Participons à la consultation du CESE

L’année 2019 commence à toute vitesse ! Le Conseil Économique Social et Environnemental (CESE) lance une grande consultation à la suite du mouvement des Gilets Jaunes.

« Avec ou sans gilet jaune, citoyennes et citoyens, exprimez-vous » exhorte le CESE mais exprimez-vous avant le vendredi 4 janvier !

Le CESE annonce qu’il « s’appuiera sur cette parole citoyenne pour porter des solutions concrètes auprès des décideurs publics, dont le Gouvernement et le Parlement »

Une contribution nous intéresse particulièrement puisqu’elle propose « Établir la présomption de résidence alternée pour les enfants lors des séparations »

C’est la seule contribution qui s’intéresse aux conditions de vie des enfants et adolescents après séparation de leurs parents. Cela vaut la peine de la soutenir.

Votez vite sur cette proposition afin que le débat sur la question de la résidence alternée continue !

Cliquez également sur les commentaires avec lesquels vous êtes d’accord. Nous avons publié le nôtre au nom du CIRA/ICSP car notre contribution reprend les conclusions de la conférence internationale sur la résidence alternée tenue les 22-23 novembre 2018 à Strasbourg, au Conseil de l’Europe.

Dans notre commentaire de cette proposition, nous avons écrit que nous soutenons l’idée de réformer la loi sur la résidence des enfants après divorce ou séparation des parents.

A la suite de la conférence CIRA/ICSP Strasbourg 2018, nous pensons qu’il faut réformer la loi pour tenir compte du meilleur intérêt de l’enfant de manière à réduire les conséquences de la rupture parentale (voir l’avis du CESE à ce propos).

Le meilleur intérêt de l’enfant est au centre de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE) qui énonce le droit de l’enfant à 1/ maintenir des relations avec les deux parents après séparation (art. 9-3) ; 2/ être écouté dans les affaires le concernant (art. 12) et l’obligation des États à ne pas discriminer les enfants en raison du statut juridique de leurs parents (art. 2).

Les recherches récentes convergent pour montrer un bien-être satisfaisant pour les enfants et les adolescents qui vivent régulièrement avec leurs deux parents même après rupture ; à l’inverse de ceux vivant surtout avec un seul parent. Ces derniers sont donc désavantagés par rapport aux autres.

Ainsi, la résidence alternée peut être vue comme un droit de l’enfant.

La loi devrait donc tout faire pour augmenter le temps que l’enfant ou l’adolescent peut vivre avec chaque parent.

Elle devrait aussi faciliter l’audition des mineurs par la justice pour que les enfants puissent donner leur avis sur la modalité de résidence décidée par les adultes.

Enfin, les parents devraient être accompagnés, en cas de besoin, pour établir un plan parental qui organise la coparentalité dans l’objectif de soutenir le bien-être de leurs enfants.

C’est ce que nous avons énoncé dans le rapport final de la conférence CIRA/ICSP Strasbourg 2018 et dans la note de synthèse pour présenter la résidence alternée.