CIRA au Conseil de l’Europe : la santé physique et la résidence alternée

Les membres du CIRA/ICSP ont rencontré les parlementaires du conseil de l’Europe et tout particulièrement la députée du Luxembourg, Françoise Hetto-Gaasch.

Nous avons présenté leCIRA_APCE_20160622_3 CIRA, le conseil sur la résidence alternée, qui rassemble des scientifiques, des professionnels et des acteurs de la société civile à parts équivalentes avec une répartition égalitaire des genres des membres du bureau dirigeant. Nous avons aussi donné les conclusions des derniers colloques que l’on peut trouver sur le site du CIRA.

Les points essentiels étaient la présentation des résultats des recherches récentes. Ce sont ces points qui ont marqué les députés présents.

La santé des enfants n’est pas protégée également en Europe

Pour les lecteurs de ce blog, ce qui est nouveau c’est la présentation du docteur Vittorio Vezzetti qui s’intéresse aux dégâts physiologiques et biologiques créés par la perte d’un parent.

Selon ce pédiatre italien, on a démontré que la perte d’un parent est à l’origine de complications comme l’augmentation chronique du cortisol et ceci est corrélé à plusieurs maladies dans l’âge adulte (dépression, ostéoporose, obésité, hyperglycémie, etc.). De plus, selon les plus récentes recherches, ces effets peuvent concerner les autres hormones avec des conséquences encore inimaginables il y a dix ans. Or, le risque de perte parentale après le divorce est étroitement corrélé à la résidence unique qui prévaut dans la plupart des états.

En conséquence, la santé des enfants, et des adultes qu’ils deviendront, n’est pas protégée de la même façon dans tous les pays d’Europe. Le problème vient que cette question a été toujours traitée à tort, comme une question locale de droit de famille. Les recherches en santé montrent, au contraire, qu’il s’agit d’un thème général de santé publique et de droit à la santé des enfants. Sur cette question, la Communauté Européenne pourrait avoir une ligne directrice commune.

Vittorio Vezzetti appelle les députés à passer d’un champ purement juridique à un champ scientifique afin d’établir en Europe des lignes directrices fondées sur les résultats convergents de la recherche scientifique accréditée.

Les autres intervenants ont ensuite rappelé les avantages de la résidence alternée égalitaire sur la santé psychique des enfants et des adolescents (voir notre billet du 27 janvier 2016). Ils ont souligné encore que le conflit des parents, réel ou entretenu par un parent, ne peut conduire à pénaliser les enfants en les éloignant d’un parent (voir notre billet du 9 mars 2016).

Une action qui va se poursuivre

Les participants, orateurs et députés, ont décidé de poursuivre ce genre de présentation qui n’est ni partisane ni réductrice et qui se centre sur le bienêtre et le devenir des enfants, quelles que soient les péripéties de la vie de leurs parents.

Le CIRA rencontre les parlementaires du Conseil de l’Europe

Les membres du CIRA/ICSP sont venus à Strasbourg de Grèce, Belgique, Suisse, Allemagne, Ecosse et France pour rencontrer les parlementaires du conseil de l’Europe durant leur session d’été. Cette réunion est soutenue par la députée du Luxembourg, Françoise Hetto-Gaasch.
Les intervenants vont présenter le CIRA et rappeler les avantages de la résidence alternée égalitaire sur la santé physique et psychique des enfants et des adolescents. Ils souligneront encore que le conflit des parents, réel ou entretenu par un parent, ne peut conduire à pénaliser les enfants en les éloignant d’un parent.
Les lecteurs de ce blog connaissent bien tous ces résultats de recherche et nous ne les reprenons pas ici aujourd’hui.
Ce sur quoi nous voulons insister auprès des parlementaires sur deux faits :
1- Tous les résultats des études scientifiquement valides convergent pour montrer que la résidence alternée soutient le bienêtre des mineurs et que plus elle est égalitaire, plus l’effet est bénéfique.
2- Des inégalités existent dans l’accès au bienêtre physique et psychique pour les mineurs entre les pays d’Europe et à l’intérieur de chaque pays entre les conditions d’existence des mineurs vivant en foyer monoparental et de ceux vivant en résidence alternée.
Le débat portera sur les suites concrètes de la résolution 2015/2079 du Conseil de l’Europe.

Influence du contexte médiatique sur la décision de justice

Les Cahiers de la Justice, la revue de l’École Nationale de la Magistrature en France, publient un dossier « des juges sous influence » qui donne un aperçu des facteurs d’influence qui pèsent sur le juge, à travers des approches en psychologie sociale, économie et sciences politiques. Ce billet parle de l’article qui montre l’impact des reportages présentés dans les journaux télévisés la veille des verdicts en cours d’assise. Continuer la lecture de « Influence du contexte médiatique sur la décision de justice »

Comment se fabriquent les décisions de justice ?

Pour prendre des décisions de justice concernant la résidence des enfants dont les parents se séparent, faut-il un groupe de professionnels ou un seul juge dédié à la défense des enfants ? La première proposition est faite par Roland Broca dans l’article de Sciences Humaines (voir notre billet du 25 mai) et la deuxième par François de Singly dans Le Monde (voir billet du 1° juin). Pour répondre, il faut comprendre comment se fabriquent les décisions de justice.

C’est très surprenant et inquiétant mais les études scientifiques sur la question montrent trolling-the-diceoutes que les juges, comme les autres humains, sont influencés par des facteurs qui n’ont rien à voir avec le cas jugé. Une expérience très connue et validée scientifiquement montre comment un simple lancer de dés peut influencer la décision du juge. Continuer la lecture de « Comment se fabriquent les décisions de justice ? »

Un juge pour défendre les enfants dans les séparations ?

Dans son numéro du 24 mai dernier, le journal Le Monde publie un entretien avec François de Singly. Le sociologue se prononce sur la récente réforme du divorce, qui a été adoptée en première lecture à l’intérieur du projet de loi « Justice du XXI° siècle ». Selon lui la forme de cette réforme est scandaleuse et elle ne protège pas assez les enfants. Nombreux sont les opposants à cette réforme qui s’inquiètent aussi du manque de protection des enfants.

La loi prévoit que les couples qui se mettent d’accord pour divorcer n’auront plus besoin de passer devant un juge. Un notaire suffira à casser le contrat de mariage. Pour le sociologue, il s’agit d’une avancée vers un mariage contractuel entre deux personnes qui sont responsables de leurs actes. Sauf à considérer le mariage comme une institution immuable, il est clair que des adultes consentants n’ont pas besoin de la justice pour décider de leur séparation. Continuer la lecture de « Un juge pour défendre les enfants dans les séparations ? »