’une femme ou d’un homme politique ayant le même courage et la même détermination ?

Nous sommes nombreux à penser qu’il s’agirait d’une loi sur le devenir des enfants après séparation de leurs parents. Continuer la lecture de « Une loi sur de devenir des enfants après divorce : du courage comme celui porté par Simone Veil »

Un candidat Modem LREM soutient à la résidence alternée égalitaire

Nous avons continué à interpeller les candidats aux législatives à propos de la résidence des enfants après séparation de leurs parents. Le résultat, reçu hier mercredi, est très intéressant, d’où ce nouveau billet spécial du jeudi.

Le candidat Modem LREM s’engage à porter devant le parlement la question de la résidence alternée égalitaire des enfants comme première option proposée aux parents qui divorcent ou se séparent. Continuer la lecture de « Un candidat Modem LREM soutient à la résidence alternée égalitaire »

Résidence alternée : une question sociale qui demande une inventivité politique

Notre article sur la résidence alternée, dans le journal en ligne The Conversation, vient de franchir la barre des 26 000 lecteurs !  Repris par d’autres journaux, twitté et retwitté, il avait été lu par plus de 18 000 lecteurs en une semaine lors de sa parution en janvier dernier (voir notre billet du 1° février 2017).

The conversation

Sa diffusion régulière continue et touche des centaines de nouveaux lecteurs chaque mois. Cette diffusion que nous ne soupçonnions pas démontre, s’il en était besoin, que la question de la résidence des enfants après la séparation de leurs parents est bien une question sociale et politique actuelle.

Si vous ne l’avez pas lu, il est temps de cliquer ici !

Les rencontres et lectures que nous avons faites depuis, et notamment lors de la conférence NPO-ICSP de Boston (voir notre billet du 31 mai 2017), confirment ce que nous écrivions en janvier dernier et nous incitent à poursuivre la dynamique pour faire évoluer la loi française.

Voici comment nous pouvons résumer la question aujourd’hui. Continuer la lecture de « Résidence alternée : une question sociale qui demande une inventivité politique »

La candidate France Insoumise de notre circonscription intéressée par la résidence alternée

Une fois encore un billet exceptionnel du jeudi pour suivre l’actualité politique urgente, après celui que nous avions publié pour donner l’avis d’Emmanuel Macron (voir notre billet du 10 mai 2017).

Nous avons interpellé la candidate France Insoumise de notre circonscription pour lui dire notre colère face à la position de son parti vis-à-vis de la résidence alternée (voir notre billet du 24 mai 2017).

Sa réponse va dans le sens de nos propositions. Continuer la lecture de « La candidate France Insoumise de notre circonscription intéressée par la résidence alternée »

Sur la résidence alternée, Mélanchon vaut-il Hamon ?

Nous avions écrit au candidat Jean-Luc Mélanchon comme aux autres mais nous n’avons pas reçu de réponse (voir notre billet du 8 mars 2017). En revanche, il avait répondu à un collectif d’associations et sa réponse est maintenant en ligne sur le site de la France Insoumise. Nous la prenons donc comme une donnée qui vaut la peine d’être discutée dans ce blog.

La question posée par le collectif était de savoir si le candidat pouvait soutenir que « en cas de divorce, la résidence partagée équilibrée (RPE) soit décrétée de base dès lors que l’un des deux parents la demande, charge ensuite aux Juges de l’adapter au cas par cas le cas échéant. »

Cette question peut paraître plus radicale que celle que nous avions posée (voir notre billet du 8 mars 2017). Elle peut alors provoquer des réponses plus radicales aussi.

Continuer la lecture de « Sur la résidence alternée, Mélanchon vaut-il Hamon ? »