Résidence alternée - Part 4

Filiation, coparentalité et intérêt de l’enfant : L’évolution des lois internationales #3

Nous poursuivons le compte rendu des rencontres que nous avons organisées le jeudi 7 novembre 2019, pour des parlementaires, des professionnels de la justice, du droit et des affaires familiales, à propos de l’évolution du droit de la famille dans les configurations sociétales actuelles.

Nous avons rapporté les propos de : Gabrielle Radica, professeure de philosophie à l’université de Lille ; Serge Hef ez, psychiatre des hôpitaux et responsable de l’unité de thérapie familiale dans le service de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent à La Salpêtrière AP-HP ; Hugues Fulchiron, professeur et directeur du Centre de droit de la famille, à l’université Lyon ; Fabien Bacro, maître de conférences en psychologie du développement, à l’Université de Nantes ; Luis Álvarez, pédopsychiatre à l’American Hospital et à la Clinique Périnatale de Paris.

Voici ce que nous retenons des interventions de Guillaume Kessler, maître de conférences en Droit privé, à l’Université Savoie Mont-Blanc.

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Les brèves de la résidence alternée #2 : Janvier 2020

De nombreuses personnes qui suivent le blog nous signalent des articles intéressants mais nous ne pouvons pas traiter toute cette information sous forme de billet détaillé. Nous remercions infiniment ces personnes pour ce suivi attentif et pertinent.

Nous poursuivons donc notre nouvelle rubrique intitulée « brèves de la résidence alternée » : des informations rapides et des liens à propos de la résidence alternée, de la coparentalité, des nouvelles manières d’être en famille ou de l’égalité entre les genres.

Dans ce numéro 2, cinq brèves : une manifestation pour l’égalité parentale dans le Tarn, le point de vue gouvernemental sur le congé paternité, des statistiques récentes sur la part de résidence alternée, une recherche sur la santé des adolescents selon leur contact à leur père, et le développement du modèle de Cochem en Suisse.

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Filiation, coparentalité et intérêt de l’enfant : L’attachement et le développement des enfants de parents séparés #2

Nous poursuivons le compte rendu des débats des rencontres que nous avons organisées le jeudi 7 novembre 2019, avec des parlementaires, des professionnels de la justice, du droit et des affaires familiales, à propos de l’évolution du droit de la famille dans les configurations sociétales actuelles.

Nous avons rapporté les propos de : Gabrielle Radica, professeure de philosophie à l’université de Lille ; Serge Hef ez, psychiatre des hôpitaux et responsable de l’unité de thérapie familiale dans le service de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent à La Salpêtrière AP-HP ; Hugues Fulchiron, professeur et directeur du Centre de droit de la famille, à l’université Lyon ; Fabien Bacro, maître de conférences en psychologie du développement, à l’Université de Nantes.

Voici ce que nous retenons des interventions de Luis Álvarez, pédopsychiatre à l’American Hospital et à la Clinique Périnatale de Paris. Il a discuté la place du conflit et le rôle du père, dans les différentes situations de séparation et de résidence de l’enfant.

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Filiation, coparentalité et intérêt de l’enfant : L’attachement et le développement des enfants de parents séparés #1

Nous revenons au compte rendu des débats de la rencontre que nous avons organisée le jeudi 7 novembre 2019, avec des parlementaires, des professionnels de la justice, du droit et des affaires familiales, à propos de l’évolution du droit de la famille dans les configurations sociétales actuelles.

Trois tables rondes étaient organisées.

La première demandait : Qu’est-ce qu’une famille ? A partir de quand parle-t-on de famille ? Quels repères pour faire famille ? Et nous avons rapporté les propos de : Gabrielle Radica, professeure de philosophie à l’université de Lille, ; de Serge He f ez, psychiatre des hôpitaux et responsable de l’unité de thérapie familiale dans le service de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent à La Salpêtrière AP-HP ; de Hugues Fulchiron, professeur et directeur du Centre de droit de la famille, à l’université Lyon III Jean Moulin.

