Une association des femmes en faveur de la résidence alternée

Comme nous l’avons écrit dans notre précédent billet, avant la conférence NPO-ICSP Boston 2017, les participants ont été accueillis par l’association des femmes en faveur de la résidence alternée (Leading Women for Shared-Parenting).

Discours de la présidente de LW4SP, avec la vice-présidente du CIRA/ICSP et les participants de la conférence Boston 2017.

Cette association défend l’idée que les enfants ont besoin de leurs deux parents, même après leur séparation.

Prenons le temps de voir ce que demandent ces femmes.

Les enfants et les familles méritent mieux que le système actuel

Cette association, et toutes les personnes qui adhèrent, déclarent :

« Nous croyons que – en l’absence d’abus, de négligence ou d’abandon – les désirs, besoins et intérêts des enfants sont mieux respectés quand les enfants sont élevés en aimant égalitairement et en étant aimés égalitairement par leurs deux parents. De plus, les enfants bénéficient égalitairement de la diversité de leur père et de leur mère et de l’engagement maximum de leurs deux parents.

Des millions de personnes, dans les familles, à la fois des femmes et des hommes, souffrent silencieusement de la perte d’enfants qu’ils aiment et protègent. Cette perte résulte de lois qui sont mal orientées et de pratiques de justice qui réduisent systématiquement l’accès de l’enfant à un parent et à la moitié de sa famille étendue.

Les enfants, tout comme les familles, méritent mieux que d’être obligés à déclencher des procès en justice du fait de politiques qui encouragent l’effacement d’un parent dans la vie de leurs enfants.

C’est notre but que de changer ce système. »

La résidence alternée égalitaire des enfants comme un choix prioritaire

Ces femmes demandent la mise en place d’un système qui privilégie l’accord des parents et qui préserve la relation aux deux parents. Voici comment elles envisagent la mise en place de la résidence alternée égalitaire.

A- Les parents en instance de séparation ou de divorce doivent soumettre à la Cour un plan de coparentalité sur lequel ils sont d’accord afin de spécifier comment leurs enfants seront élevés. Cet arrangement comporte la manière dont sont prises les décisions, les temps de résidence chez chaque parent et la méthode pour résoudre les conflits sans faire appel à la justice.

B- Si les parents ne peuvent pas se mettre d’accord, soit sur la totalité, soit sur les points spécifiques du temps de résidence ou de la responsabilité, alors doivent se mettre en œuvre :

  • La présomption que la résidence alternée égalitaire correspond au meilleur intérêt de l’enfant [la traduction adaptée en français serait « à l’intérêt supérieur de l’enfant »].
  • Cette présomption peut être réfutée sur la base de preuves, dans la limite des arguments autorisés par la Cour. [Pour comprendre, il faut se rappeler les procès, dans les films américains, quand l’interjection « argument rejeté » fait écarter la déclaration inappropriée d’un avocat.]
  • La charge de réfuter la présomption reste au parent qui la remet en cause.
  • Quelle que soit la contestation des parents, la Cour est en droit de privilégier la partie du plan de coparentalité qui procure le maximum de temps de présence avec chaque parent.
  • Les enfants ne peuvent pas passer moins de 35% de temps avec chacun des parents, sauf dans les cas exceptionnels. [Pour mémoire, l’arrangement dit « classique » en France correspond à moins de 30% du temps]
  • Tout en respectant ces dispositions, la Cour conserve la possibilité de concevoir un plan de coparentalité pour le meilleur intérêt de l’enfant, lorsque les parents ne peuvent pas se mettre d’accord.
  • Quand un cas d’abus, de négligence ou d’abandon est avéré, la Cour met en place un plan de coparentalité en accord avec les lois se référant à ce genre de situation et respectant le meilleur intérêt de l’enfant.

C- Dans le cas où les parents ne se mettent pas d’accord et que la Cour statue pour un arrangement de résidence inférieur à 40% du temps de l’enfant avec chaque parent, la Cour devra produire des justifications écrites de sa décision.

D- Durant la durée d’instruction des cas où le temps de résidence est remis en question, la Cour ordonne, de manière temporaire, une répartition de résidence de l’enfant la plus proche possible de l’égalité, sauf si les exceptions s’appliquent.

E- L’objectif très clair de ces dispositions est de reconnaître que, dans la très vaste majorité des cas, le maintien des pleines relations entre les enfants et leurs deux parents constitue le meilleur intérêt de l’enfant.

Les lois des États américains évoluent

Il est difficile de suivre l’évolution des lois dans chaque état américain. C’est néanmoins ce que propose la base de données du site de l’association LW4SP.

Nous nous limitons à l’un des derniers exemples, celui du Kentucky, dont le gouverneur vient de signer une loi qui stipule :

  • La présomption de résidence alternée égalitaire en cas de divorce.
  • Si les parents s’écartent de cet arrangement, la Cour est en droit d’augmenter le temps que l’enfant peut passer avec chacun de ses parents, si cette augmentation va dans le sens de son bienêtre.