Ces mots anciens qui freinent les idées neuves : #4 le droit de visite et d’hébergement

Nous poursuivons notre série estivale à propos des mots qui servent à parler des conditions de vie des enfants après séparation de leurs parents.

Cette semaine nous prolongeons le billet de la semaine dernière à propos du « droit de visite et d’hébergement ».

Passer du statut de parent à part entière à celui de bénéficiaire d’un droit de visite et d’hébergement de ses propres enfants n’est pas vraiment chose facile.

La coparentalité n’est facilitée ni par le déséquilibre des temps de résidence des enfants chez chaque parent ni par la différence de statut entre celui qui est « résident » et celui qui a un « droit de visite et d’hébergement. »

L’idée de droit de visite et d’hébergement peut être humiliante

Ces inconvénients préjudiciables aux enfants et aux parents sont connus depuis longtemps.

En 2014, le groupe de travail sur la coparentalité note que « Il arrive ainsi souvent que le parent qui vit avec l’enfant prenne des décisions seul et en avise a posteriori l’autre parent qui est ainsi mis devant le fait accompli. S’il souhaite contester cette décision, ce dernier doit alors saisir le juge. Une telle situation est source de tensions et d’une multiplication des procédures entre les parents, et à terme, est contraire à l’intérêt de l’enfant. »

En 2017, lors de la discussion en commission des lois à propos de la PPL 307 portée par Philippe Latombe, la députée Caroline Abadie déclare qu’un « objet de ce texte est de gommer la notion de droit de visite et d’hébergement, assez humiliante pour le parent qui aurait perdu le « match du divorce », si je puis dire. Cette suppression permet encore que l’enfant ne soit plus l’enjeu de la séparation du couple des parents. »

Elle insiste pour dire, à propos de la PPL qu’elle soutient, que « Les conséquences dans les faits seront, nous l’espérons, une prise de conscience de la part des parents que la garde de l’enfant n’est pas un trophée que l’on brandit lorsque l’on a gagné, ni du goudron et des plumes que l’on se colle sur le dos lorsqu’on a perdu. Les auditions que nous avons conduites ont confirmé cette espérance : amener les parents à réfléchir différemment à leur séparation serait de nature à apaiser les tensions, et peut-être à désengorger les tribunaux. »

Faire devenir exceptionnel le dvh « classique »

Beaucoup de parents et de juges ont compris que le droit de visite et d’hébergement « classique » ne peut pas représenter une norme favorable aux enfants.

Une récente note de travail de la Direction des Statistiques Démographiques et Sociales (2018) observe que le nombre de foyers fiscaux avec au moins un enfant en résidence alternée augmente rapidement, passant de 248 000 en 2011 à 433 000 en 2015 soit une augmentation de 75% en quatre ans.

Les dernières études de l’INSEE dont nous avons fait part vont dans ce sens également.

La loi pourrait donc supprimer la notion de droit de visite et d’hébergement et favoriser la résidence des enfants chez les deux parents, avec un temps le plus équilibré possible entre les deux résidences, selon chaque situation concrète.