L’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe a adopté le 2 octobre 2015 une résolution qui prône un équilibre femme-homme dans l’éducation des enfants, notamment en cas de divorce. Cette résolution a été portée par la députée luxembourgeoise Françoise Hetto-Gaasch qui l’a présentée à la conférence CIRA/ICSP 2015. Les participants de cette conférence, chercheurs, professionnels et acteurs de la société civile, tout comme le bureau directeur du CIRA/ICSP soutiennent cette résolution.
Elle souligne que, « en Europe, le partage des responsabilités entre les femmes et les hommes au sein des familles a connu des évolutions remarquables dans le sens d’un plus grand équilibre. Toutefois, les pères se trouvent parfois confrontés à des législations, des pratiques et des stéréotypes de genre sur les rôles assignés à la femme et à l’homme qui peuvent aboutir à les priver de relations suivies avec leurs enfants. Or, le fait pour un parent et son enfant d’être ensemble constitue un élément essentiel de la vie familiale qui est protégée par la Convention européenne des droits de l’homme. Seules des circonstances exceptionnelles et particulièrement graves au vu de l’intérêt de l’enfant devraient pouvoir justifier une séparation, ordonnée par un juge. »
Introduire la résidence alternée ou, faire un plus grand usage
Les États européens sont appelés « à introduire la résidence alternée ou, le cas échéant, à faire un plus grand usage de ce qui est souvent la meilleure alternative pour préserver le lien entre l’enfant et ses parents. » La définition de la résidence alternée dans cette résolution européenne rejoint celle retenue par le CIRA/ICSP qui veut qu’après la séparation, l’enfant passe au moins 35 % du temps avec chacun de ses parents. Pour la France, l’arrangement minimum correspond à un weekend sur deux, plus un jour par quinzaine et la moitié des vacances scolaires.
L’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe, comme les consensus du CIRA/ICSP, indique que « la résidence alternée doit toutefois être mise en œuvre avec discernement et en ayant toujours à l’esprit l’intérêt de l’enfant ». Il est clair que les enfants ont le droit d’être protégés d’abus et de négligence et que ce droit l’emporte sur le principe de résidence alternée.
Pour changer les vieilles représentations et avancer vers un meilleur équilibre mère-père dans l’éducation des enfants, l’assemblée parlementaire précise, d’une part, que « l’exécution des décisions relatives à la résidence et aux droits de visite doit également être mieux assurée par les États » et, d’autre part, que « l’égalité entre les parents doit être garantie et promue dès l’arrivée de l’enfant. L’implication des deux parents dans l’éducation de leur enfant est bénéfique à son développement. Le rôle des pères auprès de leurs enfants, y compris en bas âge, doit être mieux reconnu et valorisé. »
Aider les couples séparés à choisir des arrangements pertinents pour l’enfant
Parallèlement, le CIRA/ICSP demande à ce que les États mobilisent les services d’accompagnement et les associations pour aider les couples séparés à mettre au point et à respecter des arrangements correspondants à l’intérêt des enfants, c’est-à-dire au maintien du lien avec les deux parents.
En effet, comme le répète fortement la résolution du Conseil de l’Europe, le fait pour un parent et son enfant d’être ensemble constitue un élément essentiel de la vie familiale. Une rupture du lien entre un parent et son enfant a de graves effets sur le développement de l’enfant.
Cette résolution vise à construire l’égalité pour tous les enfants, que leurs parents soient séparés ou non : tous doivent avoir le droit à des relations suivies, régulières, constructives et à part égale avec leurs deux parents, sauf dans les cas extrêmes où, du fait de mauvais traitements, ces relations leur sont nuisibles.