La deuxième proposait de faire le point sur les questions d’attachement et le développement des enfants de parents séparés.

Trois spécialistes intervenaient :

Fabien Bacro, maître de conférences en psychologie du développement, Centre de recherche en Education de Nantes (EA 2661), Université de Nantes, a présenté l’état de la recherche en France et à l’international sur l’attachement et le développement des enfants de parents séparés.

Luis Álvarez, pédopsychiatre, American Hospital of Paris et Clinique Périnatale de Paris a discuté la place du conflit et le rôle du père, dans les différentes situations de séparation et de résidence de l’enfant.

Guillaume Kessler, maître de conférences en Droit privé et sciences criminelles, Habilité à Diriger des Recherches, Centre de Recherche en Droit Antoine Favre (EA 4143) Université Savoie Mont-Blanc a présenté les facteurs de développement de la résidence alternée et le droit de la famille dans le monde.

Ce billet présente les idées principales que nous retenons à la suite de l’intervention de Fabien Bacro.

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Filiation, coparentalité et intérêt de l’enfant : peut-on les penser du point de vue de l’enfant ?#3

Comme nous l’avons écrit, nous avons rencontré des parlementaires, des professionnels de la justice, du droit et des affaires sociales, à propos de l’évolution du droit de la famille dans les configurations sociétales actuelles.

Trois tables rondes étaient organisées dans la salle Victor Hugo, du bâtiment Chaban-Delmas, à deux pas de l’Assemblée Nationale. Nous avions invité des spécialistes pour débattre.

Nous avons cité deux idées fortes de la première intervenante, la philosophe Gabrielle Radica. Le psychiatre de la famille, Serge Hefez a repris ces idées en les éclairant sous l’angle psychologique.

Le troisième intervenant était Hugues Fulchiron, professeur à la faculté de Droit, Directeur du Centre de droit de la famille, Université Lyon III Jean Moulin.

Voici ce que nous retenons de son intervention.

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Filiation, coparentalité et intérêt de l’enfant : peut-on les penser du point de vue de l’enfant ?#2

Comme nous l’avons écrit, jeudi 7 novembre, nous avons rencontré des parlementaires, des professionnels de la justice, du droit et des affaires sociales, à propos de l’évolution du droit de la famille dans les configurations sociétales actuelles.

Trois tables rondes étaient organisées. Nous avions invité des spécialistes pour débattre.

Dans un billet précédent, nous avons cité deux idées fortes que nous retenons de la première intervenante, Gabrielle Radica.

Serge Hefez va reprendre ces idées en les éclairant sous l’angle psychologique. Voici ce que nous en retenons.

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Filiation, coparentalité et intérêt de l’enfant : peut-on les penser du point de vue de l’enfant ? #1

Ce jeudi 7 novembre, nous avons rencontré des parlementaires, des professionnels de la justice, du droit et des affaires sociales, à propos de l’évolution du droit de la famille dans les configurations sociétales actuelles.

Trois tables rondes étaient organisées. La première demandait : Qu’est-ce qu’une famille ? A partir de quand parle-t-on de famille ? Quels repères pour faire famille ?

Nous avions invité trois spécialistes pour en débattre.

Gabrielle Radica, professeure de philosophie à l’université de Lille, a dressé le cadre de réflexion sur la filiation, la coparentalité et l’intérêt de l’enfant

Serge Hefez, psychiatre des hôpitaux et responsable de l’unité de thérapie familiale dans le service de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent à La Salpêtrière AP-HP a éclairé les questions de séparation, de résidence adaptée à l’enfant et de coopération entre parents.

Hugues Fulchiron, professeur et directeur du Centre de droit de la famille, à l’université Lyon III Jean Moulin, a fait un point sur la filiation, les assistances médicales, l’adoption en demandant si l’on peut penser la filiation à partir de l’enfant.

Voici deux idées fortes que nous retenons de la première intervenante, Gabrielle Radica.

