Des plans de coparentalité dans l’intérêt de l’enfant

La préparation de la conférence internationale ICSP de Strasbourg nous occupe très largement. Les contacts avec les possibles conférenciers et conférencières sont intéressants et prennent une belle part de notre temps.

Cette semaine, nous vous invitons à vous documenter à propos des plans parentaux. Voici juste quelques idées pour vous lancer. Il y a de fortes chances pour que nous en reparlions à Strasbourg !

Ces plans parentaux, ou plans de coparentalité, sont inclus dans l’avis du CESE, dans sa préconisation n°5. Cette préconisation s’appuie sur un rapport à la Défenseure des Enfants, proposé par le Centre européen d’études et de recherches en droit de la famille et des personnes (CEFAP).

Un plan pour maintenir des liens avec les parents et les proches

Lors de la séparation, les parents peuvent s’entendre sur une convention qui précise les termes de la séparation. Concernant les enfants, ces conventions restent souvent très générales, sans dépasser la modalité de résidence et le montant de la contribution à l’éducation.

Ces conventions pourraient devenir des plans parentaux, ou des « plans de coparentalité » selon l’idée du CESE, pour prendre en compte plus concrètement le bienêtre de l’enfant et pour anticiper les difficultés qui pourraient arriver et pour prévoir comment les surmonter.

Les plans parentaux sont un moyen pour respecter le droit de l’enfant de maintenir des liens personnels avec chacun de ses parents, ainsi qu’avec ses frères et sœurs et même, en vertu de l’article 371-4 du Code civil, avec certains tiers avec lesquels l’enfant a tissé un lien particulier.

Une aide pour rédiger le plan parental

Les plans ou les conventions peuvent être assez vagues. Lorsque les parents continuent de s’entendre quant à l’éducation, cela ne pose pas de difficultés insurmontables. En revanche, lorsque des tensions perdurent, les plans précis évitent des occasions de faire remonter les animosités.

Les parents peuvent se référer à un modèle à compléter qui liste les questions à se poser, à une liste préétablie et facilement accessible. Cette trame ne comprend pas de réponses toutes faites, mais elle invite les parents à anticiper les possibles difficultés et les laisse libres des réponses à y apporter. Son intérêt est de suggérer aux parents d’aller plus loin que les points généralement traités par les conventions.

Sur le site du Ministère canadien, on trouve une telle liste. Elle n’est pas exhaustive même si elle apparaît déjà très complète. Toutes les questions qu’elle comporte ne concernent pas chaque famille.
Les items de la liste sont :
– modalités de résidence et calendrier relatif aux enfants
– vacances, congés et journées spéciales
– soins de santé
– enfants ayant des besoins spéciaux
– éducation
– activités parascolaires
– religion
– culture
– grands-parents et famille élargie
– voyages
– communication entre les parents
– changements au plan parental
– résolution des problèmes
– autres questions relatives aux responsabilités parentales
– pension alimentaire

Pour chaque item, les parents sont invités à trouver une réponse, même provisoire, et à indiquer comment les décisions seront prises.

Nous vous invitons à lire ce document canadien qui peut aider à mieux prendre en compte le bienêtre de l’enfant dans les situations de séparation. Le document du Cafcass qui est le service d’appui et de conseil pour la justice familiale en Grande-Bretagne est également très éclairant.