Conclusions de la 4° conférence sur la résidence alternée Strasbourg 2018

La semaine dernière nous avons présenté les six idées principales qui ont émergé durant la quatrième Conférence Internationale sur la Résidence Alternée Strasbourg 2018.

Aujourd’hui nous présentons les conclusions de cette conférence.

Ces conclusions sont volontairement synthétiques.

Elles annoncent la prochaine conférence qui se tiendra en mai 2020 à Vancouver sur le thème des « intersections entre violence domestique et résidence alternée ».

Ces conclusions prennent la forme d’un appel aux instances internationales et nationales afin que soit mieux pris en compte le meilleur intérêt de l’enfant dans les situations de rupture du couple parental. Cet appel s’inscrit dans la ligne de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant et dans la perspective d’une interprétation de ces droits à la lumière des évolutions sociétales et scientifiques.

Conclusions de la quatrième Conférence Internationale sur la Résidence Alternée Strasbourg 2018

Conformément aux articles de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant, le CIRA-ICSP appelle le Comité des Nations Unies pour les Droits de l’Enfant, le Conseil de l’Europe, les gouvernements et les associations professionnelles à :

  1. Identifier la résidence alternée comme un droit fondamental de l’enfant.
  2. Porter leur attention sur le besoin spécifique des enfants de parents séparés et divorcés de connaître et d’être éduqué par leurs deux parents, et à considérer la résidence alternée comme la meilleure assurance pour répondre à ce besoin.
  3. Respecter l’opinion des enfants concernant leurs préférences relatives à leurs modalités de vie après la séparation ou le divorce de leurs parents.
  4. Définir clairement et rendre opérationnel le concept « d’intérêt supérieur de l’enfant » dans le contexte de la séparation des parents, afin de parvenir à une compréhension de cet « intérêt supérieur » qui soit fondée sur des preuves scientifiques et centrée sur l’enfant.
  5. Identifier la résidence alternée comme étant dans l’intérêt supérieur de l’enfant, dans la mesure où cet arrangement maintient les relations de l’enfant avec ses deux parents et réduit les conflits entre les parents.
  6. Assurer, dans toute la mesure du possible, la survie et le développement des enfants de parents séparés et divorcés, et prendre toutes les mesures législatives,administratives, sociales et éducatives appropriées pour protéger ces enfants de toute forme de violence, de préjudice ou de maltraitance, physique ou mentale, négligence ou traitement négligent, maltraitance ou exploitation, y compris l’aliénation parentale en tant que forme de violence psychologique envers les enfants et de violence familiale.

Nous appelons les gouvernements et les employeurs à :

7-  Instituer des politiques familiales qui soutiennent et protègent la participation des deux parents au travail et à la vie familiale, y compris un soutien égal aux mères et aux pères en ce qui concerne les congés parentaux et les congés pour raisons familiales.

Nous appelons le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies, le Conseil de l’Europe et les institutions internationales à :

8- Prendre des mesures pour que les États membres ne discriminent pas les enfants de parents séparés ou divorcés sur la base du statut parental, notamment en ce qui concerne l’éloignement d’un parent de la vie quotidienne d’un enfant.

9- Encourager les États signataires de la Convention à adopter la résidence alternée comme fondement du droit de la famille.