L’intérêt de l’enfant et les modalités de résidence

La conférence CIRA/ICSP Strasbourg 2018 a été un succès.

Près de 200 personnes venues d’une quarantaine de pays ont participé aux plénières, aux ateliers et aux tables-rondes dans une ambiance sérieuse,  attentive et bienveillante. Ce qui a beaucoup marqué, c’est l’attention et le respect manifestés par toutes et tous.

La conférence a donc été un événement qui restera dans la mémoire de l’avancée des droits de l’enfant dont les parents se séparent, dans le respect de l’égalité entre les femmes et les hommes.

Nous allons publier des conclusions officielles et un document de synthèse des interventions.

Ouverte jeudi dernier, il y a une semaine, cette conférence donne l’occasion à notre blog de changer son jour de publication et de passer du mercredi au jeudi !

Cette semaine, nous allons parler de la manière dont le Conseil de l’Europe traite de la question de la résidence alternée, de la justice sociale et des droits de l’enfant.

Nous nous intéressons au discours de la secrétaire générale adjointe qui a ouvert la conférence et au compte rendu mis sur le site du Conseil.

La résidence alternée, une question centrale dans le monde et en Europe

Dans son discours d’ouverture de la conférence, Madame Battaini-Dragoni, Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l’Europe, note que les familles changent dans le monde et en Europe et que le nombre de séparations est très important. Ce qui met en relief la question de la coparentalité et de la résidence alternée.

Comme les familles et les lois évoluent, réfléchir et décider sur la question de la résidence alternée demande une sorte de boussole. Madame Battaini-Dragoni propose de nous référer à l’idée de meilleur intérêt de l’enfant (qui se nomme l’intérêt supérieur de l’enfant, en France).

L’idée de meilleur intérêt de l’enfant comme ligne directrice des réflexions et décisions est celle qui est reprise par la plupart des interventions de la conférence. Nous en reparlerons.

La résidence alternée, un consensus qui se renforce

Madame Battaini-Dragoni remarque qu’un consensus se renforce pour encourager et favoriser la coparentalité et  la résidence alternée, dès que cela est possible.

Pour elle, la résidence alternée, parfois traduit de l’anglais par « parentalité partagée »,  vise à :

  • Maintenir des relations positives entre les enfants et leurs parents dans les séparations à haut conflit
  • Donner la capacité aux parents d’assumer leurs responsabilités parentales d’une manière égale
  • Et de le faire dans une forme qui étende et non pas qui entrave l’égalité entre les genres.

Il s’agit de viser un équilibre, une égalité, aussi loin que possible.

Comme l’indique l’article de presse publié par le Conseil de l’Europe « Le concept de parentalité partagée est une extension du principe d’égalité entre les femmes et les hommes et remet en question le stéréotype du père comme soutien de famille et de la mère qui s’occupe des enfants et du foyer, un stéréotype encore profondément ancré dans de nombreuses cultures et qui joue encore un rôle dans bon nombre d’accords sur la garde des enfants. »

La résidence alternée, soutenue et encadrée par les lois internationales

Du point de vue du Conseil de l’Europe, la réflexion sur la généralisation de la résidence alternée est encadrée par l’article 8 de la Convention des Droits Humains qui protège la vie privée et familiale des ingérences par l’administration ou les autorités publiques.

Cette interdiction ne tient pas, toutefois, si la protection de l’enfant est nécessaire.

Les articles 7 et 8 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE) insistent sur le droit des enfants à être éduqués par et à avoir des relations avec leurs deux parents.

D’autres conventions mettent en avant le droit des épouses à avoir les mêmes droits que leur mari ou précisent les règles en cas d’implication de plusieurs pays dans la résolution du cas de divorce ou de résidence des enfants.

La modalité de résidence doit respecter l’intérêt de chaque enfant

Au regard de ces considérations, Madame Battaini-Dragoni précise que les circonstances individuelles doivent être prises en compte afin de statuer sur les modalités de résidence de l’enfant.

Elle insiste sur les articles 9 et 12 de la CIDE qui obligent à tenir compte de l’opinion de l’enfant. Plusieurs intervenant.es de la conférence ont mis en avant ce point important qui est repris dans les conclusions de la conférence.

Elle insiste aussi sur la nécessaire prise en compte d’éventuelles violences domestiques, particulièrement à l’encontre de la mère, en référence à la convention d’Istanbul.

Ici encore, ce point a été repris par les conclusions de la conférence mais en insistant sur le fait que, dans les situations de séparation, les violences domestiques pouvaient être à l’encontre de la mère ou du père, et s’exprimer de manière physique ou psychologique.

L’impact sur les enfants, témoins de violence entre les parents, ne peut pas être minimisé. Tout comme ne peut pas être négligé le fait que les arrangements de coparentalité restent les seuls liens entre victime et auteur de violence. La mère étant dite le plus souvent victime par Madame Battaini-Dragoni.

Instaurer des discussions régulières avec le Conseil de l’Europe

Madame Battaini-Dragoni a terminé son discours par un appel à continuer les discussions sur cette question. Le but est de s’assurer que les parents contribuent le mieux possible au bien-être de leur enfant.

Nous sommes en accord avec les grandes perspectives tracées par Madame la Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l’Europe. Deux nuances fortes ont cependant été apportées au cours de la conférence :

  • La parole des enfants devrait être entendue lorsque les modalités de résidence ne leur conviennent pas, quelles que soient ces modalités. Alors que parfois, des spécialistes limiteraient ces auditions aux oppositions à la résidence alternée.
  • Les violences faites aux femmes sont une réelle préoccupation. Cependant, dans les situations de séparation, les violences domestiques sont subies par des mères et par des pères.

La question du lien entre violence domestique et arrangement parental a commencé à être abordée lors de cette conférence.  Elle sera approfondie lors de la prochaine conférence ICSP Vancouver 2020.

Résidence alternée comme principe de base puis adaptation en cas de violence

Pour nous, il est important de garder la perspective tracée, à la fois, par :

  • l’article 9-3 de la CIDE qui stipule: « Les États parties respectent le droit de l’enfant séparé de ses deux parents ou de l’un d’eux d’entretenir régulièrement des relations personnelles et des contacts directs avec ses deux parents, sauf si cela est contraire à l’intérêt supérieur de l’enfant. »
  • la résolution 2079 (2015) de l’APCE qui appelle les États membres « à introduire dans leur législation le principe de la résidence alternée des enfants après une séparation, tout en limitant les exceptions aux cas d’abus ou de négligence d’un enfant, ou de violence domestique, et en aménageant le temps de résidence en fonction des besoins et de l’intérêt des enfants. »

C’est donc bien la résidence alternée qui devrait être développée dans les législations nationales avec une adaptation, voire une interdiction, en cas de violences domestiques. C’est ce sens-là de la législation qu’il faudra conserver ou développer : partage des responsabilités parentales comme principe de base et adaptation en cas de violence et d’abus.

Les recherches et les pratiques actuelles encouragent le partage des responsabilités parentales, en termes d’autorité partagée et en termes de résidence alternée.

La minorité des familles où la violence existe est préoccupante. Cependant, elle ne devrait pas empêcher le partage des responsabilités parentales pour la majorité des couples. Le conflit et le litige lors de la séparation ne sont pas à confondre avec la violence domestique.

Nous en parlerons de manière plus approfondie dans un prochain billet.