Consultation CESE : tenter de réduire les inégalités de vie des enfants

Le Conseil Économique Social et Environnemental (CESE) à travers une consultation par internet, a sollicité l’expression de chacune et chacun, afin de mieux cerner les attentes issues du mouvement des gilets jaunes. Parmi les 6 thèmes proposés, celui des inégalités sociales a concerné la question de la résidence des enfants après séparation.

Deux contributions relatives à la résidence alternée ont été soumises au vote dans l’espace participatif du CESE.

La première (en date du 28 décembre) propose d’opter pour la résidence alternée comme première option à discuter entre le juge et les parents séparés. Certains commentaires vont jusqu’à vouloir imposer aux juges la décision de la résidence alternée.

La seconde (en date du 3 janvier) voudrait interdire d’imposer la résidence alternée avant 6 ans.

Nous avons commenté la première contribution le 2 janvier puis ces deux contributions , le 4 janvier, avec un même texte. Le voici.

Dans ces commentaires de la contribution 1 et dans le fond de la contribution 2 se retrouve le même travers : vouloir imposer aux juges des décisions automatiques sans tenir compte du contexte de vie des enfants qui sont au cœur de la séparation. Cela est contraire à un fonctionnement démocratique de la justice.

L’idée de résidence alternée comme première option paraît séduisante car elle laisse une marge d’appréciation aux juges, aux avocats et aux parents. La résidence alternée représenterait la première option à discuter et d’autres choix pourraient être décidés.

Actuellement, la première option est la résidence chez la mère. C’est un héritage de la famille nucléaire des années d’après la seconde guerre mondiale et les jeunes parents d’aujourd’hui sont en passe de renverser ce stéréotype de genre.

Cependant, cette formulation a le défaut d’être facilement confondue avec la résidence alternée automatique sous la forme d’une alternance par semaine.

Nous pourrions réfléchir autrement afin de dépasser des oppositions qui sont toujours les mêmes depuis des années, avec de vieux protagonistes qui ressassent les mêmes arguments sans s’écouter.

C’est pourquoi avec le Conseil International sur la Résidence Alternée (CIRA/ICSP) nous proposons que :

1- La loi devrait tout faire pour demander aux parents, aux avocats et aux juges de choisir la modalité qui augmente au maximum le temps que l’enfant ou l’adolescent peut vivre avec chaque parent.

Ce principe s’inscrit dans la suite de l’article 9-3 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE).

Il s’agit de réduire la part de l’arrangement dit « classique » où l’enfant vit 12 jours chez un parent et 2 jours chez l’autre. Les enfants vivant sous cette modalité sont presque toujours désavantagés, surtout à l’adolescence.

La répartition la plus favorable à l’enfant est une répartition égalitaire entre les deux résidences.

Cette répartition peut prendre la forme d’une alternance 2-2-5-5 (deux premiers jours de semaine chez un parent, puis deux jours chez l’autre et les week-ends en alternance). Cette modalité est privilégiée par de nombreux jeunes parents d’aujourd’hui.

2- La loi devrait faciliter l’audition des mineurs par la justice pour que les enfants puissent donner leur avis sur la modalité de résidence décidée par les adultes.

Ce soutien à l’audition des enfants s’inscrit dans la suite de l’article 12 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE).

Actuellement, seuls les parents peuvent interpeller la justice sous condition d’avoir un fait nouveau qui justifie cet appel. Ce qui n’apaise pas les relations entre eux. Or, les enfants et les adolescents sont aussi des acteurs de leur vie. Ils doivent pouvoir s’exprimer sur leurs conditions d’existence, soit que la résidence alternée leur pèse, soit que les contacts brefs et espacés avec l’un des parents les attristent.

Cette modification de la loi impliquerait des changements pour la justice et pour les parents.

a- Les juges devraient avoir le temps et la formation pour écouter les parents et les enfants ; ils devraient pouvoir suivre les dossiers sur plusieurs années et en discuter en interdisciplinarité dans les cas difficiles. Ceci existe dans d’autres pays, et on le retrouve dans le modèle dit de Cochem.

b- Les parents devraient être accompagnés, en cas de besoin, pour établir un plan parental qui organise la coparentalité dans l’objectif de soutenir le bien-être de leurs enfants. En France, la défenseure des enfants a demandé à l’université de Bordeaux un rapport très éclairant sur cette question.

c- Les aides attribuées aux parents séparés et aux foyers monoparentaux à faibles ressources devraient être repensées. Pour être efficace, il faudrait arrêter de parler de familles monoparentales et distinguer les mères seules, les familles avec un seul parent vivant et les foyers avec deux parents séparés. La prise en compte des ressources et les modes d’imposition devraient s’adapter aux réalités des familles séparées et recomposées d’aujourd’hui.

d- Les deux parents devraient pouvoir prendre des congés parentaux afin d’encourager, à la fois, l’engagement des femmes dans leur carrière professionnelle et l’implication des hommes dans la vie de famille quotidienne.

IMPORTANT : Dans les cas de violences domestiques, des procédures spéciales et immédiates sont à mettre en place pour protéger les enfants et le parent victime.