Ces mots anciens qui freinent les idées neuves : #3 le droit de visite et d’hébergement classique

Nous poursuivons notre série estivale à propos des mots qui servent à parler des conditions de vie des enfants après séparation de leurs parents.

Cette semaine nous proposons une expression qui définit le mode de vie de la majorité des enfants après séparation des parents : « droit de visite et d’hébergement ».

Dans ce premier billet, nous nous intéressons au dvh dit « classique ».

Le droit de visite et d’hébergement est fixé par les parents en cas d’accord entre eux ou par le juge aux affaires familiales en cas de désaccord. Ce droit est attribué au parent chez qui l’enfant ne réside pas. Il est en relation avec l’article 373-2 du Code Civil qui indique que « Chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l’enfant et respecter les liens de celui-ci avec l’autre parent. »

Une définition « pratique » qui fait force de loi

La loi ne fixe pas les modalités de ce droit de visite et d’hébergement mais les habitudes bien ancrées en ont diffusé une définition quasi-légale.

Sur le site officiel de l’administration française on trouve ainsi :

« En cas de séparation des parents, le droit de visite et d’hébergement peut être fixé par un accord entre les parents ou par le juge aux affaires familiales. Ce droit consiste la plupart du temps à recevoir chez soi les enfants en fin de semaine et pendant une partie des vacances scolaires. Dans la pratique, ce droit s’effectue 1 week-end sur 2 et la moitié des vacances scolaires mais il peut en être décidé autrement par les parents ensemble ou par le juge en cas de désaccord des parents. »

Cette définition « pratique » se retrouve sur les sites des avocats. Un site qui apparait en tête des moteurs de recherche indique : « Le droit de visite et d’hébergement permet au parent qui n’a pas la garde des enfants, chez qui les enfants ne résident pas, de les recevoir chez lui certains week-ends et une partie des vacances scolaires. »

Pour le ministère de la Justice, cette définition « pratique » devient même le droit de visite et d’hébergement « classique ». Il se distingue des dvh « réduit » et « classique élargi ».

Le dvh « classique élargi » répondrait mieux aux besoins des enfants

Les recherches scientifiques internationales convergent pour montrer que les enfants subissent des conséquences négatives de la séparation des parents quand les relations qu’ils peuvent entretenir avec chacun d’eux sont trop déséquilibrées, en durée et en qualité.

Le seuil de 35% de temps au-moins avec chaque parent marque l’arrangement à partir duquel les conséquences sont souvent moins négatives. La résidence égalitaire chez les deux parents, la modalité 50-50, est le système qui permet souvent aux enfants de parents séparés d’être dans une situation équivalente à ceux de parents restés unis.

Le seuil de 35% correspond au dvh « classique élargi ». Les parents et les professionnels de la justice devraient donc s’entendre pour, a minima, favoriser cette modalité de résidence. L’objectif reste, cependant, de permettre à l’enfant de passer le plus de temps possible avec ses deux parents, comme le préconise la loi en Arizona.