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Rencontres avec des parlementaires : l’évolution du droit de la famille dans les configurations sociétales actuelles

Ce jeudi 7 novembre, nous rencontrons des parlementaires à propos de l’évolution du droit de la famille dans les configurations sociétales actuelles. Ces rencontres sont à destination des professionnels de la justice et du droit.

Ces rencontres se déroulent dans l’immeuble Chaban-Delmas, dans la salle Victor Hugo qui est le lieu des débats et des colloques attenant au bâtiment de l’Assemblée Nationale. Elles ont été conviées par le député Philippe Latombe. Nous sommes responsables de l’organisation scientifique.

Elles constituent un espace d’information et de discussion à propos des avancées et des questions en cours concernant la famille et l’enfant. Les interventions traitent des questions de filiation, de séparation, de coparentalité et d’intérêt de l’enfant dans la société contemporaine.

Nous avons invité neuf spécialistes de ces questions. Il s’agit de spécialistes en droit, en psychologie, en pédopsychiatrie, en philosophie ou en éducation. Les personnes qui suivent ce blog les connaissent déjà.

Ces rencontres proposent un équilibre entre des interventions venant de spécialistes jeunes et d’autres ayant une plus grande notoriété. Elles font intervenir des universités et des services hospitaliers de plusieurs régions du territoire national.

La revue du Droit de la Famille est partenaire de ces rencontres. Tous les laboratoires des universitaires qui interviennent se sont portés soutien de ces rencontres.

Les interventions reposent sur des recherches menées en France. Elles proposent des modifications des lois actuelles. Elles sont organisées sous forme de trois tables rondes qui laissent place au débat avec la salle. Ces tables rondes sont animées par la journaliste Sophie Nouaille.

Voici le programme de cette matinée.

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Quelques idées pour penser autrement la résidence des enfants après séparation

En cette période de vacances, nous vous proposons de retourner à quelques billets de ce blog pour penser la résidence des enfants après séparation des parents. Nous avons échangé avec de nombreuses personnes ces derniers temps et leur manière de comprendre cette question est souvent partielle.

Parfois ce n’est que le point de vue des parents qui est pris en compte. Soit on dit que leur conflit bloque toute solution, soit que la résidence alternée est là pour les arranger au dépens des enfants.

Parfois, on n’envisage pas l’ensemble de la question de la vie de l’enfant après séparation des parents. L’alternative aux inconvénients de la résidence alternée, qui est le risque d’effritement du lien avec le parent non-résident, n’est pas toujours pris en compte dans les réflexions.

Bref, il est toujours utile de faire le point autour de questions clés : La résidence alternée est-ce que c’est toujours 7 jours – 7 jours ? Les parents sont-ils obligés de bien s’entendre ? Les enfants sont-ils traumatisés par des transitions incessantes ? Est-ce que c’est une solution réservée aux gens aisés ?

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Enfants sous arrangement « classique » : quand sortiront-ils du tunnel ?

Avec les vacances scolaires arrivent trop souvent le « tunnel » qui empêche les enfants vivant sous l’arrangement dit « classique » de rencontrer le parent non-résident durant 3 semaines. Qui peut justifier cette double peine, celle de la rupture de la famille et celle de l’éloignement forcé ?

from: www.wikihow.com/Create-a-Parenting-Plan

Nous avons souvent abordé ce problème qui est inhérent à l’arrangement 12 jours – 2 jours et la moitié des vacances scolaires. Bien souvent cet arrangement est libellé en terme de semaines paires chez le père et semaines impaires chez la mère. Selon le calendrier scolaire, cet arrangement se transforme régulièrement, en 19 jours sans contact avec le parent non-résident.

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La résidence alternée : s’installe-t-elle dans les pays occidentaux ?

Nous poursuivons et terminons notre présentation du dossier Résidence Alternée proposé par la Revue du Droit de la Famille. L’article de Guillaume Kessler, un enseignant chercheur de l’Université Savoie Mont Blanc compare les législations de différents pays.

