Pension alimentaire ou contribution au soin

Dans les annonces présidentielles figure l’aide aux foyers monoparentaux en cas de non payement de la pension alimentaire. C’est l’occasion de faire un point sur la question de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants.

Il est temps de sortir des idées anciennes qui freinent la coparentalité. Cette dynamique aiderait les enfants car on sait aujourd’hui que les enfants et adolescents bénéficient du maintien des relations à leurs deux parents, quand le couple est séparé.

Contribuer aux soins des enfants

Le parent chez qui ne résident pas les enfants doit contribuer à leur entretien et à leur éducation. C’est ce qui est appelé pension alimentaire alors que cette contribution est bien plus large. Il est étrange que cette formulation demeure.

Il faut rappeler que dans les formulations actuelles, ce parent est « condamné » à payer cette contribution. Cette formulation est malvenue car source de malentendu, même si elle correspond au vocabulaire précis de la justice.

Comme nous l’indiquions dans un billet précédent, ne pourrait-on pas simplement rappeler à ce parent qu’il doit « contribuer » à l’entretien et à l’éducation de ses enfants, en employant simplement les mots du code civil (art. 371-2) ?

En général, la contribution est payée

Les contributions sont en général payées. Selon les derniers chiffres publiés par l’INSEE, « Quand une pension a été fixée, les parents déclarent qu’elle a été payée dans huit cas sur dix systématiquement et dans son intégralité pendant les deux ans qui ont suivi le jugement. »

Toujours selon l’INSEE, « un tiers seulement des parents ayant des problèmes de versement de pension ont intenté une action en paiement. »

Peut-être devrait-on instaurer une structure d’aide pour ces parents.

Le CAF dispose d’un service de recouvrement des contributions. Dans son entretien pour la consultation du CESE, la personne responsable de ce service laisse bien entendre que les contributions non payées sont parfois très difficiles à réclamer, du fait de parents peu identifiés, insolvables ou qui résident à l’étranger.

Aider les parents à la coparentalité

Cette question de la contribution touche les conditions de la coparentalité.

Il n’est pas toujours facile pour un couple qui se sépare de se mettre d’accord sur l’entretien et l’éducation des enfants. Le soutien à l’établissement des plans parentaux est un axe d’action positif pour le bien des enfants.

Le chantier de la contribution à l’éducation et à l’entretien est un des éléments de la politique de la famille. Il est temps derenouveler la loi famille pour l’adapter à la situation d’aujourd’hui.