Cet article fait suite à celui que nous proposons sur l’état des recherches et à celui de Caroline Siffrein-Blanc qui montre les écarts dans les décisions de justice selon l’interprétation de l’intérêt de l’enfant ou l’importance relative entre les divers critères de décisions.

Guillaume Kessler note que de plus en plus d’États s’appuient sur le principe de coparentalité et favorisent la résidence alternée.

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Revue du Droit de la Famille : variation des critères de décision en fonction des juridictions

Nous poursuivons la lecture du dossier spécial Résidence Alternée publié par la Revue du Droit de la Famille dans sa livraison de juillet-août 2019. Nous nous intéressons cette semaine à la deuxième partie de l’article que Caroline Siffrein-Blanc consacre à l’étude des décisions de quatre cours d’appel en France.

Caroline Siffrein-Blanc est maître de conférence à l’université d’Aix-Marseille. Dans cet article, la chercheuse reprend l’intervention qu’elle avait faite lors de la Conférence Internationale sur la Résidence Alternée, à Strasbourg, au Conseil de l’Europe, en novembre 2018. Nous avons consacré un précédent billet au début de son article.

Dans ce billet, nous retraçons ce que conclut la chercheuse en ce qui concerne la manière dont les juges considèrent le conflit des parents, les repères dans la vie de l’enfant et son âge.

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Revue du Droit de la Famille : l’intérêt de l’enfant varie selon les juridictions

Nous poursuivons la lecture du dossier spécial Résidence Alternée publié par la Revue du Droit de la Famille dans sa livraison de juillet-août 2019. Nous nous intéressons cette semaine à l’article que Caroline Siffrein-Blanc consacre à l’étude des décisions de quatre cours d’appel en France.

Caroline Siffrein-Blanc est maître de conférence à l’université d’Aix-Marseille. Elle est directrice adjointe et vice-doyenne de la Faculté de Droit et de Science Politique. Elle conduit ses recherches au Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles, avec une spécialité en droit de la famille et droit de l’enfant.

Dans cet article, la chercheuse reprend l’intervention qu’elle avait faite lors de la Conférence Internationale sur la Résidence Alternée, à Strasbourg, au Conseil de l’Europe, en novembre 2018. Nous consacrons ce billet au début de son article.

Elle compare les 55 décisions prises par les cours d’appel de Versailles, Lyon, Marseille et Bordeaux, en 2016 et 2017. Cet échantillon recouvre quatre juridictions seulement mais concerne toutes leurs décisions, ce qui lui donne une bonne significativité.

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Au Kentucky et en Arizona : violences domestiques et résidence alternée

L’intersection entre résidence alternée et violences domestiques est une question importante. Nous l’avons déjà abordée lors de la 4° conférence internationale sur la résidence alternée (CIRA-ICSP), à Strasbourg, au Conseil de l’Europe, en novembre 2018.

C’est un sujet que nous traiterons spécialement lors de la 5° conférence ICSP à Vancouver.

Cette question revient dans l’actualité à l’occasion d’un tweet annonçant une baisse des violences conjugales au Kentucky sous l’effet de la loi instaurant la résidence alternée comme première option.

Qu’en est-il ?

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Revue du Droit de la Famille : dossier spécial sur la résidence alternée

La Revue du Droit de la Famille a publié cet été un dossier spécial sur la résidence alternée. Le dossier comprend trois articles, plus la présentation du Conseil International sur la Résidence Alternée (CIRA), la traduction choisie pour International Council on Shared Parenting (ICSP).

La présentation du CIRA reprend l’organisation du conseil, ses buts et ses activités. Elle résume les conclusions de la conférence de Strasbourg 2018. Elle annonce la prochaine conférence à Vancouver qui explorera les intersections entre résidence alternée et violences domestiques.

Nous ne détaillons pas ces éléments que vous pouvez trouver dans les pages du blog.

Ce billet concerne le premier article dans lequel Michel Grangeat fait le point sur les recherches et les pratiques concernant la résidence alternée.

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